Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2025 068 TVX VEOLIA eau stat et cir Forêt 26 fév
Acte Administratif - 2025 689 TVX VEOLIA eau stat et cir rue Forêt 15 d
Acte Administratif - 2025 080 TVX VEOLIA branchement eau stat et cir Gd
Acte Administratif - 2025 080 TVX VEOLIA branchement eau stat et cir Gd
Acte Administratif - 2025 101 TVX LANDAIS eaux EP stat et cir rue Forêt
Acte Administratif - 2025 101 TVX LANDAIS eaux EP stat et cir rue Forêt
Acte Administratif - 2024 122 TVX T VEOLIA PI stat et cir le champ riva
Acte Administratif - 2024 613 TVX VEOLIA branchement eau stat et cir ru
Acte Administratif - 2024 613 TVX VEOLIA branchement eau stat et cir ru
Acte Administratif - 2025 399 TVX VEOLIA eau stat et cir Verdinière 7 j
Acte Administratif - 2025 068 TVX VEOLIA eau stat et cir Forêt 26 fév
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 068 TVX VEOLIA eau stat et cir Forêt 26 fév)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2025-068
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
TT auto
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
LE
26/02/25
RUE
DE
LA
FORET
Le
Maire
de
la Commune
d’'HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n° 83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription) ;
Vu
l'avis
favorable
du
CD
44
le 31
janvier
2025 ;
Considérant
la demande
du
21
janvier
2025
de
l’entreprise
VEOLIA
EAU
domiciliée
195
rue
Blaise
Pascal
44153
ANCENIS,
sollicitant
la réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
branchement
d'eau,
rue
de
la
Forêt;
Considérant
qu’il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
la
Forêt
44810
Héric
le 26/02/25
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et de
garantir
la sécurité
des
usagers ;
Considérant
l’arrêté
n°2025-070
du
10
au
21/02/2025. ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
VEOLIA
EAU
de
réaliser
des
travaux
de
branchement
d'eau,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
réglementés
rue
de
la
Forêt
à
HERIC
le
26/02/25.
EE
EN
CR
M
RE
ER
Hôtel
de
Ville
- 2 rue
Saint
Jean
—
B.P
13
— 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@bheric.fr
Mise en ligne : 20/02/2025 ARTICLE
2
: Mesures
de
police
et
d'exploitation
a)
Police e
Un
rétrécissement
de
la chaussée
avec
un
sens
de
circulation
prioritaire
est
autorisé,
e
_L'alternat
de
la circulation
est
effectué
à
l'aide
de
panneaux
B15-C18
et
B31
en
fin
de
chantier
(en
respectant
le manuel
chantier
CF22)
et un
homme
trafic
pour
réguler
la circulation
sachant
que
le chantier
est
dans
un
carrefour
avec
feux
tricolores,
e
Une
vérification
du
dispositif
quotidien
est
effectué
par
l'entreprise
de
l'article
1
et
par
les
Services
Municipaux
d'Héric
(Service
Voirie
et
Police
Municipale),
e
Le
stationnement
est
interdit
pour
les véhicules
légers
et
les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
La
vitesse
est
limitée
à
15
km/h.
b)
Exploitation e
Les
travaux
sont
autorisés
entre
9h
et
16h30,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
est
maintenue
sur
les
deux
voies.
e
L'entreprise
visée
à l’article
1 s'engage,
le jour
même,
à la
remise
à
l’état
initial
de
la structure
de
la chaussée,
du
compactage
par
couches
y compris
le revêtement
d'origine.
L'enrobé
à froid
est
interdit
sur
le
trottoir
et
la
voirie
circulée.
Un
joint
d'émulsion
est
demandé
lors
de
la
réparation
des
enrobés.
ARTICLE 3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L'approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à l’article
1.
ARTICLE 5
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ambpliation
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
prier
2025.
2/2