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Déliberation - DELIB MARS 2021 PLIS
Déliberation - DELIB MARS 2021 FERRONERIE
Déliberation - DELIB MARS 2021 FERRONERIE
Déliberation - DELIB MARS 2021 AR 2020
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB MARS 2021 AR 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2021
Affiché
le
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz-
Campagne
Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
:
15 Conseillers
présents
: 13
Procuration
: 0
Date
de
la
convocation
:
19.03.2021
ID
: 057-215702564-20210326-DELIB62021-DE
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
26
mars
2021
Sous
la présidence
de
Monsieur
TORLOTING
Michel,
Maire.
Membres
présents
:TORLOTING
Michel
- BRIOUX
Dominique
-
SIMON
Denis
- SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
- DONVAL
Denis
- SCHURCH
Christophe-
- LOUIS
Aurélie
- APPERT
Ségolène
- DAUBENFELD
Nadine
—
PIERRE
Sébastien
- CLEVER
Nathalie
- GRANDPIERRE
Marie-France
- Emilie
GAILLOT Absents
excusés
: POTIER
Christophe
- MULLER
Hervé
Délibération
6/2021
AFFECTATION
DU
RESULTAT
20290
:
Le
Conseil
Municipal,
Réuni
sous
la présidence
de
Mr
Michel
TORLOTING,
Maire,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2020,
Statuant
sur
l'affectation
de
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020,
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
.
-Dépenses : -Recettes
:
Résultat
reporté
2019 :
Soit
un
résultat
excédent
de
:
312
976,50
€
403
464,39
€
excédent
de
402
478,21
€
492
966,10€
Section
d'investissement
.
Dépenses : Recettes : Résultat
reporté
2019 :
Soit
un
résuitat
:déficit
de
:
120
426,55
€
72
328,88
€
excédent
de
:
33
991,86
€
- 14
105,81
€ Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2021
Affiché
le
Restes
à
réaliser
:
ID
-057-215702564-20210326-DELIB62021-DE
Dépenses
8 685,25
€
Recettes Déficit
- 8
685,25
€
Soit,
en
tenant
compte
des
RAR,
un
besoin
de
financement
de
22
791,06
€
Décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
Au
compte
1068
du
BP
2021,
la somme
de
22
791,06
€
Au
compte
002
(recettes
de
fonctionnement),
le surplus,
soit
470
175,04€
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 30/03/2021
Le
Maire,
Michel
TORLOTING