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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - Livre0 ResumeNonTechnique CCPL 20210310 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - Livre0 ResumeNonTechnique CCPL 20210310)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, PLAN CLIMAT AIR ENERGIE

TERRITORIAL

Résumé non technique

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PERIGORD LIMOUSIN

SDE 24 : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DORDOGNE

Rapport d’étude

Novembre 2019

Livre 0 – Résumé non technique X

Livre 1 – Diagnostics

Diagnostic des émissions de GES, des consommations et

production d’énergie, de la séquestration de carbone

Qualité de l’air

Adaptation au changement climatique

Focus sur les réseaux d’énergie

État initial de l’environnement

Livre 2 – Stratégie

Livre 3 – Programme d’actions

Livre 4 – Evaluation environnementale stratégique

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SOMMAIRE

TABLE DES FIGURES 4

TABLE DES TABLEAUX 4

1. QU’EST-CE QU’UN PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL : OBJECTIFS ET ENJEUX 5

2. LES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU PCAET DE LA CCPL 5

2.1. Les documents de diagnostic 5

2.2. La stratégie et le programme d’actions 6

3. LE DEROULE DE LA DEMARCHE : 6

3.1. Du diagnostic à la stratégie 6

3.2. De la stratégie au programme d’actions 8

4. LE PCAET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PERIGORD-LIMOUSIN 9

4.1. Résumé des enjeux issus des diagnostics 9

4.2. La stratégie et le scénario 10 • Un objectif TEPOS à l’horizon 2050 10 • Un scénario de transition énergétique à 2030 qui en découle 10 • Les leviers d’action pour réussir le scénario 12 • Les orientations stratégiques du PCAET 13

4.3. Le plan d’action 14

5. PILOTAGE, SUIVI, EVALUATION 18

5.1. Pilotage du PCAET 18

5.2. Animation du PCAET 18

5.3. Participation aux événements d’animation des PCAET à échelle supra-EPCI 19

5.4. Suivi – évaluation 19

5.5. L’évaluation des ambitions et actions 20

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• Définition des éléments de suivi 20 • Suivi des indicateurs et collecte de données 20 • Création d’un tableau de bord de suivi des actions 21

5.6. L’évaluation et le suivi de la stratégie 21 • Définition des éléments de suivi 21 • Méthodologie de suivi 21

5.7. Conclusion 22

6. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE 23

6.1. Méthode 23

6.2. Focus sur les points de vigilance 23 • 3.2 Favoriser la production et la consommation locales 23 • 4.1 Intégrer la question de la mobilité dans les documents d’urbanisme 24 • 4.2 Organiser la mobilité sur le territoire 24 • 6.2 Accompagner le développement des ENR 24

6.3. Adéquation du plan d’action et de la stratégie 25 • Adéquation avec les objectifs réglementaires 25

6.4. Analyse croisée des actions et des leviers d’action 26

6.5. Ambition du plan d’action 27

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TABLE DES FIGURES

Figure 1 : Principaux enjeux du diagnostic .............................................................................................. 9

Figure 2 : Objectif TEPOS de la CCPL à horizon 2050 ............................................................................ 10

Figure 3 : Evolution des consommation d’énergie et production d’ENR sur le territoire de la CCPL ... 11

Figure 4 : Evolution des émissions de GES sur le territoire de la CCPL ................................................. 11

Figure 5 : Leviers d’actions quantifiés ................................................................................................... 12

Figure 6 : Nombre d’orientations du plan climat traitant de l’un des objectifs réglementaires .......... 25

TABLE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Axes stratégiques du PCAET de la Communauté de Communes Périgord Limousin ......... 13

Tableau 2 : Synthèse des objectifs et méthodologie de suivi ............................................................... 20

Tableau 3 : Correspondance entre les axes de la stratégie et les leviers d’action du scénario de transition ............................................................................................................................................... 26

Tableau 4 : Conditions d’atteinte des leviers d’action .......................................................................... 28

Tableau 5 : Adéquation des orientations avec les objectifs de la stratégie .......................................... 29

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1. QU’EST-CE QU’UN PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL : OBJECTIFS ET ENJEUX

La Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte a rendu obligatoire la réalisation d’un Plan Climat Air Energie Territorial pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Des contenus précis en matière de diagnostics et de thématiques à traiter ont été précisés par décret.

Mais au-delà des exigences réglementaires, les Plans Climat Air Energie Territoriaux sont des démarches qui permettent d’anticiper :

- l’impact du changement climatique en matière de qualité de vie et de risque pour la population (impact sur l’agriculture, sur les îlots de chaleurs et le risque de canicule, sur les risques majeurs, …),

- l’impact de l’énergie chère sur le tissu économique de la collectivité, en anticipant la vulnérabilité du territoire et en préparant des réponses opérationnelles,

- les risques sociaux pour la population, en maîtrisant les possibles situations de précarités énergétiques et de pollution de l’air.

Ainsi un PCAET doit permettre de réduire l’impact climatique d’un territoire, mais il doit surtout être l’occasion de mener une démarche prospective permettant d’anticiper les risques liés au changement climatique et à l’augmentation du prix de l’énergie. Il comporte donc un volet économique et social de premier ordre.

C’est pourquoi la Communauté de Communes Périgord Limousin, non obligée, a souhaité s’engager volontairement dans ce Plan Climat afin d’allier transition énergétique, pérennité du bien-être des habitants, et performance économique du territoire.

2. LES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU PCAET DE LA CCPL

2.1. Les documents de diagnostic

Les diagnostics ont été réalisés au cours de l’année 2017 (sauf EIE finalisé en 2019) :

- émissions de gaz à effet de serres,

- consommations énergétiques,

- productions énergétiques,

- vulnérabilité au changement climatique,

- émissions de polluants atmosphériques.

- présentation des réseaux, de transport et distribution d’énergie,

- évaluation de la séquestration carbone,

- état initial de l’environnement (EIE).

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2.2. La stratégie et le programme d’actions

- La stratégie est composée :

o d’objectifs quantifiés par thème et par secteur,

o d’une vision du territoire : les orientations stratégiques pour atteindre ces objectifs

- Le programme d’actions rassemble les actions portées par :

o la Communauté de Communes,

o les partenaires territoriaux.

- L’évaluation environnementale stratégique analyse les impacts du PCAET sur les autres domaines liés à l’environnement.

3. LE DEROULE DE LA DEMARCHE :

3.1. Du diagnostic à la stratégie

Le PCAET a été élaboré selon une démarche de co-construction progressive.

Un premier temps de concertation a rassemblé tous les partenaires départementaux lors de la 1ère journée de la transition le 13 décembre 2017. Cette journée visait à lancer la concertation autour de la présentation du diagnostic à l’échelle départementale puis d’ateliers thématiques et d’entretiens avec les acteurs, auxquels les élus et services des collectivités pouvaient assister. Elle a permis de recueillir un état des lieux et la vision des partenaires sur les thématiques Climat-Air-Energie en Dordogne, ainsi que de préciser le rôle et positionnement de chaque structure dans les filières.

Le diagnostic de la Communauté de Communes Périgord Limousin a été présenté en Comité de Pilotage le 15 mars 2018. Par la suite, afin de définir l’objectif énergie-climat du territoire à l’horizon 2050, les élus communautaires ont dans un premier temps été rassemblés autour du jeu « Destination TEPOS », lors d’un séminaire des élus organisés le 18 juin 2018. Celui-ci a permis de recenser tous les leviers d’actions possibles sur le territoire en matière de maitrise de la demande en énergie et de potentiel de développement des énergies renouvelables, et de définir des scénarios de transition énergétique à l’horizon 2050.

Lors du COPIL du 3 octobre 2018, une synthèse de ces scénarios, sur la maîtrise de l’énergie et sur le développement des énergies renouvelables, a été présentée. Il est ainsi ressorti que toutes les énergies renouvelables pouvaient trouver leur place et leur pertinence localement. D’un point de vue maitrise de la demande en énergie, les leviers d’actions plébiscités concernaient la rénovation du bâti et la mobilité.

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A l’issu de la réunion, les membres du COPIL ont validé un objectif TEPOS (« Territoire à Energie POSitive »)1 à l’horizon 2050, conforme en outre aux ambitions réglementaires nationales.

Parallèlement, la Communauté de communes Dronne et Belle a pris le même engagement. Et au vu de la similarité des diagnostics climat-air-énergie des deux territoires, il a été décidé de travailler ensemble à l’élaboration des plans d’actions PCAET.

L’analyse des potentiels de réduction par secteurs, des partenaires à mobiliser, de la maturité des acteurs et des projets sur le territoire, a servi de base aux réflexions sur la stratégie de réduction des émissions de GES élaborée par le territoire.

Un COPIL commun a donc été organisé le 12 février 2019. L’objectif TEPOS 2050 des deux collectivités a été rappelé et le scénario à horizon 2030, avec les leviers d’actions à activer, a été décliné.

La stratégie validée dépasse ces seuls objectifs quantifiés puisqu’elle traite également des objectifs d’adaptation au changement climatique qui invitent à aborder de nombreuses thématiques écologiques, sociales et économiques. Cela fait du PCAET un véritable projet de Développement Durable. Cette stratégie fixe les enjeux et les ambitions sur lesquels est élaboré le plan d’action. Elle est structurée en 6 grands axes accompagnés de leur ambition (objectif quantitatif ou qualitatif symbolique de l’axe) tel que décrit dans le paragraphe 4.2.

1 C’est un territoire sur lequel les productions d’énergie renouvelables locales sont supérieures ou égales aux

consommations d’énergie (sur 1 an).

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3.2. De la stratégie au programme d’actions

Sur la base de la stratégie, un premier plan d’actions, commun aux deux communautés de communes, a été présenté aux élus. Souhaitant toutefois que cet objectif TEPOS et les leviers d’actions à mobiliser soient concertés et partagés avec l’ensemble des élus des deux communautés de communes, les agents publics, le acteurs locaux et les citoyens, une démarche de concertation (via l’organisation d’ateliers thématiques et de rencontres citoyennes) a été retenue à l’unanimité par les élus.

Cinq ateliers thématiques et trois rencontres citoyennes ont ainsi été organisés courant juin-juillet 2019 :

- Atelier « collectivités exemplaires »,

organisé le 18 juin 2019 de 14h à 17h30

à la salle des fêtes de Sencenac-Puy de

Fourches ;

- Atelier « entreprises », organisé le 25

juin 2019 de 19h à 21h à la salle de la

Maison des services Publics de Thiviers ;

- Atelier « habitat », organisé le 26 juin

2019 de 14h à 17h30 à la salle culturelle

de Nantheuil

- Atelier « agriculture » et Atelier

« forêt », organisé le 1er juillet 2019 de

9h à 17h30 à la salle des fêtes de Condat-

sur-Trincou

Lors de ces ateliers et rencontres citoyennes, le scénario de transition énergétique des communautés de communes, c’est-à-dire l’ambition donnée à chacun des leviers d’action, a été présenté aux personnes présentes (une moyenne de 15 personnes par atelier et de 30 par rencontres citoyennes). Les différents leviers, ainsi que les actions potentielles, ont ensuite été discutés en fonction des capacités des communautés de communes et des acteurs du territoire à pouvoir les concrétiser.

Suite aux échanges lors des ateliers et rencontres citoyennes, le plan d’actions des communautés de communes a été retravaillé de façon itérative avec les services, les élus et les partenaires, puis présenté lors du COPIL commun du 12 novembre 2019.

L’ambition de la Communauté de communes est ainsi déclinée en un programme d’action sur 6 ans, qui prépare la mise en œuvre opérationnelle de la transition énergétique du territoire à l’horizon 2030, par un important travail sur les infrastructures et sur les règles urbaines, ainsi que par la mobilisation des acteurs socio-économiques.

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4. LE PCAET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PERIGORD-LIMOUSIN

4.1. Résumé des enjeux issus des diagnostics

• Rappel des éléments clés du diagnostic

➢ 403 GWH consommés chaque année, pour une facture énergétique annuelle de 36 M€.

➢ Les secteurs les plus consommateurs sont le résidentiel (40%), le transport (31%) et l’industrie

(14%).

➢ 191 kt CO2e émis chaque année.

➢ Les émissions totales de Gaz à effet de serre (GES), hors sols et forêts, sont issues majoritairement

de sources non énergétiques (63%) - provenant essentiellement de l’agriculture - et de produits

pétroliers (28%) utilisés dans le transport et le résidentiel.

➢ Les espaces naturels, agricoles et forestiers jouent un rôle majeur dans le stockage des GES émis

par le territoire (43%).

➢ 19 % ENergie Renouvelable (ENR) produite localement, provenant essentiellement du bois bûche

(80%).

• Les enjeux locaux pour le PCAET

Les principaux enjeux issus du diagnostic sont les suivants.

Figure 1 : Principaux enjeux du diagnostic

• Transport

• Résidentiel

• Agriculture

Domaines prioritaires énergie-GES-air :

• la ressource en eau

• la protection des populations

• la préservation de la biodiversité

• l’adaptation des pratiques agricoles

Sujets clefs pour l’adaptation à l’échelle du territoire :

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4.2. La stratégie et le scénario

• Un objectif TEPOS à l’horizon 2050

Les élus, au cours de la démarche d’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial, ont souhaité engager le territoire dans un objectif TEPOS « Territoire à Energie Positive ». Il s’agit, d’ici 2050, de produire localement autant d’Énergie Renouvelable qu’on consomme d’énergie sur le territoire (voir Figure 2).

Figure 2 : Objectif TEPOS de la CCPL à horizon 2050

Cet objectif ambitieux se fonde sur une évolution prospective des consommations d’énergie et du développement des ENR détaillée dans les paragraphes suivants.

• Un scénario de transition énergétique à 2030 qui en découle

La collectivité a donc retenu le Scénario 2030 suivant qui découle de l’objectif TEPOS 2050, complété d’objectifs sur les Gaz à Effet de Serre :

N° réglementaire Catégorie d’impact environnemental Objectif LTECV 2030 Objectif CCPL 2030

1 Émissions de GES -28% vs 2012 -25 % vs 2015

3 Maîtrise de la consommation d’énergie finale -20% vs 2012 -24% vs 2015

4

Production et consommation des

énergies renouvelables, valorisation

des potentiels d’énergies de

récupération et de stockage

32% de la consommation

en 2030

+ de 50% de la

consommation en 2030

7

Réduction des émissions de polluants

atmosphériques et de leur

concentration

PREPA -9%

0,00

50,00

100,00

150,00

200,00

250,00

300,00

350,00

400,00

450,00

2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 2055

Production et consommation d'

é nergie (GWh)

Evolution de la consommation d'énergie et de la production d'EnR

Production EnR (GWh) Consommation d'énergie (GWh)

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Sur les émissions de gaz à effet de serre, le territoire est un peu en deçà des objectifs nationaux (avant tout en raison des actions limitées sur l’impact de la production agricole, qui est le premier poste), mais il va au-delà sur les économies d’énergie et la production locale d’ENR.

Ce scénario est évolutif, et sera actualisé au fil de la démarche, en fonction de la mise en œuvre des projets et des actions, et de l’apparition de nouvelles opportunités à intégrer.

La prospective sur les consommations d’énergie et les productions d’ENR est la suivante.

Figure 3 : Evolution des consommation d’énergie et production d’ENR sur le territoire de la CCPL

Le graphique ci-dessous présente quant à lui l’évolution des émissions de GES.

Figure 4 : Evolution des émissions de GES sur le territoire de la CCPL

0,00

50,00

100,00

150,00

200,00

250,00

300,00

350,00

400,00

450,00

2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030

Production et consommation d'

é nergie (GWh)

Evolution de la consommation d'énergie et de la production d'EnR au regard des objectifs LTECV Scénario volontariste

Production EnR (GWh)

Consommation d'énergie (GWh)

Objectif TECV -20% consommation en

2030 / 2012

Objectif TECV 32% d'EnR dans la

consommation en 2030

0

50

100

150

200

250

2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030

Emissions de GES (tCO2eq)

Evolution des émissions de GES au regard des objectifs LTECV

Emissions de GES (tCO2eq)

Objectif TECV -40% de GES en 2030 / 1990

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• Les leviers d’action pour réussir le scénario

La réalisation du scénario de transition énergétique présenté précédemment demande d’agir sur le territoire. Les leviers d’action qu’il est nécessaire d’activer sont détaillés et quantifiés ci-dessous.

- En violet, les actions comportementales.

- En orange, les actions « technologiques » : travaux, renouvellement de matériels,

nouveaux projets ENR…

Figure 5 : Leviers d’actions quantifiés

A ces leviers d’actions sur la Maîtrise de l’Energie et l’atténuation des émissions de GES, il convient d’ajouter un objectif annuel d’installation de 6 GWh d’énergies renouvelables.

Résidentiel

•225 ménages font des écogestes

•135 logements sont rénovés dont la moitié BBC

Mobilité

•50 habitants passent aux transports publics ou au vélo

•30 actifs font du télétravail partiel ou du covoiturage

•15 véhicules à motorisation alternative

•1% par an d’optimisation des livraisons

Tertiaire

•130 emplois font des écogestes

•2 300 m2 sont rénovés

Industrie

•Démarches d’optimisations énergétiques

Agriculture

•Méthanisation des effluents d’élevage

•Pratiques culturales de stockage de CO2 dans les sols

Stockage

•Tous les nouveaux logements intègrent une part de biosourcé

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• Les orientations stratégiques du PCAET

De grandes orientations, ou axes stratégiques, ont été définies pour structurer le Plan Climat Air Énergie Territorial.

Tableau 1 : Axes stratégiques du PCAET de la Communauté de Communes Périgord Limousin

AXE Intitulé Ambition

AXE 1 Collectivités exemplaires Tendre vers des collectivités positives sur leur fonctionnement – sensibiliser et impliquer les citoyens

AXE 2

Rendre les bâtiments performants

et adaptés au changement

climatique

Permettre la rénovation chaque année de 135

logements dont la moitié très performants

AXE 3 Mobiliser les acteurs économiques sur des démarches durables Diminuer l’impact environnemental des productions

AXE 4 Se déplacer moins et mieux Faire baisser la part modale des véhicules thermiques

AXE 5

Aménager et gérer un territoire

adapté au changement climatique

et résilient

Préserver les ressources agricoles, forestières et

aquatiques du territoire

Axe 6 Développer fortement les ENR Doubler les ENR d’ici 2030

6 grands axes stratégiques sont donc accompagnés de leur ambition (objectif quantitatif ou qualitatif symbolique de l’axe) tel que décrit dans le tableau ci-dessus.

Ils recouvrent 20 fiches orientations qui détaillent les grands domaines d’actions à traiter.

Enfin 77 fiches actions détaillent les actions opérationnelles à mettre en place dans les 6 prochaines années.

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4.3. Le plan d’action

Le tableau suivant liste les actions programmées dans le PCAET de la Communauté de Communes Périgord-Limousin.

Axe 1 : Collectivités exemplaires

N° Orientation N° Actions

1.1 Gestion du patrimoine public

1.1.1 Entretien / maintenance des bâtiments publics

1.1.2 Optimiser l’éclairage public

1.1.3 Définir des règles partagées pour la rénovation et la construction neuve 1.1.4 Mettre en place un programme pluriannuel de rénovation hiérarchisant et planifiant les travaux

1.2 Gestion des déplacements

1.2.1 Réduire les déplacements lors des formations et des réunions (y compris entretien d’embauche)

1.2.2 Mettre en place des Plans de Déplacement de l’Administration (PDA) : Repenser les déplacements sur la base d’un diagnostic, permettant de fixer des objectifs, et de mettre en place une évaluation

1.2.3 Développer le télétravail pour les agents

1.2.4 Optimiser l’utilisation des véhicules non-thermiques de la collectivité 1.2.5 Diminuer les émissions de GES générées par la flotte de véhicules

1.3

Développer l'éco-

responsabilité de

la commande

publique

1.3.1 Instaurer l’éco-responsabilité dans les appels d’offres

1.3.2 Privilégier les fournitures intégrant des critères environnementaux.

1.3.3 Diminuer les énergies fossiles pour tous les bâtiments

1.4 Sensibiliser - Communiquer

1.4.1 Former et mobiliser les élus et les agents publics sur les thématiques « Développement Durable » et en particulier sur « climat – air - énergie »

1.4.2 Développer des actions d’éducation et de sensibilisation, en direction de la population 1.4.3 Créer et diffuser une newsletter Développement Durable au grand public 1.4.4 Instaurer une note d’éco-responsabilité dans les décisions et délibérations de la collectivité 1.4.5 Création d’une charte éco-citoyenne au travail

1.4.6 Optimiser la communication dématérialisée

1.5

Coordonner,

suivre et évaluer

le Plan Climat

1.5.1 Animer le PCAET

1.5.2 Structurer un pôle « aménagement et développement durable du territoire », regroupant les services « urbanisme-habitat-paysage », « Transition énergétique et écologique » et « développement économique »

1.5.3 Coordonner/Accompagner les actions des partenaires et acteurs locaux 1.5.4 Se doter d’outils et de moyens pour suivre l’avancement et évaluer régulièrement la politique Climat Air EnergieECO2 Initiative – Résumé Non technique – CC Périgord Limousin Page 15 sur 29

AXE 2 : Rendre les bâtiments performants et adaptés au changement climatique

N° Orientation N° Actions

2.1 Planifier la rénovation de l'habitat et la construction durable sur le territoire 2.1.1 Observer et évaluer la progression de la construction et de la rénovation durable sur le territoire 2.1.2 Programmer la rénovation du bâti HLM du territoire

2.2 Sensibiliser / informer

2.2.1 Mieux faire connaître l’existence des points d’information – conseil en énergie et les aides financières à la rénovation énergétique

2.2.2 Organiser et animer une série d’ateliers sur la qualité urbaine, architecturale et environnementale et la revitalisation des centres bourgs

2.3 Accompagner les travaux de construction et de rénovation

2.3.1 Soutenir la réhabilitation énergétique du parc ancien privé

2.3.2 Mobiliser la filière de la construction sur des pratiques durables

2.3.3 Déployer le dispositif Facilaréno (issu du dispositif DORéMI)

2.4 Prévenir et lutter contre la précarité énergétique

2.4.1 Mieux connaître la précarité énergétique sur le territoire

2.4.2 Soutenir la réhabilitation énergétique du parc ancien privé pour les publics en grande précarité

2.4.3 Organiser la réponse locale à la précarité énergétique

Axe 3 : Mobiliser les acteurs économiques sur des démarches durables

N° Orientation N° Actions

3.1 Sensibiliser – Informer

3.1.1 Promouvoir les métiers de la forêt et du bois

3.1.2 Intégrer la forêt et l’agriculture au service de développement économique des collectivités

3.1.3 Communiquer sur les bonnes pratiques et mettre en avant les acteurs et les exemples locaux

3.2 Favoriser la production et la consommation locales

3.2.1 Aider à l’installation et au développement de producteurs locaux et/ ou de commerces de proximité, en lien avec les partenaires

3.2.2 Soutenir la filière bois (construction, isolation, énergie)

3.2.3 Promouvoir les produits locaux et circuits courts

3.2.4 Structurer une filière de production plein champ en circuit court

3.2.5 Favoriser le regroupement des artisans locaux

3.3 Accompagner les démarches durables

3.3.1 Accompagner la mise en place de plan de mobilité

3.3.2 Soutenir le diagnostic de forêts privées pour les propriétaires forestiers

3.3.3 Accompagner l’évolution des pratiques en agriculture et en sylviculture au regard du changement climatique

3.3.4 Accompagner l’évolution des pratiques et des process durables en entreprises

3.3.5 Élaborer une stratégie de tourisme durableECO2 Initiative – Résumé Non technique – CC Périgord Limousin Page 16 sur 29

Axe 4 : Se déplacer moins et mieux

N° Orientation N° Actions

4.1 Intégrer la question de la mobilité dans les documents d’urbanisme 4.1.1 Limiter l’étalement urbain et réinvestir les centres-bourgs 4.1.2 Développer les cheminements doux (réseau et infrastructure) et les connecter avec ceux des territoires voisins

4.2 Organiser la mobilité sur le territoire

4.2.1 Organiser les mobilités sur le territoire visant les pratiques multimodales (gares, TransPérigord, bus scolaires, co- voiturage, vélo,…)

4.2.2 Développer l’utilisation des véhicules à énergie alternative

4.2.3 Développer le système de navette sur l’ensemble du territoire intercommunal et à destination d’un public varié

4.2.4 Optimiser le flux de marchandises

4.3 Innover pour la mobilité

4.3.1 Développer des nouvelles formes de mobilité

4.3.2 Développer les tiers-lieux pour le télé-travail et le co-working

4.3.3 Développer le partage de véhicules

4.3.4 Développer des services de proximité (permanences, services ambulants, visio-conférences…)

Axe 5 : Aménager un territoire adapté au changement climatique et résilient

N° Orientation N° Actions

5.1

Prise en compte de la

thématique climat – air –

énergie dans les politiques

5.1.1 Prendre en compte les risques naturels liés au changement climatique dans les documents d’urbanisme

5.1.2 Promouvoir la prescription bois dans les PLUi

5.1.3 Systématiser la concertation et la co-construction avec les acteurs locaux lors de nouveaux projets structurants

5.1.4 Définir et mettre en œuvre la politique de prévention et de gestion des déchets

5.1.5 Définir une charte d’aménagement des Zones d’Activité Economiques (ZAE)

5.1.6 Adapter les réseaux de distribution d’énergies aux évolutions induites par la transition énergétique

5.2 Gestion durable des ressources naturelles

5.2.1 Développer et gérer durablement les espaces verts

5.2.2 Préserver la biodiversité du territoire

5.2.3 Protéger la ressource eau (en quantité et qualité)

5.2.4 Diffuser les supports et outils de communication des partenaires

5.2.5 Favoriser le maintien des stocks de carbone dans les espaces agricoles, forestiers et naturels

5.3

Gérer les crises et prévenir la

vulnérabilité des publics

fragiles

5.3.1 Élaborer un schéma intercommunal ou communal, de Défense extérieure contre l’incendie (DECI)

5.3.2 Aider les communes à déployer les PCS (plan communal de sauvegarde) et de DICRIM (dossier d’information communal sur les risques majeurs)

5.3.3 Communication auprès de la populationECO2 Initiative – Résumé Non technique – CC Périgord Limousin Page 17 sur 29

Axe 6 : Développer fortement les énergies renouvelables

6.1

Mener un repérage des

potentiels et des projets

pour le développement

des ENR

6.1.1 Diffuser le cadastre solaire sur bâtiment publics et communiquer sur la volonté de développer des projets solaires sur toitures publiques

6.1.2 Déterminer des zones favorables aux ENR

6.1.3 Engager des études de faisabilité sur les secteurs identifiés comme équipables

6.2 Accompagner le développement des ENR

6.2.1 Développer les ENR sur le patrimoine public

6.2.2 Mettre en place un schéma directeur des énergies et des réseaux de chaleur

6.2.3 Développer le financement participatif local

6.2.4 Inciter les citoyens, les entreprises, à développer et produire des énergies renouvelables (solaire, méthanisation, géothermie…)

6.2.5 Grouper des opérations ENR réseaux de chaleur (chaufferie bois et/ou géothermie)ECO2 Initiative – Résumé Non technique – CC Périgord Limousin Page 18 sur 29

5. PILOTAGE, SUIVI, EVALUATION

5.1. Pilotage du PCAET

Le pôle « Développement territorial », portera le PCAET. Une équipe projet composée du responsable du pôle susmentionné et du directeur général des services, coordonnée par le/la chargé(e) de mission Transition énergétique et écologique, suivra l’avancement des actions du PCAET et fera remonter ses observations et ses recommandations au Comité technique et au Comité de pilotage.

Le comité technique (COTECH), composé de l’équipe projet ainsi que des responsables de service de la communauté de communes se réunira au moins deux fois par an pour faire le bilan des actions en cours et à venir : état de l’avancée dans chaque orientation, identification des difficultés et blocages éventuels, réflexion sur les solutions possibles, évaluation des moyens dédiés…

Le Comité de pilotage (COPIL), composé du Président de la Communauté de communes, des Vice-Présidents et des élus délégués communautaires concernés par les thématiques du PCAET, ainsi que d’un élu référent PCAET pour chacune des 22 communes, se réunira au moins deux fois par an pour évaluer l’avancement du PCAET et décider des mesures nécessaires pour poursuivre et/ou mettre en œuvre les actions définies.

A noter que des partenaires externes pourront être invités au besoin aux réunions du COTECH et du COPIL afin de participer aux échanges et faciliter la prise de décision des élus, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre du PCAET dans les filières professionnelles : agriculture (avec la CA), forêt (avec le CRPF), bâtiment (CAPEB, FFB, CMA…)

5.2. Animation du PCAET

Le poste de chargé(e) de mission Transition énergétique et écologique sera ainsi pérennisé et aura notamment pour objet d’animer le PCAET : coordination des actions, mise en relation et facilitation de l’action des différents partenaires, …

Des groupes de travail thématiques (GT), mêlant représentants des collectivités, des acteurs locaux et des citoyens, seront ainsi organisés au moins une fois par an pour avoir un retour des actions mises en place sur le territoire et articuler les actions avec les différents partenaires, dans un esprit de transversalité et de coopération inter-organismes.

Par ailleurs, un séminaire des élus sera organisé chaque année, avec l’ensemble des élus communautaires et les référents communaux, en vue de présenter le bilan des actions à l’ensemble des élus du territoire.

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5.3. Participation aux événements d’animation des PCAET à échelle supra-EPCI

La démarche groupée des PCAET en Dordogne aura également ses temps d’animations à travers le Club-Climat des collectivités organisé par le SDE24. La communauté de communes participera donc activement à ces temps qui lui permettront un échange avec les autres collectivités sur leur retour d’expérience et sur la mise en place d’actions communes.

D’autres événements concernant les PCAET sont organisés à une échelle plus large encore, à l’image de réunions d’informations tenues sous l’égide du Conseil Régional, de la DDT ou encore de l’ADEME. La CCPL profitera du retour d’informations et de l’émulation qu’apportent ces événements et s’attachera à y être représentée.

5.4. Suivi – évaluation

Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au PCAET demande la définition d’un système de suivi et évaluation qui permet :

- La réalisation d’une évaluation à mi-parcours, soit après 3 années de mise en œuvre du

PCAET

- Une évaluation finale, qui sera utilisée pour définir une nouvelle version du PCAET, au

bout de 6 ans.

L’obligation se décompose d’une part en un suivi des actions (avancement comparativement au planning prévu) et d’autre part en une évaluation de l’impact estimé des actions sur la base des indicateurs renseignés.

Le système d’évaluation peut être mis en œuvre à deux niveaux :

- la stratégie,

- le programme d’actions.

A chaque niveau de suivi-évaluation sont définis des indicateurs qui permettront de mesurer ou non l’atteinte des objectifs et résultats et de suivre les actions. Chacun de ces niveaux est présenté succinctement dans le tableau ci-dessous.

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Tableau 2 : Synthèse des objectifs et méthodologie de suivi

Niveau du

suivi/

évaluation

Objectif de l’évaluation Ce que l’on cherche à mesurer Les outils de mesure associés

1-

Programme

d’actions

• Suivre la mise en œuvre

technique du plan d’actions :

réalisation et résultats visibles

de l’action programmée

La mise en œuvre

des ambitions et

actions

programmées

Tous les ans :

• Indicateurs de réalisation

(avancement) pour chaque

orientation

• Indicateurs de moyens par

ambition

• Budgets engagés

• Éventuellement entretien

qualitatif avec le porteur de

l’action

2-Stratégie

• Assurer l’évaluation et le

pilotage politique des

opérations stratégiques

• Evaluer la pertinence, la

cohérence et l’efficacité du

programme d’actions (en

particulier actions publiques) en

regard des moyens mis en

œuvre

Les principaux

résultats et impacts

de la stratégie de

transition

énergétique

Tous les 3 ans

• Indicateurs stratégiques

• Séminaire d’évaluation

Rédaction d’un rapport

d’évaluation

5.5. L’évaluation des ambitions et actions

• Définition des éléments de suivi

• Le suivi des actions : le niveau de réalisation et l’engagement financier

Il s’agit de suivre le niveau de réalisation de chaque action, qualitativement ou bien (quand cela est possible) en pourcentage d’avancement. Pour chaque action, les budgets engagés annuellement seront également collectés.

• Le suivi des orientations : réalisation et impact

Des indicateurs de moyen ont été définis pour chaque orientation. Ils permettent de témoigner de la dynamique engagée par les actions qui la composent, de manière concrète et quantifiée.

• Suivi des indicateurs et collecte de données

L’ensemble de ces points doit être renseigné annuellement par chaque porteur d’actions dans un tableau de bord (pour cela, il sera peut-être amené à contacter un détenteur de données). Ces éléments doivent ensuite être synthétisés par axes et analysés afin de rédiger un rapport de suivi annuel.

A l’occasion de suivi, toutes évolutions des actions ou actions nouvellement engagées sera intégrées dans le programme d’actions et soumises à validation.

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• Création d’un tableau de bord de suivi des actions

L’organisation de ce tableau sera calquée sur la structure du PCAET. Il doit permettre de centraliser toutes les informations liées au suivi quantitatif des actions :

- Niveau d’avancement,

- Indicateurs,

- Budgets engagés,

- Éléments de calendrier,

- Porteurs, partenaires,

- Etc.

5.6. L’évaluation et le suivi de la stratégie

• Définition des éléments de suivi

• Consommation d’énergie, production d’énergie renouvelable et émission de Gaz à effet

de serre

L’AREC, permet d’obtenir des données annuelles sur les consommations d’énergie, la production d’énergies renouvelables et les émissions de gaz à effet de serre du territoire.

Tous les 3 ans (voire tous les ans), une demande et une analyse de ces données permettront d’estimer secteur par secteur l’évolution des tendances. Certaines données sont suivies annuellement et correspondent à des consommations annuelles constatés (consommation d’électricité et gaz, production d’énergie renouvelable) et peuvent être suivies d’une manière précise. D’autres font l’objet d’une modélisation (agriculture, déplacement et fioul) et il sera systématiquement nécessaire de vérifier s’il est pertinent de les prendre en compte dans le suivi.

• Qualité de l’air et polluants atmosphérique

Le suivi de la qualité de l’air sur le territoire et le suivi des émissions de polluants atmosphériques réglementaires pourront être réalisés annuellement auprès d’ATMO Nouvelle Aquitaine.

• Adaptation au changement climatique

Cet axe de la stratégie ne fait pas par nature l’objet d’objectif quantifié. Toutefois le suivi des ambitions permettra des témoigner des efforts engagés.

• Méthodologie de suivi

La collecte et l’analyse de données est assurée par le chargé de mission Transition énergétique et écologique tous les 3 ans.

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En s’appuyant sur ces éléments, ainsi que sur les 3 années de suivi des actions et ambitions, il rédige un rapport de suivi et évaluation.

Celui-ci sera complété par l’animation d’un séminaire de suivi et évaluation. Il s’agira d’organiser un temps de concertation réunissant idéalement élus, services, partenaires et acteurs afin de leur présenter les résultats de l’évaluation quantitative et de les compléter par une approche qualitative.

Ainsi pour chaque axe de la stratégie les participants seront interrogés :

- sur leur vision de la dynamique engagée et de ses résultats,

- sur les éventuelles évolutions du programme d’actions à mettre en œuvre.

Ces éléments viendront compléter le suivi quantitatif dans la rédaction du rapport de suivi et évaluation.

5.7. Conclusion

L’animation de la démarche et de son dispositif de suivi et évaluation doit permettre de piloter le PCAET selon une démarche d’amélioration continue.

Ainsi, année après année, de nouvelles actions portées par les partenaires, les communes et la communauté de communes, viendront renforcer le programme d’actions.

En effet, si le suivi doit permettre de suivre les actions mises en œuvre et de repérer les manques, l’animation doit permettre de mettre le territoire en mouvement et de faire émerger de nouvelles actions, en priorité sur les manques identifiés lors du suivi.

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6. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE

6.1. Méthode

L’évaluation environnementale stratégique (EES) a vocation d’aider à l’intégration de l’environnement dans l’élaboration du PCAET en mesurant ses impacts potentiels mais aussi les solutions de substitution envisagées. L'EES adopte une clé d'entrée par thématique environnementale, issues de l’Etat Initial de l’Environnement. 5 types d’impact ont été analysés :

- Incidences sur le cadre de vie, paysage, patrimoine.

- Incidences sur la biodiversité et les continuités écologiques.

- Incidences sur l’eau et les ressources naturelles.

- Incidences sur les risques majeurs.

- Incidences sur les pollutions et nuisances / Santé vulnérabilité.

Les incidences sur la transition énergétique et le changement climatique sont l’objet même du PCAET, et sont longuement détaillées dans les autres documents. Elles ne sont donc pas reprises ici.

Une analyse croisée a été élaboré pour identifier les plus-values et les moins-values environnementales directement attribuables au Plan Climat, à l’échelle de la stratégie et du plan d’action.

Cette analyse est présentée au travers du code couleur ci-dessous :

impact positif

impact neutre

impact potentiellement négatif « point de vigilance »*

impact négatif

* « point de vigilance » signifie qu’un impact potentiellement négatif est possible. Il est alors nécessaire de s’assurer que le projet le prendra en compte pour l’éviter.

6.2. Focus sur les points de vigilance

Les orientations faisant l’objet d’un point de vigilance sont les suivantes.

• 3.2 Favoriser la production et la consommation locales

L'objectif est de diminuer le transport nécessaire à l’approvisionnement du territoire et de pouvoir aussi mieux orienter les productions vers des pratiques durables. Une agriculture à faible impact favorise la biologie dans les sols, contribue au maintien des paysages, et diminue le ruissellement des

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eaux de pluie, ainsi que l'érosion, tout en pouvant aussi mieux maintenir l'humidité des sols. La pollution des sols et les atteintes à la biodiversité environnante sont également diminuées.

En revanche il y a une possibilité que le développement du maraîchage puisse induire des besoins d'irrigation, à mettre donc en regard des tensions sur la disponibilité estivale de cette ressource.

Il est également important de veiller à ce que les ambitions de production locale soient adaptées au territoire. Par exemple, que la production (alimentaire ou de bois) ne se fasse pas au détriment d'espaces forestiers (bois "sauvages" vs parcelles exploitées à faible valeur environnementale).

• 4.1 Intégrer la question de la mobilité dans les documents d’urbanisme

Limiter l'étalement urbain permet de réduire les déplacements des habitants et les surfaces imperméabilisées.

Développer des réseaux et infrastructures de mobilité douce participe à la diminution du trafic automobile et a un effet positif sur le patrimoine par la diminution des poussières et donc du noircissement des façades. Le bruit le long des routes s'en trouve également diminué.

Cependant, une attention particulière est à porter sur les aménagements cyclables qui doivent être pensés avec la meilleure prise en compte possible de l'environnement pour : préserver les zones naturelles, minimiser l'imperméabilisation des sols et éviter les ruissellements.

• 4.2 Organiser la mobilité sur le territoire

Les actions de diminution du trafic automobile ont un effet positif sur le patrimoine par la diminution des poussières et donc du noircissement des façades. Tout comme le développement des motorisations alternatives (hybride, électrique, gaz), cela est favorable à la diminution des polluants et du bruit, et ont donc un effet potentiellement bénéfique pour les espèces naturelles.

Concernant l'intermodalité, les aménagements prévus devront intégrer au mieux les contraintes environnementales : intégration paysagère, minimisation de l'imperméabilisation des sols pour éviter les ruissellements, optimisation pour éviter les nuisances sonores aux riverains...

• 6.2 Accompagner le développement des ENR

En ce qui concerne le développement de l'électricité renouvelable, comme pour tout projet d'infrastructure, une attention doit être portée à son impact environnemental afin de :

- préserver les espaces naturels et agricoles (imposer l'installation sur des zones polluées ou incultes),

- préserver les paysages (privilégier des installations peu visibles ou bien intégrées),

- préserver les espaces à valeur patrimoniale pour ce qui concerne en particulier le PV en toiture,

- préserver le voisinage des nuisances pour ce qui concerne l'éolien voire l'hydroélectricité.

Les réseaux de chaleur, installés par définition en zones urbaines suffisamment denses, n'ont pas d'impact sur les espaces naturels et agricoles, sauf en ce qui concerne le développement de la filière forestière d'approvisionnement en bois-énergie. Celle-ci est à étudier pour assurer sa meilleure qualité environnementale. A l'opposé, le projet présente un risque de nuisance pour le voisinage qui est à prendre en compte en conception.

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La méthanisation des effluents et des déchets agricoles présente un effet potentiellement positif sur la qualité des eaux et des sols, puisque les digestats épandus ont moins d'impact nocif que via d'autres filières de traitement. En revanche il faut veiller à l'intégration paysagère de ce type d'équipement, et à l'absence de nouvelles nuisances pour le voisinage dans le cas des méthanisations agricoles.

Le développement du bois-énergie doit être pensé en lien avec la filière forestière de production, et sans porter nuisance aux paysages (choix des essences).

6.3. Adéquation du plan d’action et de la stratégie

Il s’agit d’évaluer « ex-ante » (c’est-à-dire en amont, avant sa réalisation) l’impact air-énergie-climat du plan d’action. La question est en effet celle de savoir s’il répond à la stratégie adoptée.

Pour cela, on analyse deux aspects : l’exhaustivité et l’ambition.

Concernant l’exhaustivité, d’une part on regarde l’adéquation avec les objectifs réglementaires, d’autre part on met en regard les leviers d’action de la stratégie avec les axes et les actions envisagées à 2025.

Concernant l’ambition, il s’agit de voir à quelle hauteur le plan d’actions du PCAET répond à la stratégie et aux objectifs fixés à 2025 (évaluation estimative du plan d’actions).

• Adéquation avec les objectifs réglementaires

La figure suivante présente le nombre d’orientations du plan climat traitant de l’un des objectifs réglementaires.

Figure 6 : Nombre d’orientations du plan climat traitant de l’un des objectifs réglementaires

On observe que tous les sujets sont traités, le volet « atténuation » étant le plus traité (correspondant aux objectifs réglementaires sur la diminution des GES, des émissions de polluants, et les économies d’énergie). Le volet adaptation est cependant lui aussi largement intégré dans le plan climat, puisqu’il est traité dans 9 orientations.

0 2 4 6 8 10 12 14

GES

Séquestration

Energie

ENR

Réseaux de chaleur

Ma tériaux biosourcés

Qualité de l'air

Evolution coordonnée des réseaux

Adaptation

Nombre d'orientations traitant des objectifs réglementaires

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6.4. Analyse croisée des actions et des leviers d’action

Le tableau suivant montre pour chacun des axes de la stratégie à quel levier d’action du scénario de transition énergétique cela correspond, le nombre d’actions que cela représente, et le nombre d’actions portées par la CCPL au sein de celles-ci.

Tableau 3 : Correspondance entre les axes de la stratégie et les leviers d’action du scénario de transition

AXE Intitulé Leviers à l'horizon 2030 Nb actions Actions CCPL

1 Collectivités exemplaires 130 emplois font des écogestes 22 21 2 300 m2 sont rénovés

2 Rendre les bâtiments performants et adaptés au changement climatique 225 ménages font des écogestes

10 10 135 logements sont rénovés dont la moitié BBC

Tous les nouveaux logements intègrent une part de biosourcé

3 Mobiliser les acteurs économiques sur des démarches durables

130 emplois font des écogestes

13 12 2 300 m2 sont rénovés 30 actifs font du télétravail partiel ou du covoiturage

Démarches d’optimisations énergétiques dans l’industrie

4 Se déplacer moins et mieux

50 habitants passent aux transports publics ou au vélo

10 7 30 actifs font du télétravail partiel ou du covoiturage 15 véhicules à motorisation alternative

1% par an d’optimisation des livraisons

5 Aménager et gérer un territoire adapté au changement climatique et résilient Pratiques culturales de stockage de CO2 dans les sols

14 10 Adaptation au changement climatique (enjeux : l’eau, les populations, la biodiversité, agriculture-sylviculture)

6 Développer fortement les ENR

En 2030, report massif du fioul/butane sur des ENR

8 8

1 petit réseau de chaleur bois tous les 2 ans (1 GWh – 3 bâtiments)

1 gros bâtiment tous les 2 ans en géothermie (1 GWh)

Développement de £4 grosses unités de méthanisation (> 5 Gwh)

2 éoliennes

3 seuils équipés de production hydroélectrique

30 ha de champs PV (15 GWh)

L’équivalent de 140 installations PV individuelles / an soit 6 par communes pour un total de 6 GWhECO2 Initiative – Résumé Non technique – CC Périgord Limousin Page 27 sur 29

On observe que tous les leviers sont bien traités, et que sur les axes 2 et 6, et aussi 1 et 3, c’est la CCPL qui est à la manœuvre. Les axes 4 et 5 sont quant à eux plus partenariaux :

- l’axe 4 comprend toutes les actions relatives à la mobilité ;

- l’axe 5 comprend les actions relatives à l’agriculture en particulier.

6.5. Ambition du plan d’action

Le tableau 4 récapitule, pour chacun des leviers d’action, dans quelles conditions le plan d’action 2020- 2025 permettra de les mettre en œuvre. Cela permet d’identifier alors si l’effort sur ce levier est à poursuivre (lorsque des actions sont déjà engagés ou bien suffisamment mâtures pour pouvoir être mise en œuvre rapidement) ou si l’effort est à renforcer (lorsque les actions sont nouvelles, ou relèvent de partenaires dont la feuille de route n’est pas finalisée).

Ainsi, il apparait que le plan d’actions va permettre de :

- poursuivre les volets déjà engagés : ENR, OPAH, gestion du patrimoine public…

- renforcer les actions d’animations partenariales à destination des différentes filières professionnelles (bâtiment, agriculture, tertiaire, industrie),

- renforcer les actions sur la mobilité, où les acteurs et les idées existent, mais où il est nécessaire d’accélérer la mise en œuvre.

Le tableau 5 mentionne pour chaque orientation son adéquation avec les objectifs stratégiques. Il apparait que sur les 20 orientations du plan d’actions,

- 6 sont bien dimensionnées,

- 12 sont soumises à vigilance sur leur mise en œuvre pour s’assurer de leur adéquation

avec les objectifs (notamment pour les actions prévues mais dont le dimensionnement

n’est pas encore défini)

- 2 sont à renforcer à l’avenir :

o la planification de l’habitat et la construction durable du territoire, qui traite

uniquement de l’aspect observatoire de l’habitat, et d’une stratégie à élaborer

avec le bailleur social, et pourrait à l’avenir se renforcer d’une réelle

planification associée en particulier à la revitalisation des centres bourgs ;

o la sensibilisation-information des acteurs économiques dont le contenu est

détaillé principalement sur le volet forêt-bois.

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Tableau 4 : Conditions d’atteinte des leviers d’action

Leviers d'action PCAET Condition d’atteinte de l'objectif 2025

Résidentiel

225 ménages font des écogestes Communication partenariale forte et homogène.  A renforcer

135 logements sont rénovés dont la moitié BBC Opérations sous maîtrise d’ouvrage publique. Conseil/soutien pour la rénovation hors MO publique  A poursuivre  A renforcer

Toutes les constructions utilisent une part de matériaux

biosourcés

Mise en œuvre dans les bâtiments publics en anticipation de

la RE 2020  A renforcer

Mobilité

50 habitants par an passent aux transports publics ou au vélo Mise en œuvre d’actions structurantes (infrastructures, navettes)  A renforcer

30 actifs par an se mettent au télétravail partiel ou au

covoiturage

Démarche des collectivités

Accompagnement des privés + tiers lieux

 A poursuivre

 A renforcer

1% par an d’optimisation des livraisons Sujet nouveau, groupe de travail à monter  A renforcer

15 véhicules à motorisation alternative Stratégies départementales à relayer + flotte des collectivités  A poursuivre

Tertiaire

130 employés font des écogestes annuellement Communication partenariale forte et homogène.  A renforcer

2300 m2 sont rénovés Pour le patrimoine public Pour le patrimoine privé  A poursuivre  A renforcer

Industrie

Démarches d’optimisations énergétiques Communication partenariale forte et homogène.  A renforcer

Agriculture

Méthanisation de la moitié des effluents d’élevage Des projets existants  A poursuivre

Pratiques culturales de stockage de CO2 dans les sols Communication partenariale forte et homogène.  A renforcer

ENR

6 GWh à installer chaque année Des projets existants  A poursuivreECO2 Initiative – Résumé Non technique – CC Périgord Limousin Page 29 sur 29

Tableau 5 : Adéquation des orientations avec les objectifs de la stratégie

N° Axe N° Orientation

1 Collectivités exemplaires

1.1 Gestion du patrimoine public

1.2 Gestion des déplacements

1.3 Développer l'éco-responsabilité de la commande publique

1.4 Sensibiliser - Communiquer

1.5 Coordonner, suivre et évaluer le Plan Climat

2 Rendre les bâtiments performants et adaptés au changement climatique

2.1 Planifier la rénovation de l'habitat et la construction durable sur le territoire

2.2 Sensibiliser / informer

2.3 Accompagner les travaux de construction et de rénovation

2.4 Prévenir et lutter contre la précarité énergétique

3 Mobiliser les acteurs économiques sur des démarches durables

3.1 Sensibiliser – Informer

3.2 Favoriser la production et la consommation locales

3.3 Accompagner les démarches durables

4 Se déplacer moins et mieux

4.1 Intégrer la question de la mobilité dans les documents d’urbanisme

4.2 Organiser la mobilité sur le territoire

4.3 Innover pour la mobilité

5 Aménager un territoire adapté au changement climatique et résilient

5.1 Prise en compte de la thématique climat – air – énergie dans les politiques

5.2 Gestion durable des ressources naturelles

5.3 Gérer les crises et prévenir la vulnérabilité des publics fragiles

6 Développer fortement les énergies renouvelables 6.1 Mener un repérage des potentiels et des projets pour le développement des ENR 6.2 Accompagner le développement des ENR

orientation bien dimensionnée : elle semble à la hauteur des enjeux

orientation où il faudra être vigilent sur la mise en œuvre pour s’assurer qu’elle soit à la hauteur des enjeux

orientation à renforcer à l’avenir