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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AMP 2e projet 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu le projet de réaménagement de l'espace public avec mises aux normes de l'accessibilité des écoles du centre comprenant le réaménagement des parvis des écoles et le marquage en résine de l’entrée dans la zone « école » pour un montant de travaux estimé à 118 268,12 € HT,
Considérant que le projet est conforme à la notice de présentation pour la répartition des recettes provenant du produits des Amendes de Police (AMP) pour l’année 2024,
ARRETE
Article 1 : Pour le projet de réaménagement de l'espace public avec mises aux normes de l'accessibilité des écoles du centre comprenant le réaménagement des parvis des écoles et le marquage en résine de l’entrée dans la zone « école », une subvention au titre de la répartition du Produit des Amendes de Police de l’année 2024 est sollicitée avec un financement assuré comme suit :
- Coût estimé des travaux : 118 268,12 € HT
- Taux de subvention : 50% (plafond 40 000 €) - Subvention attendue : 40 000,00 €
- Autofinancement de la commune : 78 268,12 €
Un dossier de demande de subvention sera déposé sur la plateforme dédiée aux aides et subventions du département du Nord.
Article 2 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.
Article 3 : La présente décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai, insérée dans le registre des délibérations et publiée sur le site internet de la commune.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 11 février 2025
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 12 février 2025
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire
Article L 2122-22 du CGCT
Répartition du Produit des Amendes de Police
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Année 2024
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Demande de subvention
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2ème projet