Déliberation - AP 25 13 DECISION

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Déliberation - AP 25 13 DECISION Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - AP 25 13 DECISION)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, NOMENCLATURE : 8-8-5

AUTORISATION PREALABLE

viledelens D'ENSEIGNES DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE

DIRECTION OPERATIONNELLE DE L'IMMOBILIER POLE URBANISME RÉGLEMENTAIRE

& 03.21.69 86.86 LA COMMUNE DE LENS Affaire suivie par Annick CLAUS

ARRETE n° 2025-0643

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CADRE 1 - AUTORISATION PREALABLE déposée le 28/02/2025 i CADRE 2 - AUTORISATION PREALABLE

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Demandeur : SAS MACAN i Dossier. _AP 062 498 25 0013 représentée par Madame DABULSKYTE Kristina j

Enseigne : « MACAN » î

Demeurant à : 37 rue du Général LECLERC

62410 HULLUCH

Sur un terrain sis à LENS 28 Avenue du 4 SEPTEMBRE Objet de la demande : Nouvelle enseigne

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Le Maire de la Ville de LENS,

Vu la demande d'autorisation préalable susvisée (cadres 1 et 2) et les documents annexés à la demande,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.581-1 et suivants ainsi que les articles R.581-1 et suivants,

Vu l'arrêté n°2020-1128 du 12 juin 2020 portant délégations de signature,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19/06/2024 approuvant le Règlement Local de Publicité (RLP),

Vu le règlement de la zone ZE1 du RLP,

Vu l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 02/04/2025,

ARRETE

- Article 1 -

Les travaux décrits dans le dossier joint à la demande peuvent être entrepris.

- Article 2 —

Il vous est rappelé que la présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable sans indemnité sur simple injonction de l'administration. Conformément à l'article R.581-55 du Code de l'environnement, les enseignes seront supprimées par la personne exerçant l'activité signalée et les lieux seront remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu'elles présentent un intérêt historique, artistique ou pittoresque.

1/2- Article 3 -

Il est en outre bien entendu que vous demeurez entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de l'existence de cette enseigne.

- Article 4 —

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat.

Faità LENS, le {0 AVR. 2025

POUR LE MAIRE,

L'AGENT DELEGUE,

Xavier HOUIX

Directeur Délégué à l'Aménagement

et au Développement de la Ville

Observation particulière : l'ancienne enseigne drapeau devra être déposée.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Au préalable, la décision peut faire l'objet d’un recours gracieux formé auprès de M. le Maire de la commune de Lens, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. L'exercice du recours gracieux suspend le délai d'introduction du recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.

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