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Arrêté - ARR2023 226 Modification
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 226 Modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° ARR2023 – 226
MODIFICATION
Le Maire de la ville de Wasquehal ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 411-3, R411-4 et R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant les travaux de création box vélos sécurisés ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit au droit des travaux situés (sauf véhicules de chantier) :
Face au numéro 11 Rue Louise Michel
(Espace vert)
ARTICLE 4
Les travaux ne commenceront qu’à partir de 8h pour éviter toutes nuisances sonores. ARTICLE 5
Les travaux seront réalisés à partir du 19 février 2023 pour une durée de 30 jours. ARTICLE 6
Les prescriptions de la métropole Européenne de Lille, précisées par l’accord technique préalable fixant les conditions d’exécution des travaux, reçu par vos services, seront respectées. Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation, installés 48 heures avant la date des travaux par la société EUROFLANDRES, 515 Allée des Prêles parc d’activité de la verte rue 59270 BAILLEUL.
ARTICLE 7
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Madame la cheffe de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à :
- Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement territorial 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix
Wasquehal, le 2 février 2024
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint