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Conseil Municipal - BULLETIN Municipal 03 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Plesnois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BULLETIN Municipal 03 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Démocratie,
BULLETIN 03/2021
Le Conseil Municipal réuni : le 12 Avril 2021
- A voté la proposition de ne pas modifier les taux communaux des impôts locaux malgré
la baisse des dotations de l’Etat et compte tenu de la pression fiscale des autres
collectivités
- Afin de compenser les pertes de recette dues à la suppression de la taxe d’habitation,
l’état a effectué un cumul du taux de la taxe foncière bâti du Département 14,26 % et celui
de la commune 8,73% soit pour 2021 un taux de 22,99%. Ces 22,99% seront inscrits sur
votre feuille d’imposition - foncier non bâti 49,06%.
- A voté et fixé le montant des subventions attribuées aux différentes associations
- A voté le budget primitif pour 2021 (Voir document Joint)
- A autorisé le maire à recruter des agents saisonniers pour la période des vacances scolaires
2021
- A autorisé le Maire à signer l’avenant N°1 à la convention relative à la mise en commun des
agents de police municipale et des équipements qui font partie du dispositif intercommunal
de police municipale
INFORMATIONS DIVERSES :
- RAPPEL : Les jeunes gens doivent venir s’inscrire en mairie pour le recensement dans
le trimestre qui suit leur seizième anniversaire.
- Nous vous rappelons qu’il existe une réglementation précise concernant l’utilisation des
engins à moteur (tondeuses, taille-haies, nettoyeurs haute pression, etc.).
En semaine 8h30-12h et de 14h00 - 19h30
Le samedi 9h00-12h00 et de 14h00 - 19h00
Le dimanche et Jours Fériés 10h00- 12h00
De par la loi, les feux de jardin sont interdits et sont passibles d’une amende pouvant
aller jusqu’à 450€ (Circulaire du 18/11/2011).
La Gendarmerie BTA de Maizières-les-Metz (57280) qui couvre notre commune s’est
équipée de PanneauPocket.
Ajoutez la Gendarmerie BTA de Maiziéres-les-Metz (57280) à vos favoris en cliquant
sur le pour recevoir toutes les alertes et infos en temps réel. La municipalité a contacté la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et prévoit de
passer une convention avec cette dernière ainsi que l’installation d’un nichoir pour une
Chouette Effraie à la mairie.
Rives de Moselle :
Le service de collecte des déchets recrute, pour les mois de Juillet et Août, des
étudiants en tant que ripeurs (personnes majeures).
Les personnes intéressées peuvent déposer une demande de candidature et un CV en
mairie.
En JUIN
Les Elections Régionales et Départementales se dérouleront les dimanches 20 et 27
Juin 2021. Pensez à vous faire inscrire sur les listes électorales ou à faire une
procuration si vous êtes dans l’impossibilité ou l’incapacité de pouvoir aller voter.
Pour les élections Départementales et Régionales, chaque mandataire peut disposer
deux procurations, y compris lorsque ces procurations sont établies en France, par
dérogation à l’article L73 du code électoral. (Art.2 de la loi N°2021-191 du
22.02.2021)
La Commission Information.