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Arrêté - 129ACT Rue Marechal Foch MBA MENUISERIE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 129ACT Rue Marechal Foch MBA MENUISERIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
emey COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-129ACT Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU MARECHAL FOCH
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire Considérant que des travaux de remplacement de volets battants rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/05/2026 au 07/05/2026 RUE DU MARECHAL FOCH
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 07/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 2 RUE DU MARECHAL FOCH :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. La durée réelle de cette restriction est de 2 jours au cours de la période précitée.
Article 2
À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 07/05/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : PLACE DE L'EGLISE, PLACE DE L'AIRE BURON et RUE DE L'HOTEL DE VILLE.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MBA Menuiserie.
Article 4
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 23 avril 2026
Franck ROY
Le Maire de Me d'Aizenay
+ MBA Menuiserie
+ Le Maire de la commune d'Aizenay
+ _ Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès el de recjiction qu'il peu exercer, pour les infornatins le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
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