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Arrêté - 2025 111 st magny pour mlh travaux divers voirie infrastructures ev commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 111 st magny pour mlh travaux divers voirie infrastructures ev commune)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
de:
ARRÊTÉ
Œ
A
e
_e
Arrêté
portant
permission
de
voirie
et de
MAGNY-LES-HAMEAUX
règlementation
temporaire
de
circulation
N° 2025-111-ST LE
MAIRE
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
complétée
et modifiée
par
la
Loi
n° 82-623
du
22 juillet 1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2 ;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.325-13,
R.130-2,
L.411-1,
R.411-25,
L.325-1
à
L.325-3,
R417-
6,
R417-10
et
R.417-12
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L 511: ;
VU
l’Arrêté
Municipal
14-054-PM
;
CONSIDERANT
que
les
Services
Techniques
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
interventions
sur
le domaine
public,
dont
les voiries
et leurs
dépendances,
à l’occasion
des
travaux
d’entretien
et/ou
de
réparation
à réaliser
ou
en
cas
d’urgence,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
faciliter
l’exécution
de
ces
opérations
par
les
agents
communaux,
notamment
dans
le
cadre
d'interventions
d’urgence
et
lors
des
travaux
d’entretien
susmentionnés.
CONSIDERANT
que
les
Services
Techniques
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
doivent
réaliser
des
travaux
divers
sur
les
voiries,
infrastructures,
parcs
et
jardins,
du
territoire
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
dans
la
période
du
06
octobre
au
31
décembre
2025.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
nécessitent
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
sur
les
voiries,
infrastructures,
parcs
et
jardins,
du
territoire
de
la
commune
de
Magny-les-
Hameaux. ARRÊTONS Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
à
compter
de
son
affichage
en
mairie
pour
les
dispositions
générales
et
à compter
de
sa
notification
aux
entreprises
chargées
des
travaux
pour
les
dispositions
les
concernant.
L
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
:
ARTICLE
1 :
Les
Services
Techniques
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
sont
autorisés
à
effectuer
des
interventions
sur
le
domaine
public
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
ARTICLE
2
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
du
06
octobre
au
31 décembre
2025.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’intempéries
ou
d’autres
aléas
survenus
au
cours
du
chantier
nécessitant
une
prolongation
de
la durée
de
celui-ci,
la validité
du
présent
arrêté
sera
prorogée
d'autant.
Arrêté
N° 2025-111-ST portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temporaire
de
circulation
1 ARTICLE
4 : ES © LA
à |
es ©
ua
NJ
Cas 3: Cas 4:
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6
:
ARTICLE
7 :
ARTICLE
8
:
ARTICLE
9
:
ARTICLE
10
:
ARTICLE
11 :
En
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sont
appliquées
comme
suit mais
dans
tous
les
cas
l’entreprise
devra
laisser
libre
la
circulation
piétonne
ou
à défaut
l’entreprise
devra
mettre
en
place
une
déviation
:
TRAVAUX
EMPIETANT
SUR
LA
CHAUSSEE
DANS
UNE
RUE
A
UNE
VOIE
DE
CIRCULATION
DANS
CHAQUE
SENS
:
Les
Services
Techniques
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux
sont
autorisés
à neutraliser
une
voie
de
circulation
pour
permettre
l’exécution
de
ses travaux.
Elle devra
mettre
en
place
un
alternat
:
e
Par feux
de
chantier
tricolores
si la portion
de
voie
neutralisée
est
supérieure
à 30
mètres.
e
Par
panneaux
pour
une
portion
de
voie
neutralisée
inférieure
à 30
mètres.
TRAVAUX
EMPIETANT
SUR
LA
CHAUSSEE
DANS
UNE
RUE
A
DEUX
VOIES
DE
CIRCULATION
(OU
PLUS)
DANS
CHAQUE
SENS
:
Les
Services
Techniques
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux
sont
autorisés
à neutraliser
une
voie
de
circulation
pour
permettre
l’exécution
de
ses
travaux.
La circulation
se fera
sur la voie
restante
libre. TRAVAUX
EMPIETANT
SUR
LA
CHAUSSEE
DANS
UNE
RUE
A
SENS
UNIQUE
:
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et si la circulation
ne
peut-
être
maintenue,
les
Services
Techniques
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux
mettront
en
place
les déviations
nécessaires.
Les
accès
riverains
seront
maintenus
en
permanence.
TRAVAUX
EMPIETANT
SUR
LA
CHAUSEE
AU
DROIT
D'UN
GIRATOIRE
:
Les
Services
Techniques
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux
devront
neutraliser
une
voie
entière
du
giratoire
(intérieure
ou
extérieure).
Les
accès
et les sorties
du
giratoire
seront
maintenus
en
permanence. Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
durant
la
durée
des
travaux.
Les
véhicules
gênants
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
5
sont
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la route.
DISPOSITIONS
GENERALES
APPLICABLES
AUX
ENTREPRISES
CHARGEES
DES
TRAVAUX :
Pour
la
remise
en
état
du
site,
les
Services
Techniques
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
devront
utiliser
les
mêmes
types
de
matériaux,
dans
les
mêmes
proportions
et
leur
mise
en
œuvre
devra
être
réalisée
dans
les règles
de
l’art.
Les
Services
Techniques
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
seront
tenus
responsables
de
la
propreté
dans
l’emprise
et aux
abords
du
chantier.
Aucun
dépôt
de
matériels
ni de
matériaux
n’est
autorisé
en
dehors
de
l’emprise
du
chantier.
L'arrêté
devra
être
affiché
sur
le chantier
au
moins
7 jours
avant
le commencement
des
travaux
et
ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Les
Services
Techniques
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
chargés
des
travaux,
seront
responsables
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
et
des
dispositifs
de
protection
temporaire
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Ils
seront
également
responsables
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Arrêté
N° 2025-111-ST portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temporaire
de
circulation
2 ARTICLE
12 :
Le
non-respect
des
obligations
entraînera
la fermeture
immédiate
du
chantier
pour
la durée
de
sa
régularisation.
ARTICLE
13
:
Les
travaux
et
les
restrictions
de
circulation
pour
le
besoin
du
chantier
s’appliquent
entre
8hoo
et
17h00.
ARTICLE
14
:
Monsieur
le
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
—
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Magny-les-Hameaux,
—
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
—
Les
Services
Techniques
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux
chargés
des
travaux,
—
L'entreprise
SEPUR
—
L'entreprise
les Cars
de
Versailles
—
L'entreprise
SAVAC
—
L'entreprise
SQYBUS
Fait à Magny-les-Hameaux,
le 2 octobre
2025
and
HOUILLON
de
Magny-les-Hameaux
Mis en ligne sur le site internet de la villele:
( 2
OCT.
2075
Nota:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de Justice
Administrative)
5
Arrêté
N° 2025-111-ST
portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temporaire
de
circulation
3 =
L
è
:
h
_
|
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Don
“
:
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.—
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ue