Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 1630 427 ave de Limoges branchement électriq
Arrêté - 25 AT 1643 413 ave de Paris branchement élecrique
Arrêté - 25 AT 0559 ave de Limoges sondage sur cable electr
Arrêté - 25 AT 1606 124 ave de Limoges dépose protection ré
Arrêté - 25 AT 2499 chemin du Bardon branchement électrique
Arrêté - 25 AT 0977 310 ave de Limoges sondage 23 05 2025
Arrêté - 25 AT 2164 515 avenue de Limoges branchement élect
Arrêté - 25 AT 1213 22 ave de la Rochelle branchement élect
Arrêté - 25 AT 1203 40 ave de l Esperance branchement élect
Arrêté - 25 AT 2476 rue Massujat suppression branchement él
Arrêté - 25 AT 1631 515 ave de Limoges branchement électrique 25 08 au 19 09 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1631 515 ave de Limoges branchement électrique 25 08 au 19 09 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1631
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
AVENUE DE LIMOGES
DU 25/08/2025 AU 19/09/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par INEO ATLANTIQUE demeurant 282 RUE JEAN JAURES 79000 NIORT représentée par Monsieur Alex THOMAS pour le compte de GEREDIS DEUX SEVRES demeurant 17 RUE DES HERBILLAUX - CS18840 79028 NIORT CEDEX représentée par Michel PRULEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ; Considérant que la réalisation de travaux (Branchements et raccordements avec tranchées / Electricité) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/08/2025 au 19/09/2025 AVENUE DE LIMOGES ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 25/08/2025 et jusqu'au 19/09/2025, Le stationnement est autorisé sur l'accotement au niveau de la zone de travaux, AVENUE DE LIMOGES.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par .
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 1 sur 2 N°25_AT_1631 Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
GEREDIS DEUX SEVRES
EQUANS
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°25_AT_1631