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Déliberation - avis sur la cession dun logement Domanys&refresh=
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Déliberation - avis sur la cession dun logement Domanys&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 18/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE "tie S LC
DÉPARTEMENT DE L'YONNE 1D : 089-218900256-20241216-15716 12 2024-DE
des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
D'AVALLON de la VILLE d'AVALLON
L'an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à 19 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville — salle des Maréchaux, sous la présidence de Madame Jamilah HABSAOUI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 21
Absent(es) représenté(es) :
Madame Agnès JOREAU donne pouvoir à Madame Sophie MANIGAULT-TERRE
Monsieur Nicolas COCHEFERT donne pouvoir à Monsieur Tony CHEVAUX
Monsieur Éric JODELET donne pouvoir à Monsieur Alain COMMARET
Madame Françoise LAURENT donne pouvoir à Monsieur Bernard DESCHAMPS
Madame Isabelle MARIANI donne pouvoir à Monsieur Camille BOERIO
Monsieur Didier OUDIN donne pouvoir à Madame Jamilah HABSAOUI
Absente excusée : Madame Aurélie FARCY
Absente non excusée : Madame Fanny BOUVIER
Secrétaire de séance : Madame Léa COIGNOT
Madame PATOURET, membre du CA Domanys, ne prend pas part au vote.
N° 157 — 16/12/2024
AVIS DE LA COMMUNE SUR LA VENTE D’UN LOGEMENT APPARTENANT AU BAILLEUR SOCIAL DOMANYS
L'Office Public de l'Habitat « Domanys » souhaite vendre un logement situé sur le territoire communal.
Dans le cadre de l’application de l’article L443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’avis de la commune est requis sur le principe et les modalités de la vente.
Le bien concerné, actuellement vacant, est un pavillon (logement n°6), situé au 9 Allée Claude Monet à Avallon (89200), cadastré section AW n°129, d’une contenance totale de 456 m°. Le prix de vente projeté est de 119 900,00 €.
Aucune observation particulière n’est à formuler sur cette vente.
Après avis favorable de la commission travaux et modernisation urbaine du 10 décembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable sur la vente précitée envisagée par DOMANYS selon les conditions sus exposées,
AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Le Maire,