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Déliberation - documents 20231221175047 1788 dec 2021 20
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221175047 1788 dec 2021 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité routière, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le see
ID : 059-200030633-20211008-DEC_2021_20-AU
Décision N°2021/2v
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Objet : Portant préparation et passation d’une consultation pour l’accord-cadre passé en procédure adaptée pour la fourniture de panneaux de signalisation d'intérêt culturel et touristique pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décisions du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020, portant notamment sur la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants :
Le marché public cité ci-dessus a fait l’objet d'une première consultation qui a été classée sans
suite le 3 août 2021. Celle-ci imposait des panneaux en inclusion. Considérant l’évolution des
coûts de ce procédé, il n’est plus imposé au candidat.
Les candidatures et les offres étaient à déposer sur le profil d’acheteur avant le 1° octobre
2021 à 12h00.
La Commission d'Appel d'Offres pour l’analyse des candidatures, l'évaluation des offres et
l'attribution du marché public a eu lieu le 06 octobre 2021 dès 09h00.
La Commission d'Appel d'Offres a proposé à Monsieur le Président d’attribuer l’accord-cadre
à bons de commande à la société SARL Arts et Créations Pluriel (ACP).
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 18 octobre 2021
Le 18 octobre 2021 et de la publication le
18 octobre 2021
Vu,
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr