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Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Convocation - 2026 02 demandes e subventions fdal annee 2026)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 29 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 janvier à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/01/2026
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 34
Nombre de procurations : 6
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), COT Mélanie (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BALONDRADE Marie-José (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), DE KERIMEL Mathieu (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, DEDIEU Alain, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), MARTINEZ Rolande (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : COURTIAL Anne (Castex), MILHORAT Nathalie (Le Fossat), ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla-Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COUSTURE Eliane (Le Fossat), SACILOTTO Claudine, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond (Le Mas d’Azil).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, SANS Jean-François à ALLEN Vincent, COUSTURE Eliane à CANTEGRIL Jean-Marc, SACILOTTO Claudine à BLANDINIERES Lydia, CASTAGNE Dominique à GILAMA Marie, BERDOU Raymond à COURNEIL Jean-Claude
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2026- 02 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : DEMANDES DE SUBVENTIONS FDAL ANNEE 2026
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que dans le cadre du Fonds Départemental d'Action Locale, il y a lieu de déposer un dossier de demande de subvention au titre de l'année 2026. Les avant-projets retenus sont les suivants :
- travaux voiries d’intérêt communautaire 653 462,00 € HT - acquisition matériel roulant de voirie (camion + gravillonneur) 141 500,00 € HT
Les financements interviendront :
- par les subventions DETR 2026 accordées
- par les subventions FDAL 2026 accordées
- par autofinancement sur le BP 2026
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - approuve les avant-projets retenus ci-dessus ;
- sollicite une subvention FDAL d’un montant de 50 000 € pour le projet voirie d’intérêt communautaire - sollicite une subvention FDAL d’un montant de 20 000 € pour le projet d’acquisition du matériel roulant de voirie (camion + gravillonneur)
- autorise Monsieur le Président à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Ariège
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude