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Déliberation - DEC 2023 23 Avenants 1 et 2 Lot 13 Tvx Poste
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 23 Avenants 1 et 2 Lot 13 Tvx Poste)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601493-20230710-DEC2023
23-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Vannes
Canton
de
Muzillac
Commune
de
NOYAL-MUZILLAC
DECISION
n°2023-23
du
10
juillet
2023
OBJET
: AVENANTS
N°1
ET
N°2
- MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
L'ANCIENNE
POSTE
- LOT
N°13
COURANTS
FORTS/COURANTS
FAIBLES
Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
maire
pour
prendre
des
décisions
dans
le
cadre
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
consultation
relative
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancienne
poste,
alloti
en
quatorze
lots
: un
1°
lot
"Démolition/désamiantage",
un
2°"
lot
"VRD/gros
œuvre/rejointoiement",
un
3°"
lot
"Traitement
des
bois",
un
4°"
lot
"Charpente
bois",
un
5è®
lot
"Couverture
",
un
6°"°
lot
"Menuiseries",
un
7°"
lot
"Isolation/cloisonnement/faux-plafonds",
un
8?"
lot
"Revêtements
de
sols",
un
9€
lot
"Peinture",
un
10"
lot
"Métallerie",
un
11°"
lot
"Signalétique",
un
12è"°
lot
"Élévateur
PMR",
un
13°"
lot
"Courants
forts/courants
faibles",
et
un
14°°
lot
"Plomberie/chauffage/ventilation" ;
Vu
les
notifications
d'attribution
des
dix
lots
du
marché
en
date
du
27
octobre
2021
;
Vu
la
décision
2022-08
du
28
février
2022
relative
à
un
1°
avenant
sur
l'attribution
et
le
montant
des
lots
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’Ancienne
Poste
;
Vu
le
1°’ avenant
lié à
la
nécessité
d’ajuster
le
montant
du
lot
n°13
pour
une
moins-value
sur
l'alimentation
de
l’enseigne,
commande
centralisée
et
la
pose
d’un
écran
motorisé
;
Vu
le
2È"
avenant
lié
à
la
nécessité
d’ajuster
le
montant
du
lot
n°13
pour
une
moins-value
sur
l'alarme
technique
et
la
pose
d’une
goulotte ;
Considérant
la
nécessité
d’un
premier
et
d’un
second
avenant
du
lot
n°13,
à
la
demande
du
Maître
d'œuvre
reçue
le 7 juillet
2023
;
Décide
Article
1
: Le
lot
n°13
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’Ancienne
Poste,
est
modifié
de
la
manière
suivante
:
Marché
initial
—
Montant
du
lot
n°13
24
225,80
€
HT
Avenant
n°1
-1
414,10
€
HT
Avenant
n°2
-
30,26
€HT
Nouveau
montant
du
lot
n°13
22
781,44
€HT
Le
Maire,
Patrick
BEILLON