Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 41.25 RESONANCE fibre route de Chez Guibert
Arrêté - Arrêté 53.25 RESONANCE route de Chez Guibert rue d
Arrêté - Arrêté 53.25 RESONANCE route de Chez Guibert rue d
Arrêté - Arrêté 06.25 SOBECA route de Chez Guibert Fibre
Arrêté - Arrêté 52.25 INEO route de Chez Guibert
Arrêté - Arrêté 52.25 INEO route de Chez Guibert 1
Arrêté - Arrêté 71.24 DUBREUILH rue Stéphane Grappelli rue
Arrêté - Arrêté 46.25 INEO route de Chez Guibert feux trico
Arrêté - Arrêté 05.25 SOBECA rue de la République Fibre
unknown - 33.25 SOBECA route de Chez Guibert 1
Arrêté - Arrêté 68.25 RESONANCE fibre route de Chez Guibert rue de Bosfraisse rue de la République rue du Lac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ménesplet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 68.25 RESONANCE fibre route de Chez Guibert rue de Bosfraisse rue de la République rue du Lac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
KRRRARRRRRRRRRARRRRRARÉÉ
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
RRRRRRARRRRARRRRRRRRRRÉÉ
COMMUNE DE MENE$PLET
RARRARRRRRRÉRARRRERRE RÉ IR
68/25
Le Maire de la commune de MENESPLET,
VU la loi du 28 pluviôse An VIII
VU La loi n°828213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et des autoroutes
VU le code de la route,
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 huitième partie
signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande du 13 novembre 2025 de l'entreprise RESONANCE- la Pointe — 2 rue de l'Europe -— 331150 LESPINASSE
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de réglementer, la circulation de
tout véhicule par alternat manuel ou par panneaux, sur la route de Chez Guibert, rue de Bosfraisse,
rue de la République, rue du Lac pour des travaux de raccordement fibre du 14 novembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel ou par
panneaux sur la route de Chez Guibert, rue de Bosfraisse, rue de la République, rue du Lac pour des travaux de raccordement fibre du 14 novembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus,
ARTICLE 2: La pose, la maintenance et la signalisation réglementaire seront à la charge de
l’entreprise RESONANCE chargée des travaux
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera remise à :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Montpon,
Monsieur le Directeur de l’entreprise RESONANCE,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Isle Double Landais,
Madame la Présidente du Transport scolaire pour le collège de Montpon-Ménestérol Monsieur le Président de syndicat de transport scolaire du Lycée de Ribérac
Fait à Ménesplet, le 14 novembre 2025