Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 146 Deplacement douvrage Rue Jean Baptiste Ca
Arrêté - 2025 182 SUEZ branchement assainissement Victor Hu
Arrêté - 2025 148 Deplacement d ouvrage rue Jean Baptiste C
Arrêté - 2025 123 Creation d un branchement assainissement
Arrêté - 2024 462 Travaux sur le reseau Assainissement Eau
Arrêté - 2025 098 Branchement assainissement pour le compte
Arrêté - 2025 096 Branchement assainissement pour le compte
Arrêté - 2026 276 Travaux sur le reseau electrique Rue Jean
Arrêté - 2025 379 Realisation dun branchement eaux usees po
Arrêté - 2026 340 Travaux de raccordement electrique Rue Je
Arrêté - 2025 604 Creation dun branchement assainissement pour le compte de SUEZ rue Jean Baptiste Carpeaux du 1er decembre 2025 au 09 janvier 2026
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 604 Creation dun branchement assainissement pour le compte de SUEZ rue Jean Baptiste Carpeaux du 1er decembre 2025 au 09 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
m République Française
m Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du maire n°’SGA-AR-2025-604
Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
LA VILLE @
La Maire de Creil,
M Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L100-1 et suivants, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, -Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion de la création d’un branchement assainissement pour le compte de SUEZ, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement rue Jean-Baptiste Carpeaux à compter du 1° décembre 2025.
Arrête :
Atticle 1: À compter du lundi 1% décembre 2025 et ce jusqu'au vendredi 9 janvier 2026 inclus, la circulation et le stationnement subiront des restrictions rue Jean-Baptiste Carpeaux à hauteur du n°98.
Article 2
- une limitation de vitesse
- une circulation sur chaussée rétrécie
- un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier
Article 3 : Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, portera ces dispositions à la connaissance des usagers.
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Atticle 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 6 : L'entreprise devra respecter le règlement de voirie en vigueur. La voirie concernée par ces travaux est composée de 6cm BBSG 0/10 c3, 30cm GNT 0/20 (Q2), remblais (Q3), sablon — 6cm BBSG 0/10 c3, 9cm GB 0/10cl3, 20cm GNT 0/20, remblais compacté, sablon — 4cm BB 0/6, 15cm GNT 0/20, remblais, sablon
Atticle 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - M.le commissaire de police
- M.le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 8 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du
site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 26 novembre 2025
Pour la maireÿet par délégation 2"
La directrice générale des s vÉs
Date de notification : 0 1 DEC. 2025
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 0 1 DEC, 2025