Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°+19 2018 010+du+8+février+2017

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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°+19 2018 010+du+8+février+2017 Document publié le Mercredi 8 février 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°+19 2018 010+du+8+février+2017)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Exploration spatiale, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°19-2018-010

PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2018Sommaire

DISP BORDEAUX

19-2018-02-01-001 - Décision en date du 1er février 2018 portant délégation de signature

et de compétence de Monsieur Thierry JOUFFROY, chef d'établissement de la maison

d'arrêt de Tulle (7 pages) Page 3

2DISP BORDEAUX

19-2018-02-01-001

Décision en date du 1er février 2018 portant délégation de

signature et de compétence de Monsieur Thierry

JOUFFROY, chef d'établissement de la maison d'arrêt de

Tulle Décision en date du 1er février 2018 portant délégation de signature et de compétence de Monsieur Thierry JOUFFROY, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tulle

DISP BORDEAUX - 19-2018-02-01-001 - Décision en date du 1er février 2018 portant délégation de signature et de compétence de Monsieur Thierry JOUFFROY, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tulle 34

É y

Liberté « Égailté + Frafttaité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈREDE LAJUSTICE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE BORDEAUX

Maison d’arrêt de Tulle

Décision Portant Délégation

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24, R57-7-5

Vu le code des relations entre le public et l'administration

Vu la loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009

Vu les dispositions du décret n°2006-337 du 21 mars 2006

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/01/2018 nommant Monsieur JOUFFROY Thierry en qualité de chef d'établissement

Article 1 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à

Madame BRZOZOWSKI Christine, Lieutenant pénitentiaire, adjointe au Chef d'établissement , pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ct-oint.

Articie 2 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à

Madame COULON Carine, major pénitentiaire

, pour toutes les décisions administratives Individuelles visées dans le tableau ci-Joint.

Arlicle 3 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à

Monsieur ROUSEYROL Jean-Luc, premier surveillant pénitentiaire, gradé responsable de détention , pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau chJoint.

Article 4 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à

Monsieur LEGRAND Philippe, premier surveillant pénitentiaire

, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à

Monsieur DRUENNE Jérôme, premier surveillant pénitentiaire

, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,

Article 6:

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à

Monsieur SCHAMING Thomas, premier surveillant pénitentiaire

, pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

DISP BORDEAUX - 19-2018-02-01-001 - Décision en date du 1er février 2018 portant délégation de signature et de compétence de Monsieur Thierry JOUFFROY, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tulle 4* Annexe

à Particle

*

*

*

-* Annexe à

l'article

d'hygiène)

Art 10 RI type

DISP BORDEAUX - 19-2018-02-01-001 - Décision en date du 1er février 2018 portant délégation de signature et de compétence de Monsieur Thierry JOUFFROY, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tulle 5* Annexe

à l'article

"

Art 20 RI type Art 7 II Ritype

Demande

de retrait

de lhabilitation

d'un

assesseur

extérieur

D. 250

X

X

X

française

DISP BORDEAUX - 19-2018-02-01-001 - Décision en date du 1er février 2018 portant délégation de signature et de compétence de Monsieur Thierry JOUFFROY, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tulle 6:

-

de

R. 57-7-62

X

X

X

Mineurs

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à l'article

* Annexe

à l'articie

‘

Art 19 IV Rltype *Annexe à l’article

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Art 19 Ill Ritype

Activités

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