Déliberation - 2022 053annexe compte administratif 2021 partie7

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Déliberation - 2022 053annexe compte administratif 2021 partie7 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas. Lien du pdf (Déliberation - 2022 053annexe compte administratif 2021 partie7)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Taux initial Possibilité

Date Pério- Caté- Nature

Date du Type de Profil de

- nn k . . d'émission ou . dicité des gorie

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rembour- . date de Nominal (2) ne Index (4) Taux Devise rembour- | d’em-

de contrat) de file signature ni rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements . prunt

di) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)

O/N

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers 0,00

locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés 101 113,00

(Total)

1681 Autres emprunts (total) 101 113,00

201676 (37) CAISSE ALLOCATIONS 16/08/2016 11/10/2016 01/09/2017 38 700,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1

FAMILIALES

2018-476 (39) CAISSE ALLOCATIONS 10/10/2018 03/04/2019 01/03/2020 62 413,00 F FIXE 0,000 0,000 A P N A-1

FAMILIALES

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00

(total)

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 11 463 411,00

{1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; € : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 121 VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Catégorie Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

Nature d'emprunt Durée Niveau

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de | Couverture ? après Capital restant dû au | résiduelle | TYP° de taux Intérêts perçus ICNE de contrat) OIN Montant couvert couverture 31/12/N (en de Index (13) | intérêt Capital Charges d'intérét LL ee échéant) l'exercice mo éventuelle années) taux au (3) (16) u1) (12) 31/12/N

(14)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des 0,00 6 825 872,67 508 079,94 195 955,87 0,00 21 701,53

établissements financiers (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 825 872,67 508 079,94 195 955,87 0,00 21 701,53

006GF0010 (24) N 0,00 A1 470 464,38 9,93 F FIXE 4,060 37 421,23 20 055,21 0,00 1 432,56

394331015 (17) N 0,00 A-1 555 960,13 5,92 F FIXE 4,990 77 616,75 30 178,09 0,00 2 311,87

500212 (34) N 0,00 A-1 161 052,85 17,50 V LIVRETA 1,500 9 073,40 2 486,92 0,00 600,58

5054829 (35) N 0,00 A-1 490 590,83 17,67 V LIVRETA 1,500 27 638,92 7 575,49 0,00 630,15

ARC22067 (29) N 0,00 A-1 605 501,14 9,24 F FIXE 4,140 52 687,47 26 438,05 0,00 487,43

MON243002/253970 (22) N 0,00 A-1 533 291,98 10,00 F FIXE 4,060 41 161,24 23 016,09 0,00 5 533,20

MON249091/262175 (27) N 0,00 A-1 1 147 866,11 10,67 F FIXE 4,730 80 155,18 56 677,58 0,00 4 675,32

MON500212EUR (33) N 0,00 A-1 1 564 729,74 12,50 V EURIBORO3M 1,021 85 777,20 16 761,25 0,00 4 026,75

MON502049EUR (36) N 0,00 A-1 609 500,00 13,00 V EURIBORO3M 0,951 46 000,00 6 156,58 0,00 1 459,48

MON527371EUR (38) N 0,00 A1 686 915,51 12,67 F FIXE 0,920 50 548,55 6 610,61 0,00 544,19

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

conditions particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(total)

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 60 987,55 11 769,87 0,00 0,00 0,00

Page 122 VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

Catégorie Ni

Nature c rture ? d'emprunt Durée r d a

. LR z ouverture ?

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle yPe eaux Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert de d'intérêt . Charges d'intérêt .

contrat) couverture 31/12/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (10) . taux au (15) éventuelle années) (16)

u1) (12) 31/12/N

(14)

1681 Autres emprunts (total) 0,00 60 987,55 11 769,87 0,00 0,00 0,00

201676 (37) N 0,00 A-1 11 057,15 1,67 F FIXE 0,000 5 528,57 0,00 0,00 0,00

2018-476 (39) N 0,00 A-1 49 930,40 7,17 F FIXE 0,000 6 241,30 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(total)

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 6 886 860,22 519 849,81 195 955,87 0,00 21 701,53

(8) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; € : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.

Page 123 VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Taux % par

Emprunts ventilés par maximal | Niveau type de

. Intérêts perçus

structure de taux selon le , . . Type Durée Dates des après du taux | Intérêts payés au taux . Sn Organisme prêteur ou . Capital restant CU . Taux Taux _ . au cours de

risque le plus élevé Nominal (2) . d'indices du périodes . . Coût de sortie (7) | couver- au cours de . selon le . LL chef de file dû au 31/12/N (3) ne minimal (5) | maximal (6) . l'exercice (le cas . (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture 31/12/N l'exercice (10) échéant) (11) capital

numéro de contrat) (1) éventu- (9) $ restant

elle (8) dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

{D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. {11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

Page 124VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021

Structure

Indices sous-jacents

Indices zone euro Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

Ecarts d’indices zone euro Indices hors zone euro et

écarts d'indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

Ecarts d'indices hors zone

euro

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré

{tunne

Nombre de

produits

12 0

% de l'encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 6 886 860,22 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

Nombre de

produits

% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d'échange (swaption)

Nombre de

produits

% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5

capé

Nombre de

produits

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Muitiplicateur jusqu'à 5

Nombre de

produits

% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de produits % de l'encours Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 125 VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021

IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

A2.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

A2.5

Emprunt couvert Instrument de couverture

Périodicité Primes éventuelles Instruments de couverture

Nature de la

: a vec . . Type de Notionnel de jh de Montant des Primes

(Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme couverture . Date de début | Date de fin | . Primes payées k à couverture l'instrument de règlement commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 31/12/N du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat . pour l'achat (3)

couverture des diverses la vente

taux) ne d'option

intérêts (4) d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, fluor, tunnel, swaption).

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

Page 126 VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Effet de l'instrument de couverture

arde ee ins maeuer le Référence de l'emprunt Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)

: Index Niveau de taux Avant opération|Après opération numéro de contrat) couvert Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

{5) (6) de couverture | de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.

(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 127 VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE — REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6

A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Refinancement de dette (4)

Année de Pério-

mobilisation et dicité Caractéristiques du _ . Le .

Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice

profil d’amort. des taux

Emprunts (2) , Date du Organisme . . Durée

| . _ |_de l'emprunt _| . . Capital restant Capital . rem- ICNE de

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de refinance- | prêteur ou chef . résidu- . dû réaménagé bour- | Type Niveau l'exercice

contrat) ment de file elle

Profil se- de Index de Type .

Année Montant (12) Intérêts (13) Capital

(5) ments | taux | (8) taux | (11)

@ | « (2)

Total des dépenses au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Refinancement de dette (3)

Total des recettes au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.

(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

Page 128 VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7

A2.7 — EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

Durée Profil d'amortissement

Annuité payée dans l'exercice (s’il y a

résiduelle en Taux (2) Nominal et périodicité de )

lieu

Date de années remboursement (6)

souscrip- Date de initi i N° du contrat Contrat initial Contrat renégocié Capital restant ICNE de

tion du renégocia- Organisme prêteur Con-

d'emprunt Con- Type Type dû au 31/12/N l'exercice

contrat tion trat Contrat Contrat Contrat

. trat de Taux de Taux Contrat initial Intérêts Capital

initial rené- Index (4) Index (4) renégocié (5) initial renégocié

initial taux act. taux act.

gocié

(3) 3)

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

Page 129VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8

A2.8 — DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité payée au Dont

PAR PRÊTEUR l’origine (2) 31/12 de l’exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d'émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées). 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.

(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.

(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

Page 130 VILLE

DE

SAINT

JEAN

DE

VEDAS

- BUDGET

PRINCIPAL

- CA

- 2021

IV

—- ANNEXES

IV

ELEMENTS

DU

BILAN

— ETAT

DE

LA

DETTE

- AUTRES

DETTES

A2.9

— AUTRES

DETTES

(Issues

des

engagements

juridiques

pris

autres

que

ceux

destinés

à financer

la prise

en

charge

d’un

emprunt)

Page

131

A2.9 VILLE

DE

SAINT

JEAN

DE

VEDAS

- BUDGET

PRINCIPAL

- CA

- 2021

IV

— ANNEXES

IV

ELEMENTS

DU

BILAN

METHODES

UTILISEES

POUR

LES

AMORTISSEMENTS

A3

A3

—- AMORTISSEMENTS

— METHODES

UTILISEES

CHOIX

DE

L’ASSEMBLEE

DELIBERANTE

Délibération

du

Biens

de

faible

valeur

Seuil

unitaire

en

deçà

duquel

les

immobilisations

de

peu

de

valeur

s’amortissent

sur

un

an

(article

R.

2321-1

du

2021-09-23

CGCT)

: 500.00

€

Procédure

Catégories

de

biens

amortis

Durée

d'amortissement

(en

années)

(linéaire,

dégressif,

variable)

L

FRAIS

ETUDES,

ELABORATION,

MODIF

DOC

URBA

10

23/09/2021

L

FRAIS

D'ETUDES

5

23/09/2021

L

FRAIS

DE

RECHERCHE

ET

DEVELOPPEMENT

5

23/09/2021

L

FRAIS

D'INSERTION

5

23/09/2021

L

FOND

DE

CONCOURS

3M

30

23/09/2021

L

BATIMENTS

ET

INSTALLATIONS

30

23/09/2021

L

BIENS

MOBILIERS,

MATERIEL

ET

ETUDES

5

23/09/2021

L

BATIMENTS

ET

INSTALLATIONS

5

23/09/2021

L

ATTRIBUTION

COMPENSATION

INVESTISSEMENT

15

23/09/2021

L

LOGICIELS

5

23/09/2021

L

AUTRES

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

10

23/09/2021

L

BIENS

IMMEUBLES

PRODUCTIFS

DE

REVENUS

20

23/09/2021

L

PLANTATIONS

D'ARBRES

ET

D'ARBUSTES

20

23/09/2021

L

AUTRES

AGENCEMENTS

ET

AMENAGEMENTS

30

23/09/2021

L

IMMEUBLE

DE

RAPPORT

20

23/09/2021

L

MATERIEL

ROULANT

INCENDIE

15

23/09/2021

L

AUTRE

MATERIEL

ET

OUTILLAGE

INCENDIE

15

23/09/2021

L

MATERIEL

ROULANT

DE

VOIRIE

15

23/09/2021

L

AUTRE

MATERIEL

ET

OUTILLAGE

DE

VOIRIE

15

23/09/2021

L

AUTRES

INSTALL

MATERIEL

OUTILLAGE

TECHNIQUE

15

23/09/2021

L

MATERIEL

DE

TRANSPORT

- TOURISME

7

23/09/2021

L

MATERIEL

DE

TRANSPORT

- UTILITAIRE

10

23/09/2021

L

MATERIEL

DE

BUREAU

ET

MATERIEL

INFORMATIQUE

5

23/09/2021

L

MOBILIER

10

23/09/2021

L

AUTRES

10

23/09/2021

Page

132 VILLE

DE

SAINT

JEAN

DE

VEDAS

- BUDGET

PRINCIPAL

- CA

- 2021

IV

— ANNEXES

IV

ELEMENTS

DU

BILAN

ETAT

DES

PROVISIONS

A4

A4

— ETAT

DES

PROVISIONS

Date

de

Montant

des

Montant

total

Montant

de

la

un a

,

.

.

constitution

provisions

des

Montant

des

Nature

de

la provision

provision

de

un 2

«=

.

SOLDE

l'exercice

(1)

de

la

constituées

provisions

reprises

provision

au

01/01/N

constituées

PROVISIONS

BUDGETAIRES

Provisions

pour

risques

et

charges

(2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Provisions

pour

dépréciation

(2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL

PROVISIONS

BUDGETAIRES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

PROVISIONS

SEMI-BUDGETAIRES

Provisions.

pour

risques

et

charges

(2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Provisions

pour

dépréciation

(2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL

PROVISIONS

SEMI-BUDGETAIRES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1)

Provisions

nouvelles

ou

abondement

d’une

provision

déjà

constituée.

(2)

Indiquer

l’objet

de

la provision

(exemples

: provision

pour

litiges

au

titre

du

procès

; provisions

pour

dépréciation

des

immobilisations

de

l'équipement

....).

Page

133 VILLE

DE

SAINT

JEAN

DE

VEDAS

- BUDGET

PRINCIPAL

- CA

- 2021

IV

—- ANNEXES

IV

ELEMENTS

DU

BILAN

ETALEMENT

DES

PROVISIONS

A5

A5

— ETALEMENT

DES

PROVISIONS

(1)

(1)

Il s'agit

des

provisions

figurant

dans

le tableau

précédent

« Etat

des

provisions

» qui

font

l'objet

d’un

étalement.

Page

134

VILLE

DE

SAINT

JEAN

DE

VEDAS

- BUDGET

PRINCIPAL

- CA

- 2021

ressources

propres

IV

— ANNEXES

IV

ELEMENTS

DU

BILAN

EQUILIBRE

DES

OPERATIONS

FINANCIERES

-— DEPENSES

A6.1

DEPENSES

A

COUVRIR

PAR

DES

RESSOURCES

PROPRES

Art.

(1)

Libellé

(1)

Crédits

de l'exercice

Réalisations

{BP

+ BS

+ DM

+ RAR

N-1)

DEPENSES

TOTALES

À COUVRIR

PAR

DES

RESSOURCES

PROPRES

=A

+B

695

641,24

|I

683

241,03

16

Emprunts

et

dettes

assimilées

(A)

539

000,00

526

759,54

1631

Emprunts

obligataires

0,00

0,00

1641

Emprunts

en

euros

539

000,00

514

989,67

1643

Emprunts

en

devises

0,00

0,00

16441

Opérat°

afférentes

à l'emprunt

0,00

0,00

1671

Avances

consolidées

du

Trésor

0,00

0,00

1672

Emprunts

sur

comptes

spéciaux

du

Trésor

0,00

0,00

1678

Autres

emprunts

et

dettes

0,00

0,00

1681

Autres

emprunts

0,00

11

769,87

1682

Bons

à moyen

terme

négociables

0,00

0,00

1687

Autres

dettes

0,00

0.00

Dépenses

et

transferts

à déduire

des

ressources

propres

(B)

156

641,24

156

481,49

10...

Reprise

de

dotations,

fonds

divers

et

réserves

1068

Excédents

de

fonctionnement

capitalisés

154

641,24

154

641,24

10...

Reversement

de

dotations,

fonds

divers

et

réserves

10226

Taxe

d'aménagement

2 000,00

1 840,25

139

Subv.

invest.

transférées

cpte

résultat

0,00

0,00

020

Dépenses

imprévues

0,00

0,00

Op.

de

l'exercice

Restes

à réaliser

en

Solde

d'exécution

TOTAL

I

dépenses

au

31/12

D001

de

l’exercice

Il

précédent

(N-1)

Dépenses

ä couvrir

par

des

683

241,03

0,00

1 176

520,05

(1)

Détailler

les

chapitres

budgétaires

par

article

conformément

au

plan

de

comptes.

Page

135 VILLE

DE

SAINT

JEAN

DE

VEDAS

- BUDGET

PRINCIPAL

- CA

- 2021

IV

— ANNEXES

IV

ELEMENTS

DU

BILAN

EQUILIBRE

DES

OPERATIONS

FINANCIERES

-— RECETTES

A6.2

RESSOURCES

PROPRES

Art.

(1)

Libellé

(1)

Crédits

de l'exercice

Réalisations

(BP

+ BS

+ DM

+ RAR

N-1)

RECETTES

(RESSOURCES

PROPRES)

= a

+ b

3 643

316,00

|

III

1 585

866,90

Ressources

propres

externes

de

l’année

(a)

811

000,00

540

540,89

10222

FCTVA

440

000,00

375

791,49

10223

TLE

0,00

0,00

10226

Taxe

d'aménagement

371

000,00

136

049,40

10228

Autres

fonds

0,00

28

700,00

13146

Attributions

de

compensation

d'investissement

0,00

0,00

13156

Attributions

de

compensation

d'investissement

0,00

0,00

13246

Attributions

de

compensation

d'investissement

0,00

0,00

13256

Atiributions

de

compensation

d'investissement

0,00

0,00

138

Autres

subvent°

invest.

non

transf.

0,00

0,00

26...

Participations

et

créances

rattachées

27...

Autres

immobilisations

financières

Ressources

propres

internes

de

l’année

(b)

(2)

2 832

316,00

1 045

326,01

15...

Provisions

pour

risques

et

charges

169

Primes

de

remboursement

des

obligations

0,00

0,00

26...

Participations

et

créances

rattachées

27...

Autres

immobilisations

financières

28...

Amortissement

des

immobilisations

28031

Frais

d'études

75

807,00

75

807,00

28041512

|

GFP

rat

: Bâtiments,

installations

100

794,00

100

794,00

2804182

|

Autres

org

pub

- Bâtiments

et

installat°

106

666,00

106

666,00

28046

Attributions

compensation

investissement

293

355,00

291

323,00

28051

Concessions

et

droits

similaires

5 559,00

5 559,00

28121

Plantations

d'arbres

et

d'arbustes

274,00

274,00

28128

Autres

aménagements

de

terrains

4 662,00

4 662,00

281318

Autres

bâtiments

publics

28

643,00

28

643,00

28135

Installations

générales,

agencements,

112

358,00

112

358,00

28138

Autres

constructions

19

551,00

19

551,00

28151

Réseaux

de

voirie

3 676,00

3 676,00

28152

Installations

de

voirie

947,00

947,00

281533

Réseaux

câblés

865,00

865,00

281534

Réseaux

d'électrification

2 495,00

2 495,00

281538

Autres

réseaux

119,00

119,00

281568

Autres

matériels,

outillages

incendie

31

925,00

31

925,06

281571

Matériel

roulant

238,00

238,00

281578

Autre

matériel

et

outillage

de

voirie

1 029,00

1 029,00

28158

Autres

installat”,

matériel

et

outillage

28

180,00

28

181,19

28182

Matériel

de

transport

34

903,00

34

903,46

28183

Matériel

de

bureau

et

informatique

67

800,00

68

180,28

28184

Mobilier

18

205,00

18

546,68

28188

Autres

immo.

corporelles

108

000,00

108

583,34

29...

Prov.

pour

dépréciat®

immobilisations

39...

Prov.

dépréciat®

des

stocks

et

en-cours

481...

Charges

à rép.

sur

plusieurs

exercices

49...

Prov.

dépréc.

comptes

de

tiers

59...

Prov.

dépréc.

comptes

financiers

024

Produits

des

cessions

d'immobilisations

0,00

0,00

021

Virement

de

la

sect°

de

fonctionnement

1 786

265,00

0,00

Opérations

de

Restes

à réaliser

en

Solde

d exécution

Affectation

|

TOTAL

l’exercice

R001

de

l’exercice

R1068

de

l’exercice

recettes

au

31/12

Lu

Lu

IV

HI

précédent

précédent

Page

136 VILLE

DE

SAINT

JEAN

DE

VEDAS

- BUDGET

PRINCIPAL

- CA

- 2021

Total

ressources

1 585

866,90

490

859,87

69

227,30

412

287,93

2 558

242,00

propres

disponibles

Montant

1 176

520

(1) Les comptes 15,

169,

26,

27,

28,

29,

39,

481,

49

et

59

sont

à détailler

conformément

au

plan

de

comptes.

(2)

Les

comptes

15,

29,

39,

49

et

59

sont

présentés

uniquement

si la

commune

ou

l'établissement

applique

le régime

des

provisions

budgétaires.

(3)

Indiquer

le signe

algébrique.

Page

137VILLE

DE

SAINT

JEAN

DE

VEDAS

- BUDGET

PRINCIPAL

- CA

- 2021

IV —- ANNEXES

IV

ELEMENTS

DU

BILAN

ETAT

DE

VENTILATION

DES

DEPENSES

ET

RECETTES

DES

SERVICES

ASSUJETTIS

A

LA

AT7.2.1

TVA

— SECTION

DE

FONCTIONNEMENT

(Article

R.

2313-3

du

CGCT

- Services

assujettis

sans

faire

l’objet

d’un

budget

distinct

du

budget

général)

Service

001

(1)

A7.2.1

—- SECTION

DE

FONCTIONNEMENT

-— DEPENSES

DEPENSES

— MANDATS

EMIS

Article

(2)

Libellé

(2)

Montant

011

Charges

à caractère

général

158

727,50

6042

ACHATS

PREST.

DE

SERVICES

(AUT.

QUE

TERR.

AMENAG.)

49

623,73

60611

EAU

ET

ASSAINISSEMENT

119,32

60612

ENERGIE

- ELECTRICITE

9 311,36

60621

COMBUSTIBLES

841,36

60623

ALIMENTATION

950,98

60631

FOURNITURES

D'ENTRETIEN

487,72

60632

FOURNITURES

DE

PETIT

EQUIPEMENT

3 804,07

6064

FOURNITURES

ADMINISTRATIVES

0,00

6068

AUTRES

MATIERES

ET

FOURNITURES

439,00

6135

LOCATIONS

MOBILIERES

4 070,50

615221

BATIMENTS

COMMUNAUX

4 585,21

61558

AUTRES

BIENS

MOBILIERS

0,00

6156

MAINTENANCE

2 075,18

6182

DOCUMENTATION

GENERALE

ET

TECHNIQUE

91,00

6188

AUTRES

FRAIS

DIVERS

54

332,87

6228

DIVERS

4 724,00

6232

FETES

ET

CEREMONIES

3 791,26

6237

PUBLICATIONS

369,54

6238

DIVERS

196,67

6256

MISSIONS

542,50

6257

RECEPTIONS

4 926,05

6262

FRAIS

DE

TELECOMMUNICATIONS

2 029,22

6283

FRAIS

DE

NETTOYAGE

DES

LOCAUX

300,00

637

AUTRES

IMPOTS,

TAXES

ET

VERS.

ASSIMILES

(AUTRES)

11

115,96

012

Charges

de

personnel,

frais

assimilés

178

916,75

64111

PERSONNEL

178

916,75

65

Autres

charges

de

gestion

courante

0,00

651

REDEVANCES

POUR

CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES....

0,00

66

Charges

financières

0,00

67

Charges

exceptionnelles

0,00

68

Dotations

provisions

semi-budgétaires

(3)

0,00

014

Atténuations

de

produits

0,00

Total

des

dépenses

réelles

338

127,25

042

Opérat°

ordre

transfert

entre

sections

0,00

043

Opérat°

ordre

intérieur

de

la

section

0,00

Total

des

dépenses

d’ordre

0,00

TOTAL

GENERAL

338

127,25

A7.2.1

—- SECTION

DE

FONCTIONNEMENT

- RECETTES

Produits

domaine

et

ventes

div

et

taxes

Dotations

et

AUTRES Autres

de

courante

Produits

financiers

Produits Reprises

provisions

semi-budgétaires

(3)

Atténuations

de

Page

138 VILLE

DE

SAINT

JEAN

DE

VEDAS

- BUDGET

PRINCIPAL

- CA

- 2021

ordre

transfert

entre

sections

ordre

intérieur

de

la

section

(1) Compléter par le nom du

service

assujetti

à la

TVA.

(2)

Détailler

les

chapitres

budgétaires

par

article

conformément

au

plan

de

comptes

appliqué

par

le service.

(3)

Si

la commune

ou

l'établissement

a opté

pour

les

provisions

semi-budgétaires.

Page

139VILLE

DE

SAINT

JEAN

DE

VEDAS

- BUDGET

PRINCIPAL

- CA

- 2021

IV

—- ANNEXES

IV

ELEMENTS

DU

BILAN

ETAT

DE

VENTILATION

DES

DEPENSES

ET

RECETTES

DES

SERVICES

ASSUJETTIS

A LA

A7.2.2

TVA

- SECTION

D’INVESTISSEMENT

(Article

R.

2313-3

du

CGCT

- Services

assujettis

sans

faire

l’objet

d’un

budget

distinct

du

budget

général)

Service

001(1)

A7.2.2

—- SECTION

D’INVESTISSEMENT

- DEPENSES

DEPENSES

— MANDATS

EMIS

Article

(2)

Libellé

(2)

Montant

10

Dotations,

fonds

divers

et

réserves

0,00

13

Subventions

d'investissement

0,00

16

Emprunts

et

dettes

assimilées

0,00

20

Immobilisations

incorporelles

(hors

opérations.)

1 980,00

2031

FRAIS

D'ETUDES

1 980,00

204

Subventions

d'équipement

versées

(hors

opérations)

0,00

21

Immobilisations

corporelles

(hors

opérations)

30

526,83

2135

INSTAL.

GEN.,

AGENCEMENTS,

AMENAGEMENTS

DES

CONST.

391,39

2158

AUTRES

INSTALLATIONS,

MATERIEL

ET

OUTILLAGE

TECH.

14

974,68

2188

AUTRES

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

15

160,76

22

Immobilisations

reçues

en

affectation

(hors

opérations)

0,00

23

Immobilisations

en

cours

(hors

opérations)

0,00

26

Participat®

et

créances

rattachées

0,00

27

Autres

immobilisations

financières

0,00

Opérations

d'équipement

(1 ligne

par

opération)

Opérations

pour

compte

de

tiers

(1 ligne

par

opération)

Total

des

dépenses

réelles

32

506.83

|

040

Opérat°

ordre

transfert

entre

sections

0,00

041

Opérations

patrimoniales

0,00

Total

des

dépenses

d’ordre

0,00

TOTAL

GENERAL

32

506,83

A7.2.2

— SECTION

D'’INVESTISSEMENT

— RECETTES

10

Dotations,

fonds

divers

et

réserves

13

Subventions

d'investissement

16

Emprunts

et

dettes

assimilées

20

Immobilisations

incorporelles

Subventions

d'équipement

versées

21

Immobilisations

corporelles

22

Immobilisations

en

affectation

23

Immobilisations

en

cours

26

Participat®

et

créances

rattachées

27

Autres

immobilisations

financières

Opérations

pour

compte

de

tiers

(1 ligne

par

opération)

040

Opérat°

ordre

transfert

entre

sections

041

Opérations

patrimoniales

(1) Compléter par le nom du service

assujetti

à la

TVA.

(2)

Détailler

les

chapitres

budgétaires

par

article

conformément

au

plan

de

comptes

appliqué

par

le service.

Page

140