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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 6 7 Annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 6 7 Annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
Club Entreprises du Haut Périgord
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STATUTS
Constitution - Objectifs
Article 1 : Constitution – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée Club Entreprises du Haut Périgord.
Article 2 : Objectifs de l’association
Ses objectifs sont les suivants :
o Faciliter les échanges entre les différents membres en dehors de tout but
lucratif.
o Intervention dans les établissements scolaires afin d’accompagner les élèves
dans leur choix d’orientation professionnelle ou de formation.
o Membre du CLEE du haut Périgord (Comité Local Ecole Entreprise)
o Découvertes ou visites d’entreprises, d’établissements scolaires, de centres
de formations, …
o Favoriser l’échange des bonnes pratiques par l’organisation d’ateliers et de
rencontres sur des thématiques ciblées et pédagogiques.
o Participer à la rénovation du patrimoine industriel local.
D’une manière plus générale, le Club Entreprises du Haut Périgord par son réseau, ses initiatives et les manifestations qu’il organise ou qu’il soutient, renforce les échanges et participe au développement du territoire sur les champs éducatifs, social, culturel, sportif et patrimonial.
Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
L’association est clairement apolitique, laïque et sans but lucratif.
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Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé : 80 Chemin des Crozes 24800 EYZERAC.
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Les Membres
Article 5 : Catégories de membres
L’association se compose de membres, personnes physiques ou morales.
– Membres adhérents : L’association est ouverte aux entreprises (dirigeants,
collaborateurs), aux institutionnels (établissements scolaires, centres de
formations, missions locales, France Travail, etc…), aux associations (sportives, culturelles, d’insertion professionnelle, acteurs de l’économie sociale et solidaire, etc…) exerçant sur le territoire du Haut Périgord.
– Membres d’honneur : la qualité de membre d’honneur peut être décernée par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ces membres sont exonérés de cotisation et n’ont pas le droit de vote.
Article 6 : Admission
Pour devenir membre de l’association, il convient d’être agréé par le Conseil
d’administration et/ou le bureau exécutif qui se prononce, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, et de payer la cotisation annuelle.
Les droits et obligations d’un membre de l’association sont ouverts dès lors que celui-ci est à jour de la cotisation annuelle demandée.
Article 7 : Démission – radiation
La qualité de membre se perd par la démission, la radiation prononcée par le
Conseil d’administration et/ou le bureau exécutif pour non-paiement de la
cotisation, non-respect des statuts ou du règlement intérieur le cas échéant, ou pour motif grave, ou contraire à l’éthique. L’intéressé ayant été préalablement invité par le président à régulariser sa situation ou à fournir des explications devant
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le Conseil d’administration et/ou le bureau exécutif, en références au règlement intérieur de l’association.
Article 8 : Ressources et dépenses
Les ressources de l’association sont les cotisations des membres, les subventions, dons manuels et legs, les revenus des fonds placés, et d’une façon générale toutes ressources autorisées par la Loi.
Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire sur
proposition du Conseil d’administration. Une cotisation variable en fonction de la taille de l’entreprise pourra être établie.
Toute dépense de fonctionnement d’un montant supérieur à 300€ devra être validée par le conseil d’administration.
Les dépenses seront engagées par le Président ou Le Trésorier.
Les Assemblées
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée Générale Ordinaire est compétente pour statuer sur toute question soumise à son appréciation ou à sa décision. Elle statue annuellement sur le
rapport moral et sur les comptes clôturés le 31 juillet de chaque année, dans les conditions détaillées ci-après.
L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation, hormis les membres qui en sont dispensés. Elle se réunit une ou plusieurs fois par an, et au moins une fois pour approuver le rapport moral du président et le rapport financier. Elle est convoquée par le président ou à la demande du tiers de ses membres ou encore sur celle du Conseil d’administration. La convocation prend la forme d’une lettre, sous format papier ou électronique, adressée au moins quinze jours avant.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration et joint à la convocation.
Tous les membres de l’association, présents ou représentés à l’assemblée et à jour de leurs cotisations participent au vote. Chacun d’entre eux dispose d’une voix et peut se faire représenter par un autre membre. Nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.
Les délibérations de l’Assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés ; elles ne peuvent porter que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les décisions ne sont valablement adoptées qu’en présence de la moitié des
membres à jour de leurs cotisations. En l’absence de quorum, le président
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convoque de nouveau l’Assemblée sous quinzaine. Les délibérations peuvent alors être adoptées sans condition de quorum.
L’Assemblée entend annuellement le rapport moral du président, le rapport
financier présenté par le Trésorier. À cette occasion, elle approuve les comptes de l’exercice clos, donne quitus et vote le budget de l’exercice suivant sur la base du projet présenté par le Conseil d’administration et délibère sur les autres questions inscrites à l’ordre du jour. En tant que de besoin, lors des renouvellements par tiers et tous les trois ans, l’Assemblée élit les membres du Conseil d’administration, statue sur les cooptations faisant suite à des vacances. Ne peuvent se présenter que les membres ayant contribuer a plus de 6 mois de présence.
Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire :
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour décider de toute
modification des statuts ou à la dissolution de l’association.
Toute modification des statuts est proposée par le Conseil d’administration aux adhérents réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci est spécialement convoquée à cet effet, quinze jours au moins avant la date de réunion, par lettre comportant un ordre du jour auquel est joint le(s) projet(s) de délibération(s) de modification(s) statutaire(s) envisagé(s).
Sur première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement statuer si deux tiers des membres sont présentés et représentés. Elle statue à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs. En cas d’impossibilité de réunir le quorum sur première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire est de nouveau
convoquée dans les mêmes conditions de forme et de délai. Elle statue alors sans condition de quorum et à la majorité simple.
La dissolution de l’association peut être décidée aux mêmes conditions que ci- dessus précisées. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire
désignera parmi les adhérents un liquidateur ou un collège de trois liquidateurs. Celui-ci se chargera des opérations de liquidation, en rendra compte à une
Assemblée Générale Extraordinaire Liquidative qui statuera sur le compte de
liquidation et sur l’affectation de l’éventuel boni dans le respect des lois en vigueur et des principes fondateurs de l’association.
Le Conseil d’administration et le bureau
Article 11 : Conseil d’administration et bureau :
L’association est dirigée par un conseil d’administration comprenant des
administrateurs élus par l’Assemblée Générale, parmi les membres adhérents et
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pour une durée de trois ans et renouvelable par tiers. Les administrateurs sont rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres, il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus
prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration élit parmi ses administrateurs, un bureau composé de : 1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- vice-président-e ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, s'il y a lieu, un-e- trésorier-e-, adjoint-e- ;
Article 12 : Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’Assemblée. Il instruit et décide de toutes les activités et engagements de
recettes et de dépenses nécessaires au fonctionnement de l’association, à charge d’en rendre compte devant l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle suivante.
Article 13 : Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sauf nécessité, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses administrateurs. La présence d’au moins la moitié + 1 de ses administrateurs est nécessaire pour la validité de ses décisions. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre, qui ne peut être porteur que d’un seul pouvoir écrit.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Peuvent être invitées aux réunions du Conseil toutes personnes dont la présence est jugée opportune par le Conseil et sur proposition du président.
Le Conseil détermine l’orientation générale de l’association conformément aux statuts et veille au bon fonctionnement de l’association, à la bonne mise en œuvre des dépenses et à leur contrôle.
Article 14 : Le président
Le président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de
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l’association, et consentir toutes transactions avec l’accord préalable du Conseil d’administration.
Le président convoque les Assemblées générales et le Conseil d’administration et en fixe l’ordre du jour. Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence,
d’empêchement ou de maladie, il est représenté par un vice-président.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte-courant.
Il ordonne les paiements et prescrit les recettes dans les conditions fixées à
l’article 12, les opérations étant effectuées par le trésorier qui signe, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. En cas d’empêchement de ce dernier, le président peut effectuer ces tâches.
Le président peut ponctuellement déléguer à un autre membre du Conseil certains de ses pouvoirs, à la condition d’établir un pouvoir spécial et limité dans le temps.
Article 15 : Responsabilité des engagements
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, ne puisse être tenu comme responsable.
Article 16 : Gratuité du mandat et indemnités :
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par
l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 17 : Rapport annuel sur les conventions
Les conventions conclues entre l’association et les membres du Conseil
d’administration doivent faire l’objet d’un rapport à l’Assemblée annuelle.
L’Assemblée statue sur ce rapport. Cette obligation ne concerne pas les
conventions courantes conclues à des conditions normales, qui en raison de leur objet ou de leurs implications financières ne sont significatives pour aucune des parties.
Article 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur a été élaboré par le Conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à gérer les points et sujets de fonctionnements non prévus par les statuts, notamment
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ceux qui portent sur l’administration interne de l’association. Il s’impose à chacun des membres de l’association qui l’accepte au moment de leur adhésion.
Article 19 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un
organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 20 : Formalités
Tous pouvoirs sont donnés au président et au porteur d’un original des présents statuts pour effectuer les formalités légales de déclaration et de publicité, telles que prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Modifié par Assemblée Générale Extraordinaire à Savignac les Eglises, le
27/03/2025 en deux exemplaires originaux dont un pour être déposés à la Sous- Préfecture de Nontron et un conservés au siège de l’association.
Le Bureau :
Grégory SAERENS Isabelle DUBREUIL Marc Poser
Président Secrétaire Trésorier
Nicolas JOUANEM Valérie DRUINEAU Marc PEPERKAMP
Vice-Président Secrétaire Adjointe Trésorier Adjoint
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