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Arrêté - pinson paysage
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - pinson paysage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Beauchamp, mercredi 21 décembre 2022
beauchamp
NP 2023 - AR - O05R
ARRÊTÉ NON PERMANENT
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DE LA VILLE.
Le Maire de BEAUCHAMP,
Vu le code des communes, décrets numéros 7790 et 7791 du 27 Janvier 1977 — titre III — chapitre 1° — Articles
L 131-1, L 131-2, paragraphe 1, L 131-3 et L 131-4.
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés du
24 Novembre 1967 et du 17 Octobre 1968, par la circulaire N° 68.103 du 30 Octobre 1968 et par les arrêtés
du 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 27 Mars 1973, 10 Juillet 1974 et 15 Juillet 1974,
Vu les articles R.417-10 et L 325-1 du Nouveau Code de ia route,
Vu le Code de la Voirie Routière (loi n° 89.413 du 22 Juin 1989),
Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du Conseil municipal du 28 Juin 2010,
Considérant la demande de la Communauté d’Agglomération Val Parisis (CAVP), d'éditer un arrêté de Police
annuel pour son prestataire PINSON PAYSAGE, 13 avenue des Cures 95580 Andiliy, qui effectuera les
opérations d'entretien des espaces verts sur la ville de Beauchamp.
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des
autres personnes chargées de leur réalisation, des usagers des voies publiques et réglementer la circulation
et le stationnement.
ARRETE :
Article 1 Durand la période du lundi 2 janvier au vendredi 29 décembre 2023, la société PINSON
PAYSAGE est autorisée à intervenir sur la ville de Beauchamp dans le cadre de ses missions
d'entretien des espaces verts pour le compte de la Communauté d'Agglomération Val
Parisis.
Article 2 Suivant la nature des interventions les restrictions ci-dessous pourront être appliquées :
- Le stationnement pourra être réservé ou interdit
- Une voie de circulation pourra être bloquée
- La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores
- La circulation pourra être barrée avec mise en place de déviations après avis des
services techniques communaux de la ville de Beauchamp
- Des interdictions de dépasser et limitations de vitesse pourront être instaurées
Mairie de Beauchamp Tél. 01 3040 45 45
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr page 1 | 2 95250 Beauchamp f 8 Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions
devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. Dans le cas où la circulation des
piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir
opposé ou sécurisée avec du balisage.
La fourniture, la pose et l'entretien des signalisations verticales et horizontales
réglementaires, seront à la charge des entreprises mandatées pour les travaux et sous la
surveillance de la police municipale. La chaussée sera laissée propre. La circulation des
véhicules de plus de 3,5 tonnes est autorisée dans la commune dans le cadre des
opérations d'entretien des espaces verts.
La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre
1992 sur la signalisation routière. Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un
vêtement de signalisation à haute visibilité, conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3.
Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d’un vêtement de classe
1.
Le présent arrêté sera affiché minimum 48 heures avant le commencement des travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux
et transmis au tribunal compétent.
Mme le Maire, Mme le Commissaire de police d’Ermont, la police municipale et tous les
agents de la voie publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée au centre technique municipal. Notifié à : CAVP /
Société PINSON PAYSAGE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Mme le Maire de
Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le
site Internet de la commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil à Cergy-Pontoise
(95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à
compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement
déposé. Le tribunal administratif peut être directement saisi par lintermédiaire de
l'application «télérecours citoyen», accessible à partir du site Internet:
www.telerecours.fr.
La Mairie certifie que cet arrêté a été mise en ligne sur le site de la ville le
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f Page 2 |2