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Arrêté - 01 MarSOINS Ville aux Roses
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 01 MarSOINS Ville aux Roses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP -2026/01
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, la demande de Madame HAYEAULT,. coordinatrice du
MarSOINS, en date du 23 décembre 2025,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement à proximité du Gymnase de la Ville aux Roses lors de l’installation d’un camion destiné aux journées d’actions de prévention de l’association le MarSOINS,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit proximité du Gymnase de la Ville aux Roses,
Jeudi 23 janvier 2026 de 8h30 à 13h30
Jeudi 03 février 2026 de 9h à 13h
Jeudi 05 mars 2026 de 9h à 13h
Mardi 14 avril 2026 de 9h à 13h
Jeudi 7 mai 2026 de 9h à 13h VYNNYVYY
Article 2
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par les services municipaux.
Article 3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires. Article 3
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville, le 9 JAN 2096
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Mis en ligne le 9/01/2026 Mis en ligne le 9/01/2026