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Déliberation - 2026 37 fin indemnites percues par les elus en 202
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 2026 37 fin indemnites percues par les elus en 2025 pour information
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 04h28
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 2026 37 fin indemnites percues par les elus en 2025 pour information)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
:
39
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
0
Réf
: 2026-37
Objet
: Indemnités
perçues
par
les
élus
en
2025
- Pour
information
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
avril,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Frederic
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Said
DSOULI,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Marie-Pierre
FILY,
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Florian
SORIN,
Othman
ERRAFYQY,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés
:
Aminata
DIALLO
représentée
par
Noura
DALI
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Cristina
MORAIS
représentée
par
Frederic
REBOUL
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Ayoub
CHENNOUFI
représenté
par
Othman
ERRAFYQY
Fiona
HUGO
représentée
par
Alienor
EBLING
Lucien
PIRON
représenté
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Nora
FALK
représentée
par
Dalale
BELHOUT
Florence
ABIVEN
représentée
par
Aïcha
BORGES
Chaineze
LAABOULI-JAKOUM
représentée
par
Sira
DIARRA
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Nahida
AOUSTIN,
Pascal
TRAN,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Nelly
LOUIS,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-
Jean
TISSERAND,
Bouchra
AIT
AOUAJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16851-DE-1-1 2026-37 Objet
: Indemnités
perçues
par
les
élus
en
2025
-
Pour
information
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
du
27
décembre
2019
dite
«
engagement
et
proximité
»
;
Considérant
la
Commission
Administration
Générale
et
Intercommunalité
du
14
avril
2026
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
unique
:
Prend
acte
des
indemnités
de
mandat
municipal
perçues
au
cours
de
l’année
2025. NOM
Prénom
Loic!
ARICHI
Djamel
14
633,16
€
BASDEVANT
Pierre
14
633,16
€
BEAUGENDRE
Anne-Andrée
7
374,36
€
BENTALEB
Fouzi
7 374,36
€
BERNARD
Murielle
7 374,36
€
DALI
Noura
14
633,16
€
DHAOUADI
Houssem
7
374,36
€
DIALLO
Aminata
14
633,16
€
DIARRA
Sira
7
374,36
€
DSOULI
Saïd
7 374,36
€
EBLING
Alienor
14
633,16
€
FARQANE
Abdelhay
7 374,36
€
GIRARDON
Catherine
7 374,36
€
GIRARDON
Gérard
14
633,16
€
GRANDGAMBE
Sandrine
15
247,80
€
HRAIBA
Jamal
7
374,36
€
LE
FOLGOC
Marc
7 374,36
€
PERROT
Aurelien
14
633,16
€
RABEH
Ali
60
916,92
€
REBOUL
Frederic
7 374,36
€
SA
Sarith
7
374,36
€
SAMAD
Jarina
14
633,16
€
TOTAL
2025
281
722,32
€
Prend
acte
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16851-DE-1-1
Pour
extrait
conforme, Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
22
AVR
2096
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 22/04/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260420-16851-DE-1-1