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Déliberation - cms convention logement AMG T
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms convention logement AMG T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
décision du maire
Pôle ressources
Service juridique
Pages :
1
Pièce jointe :
Convention d’occupation
privative d’un logement
communal
Télétransmis en
préfecture le :
N° d'AR de
la préfecture :
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Renouvellement de convention d’occupation
privative d’un logement communal à la villa
Brise des Neiges à titre gratuit
Le maire de la commune de La Tronche,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 25 mars 2024 portant délégations données au maire au
titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que par une convention du 19 janvier 2018, la commune de La Tronche
a autorisé l’association Accueil Migrants Grésivaudan (AMG) à occuper le logement communal pour héberger des migrants qu’elle accompagne,
Considérant que le logement T4 de la villa Brise des Neiges est ainsi mis
gracieusement à disposition de l’association qui participera toutefois aux charges de location,
Considérant que AMG a effectué une demande de renouvellement de cette
convention,
Décide
Article 1 : de renouveler la convention d’occupation à titre gratuit du logement sis
67, Grande Rue, au deuxième étage de la villa Brise des Neiges à La Tronche, au profit de l’association AMG dans le but de pourvoir au logement d’une famille ou de plusieurs personnes isolées qu’elle accompagne,
Article 2 : de consentir la convention précaire et révocable pour une durée
déterminée d’un an, soit du 1er août 2024 au 31 juillet 2025,
Article 3 : de fixer la participation forfaitaire pour les charges de copropriété et
collectives à hauteur de 90 € par mois, soit 540 € par semestre,
Article 4 : la présente décision sera transmise à la Trésorerie Principale de Saint-
Martin-d’Hères pour être exécutée par toutes les voies de droit.
Article 5 : il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le maire,
Bertrand Spindler
N°24DEC028
20 juin 2024