Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cc 270918?x98751
Compte-Rendu - cr cc 270918?x54191
Compte-Rendu - cr cc 270918?x46417
Compte-Rendu - oj cc 270918?x18184
Compte-Rendu - cr cc ccrlcm 14042021 vise?x18184
Procès Verbal - PV CC?x18184
Compte-Rendu - cr cc 270918?x24608
Compte-Rendu - cr cc 270918?x40708
Compte-Rendu - cr cc 270918?x26871
Compte-Rendu - 2bis cr cc 12062020 vise?x18184
Compte-Rendu - cr cc 270918?x18184
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 270918?x18184)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
REGION LEZIGNANAISE, Le 27 septembre 2018 CORBIERES ET MINERVOIS
Adresse postale : BP 201
11202 LEZIGNAN-CORBIERES CEDEX
Tél. 04 68 27 03 35
Fax 04 68 27 04 54
COMPTE RENDU
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit et le vingt-sept septembre à 18 H 15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois, sous la présidence de Monsieur Michel MAÏQUE, Président.
Nicole BOUSQUET a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (63)
ARGENS MINERVOIS Gérard GARCIA
BOUTENAC Sylvie RAYNAUD
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CANET D’AUDE André HERNANDEZ - Régine CABROL- Frédéric HERNANDEZ CASCASTEL DES CORBIERES Didier CASATO
CASTELNAU D’AUDE Raymond BRU
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL - René GRAUBY
COUSTOUGE Gabriel SEGUI
CRUSCADES Angel FABRIS
DAVEJEAN Guy JOUIN
DERNACUEILLETTE Claude CROS
ESCALES Henry SCHENATO-
FABREZAN Fabien BOUAMRIOU
FELINES TERMENES Jean-Marie SAURY
FERRALS LES CORBIERES Gérard BARTHEZ -Sabine BANCO
FONTCOUVERTE Robert FORTE
HOMPS Béatrice BORT
JONQUIERES Richard AMIGUES
LAIRIERE Francis VERNEDE
LANET Jean-Marie GALINIĖ
LAROQUE DE FA Claudine ASTRUC
LEZIGNAN CORBIÈRES Michel MAÏQUE - Jules ESCARE - René FREMY – Brigitte BRIOLE - Thierry DENARD - Sébastien DELEIGNE – Christel DA
CONCEICAO - Marc TERPIN - Gérard LATORRE –Marie-Claude
MARTINEZ – Jean-Pierre PIGASSOU - Nicole BOUSQUET - Jean
TARBOURIECH– Didier GRANAT- Marie-Hélène BONNEVIE -
Françoise BAROUSSE.
LUC SUR ORBIEU Gilles MESSEGUER
MASSAC André BARTHES
MONTSERET Jean-Luc JALABERT
ORNAISONS Nicole AUTHIER
PALAIRAC Daniel LANGLOIS 2
PARAZA Emile DELPY - Georges VERGNES
RIBAUTE Michel BISCANS
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ROUBIA Guy PENNAVAYRE
SAINT ANDRE DE Rgue Jean-Michel FOLCH - Myriam MIQUEL SAINT LAURENT DE LA Crisse Xavier DE VOLONTAT - Patrick FARRAS SAINT PIERRE DES CHAMPS Roland QUINCEY
SALZA Redha MENNAD
TALAIRAN Jacqueline DUCHEZ
THEZAN DES CORBIERES Patrick DAPOT
TOURNISSAN Marilyse RIVIERE
TOUROUZELLE Christian CASSAIGNE
VIGNEVIEILLE Joëlle MUNSCH
VILLEROUGE TERMENES Philippe BRULĖ
Etaient absents les représentants des Communes de : (30)
ALBAS (Jean-Claude MONTLAUR) ALBIERES (Jacques VILLEFRANQUE) AURIAC (Jean SIMON) – BOUISSE (Francis BARON) -BOUTENAC (Alain MAILHAC) CRUSCADES (Jean-Claude MORASSUTTI) - FABREZAN (Isabelle GEA) - HOMPS (Anne ALRANG) - LAGRASSE (René ORTEGA) - LEZIGNAN CORBIÈRES (Marie-Régine VAISSIERE - Christiane TIBIE - Rémi PENAVAIRE - Valérie DUMONTET - Bernard SERGENT - Marie-José TOURNIER - Béatrice ARNAUD – Maximilien FAIVRE - Tiffanie RINAUDO – Grégory CALVERA) – LUC SUR ORBIEU (Catherine LAFFONT) - MONTBRUN DES CORBIERES (Claude BOUTET) - MONTJOI ( Jessica BOSCH) - MOUTHOUMET (Christelle HERMAND) – MOUX (René MAZET - Dominique FARAIL) ORNAISONS (Gilles CASTY) - QUINTILLAN (André CONTRERAS) - SAINT COUAT D’AUDE (Solange SANCHIS) - SAINT MARTIN DES PUITS (Marie-Antoinette RIVIERE) - TERMES (Hervé BARO)
Procurations : (15)
Jean-Claude MONTLAUR, ALBAS, à Gérard LATORRE
Jacques VILLEFRANQUE, ALBIERES, à Jean-Marie SAURY
Alain MAILHAC, BOUTENAC, à Sylvie RAYNAUD
Isabelle GEA, FABREZAN, à Fabien BOUAMRIOU
René ORTEGA, LAGRASSE, à Michel MAÏQUE
Marie-Régine VAISSIERE, LEZIGNAN CORBIERES, à Brigitte BRIOLE Christiane TIBIE, LEZIGNAN-CORBIERES, à Jules ESCARE
Rémi PENAVAIRE, LEZIGNAN-CORBIERES, à Serge LEPINE
Marie-Josée TOURNIER LEZIGNAN CORBIERES, à Jean TARBOURIECH Catherine LAFFONT, LUC SUR ORBIEU, à Gilles MESSEGUER
Jessica BOSCH, MONTJOI, à Joëlle MUNSCH
Christelle HERMAND, MOUTHOUMET, à Claudine ASTRUC
René MAZET, MOUX, à André HERNANDEZ
Dominique FARAIL, MOUX, à Jean-Luc JALABERT
Gilles CASTY, ORNAISONS, à Nicole AUTHIER 3
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2018 (PRESIDENT)
Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 11 juillet 2018 est soumis à l’appréciation de l’Assemblée délibérante.
Le Conseil Communautaire, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
Par : voix 0 CONTRE 0 ABSTENTION 78 voix POUR
APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.
2 - FINANCEMENT DE LA COMPETENCE GEMAPI : FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI POUR L’EXERCICE 2019 (ANDRE HERNANDEZ)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1530 bis et 1639 A bis;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n° 128/17, du 28/09/2017, portant exercice de la compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n° 5/2018, du 26/01/2018, portant institution de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Considérant que la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), du 27/01/2014, a créé une nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au profit du « bloc communal » ;
Considérant que la compétence GEMAPI constitue une nouvelle compétence obligatoire, à compter du 01/01/2018, pour les EPCI à fiscalité propre, cette compétence leur étant automatiquement transférée par les communes ;
Considérant que la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois à instaurer à compter de l’exercice 2018 la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations prévue par le Code Général des Impôts ;
Considérant que le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est exclusivement affecté au financement des EPAGEs auxquels la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois a adhéré pour l’exercice de la compétence GEMAPI sur son territoire ;
Considérant que le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI, dans la limite de 40.00€ par habitant. ;
Considérant que le produit attendu pour l’exercice 2019 s’élève à 210 000,00 € ;
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
Par : voix 0 CONTRE 0 ABSTENTION 78 voix POUR
DECIDE d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, pour l’année 2019, à 210 000,00 €.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet. 4
3 - SUPPRESSION DE L’EXONERATION DE TEOM POUR LES LOCAUX NON DESSERVIS PAR LE SERVICE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (JEAN-PIERRE PIGASSOU)
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts et notamment le 4 du III de l’article 1521 ;
L’assemblée délibérante peut maintenir l’imposition à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les locaux situés dans les parties du territoire où il est considéré par la jurisprudence que ne fonctionne pas le service. Il s’agit en fait des secteurs éloignés de plusieurs centaines de mètres des points de collecte. Dans la mesure où le service est néanmoins assuré, notamment au niveau du traitement des déchets, qui représente la majeure partie du coût du service, il apparaît juste que le contribuable participe à son financement.
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
Par : voix 0 CONTRE 0 ABSTENTION 78 voix POUR
SUPPRIME l’exonération de TEOM pour les locaux situés dans les parties du territoire où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures ménagères, pour l’exercice 2019, et ce pour les 26 zones de TEOM représentant l’ensemble du territoire de la CCRLCM.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
4 - EXONERATIONS DE TEOM 2019 (JEAN-PIERRE PIGASSOU)
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1521 ;
Considérant la délibération du Conseil Communautaire N° 103/13 du 15/04/2013 décidant notamment d’instituer la TEOM, en lieu et place des communes, suivant 24 zones définies ;
Considérant la délibération du Conseil Communautaire N° 173/16 du 07/12/2016 décidant notamment d’instituer la TEOM, en lieu et place des communes, suivant une 25ème zone définie ;
Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 28/09/2017 décidant notamment d’instituer la TEOM, en lieu et place des communes, suivant une 26ème zone définie ;
Considérant la possibilité d’exonérer de la taxe les locaux à usage industriel ou commercial ;
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Communautaire, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré,
Par : voix 0 CONTRE 0 ABSTENTION 78 voix POUR
APPROUVE les exonérations fiscales pour l’exercice 2019 selon la liste des entreprises concernées, telle que présentée ci-après :
N° ENTREPRISES ADRESSES COMMUNES CADASTR E
1 ARTERRIS Avenue Frédéric Mistral LEZIGNAN AI 273
2 ETS BELMAS 1 rue Gustave Eiffel LEZIGNAN BD 9
3 BTP CFA AUDE Avenue des Genêts LEZIGNAN AZ 109-110 5
4 CALVET 41 Allée du Roussillon LEZIGNAN AW 43
5
CHÂTEAU ETANG DES
COLOMBES
Lieu-dit Château Etang
Colombes CRUSCADES B 11
6
SAS CHÂTEAU LA VOULTE
GASPARETS
13 rue des Corbières-
Gasparets BOUTENAC B 1157
7 CUISINES 11 RD 6113 LEZIGNAN AW 75
8 ELIDIS SARL RD 6113 LEZIGNAN AW 89-90-
93
9 ESPUNA SAS
44, Boulevard Ferdinand
Buisson LEZIGNAN AY 16
10 DPD France SAS Rue Joseph Fourier LEZIGNAN E1944-
E1945
11 GOE SERVICE 18 Rue Gustave Eiffel LEZIGNAN E 1850
12
LANGUEDOC
FERMETURES 6 Rue Jean Mermoz LEZIGNAN E 2035
13 LEZI-CONSTRUCTION Rue Necker LEZIGNAN AH 127
14 LEZIDIS EURL Avenue des Corbières LEZIGNAN BC 28
WZ 15
15 LOCABOAT Avenue du Port ARGENS B 359
16 LOXAM 3 Rue Gustave Eiffel LEZIGNAN BD 11
17 PELLENC Allée du Roussillon LEZIGNAN AW 99
18 SCOP PLR Avenue Frédéric Mistral LEZIGNAN AI 41
19 POLE SUD 4 Rue des Romains LEZIGNAN BD 21-66
20
ROJACK SA
(BRICOMARCHE) Rue Alfred Nobel LEZIGNAN BC 23
21 SARL MIQUEL 9 Avenue Clémenceau LEZIGNAN AH 144
22 SAS CROQUANTERIE Zi des Corbières-Rue du Midi LEZIGNAN BD 50
23 SCI LE DOME (PAOLI) ZA la Prade FABREZAN A 1083
24 SCOP CCA 23 Avenue de la Méditerranée ARGENS B 413
25 SOA 6 avenue les rives de l'Aude ARGENS C 516
26 SFPM 6 rue Jean Lebrau FONTCOUVERTE B 895
27 UNION MATERIAUX 3 rue Pierre Fermat LEZIGNAN
E 1922-
1924-1926-
1928
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
5 - INFORMATIONS OU QUESTIONS DIVERSES
Laissées à l’appréciation de l’Assemblée.