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Arrêté - C2012 019 Arrêté portant reglementation du stationnement rue Gambetta
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Lien du pdf (Arrêté - C2012 019 Arrêté portant reglementation du stationnement rue Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 12/ 019
MAIRIE DE BOURRON-MARLOTTE RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
Arrondissement de Fontainebleau Liberté-Egalité-Fraterité
Canton de Nemours
Département de Seine et Marne
77 780
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement rue Gambetta
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte (Seine et Marne)
Le Maire,
Vu
-Les articles du Code Général des Collectivités Territoriales L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3, L 2213.4 et L 22125;
-L'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents et notamment l’article 55 du livre | - 4ème partie
pour l'interdiction de stationnement ;
-Le Code de la Route et notamment les articles R 417-8 et R 417-9 ; -L’article R 610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement des véhicules dans la rue Gambetta pour des raisons de sécurité.
ARRÈTE
Article 1° : Le stationnement des véhicules est interdit dès deux côtés de la rue Gambetta, sur 50 mètres, à partir de la rue Jules Duquesne, en direction de la rue Pasteur.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation règlementaire (Panneaux type B6a1 et panonceaux type M1), qui sera effectuée par les services
techniques municipaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies comme en matière de
contravention de police.
Article 4: Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de l'Équipement, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Vu collationné et certifié conforme à l'original qui nous a été présenté
Le Maire,
Juliette VILGRAIN