Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2018 8 2 Bilan du plan dactions communal Trame V
Déliberation - D28 Trame verte et bleue Convention avec le Cons
Déliberation - D 2016 9 3 Validation du Plan dActions Communal Tr
PLU - Règlements - Éléments de continuité écologique et trame verte e
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP trame verte et bleue : plan
Déliberation - D 2016 13 3 Convention cadre de partenariat Charen
PLU - Règlements - Éléments de continuité écologique et trame verte e
PLU - Règlements - Eléments de continuité écologique et trame verte e
PLU - Règlements - Eléments de continuité écologique et trame verte e
PLU - Règlements - Eléments de continuité écologique et trame verte e
Déliberation - D 2018 6 7 Projet régional Trame Verte et Bleue 2018 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 6 7 Projet régional Trame Verte et Bleue 2018 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
016-211602562-20150608-0_2015
$ETARECOMM
Reçu
le
23/06/2018
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
8,
ce
du
champ
de
foire
délibération
:
D_2018_6_7 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 20
Objet
: Projet
régional
Trame
Verte
et
Bleue
2018/2020
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. AU
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
&
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
dix
huit,
le vendredi
08
juin
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 01
Juin
2018
Présents
: Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Madame
LHOMME
Michèle,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Madame
HITIER
Marie-Christine,
Madame
RELET
Graziella,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Monsieur
NEBOUT
Joël,
Monsieur
CAPLOT
Serge
Pouvoirs
:
Monsieur
RABSKI
Jean
a donné
pouvoir
à Madame
COOLEN
Anne-Marie
Madame
TAMAGNA
Véronique
a donné
pouvoir
à Monsieur
NEBOUT
Joël
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud
a donné
pouvoir
à Madame
LHOMME
Michèle
Madame
GROLLEAU
Rachel
a donné
pouvoir
à Monsieur
SUSSET
Bernard
Madame
AUDUREAU-GROSS
Peggy
a donné
pouvoir
à Monsieur
BORRÉDON
Richard
Absent(s)
:
Excusé{s)
: Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Madame
SOULET
Sandrine,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Madame
GROLLEAU
Rachel,
Monsieur
BERCHENY
Dorian,
Madame
AUDUREAU-GROSS
Peggy
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la région
Nouvelle
Aquitaine
a lancé
un
nouvel
appel
à projet
Trame
Verte
et
Bleue
2018
« Continuités
écologiques
et
biodiversité
nocturne
».
Avec
cet
appel
à projet,
la Région
souhaite
accompagner
la mise
en
œuvre
d'actions
opérationnelles
de
préservation
et
de
restauration
de
continuités
écologiques
à une
échelle
de
territoire
pertinente.
Cet
appel
à projet,
dédié
aux
continuités
écologiques,
cible
les
travaux
visant
la préservation,
la restauration
ou
la création
de
continuités
écologiques
qui
pourront
contribuer
également
à
la biodiversité
nocturne.
Les
projets
devront
répondre
obligatoirement
aux
deux
volets
d'actions
suivants
:
- volet
opérationnel
: il s'agit
de
mettre
en
œuvre
des
actions
opérationnelles
visant
à
identifier,
préserver,
restaurer
et
créer
des
continuités
écologiques
qui
pourront
contribuer
également
à la
biodiversité
nocturne
;
- volet
participatif
: les
projets
présentés
devront
nécessairement
intégrer
cette
ambition
en
comportant
des
actions
de
concertation,
de
sensibilisation
voire
de
formations
adaptées
au
public
ciblé.
Les
dossiers
complets
sont
à déposer
au
plus
tard
le 30
juin
2018
et
le taux
d'intervention
régional
maximal
sera
de
60
%.
Considérant
que
la commune
est
engagée
dans
un
plan
d'actions
communal
Trame
Verte
et
Bleue
en
faveur
de
la biodiversité
pour
la période
2016/2018.
AR PREFECTURE.
, le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
016-211602562-20180608-D_2016
nf
maintBnir
la commune
dans
un
plan
d'actions
en
faveur
de
la biodiversité
avec
la
Reçu
le
29/06/2018
perticipation-des’
dtoyens
et
des
partenaires
du
territoire
;
- DÉCIDE
de répondre
à l'appel
à projet
régional
et
de
poursuivre
les
actions
engagées
en
faveur
des
continuités
écologiques
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
présente
délibération.
Pour
: 20
Contre:0
Abstention
: O0
Emis
ie 08/06/2018,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le 2
Q JUIN
2018