Conseil Municipal - CMJ dossier complet 2021

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Conseil Municipal - CMJ dossier complet 2021 Document publié le Samedi 30 octobre 2021 par la commune de Pocé-les-Bois. Lien du pdf (Conseil Municipal - CMJ dossier complet 2021)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DOSSIER DE CANDIDATURE

Le CMJ, qu'est-ce que c'est ?

X C’est un conseil municipal élus pour 2 ans non renouvelable.

X Les jeunes élus se réunissent une fois tous les deux mois (ce sont les séances plénières), puis 1 fois

par mois, répartis en petits groupes (ce sont les commissions). Chaque commission votera un ou des projet(s)

qu’elle mettra en place accompagnée de l’élu(e) référent(e).

X Être élus au CMJ, c’est représenter ses camarades au sein de la commune. C’est être leur porte-

parole, c’est être à leur écoute et enfin, c’est savoir restituer en commission leurs envies.

Nous souhaitons que ce mandat de deux ans t’offre un temps d’écoute, de partage et de libre expression.

Nous aimerions aussi que ce mandat te permette de réaliser des projets qui te tiennent à cœur, afin de mieux

vivre pleinement ta vie de citoyen(ne) au sein de la commune.

Être candidat(e)

× Il faut habiter POCE LES BOIS et avoir entre 10 et 14 ans et ou scolariser entre le CM1 et la quatrième.

× Il te faut remplir le dossier de candidature (déclaration de candidature et règlement du Conseil signé). Tu devras

le déposer à la Mairie avant le 1er novembre accompagné de l’autorisation remplie par tes parents.

Composition du dossier

• Déclaration de candidature motivée

• Règlement signé

• Autorisation parentaleFICHE D'AUTORISATION CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES 2021-2022

Nom de l’enfant : .................................... Prénom : ....................................... Age : .................................

Date de naissance : / / Classe : ....................................... Garçon Fille Nom de l’école : ...................................................................

Adresse complète (obligatoire) :

.............................................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................

Code postale : .......................... Ville : ...............................................

Téléphone (obligatoire) : / / / /

Adresse mail : .................................................................................................................................

Autorisation Parentale

Je soussigné(e) ......................................................................................... (Parent ou tuteur légal), autorise

l’enfant (nom et prénom) : ..................................................................................................................

Merci de cocher les points suivants :

J’autorise le droit et la diffusion de l’image de mon enfant pour la communication de la commune (site, page Fb, communication municipale, presse locale)

J’autorise les adultes encadrants à prendre, le cas échéant, toutes mesures d’ordre médical rendues nécessaires par l’état de l’enfant.

J’autorise mon enfant à rentrer seul après chaque réunion de Conseil Municipal des Jeunes.

Si non, personnes autorisées à venir chercher mon enfant :

..............................................................................................................................................................................

..............................................................................................................................

Fait à ................................................ Le / /

Signature des parents ou du tuteur légal :1

1 - Les objectifs pédagogiques

2 - Le rôle du Conseil des enfants

3 - L’élection du Conseil des enfants

4 – Le fonctionnement du Conseil des enfants2

1 - Les objectifs pédagogiques

Le conseil municipal composé d’enfants de POCE LES BOIS vise trois objectifs principaux : faire découvrir aux jeunes le rôle et la place d’une institution de démocratie locale, leur donner à travers elle la parole et les rendre actifs dans la vie publique, tout en apprenant à être citoyen et responsable.

Découvrir le rôle de l’Institution « Conseil municipal »

Le conseil municipal des adultes est le premier lieu d’expression de la démocratie. Faire découvrir aux enfants de POCÉ-LES-BOIS son rôle et son fonctionnement, au travers d’un Conseil dédié aux enfants, permet aux futurs citoyens de mieux en comprendre les règles.

L’objectif est de développer la culture générale des jeunes dans ce domaine, en leur proposant un rôle actif au sein de l’institution créée pour les enfants. Il s’agit pour eux de mener des actions sérieuses et réfléchies, dans un climat de confiance et de convivialité.

Donner la parole aux enfants de la commune

Chaque enfant membre du Conseil a la possibilité d’exprimer ses idées et celles des enfants qu’il représente.

Le Conseil est un lieu d’expression et de partage des idées des enfants.

L’objectif est d’écouter la parole des enfants et de leur reconnaître ainsi une place dans la vie de la commune.

Par ailleurs, les échanges avec le Conseil municipal adultes, et la réalisation des projets décidés par les enfants favorisent le dialogue entre les générations et les catégories sociales.

Apprendre la citoyenneté et la responsabilité

La mise en place d’un Conseil municipal des enfants permet aux jeunes d’exercer pour la première fois leur droit de vote et de former ainsi les futurs adultes à être électeurs et élus.

Le Conseil permet aux enfants de se réunir et de débattre pour exprimer leurs idées et celles de ceux qui les ont élus, de mettre en place des actions et de les réaliser ensemble.

Les objectifs sont ainsi d’apprendre aux enfants la démocratie (élections, débats, votes) et la responsabilité du citoyen (respect des autres, intérêt général).3

2 - Le rôle du Conseil des enfants

Le Conseil des enfants est un acteur de la vie locale. A ce titre, il décide et met en œuvre des actions ayant un intérêt général.

Proposer des actions ou des projets

Les enfants proposent des actions ou des projets qui sont en lien avec la vie de la commune. Ces actions ou projets pourront être issus de leur programme électoral.

Chaque projet fait l’objet d’un débat au sein du Conseil et d’un vote.

Les actions peuvent être concrètes (ex : création d’une aire de jeux) ou immatérielles (ex :campagne de sensibilisation à l’environnement).

Mettre en œuvre les actions/projets qui ont été décidés

Le Conseil des enfants établit un calendrier de réalisation des actions/projets qui ont été décidés. Il assure le suivi de ces actions/projets en mettant en place des commissions thématiques (groupes de travail).

Le cas échéant, il consulte le Conseil municipal adultes pour obtenir le financement des actions/projets décidés.

Communiquer sur les actions et les projets

Le Conseil des enfants communique auprès des autres enfants, des parents, des enseignants, de la population, sous toutes les formes qu’il souhaite, afin de rendre publiques ses actions (réunions publiques, presse, affichage, web, etc.).

Participer à la vie locale avec les adultes

Le Conseil des enfants participe aussi à la vie de la commune en partageant des événements particuliers (cérémonies, fêtes, inaugurations, etc.) organisés notamment par le Conseil des adultes ou les associations locales.4

3 – L’élection du Conseil des enfants

L’information avant les élections

Avant la date des élections, la municipalité, en partenariat avec l’équipe enseignante, présente les objectifs, le fonctionnement du Conseil municipal des enfants et son mode d’élection :

- Aux enfants concernés (présentation en classe) ;

- Aux parents (carnet de liaison, bulletin municipal, dossier de candidature).

La présente Charte du Conseil des enfants est remise à chaque enfant et est disponible à la Mairie. Chaque enfant candidat réalise une fiche présentant son programme (cf. modèle de fiche ci-après). Les programmes individuels de chaque candidat sont affichés sur les panneaux destinés à cet effet dans la commune (par la mairie). L’enfant candidat distribue sa fiche aux électeurs à sa convenance.

Le Maire organisera début octobre une réunion publique d’information.

Les élections

Les élections sont organisées par la municipalité.

Les électeurs : les enfants électeurs doivent être domiciliés sur la commune de POCÉ-LES-BOIS ; Par exception et souci d’intégration, les enfants scolarisés dans l’école communale, mais qui n’habitent pas la commune sont également électeurs.

Classes d’âge : DE 10 ANS à 14 ANS ou scolarisé du CM1 à la QUATRIÈME. Un enfant de 14 ans élu sera, bien sûr, maintenu pour la deuxième année de son mandat.

Les candidats aux élections :

Tout électeur peut être candidat

L’enfant qui souhaite être candidat aux élections doit envoyer une demande officielle en mairie de POCÉ-LES-BOIS avant le 30 OCTOBRE 2021. Cette demande est inscrite dans son dossier de candidature, signée et motivée par l’enfant. Elle est accompagnée de l’autorisation parentale permettant à l’enfant d’être candidat aux élections puis, le cas échéant, au fonctionnement du CME.

Les élus

Le Conseil des enfants est composé de 9 à 15 enfants élus suivant le nombre de candidats, à parité filles/garçons si possible. La moitié +1 est scolarisée à POCÉ-LES-BOIS, les autres sont scolarisés sur d’autres communes.

La Mairie édite les bulletins :

- Un premier bulletin liste les candidats scolarisés en CM1 ou CM2.

- Un second bulletin liste les candidats scolarisés de la sixième à la quatrième.

Les enfants candidats ayant obtenu le plus de voix (alternativement enfants de chaque sexe) sont élus dans la limite des sièges à pourvoir.

Le nombre de conseillers(es) est fonction du nombre de candidats(es) et sera défini préalablement au scrutin.

En cas d’égalité du nombre de voix, le principe de parité s’applique, puis l’âge de l’enfant (l’enfant le plus jeune est élu).

Les enfants élus s’engagent à participer régulièrement aux activités du Conseil pendant toute la durée du mandat.5

Les conditions et règles de vote

Lieu

Les élections ont lieu à La Mairie de POCÉ-LES-BOIS. La date est fixée par la municipalité en concertation avec les enseignants.

Bureau de vote

Le bureau de vote est présidé par un adulte (élu, enseignant ou parent d’élève). Des enfants électeurs (assesseurs) pourront tenir le bureau de vote à ses côtés, sous la responsabilité d’adultes.

Bulletin de vote

Un bulletin de vote présente la liste des candidats scolarisés en CM1 ou CM2.

Un autre bulletin présente la liste des candidats scolarisés de la sixième à la quatrième.

Le vote

Chaque électeur vote, en barrant le/les noms de(s) l’enfant(s) qu’il ne souhaite pas élire. Le vote se fait à bulletin secret.

Les enfants scolarisés en CM1 ou CM2 votent en utilisant le bulletin listant les candidats scolarisés dans ces classes. Les enfants scolarisés de la sixième à la quatrième utilisent le bulletin listant les candidats scolarisés dans ces classes. Les électeurs notent sur un registre leur nom, prénom, âge, classe et le signent.

Les bulletins de vote pourront être distribués à l’école pour permettre aux enfants de s’entraîner avant l’élection.

La présentation d’un justificatif de domicile à POCÉ-LES-BOIS sera demandée au moment du vote pour tous les électeurs.

La durée du mandat

La durée du mandat est de deux ans.

Un vote sera effectué chaque année afin de compléter le conseil municipal si 1/3 des conseillers démissionne.6

4 – Le fonctionnement du CME

Le Conseil des enfants est présidé par le Maire de la Commune, qui pourra se faire représenter par un élu du Conseil municipal.

Des réunions régulières

- Commissions thématiques

Le Conseil Municipal des Enfants fonctionnera en commissions thématiques de travail. Les commissions seront déterminées par les enfants lors de la première séance en fonction de leurs préoccupations et leurs centres d’intérêt.

Le nombre et les thématiques des commissions seront officialisés par le Maire à la première séance plénière. Les commissions sont des réunions de travail par petits groupes de conseillers enfants.

Chaque commission désigne un rapporteur.

Les réunions de commissions se dérouleront une à deux fois par mois sur le temps périscolaire.

Les projets seront élaborés en commission et seront proposés et votés en séance plénière du C.M.E puis éventuellement au Conseil municipal le cas échéant.

- Les séances plénières

Les séances plénières du C.M.E. sont des temps privilégiés d’échanges et de débats où sont présentés, par le rapporteur, les travaux effectués en commission.

Le Conseil Municipal des Enfants se réunit si possible une fois tous les deux mois en séance plénière en présence du Maire ou/et de son représentant. Ces réunions sont publiques. A chaque séance est désigné un président de séance qui animera les débats avec le Maire ou son représentant et un secrétaire qui établit le compte rendu de la séance.

Une convocation, avec ordre du jour, est envoyée aux jeunes conseillers une semaine au moins avant la tenue de la réunion, leurs représentants légaux peuvent être également avisés par SMS dans le même temps.

L’appel nominal des jeunes conseillers est effectué par le président de séance.

Tous les conseillers du C.M.E ont le droit à la parole. Néanmoins, ils doivent au préalable la demander au président de séance. Les prises de parole doivent se conformer au respect de ces interlocuteurs même en cas de désaccord de fond.

Sur demande des membres du CME une séance plénière extraordinaire peut être organisée afin de constituer un groupe de travail temporaire ou traiter d’une question particulière. Il en est de même pour le Maire qui peut convoquer une séance plénière.

Le Maire ou son représentant ainsi que les conseillers peuvent inviter à participer aux séances, les services municipaux concernés, des élus municipaux et des personnes qualifiées. Ces personnes interviennent dans les débats à la demande du président ou de son représentant sur les points de l’ordre du jour afin d’apporter une expertise technique du sujet traité.

Le compte-rendu des débats et des décisions est réalisé par le secrétaire de séance et contrôlé par le Maire. Il est diffusé auprès des conseillers municipaux adultes.7

Des réunions ou des événements spécifiques

Le C.M.E peut participer à des réunions spécifiques selon les besoins (rencontres avec le Conseil adultes, avec l’extérieur, etc.) ...ou à des événements particuliers (cérémonies, fêtes, etc.).

L’encadrement et l’animation

Encadrement

Le président et le secrétaire sont différents à chaque séance du CMJ, ils sont désignés par les conseillers.

Lors du premier CMJ, les conseillers désignent leur président et le secrétaire. Ils seront désignés à la fin de chaque conseil pour le suivant.

Le Conseil municipal des enfants est encadré par le Maire ou 1 élu référent du Conseil municipal adultes.

Il explique les fonctions de conseiller municipal.

L’élu favorise l’expression des enfants, les écoute en restant neutre.

Il s’engage pendant toute la durée du mandat du Conseil des enfants.

Il fait le lien entre le Conseil des enfants et le Conseil Municipal des adultes, l’école et les parents d’élèves.

Il veille à associer les enfants élus aux différents temps forts de la commune.

L’élu peut proposer des actions ou des projets mais doit laisser les enfants en décider. Il vérifie la faisabilité des actions auprès du Conseil municipal adultes.

Il coanime les différents temps de rencontre.

Il coassure l’encadrement des actions événementielles.

Animation

Le Conseil municipal des enfants est animé par le Maire ou un élu du Conseil municipal en étroite collaboration avec le président désigné du C.M.E.

Il détermine le calendrier annuel des réunions du Conseil et envoie les convocations. Il participe à la formation des jeunes élus.

Le président désigné a pour rôle d’établir l’ordre du jour, d’animer la séance du Conseil sous le contrôle du Maire. Le secrétaire désigné rédige le compte-rendu de la séance sous le contrôle du Maire.

Le Maire envoie le compte-rendu de chaque séance aux élus, conseillers municipaux adultes et à l’équipe enseignante.

Le Maire est garant du respect des objectifs et des règles de bon fonctionnement du Conseil des enfants. Il a un rôle de coordination entre le Conseil des enfants et la municipalité.

Le Maire est force de proposition (actions, projets, débats). Il doit être pédagogue et organiser le dialogue direct entre les enfants et élus locaux en restant neutre.

Le Maire vérifie la faisabilité des actions du Conseil des enfants et en suit la réalisation.

Il assure l’encadrement des actions événementielles.8

Partenariat

Pour les enfants scolarisés à POCÉ-LES-BOIS, l’école sera un partenaire privilégié dans la découverte du scrutin, de la démocratie... et ce, dans le cadre du programme d’éducation civique. L’école sera également partenaire dans la transmission d’information émanant du CMJ.

Les moyens matériels et financiers

Un lieu (la salle du Conseil de la Mairie) est mis à disposition du Conseil des enfants pour les réunions.

Le matériel de la mairie pourra être utilisé pour le bon fonctionnement du C.M.E. : photocopieuse, ordinateur, vidéo projecteur, courrier, prêt de salle, isoloirs, urnes, etc.

Budget

Les enfants du C.M.E peuvent solliciter le Conseil municipal adultes sur des projets qui nécessitent un financement.

Il n’est pas alloué de budget annuel au Conseil des enfants. Celui-ci sera fixé en Conseil municipal adultes en fonction de la pertinence des projets. De fait, les enfants pourront s’initier à la gestion et appréhender les réalités budgétaires. Ils pourront mettre en place des actions d’autofinancement et solliciter d’autres sources financières (Département, fondation, dons, ...)

Fait à POCÉ-LES-BOIS, Signature :

Le : .............................................9

DÉCLARATION DE CANDIDATURE

Conseil Municipal des Jeunes 2021-2022

A remplir par le candidat

Je soussigné(e)....................................................................................... déclare être candidat(e) à l’élection du Conseil municipal des Jeunes de POCE LES BOIS de décembre 2021.

TES MOTIVATIONS

Pourquoi t’inscris-tu au Conseil des Jeunes ? :

........................................................ ....... ............................................................................................... ..................... ........................................................................................................................... .............. ............................................................................................................. .................................................. ......................................................................... ...................................................................................... ..................................... .......................................................................................................................... .

Sur quels thèmes ou projets souhaiterais-tu réfléchir ? :

.......................................................... ..................................................................................................... ...................... ........................................................................................................................... ............. .............................................................................................................. ................................................. .......................................................................... .....................................................................................

Quels sont tes loisirs ? :

............................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................

Fait à POCÉ-LES-BOIS, le : ........................

Signature du/de la candidat(e) :

PHOTO Nom........................................ Prénom.......................

Date de naissance / / / * Fille * Garçon

Adresse............................................................................. .........................

............................................................. ....................................................

Code postal ........................... Ville ....................................

Téléphone du candidat ... /.... /...../....../.........

Mail...........................................................................................................