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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2026 190?x90681 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2026 190?x90681)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Qui ont pris part à la délibération :

71

Date de convocation : 04/06/2026

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2026_190

Objet : AVENANT n°2 POUR 2026 A LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT SUR DES PROJETS PORTANT SUR LA RESSOURCE EN EAU ENTRE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE ET LA CCRLCM POUR 31 371.3€ TTC

L'an deux mille vingt six, le dix juin à 18H20, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Isabelle GEA-PERIS a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (58)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Sébastien FILIPPI (ARGENS MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Marie-Pierre VANSTEENKISTE (CAMPLONG D'AUDE), Frédéric HERNANDEZ (CANET D'AUDE), AnaÏs DENAT (CANET D'AUDE), Jean-Jacques LEBRETON (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL DES CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Marie GRAUBY (CONILHAC CORBIERES), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Sullivan ESCUDERO (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Alain JAUNEAU (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Bernard BLANC (LAGRASSE), David REMY (LAIRIERE), Christine CONDETTE (LANET), Raymond SPOLI (LAROQUE DE FA), Christine BENET (LEZIGNAN CORBIERES), Françoise CASTEL (LEZIGNAN CORBIERES), SabrinaFITO (LEZIGNAN CORBIERES), Christian ROIG (LEZIGNAN CORBIERES), Erik LE MOAL (LEZIGNAN CORBIERES), Pauline VILCHEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Mélinda MARTIN (LEZIGNAN CORBIERES), André HERNANDEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Valérie DUMONTET (LEZIGNAN CORBIERES), Philippe LEZINA (LUC SUR ORBIEU), Colette BOURNET (MASSAC), Guy D'ALACON (MONTBRUN DES CORBIERES), Jérôme GAZEL (MONTJOI), Yves FABRE (MONTSERET), Christophe TURCAUD (MOUTHOUMET), François RICHARD (ORNAISONS), Lorraine MARTIN (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Jérôme TUAL (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Daniel SPAGNI (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Hélène BLASZKIEWICZ (VIGNEVIEILLE), Philippe MARCY (VILLEROUGE TERMENES)

Etaient absents les représentants des Communes de : (10)

Laurent LE BIDEAU (ALBIERES), Sylvie RAYNAUD (BOUTENAC), William COMBES (LEZIGNAN CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN CORBIERES), Alain-Marc GARCIA (LEZIGNAN CORBIERES), Jean-Charles PITT (LEZIGNAN CORBIERES), Philippe ESTRADE (RIBAUTE), Philippe ESCOI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA)

Procurations : (13)

Alain VALERO (FERRALS LES CORBIERES) à Xavier DE VOLONTAT, Sabine PECH MALET (FERRALS LES CORBIERES) à Pauline VILCHEZ, Gérard FORCADA (LEZIGNAN CORBIERES) à Christine BENET, El Mahdi DAHBI (LEZIGNAN CORBIERES) à Mélinda MARTIN, Laurent MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES) à Erik LE MOAL, Corinne ARMERO (LEZIGNAN CORBIERES) à Sabrina FITO, Mireille SANTINI (LEZIGNAN CORBIERES) à Christian ROIG, Christine FOULQUIER (LEZIGNAN CORBIERES) à Françoise CASTEL, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à Philippe LEZINA, Grégory ROMERO (MOUX) à André HERNANDEZ, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à François RICHARD, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Cédric MALRIC (TALAIRAN) à Paul BERTHIER

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois ;

VU la délibération n°DE_2021_86 du 23 juin 2021 portant adoption du pacte de gouvernance de la CCRLCM et notamment l’axe stratégique 2,2,3 « promouvoir et soutenir l’agriculture, l’élevage, la viticulture et la filière bois »;

VU la délibération n° DE_2025__3 , du 12 février 2025, portant sur l’approbation de la convention cadre de partenariat sur des projets portant sur la ressource en eau entre la Chambre d’Agriculture de l’Aude et la CCRLCM ;Considérant les enjeux de développement et de maintien de l’agriculture auxquels le territoire fait face, la CCRLCM et la Chambre d’Agriculture de l’Aude engagent une démarche commune sur les sujets de l’eau et ce, dans l’objectif conjoint d’appuyer politiquement et de conduire des projets d’accès à l’eau ;

Considérant que c’est dans le cadre de sa compétence économique que la CCRLCM s’inscrit dans des mesures d’aide au maintien et au développement de l’agriculture qui doit faire face aux effets du changement climatique notamment au travers d’épisodes de sécheresse ;

Considérant que de son côté, la Chambre d’Agriculture de l’Aude est habilitée à mettre en oeuvre des actions de développement agricole répondant aux objectifs de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, par ses moyens propres dans le cadre de projets qu’elle conduit de son initiative ou dans le cadre de projets menés en collaboration avec les partenaires compétents dont notamment les collectivités locales ;

Considérant donc que c’est au titre de leurs compétences respectives que la CCRLCM et la Chambre d’Agriculture de l’Aude conviennent de leur coopération en fixant, dans cet avenant, des axes et actions prioritaires selon deux « phases »:

* phase 1 : émergence

- accompagnement du projet d’accès à l’eau sur le forage de Talairan

- Emergence du projet de retenues d’eau sur les communes de Tournissan/Talairan - Emergence du projet de forage sur la commune de Camplong

La réalisation de ces actions définies pour 2026 feront l’objet d’une facturation par la CA11 à la CCRLCM, d’un montant de 372,5€ HT par jour de travail, soit 4 283,75€ HT (11,5 jours) ou 6 034,5€ TTC

* phase 2 : projet

- Forage Talairan

- Retenue d’eau Tournissan/Talairan

- Forage Camplong

La réalisation de ces actions-là feront l’objet d’une facturation par la CA11 à la CCRLCM, d’un montant de 621€ HT par jour de travail, soit 21 735€ HT (35 jours) ou 25 336,8€ TTC;

TOTAL : 31 371,3€ TTC

Arrivée de Monsieur Jérôme TUAL.

Sur proposition du rapporteur, Raymond SPOLI Conseiller délégué,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

Par :

71 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTREAPPROUVER l’avenant, pour l’année 2026, à la convention cadre de partenariat entre la CCRLCM et la Chambre d’Agriculture de l’Aude portant sur les projets sur la ressource en eau (convention en annexe);

AUTORISER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet ;

INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Isabelle GEA-PERIS, Vice-présidente

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ