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Arrêté - 2026 092 arrete temporaire autorisation de deambulation fanfare Vagabondages et CIE 26 05 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 092 arrete temporaire autorisation de deambulation fanfare Vagabondages et CIE 26 05 2026)
Thèmes du document : Données personnelles, Sécurité publique, Transports,
SOrvon
sur-vilaine
ARRÊTE
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'ORGANISER
UN
DEFILE
DE
LA
FANFARE
«
MENACE
D'ECLAIRCIE
»
LORS
DU
FESTIVAL
VAGABONDAGES
ET
CIE
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
LORS
DE
SA
DEAMBULATION
-MARDI
26
MAI
2026
Arrêté
du
Maire
n°
2026/092
Le
Maire
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine,
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’Etat
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
la 8*"°partie
du
15 juillet
1974,
portant
sur
la signalisation
temporaire,
Vu
la
demande
de
M.
Antoine
Tisserand,
coordinateur
général
de
la
Caravane
MJC
de
Servon-sur-Vilaine,
en
date
du
13
mars
2026,
pour
le défilé
de
la fanfare
«
Menace
d’Eclairie
» dans
l’agglomération
lors
du
festival
Vagabondages
et
Cie,
Considérant
que
le
bon
déroulement
du
défilé
d’une
fanfare
nécessite
la
réglementation
suivante
dans
l'agglomération
de
SERVON
SUR
VILAINE,
le mardi
26
mai
2026,
ARRETE
ARTICLE
1°
: A
l’occasion
du
festival
« Vagabondages
et
Cie
»,
la
fanfare
«
Menace
d’éclaircie
»
est
autorisée
à
déambuler
sur
le
parcours
décrit
à
l’article
2
du
présent
arrêté,
le
mardi
26
mai
2026
entre
15
heures
30
et
17
heures
30.
ARTICLE
2
: Lors
de
la
déambulation
de
la
fanfare,
le
mardi
26
mai
2026,
entre
15
heures
30
et
17
heures
30,
la
circulation
sera
réglementée
de
la façon
suivante
à l'intérieur
de
l'agglomération
de
SERVON
SUR
VILAINE
:
Circuit
du
défilé
Déviations
-
départ
: rue
de
la Vignourie
(Ecole
Sainte
Marie)
Rues
adjacentes :
-
rue
des
Vignes
-
avenue
des
Impressionnistes
-
rue
Charles
de
Gaulle
-
rue
Pasteur
-
rue
Pasteur
-
rue
Jean
Bouin
-
rue
Théodore
Botrel
-
rue
de
la Vignourie
-
rue
Jean
Bouin
-
rue
Charles
Brisou
-
rue
Pasteur
-
rue
Théodore
Gaudiche
-
rue
Charles
de
Gaulle
-
arrivée:
rue
Saint
Martin
(centre
socioculturel
Ar
Miltamm)
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SERVON-SUR-VILAINE Tél.
: 02
99
00
11
85
Fax: 02
99
00
23
89
6-mail
:contact@ullle-servonsurullaine.fr
WUUU.UIlle-Servonsuruilaine.fr ARTICLE
3 : Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
à la sécurité
des
personnes
dans
le cortège
de
la fanfare
seront
mis
en
place
par
les
organisateurs
(panneaux,
signaleurs,
gilets
jaunes...
).
La
surveillance
de
la
manifestation
sera
assurée
par
les
responsables
et
animateurs
de
la fanfare
et
du
festival
Vagabondages
et Cie.
ARTICLE
4
: Les
organisateurs
du
défilé,
animateurs
de
la
fanfare
sont
responsables
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
d’un
manquement
à
l’article
3
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le site
internet
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
et
sera
notifié
à Antoine
Tisserand,
coordonnateur
du
festival
Vagabondages
et
Cie.
ARTICLE
6
: Le
représentant
de
la
MJC,
le
Maire
de
Servon-sur-Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Châteaugiron
est
destinataire
d’une
copie
de
cet
arrêté
pour
information.
Fait
à Servon-sur-Vilaine,
le
19
mai
2026
Melaine
MORIN,
Maire
de
Servon-sur-Vilaine,
Recours
: La présente
décision
peut,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, faire
l'objet d'un
recours
gracieux
adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
—
35530
Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
: 3
contour
de
la
Motte
35044
Rennes
cedex
ou,
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//www.telerecours.fr). En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai de
deux
mois
(rejet implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Rennes
peut
également
être formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur la Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations figurant
dans
ce formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
:
- d'exercer
les pouvoirs
de
police
afférents
à la gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à ce
que
les agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le traitement
de
ces
informations
dans
le cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles sont
traitées
dans
la limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le droit
à tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la protection
des
données
—
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine
—
rue
Théodore
Gaudiche
— 35530
Servon-sur-Vilaine
ou
via
le
site
internet
sur
https://wwvw.ville-servonsurvilaine.fr/
Les
réclamations
relatives
à la protection
de
vos
données
sont
à adresser
auprès
de
la
CNIL.
2/2