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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville d'Angoulême 2024/. Arrêté de circulation : ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT «D RÉGLEMENTATION PROVISOIRE à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT O 5 VOIES DIVERSES ODP_ACS_ 2024 02038 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signaiures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques, : VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant qu'en raison de travaux de nettoyage de vitrerie réalisés par l'entreprise GSF ATHENA sise 14 Avenue des Temps Modernes, 86360 CHASSENEUIL DU POITOU pour le compte de la Ville d'Angoulême et pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement PLACE ROLAND CHIRON, PLACE GUILLON et BOULEBARD PASTEUR. Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement, MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.88.70.00 Mèël : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS 2024 02038 ARRÊTE Aticle 1 A compter du 12/08/2024, à parlir de 8H30 et jusqu'au 13/08/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : PLACE ROLAND CHIRON Circulation restreinte au droit de l'intervention Stationnement interdit sauf pour les 2 nacelles de l'entreprise Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention PLACE GUILLON BOULEVARD PASTEUR Circulation restreinte au droit de l'intervention Stationnement autorisé pour les 2 nacelles de l'entreprise Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. Aticle 3 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anficipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux. Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. MAIRIE D'ANGOULEME 1. Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr ? ODP_ACS_2024 02038 Aflicle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ambpliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 29/07/2024 Pour le Maire et par délégation Monsieur Jean;Pôl GATELLIER le Conseiller Mynicipal délégué MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr Ville d'Angoulême 2024/ Arrêté de circulation g ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT G RÉGLEMENTATION PROVISOIRE 2 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ._ _O 5 RUE DES SOURCES ODP_ACS_2024 02037 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Roule, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques, VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DES SOURCES, réalisée par l'entreprise ENEDIS, transmise à la collectivité le 29/07/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de protection de chantier, Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement, MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angdouleme@maiie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2024_ 02037 ARRÊTE Article 1 Le 19/09/2024, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE DES SOURCES (section rue de la grand Font/au n°9 de la voie) Circulation alternée au droit de l'intervention Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention Stationnement interdit au droit de l'intervention Aricle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur lo signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la Signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux. Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compier de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ambpliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 29/07/2024 Pour le Maire et par délégation Monsieur Jean-Pôl GATELLIER le Conseiller M 2al délégué à la Vie Quotidiéffé.et< A PAL Faux travaux MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr Ville d'Angoulême 2024/ Arrêté de circulation e ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT «O RÉGLEMENTATION PROVISOIRE à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT no) 5 RUE DE BELAT ODP_ACS_2024 02036 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques, VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE BELAT, rédlisée par l'entreprise FREE RESEAU, transmise à la collectivité le 29/07/2024, ei ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux de la fibre opirique, Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement, MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS 2024 02036 ARRÊTE Article 1 Le 09/08/2024, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE DE BELAT au niveau du n°3 et n°3bis Circulaïion alternée au droit de l'intervention Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention Stationnement autorisé au droit de l'intervention, en partie trottoir et chaussée, pour le véhicule de l'entreprise Aricle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux. Arlicle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. Article 4 Pour permetire d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en Suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Arlicle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont Chargés, chacun en ce qui ie Concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ampliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 29/07/2024 Pour le Maire et par délégation Monsieur Jean-Pôl GA le Conseiller Munjéip tds à la Vie Quotidie ét. aù travaux MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2024/ Arrêté de circulation e ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT «D RÉGLEMENTATION PROVISOIRE 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT D 5 RUE DE BORDEAUX ODP_ACS_2024 02035 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Roule, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité ‘ VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-805 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale el Affaires Juridiques, VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE BORDEAUX, réalisée par l'entreprise SOGETREL, transmise à la collectivité le 29/07/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux de la fibre optique, Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement, MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_ 2024 02035 ARRÊTE Aticle 1 A compter du 19/08/2024, à parlir de 8H30 et jusqu'au 23/08/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE DE BORDEAUX du n° 299 au n° 303 et au n°289 Circulation restreinte au droit de l'intervention Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention Circulation interdite des cyclistes sur la piste cyclable au droit de l'intervention Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux. Atticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en Vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ampliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 29/07/2024 Pour le Maire et par délégation Monsieur Jean-Pôl GATELLIER le Conseillef/Municipal délégué à la Vie Quofidiénngef aux travaux MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2024/ Arrêté de circulation L ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT & RÉGLEMENTATION PROVISOIRE à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT D) 5 RUE DE BORDEAUX ODP_ACS _ 2024 02034 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - 8ème parie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signaïtures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques, VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE BORDEAUX, réalisée par l'entreprise SOGETREL, transmise à la collectivité le 29/07/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de mise à niveau de chambre sous chaussée, pour le compte de ORANGE, Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement, MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2024_ 02034 ARRÊTE Aticle 1 A compter du 05/08/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 09/08/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place; les mesures suivantes seront prises : À partir de 21H30 et jusqu'à 5H30 (Travaux de nuit) RUE DE BORDEAUX (section RUE PIERRE LOTI au n°253 de la voie) Circulation interdite au droit de l'intervention Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de l'entreprise Aticle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée por arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux. Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. Arlicle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à Compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ampliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 29/07/2024 Pour le Maire et par délégation Monsieur Jean-Pôl GATELLIER MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2024/ Arrêté de circulation e ARRÊTE MUNICIPAL PORTANT O RÉGLEMENTATION PROVISOIRE 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT D) 5 RUE DES BOSQUETS ODP_ACS_2024 02033 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités temitoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème parlie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté ‘interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, : VU l'arrêté n°2021-722 portant délégaïions de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médérice DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques, VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DES BOSQUETS, réalisée par l'entreprise REGIE ASSAINISSEMENT, transmise à la collectivité le 29/07/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de réhabilitations de branchements EU, pour le compte de GRAND ANGOULÊME, Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement, MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouieme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2024_ 02033 ARRÊTE Atlicle 1 À compter du 02/09/2024, à parlir de 8H30 et jusqu'au 20/09/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE DES BOSQUETS du n° 28 au n° 40 et du n°27 au n°43 Circulation alternée au droit de l'intervention Circulation des piétons interdite sauf accès résidents Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise Aricle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de: l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux. Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers. Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Arlicle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à Compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ampliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 29/07/2024 Pour le Maire et par délégation Monsieur Jean-Pôl GATELLIER Imiéipal délégué né efaux travaux MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mël : angouleme@mairie-anaouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2024/ Arrêté de circulation e ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT O REGLEMENTATION PROVISOIRE 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT O) 5 PLACE FRANCIS LOUVEL ODP_ACS_2024 02032 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signañures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques, VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant la demande de privatisation du domaine public PLACE FRANCIS LOUVEL, réalisée par l'entreprise SOGETREL, transmise à la collectivité le 29/07/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de raccordement à la fibre optique, Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement, MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2024_ 02032 ARRÊTE Article 1 À compter du 19/08/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 23/08/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : PLACE FRANCIS LOUVEL au niveau du n°6 Circulation interdite au droit de l'intervention Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention Stationnement interdit au droit de l'intervention Aricle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux. Aticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers. Atticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ampliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 29/07/2024 Pour le Maire et par délégation MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-anaouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2024/ Arrêté de circulation e ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT «D RÉGLEMENTATION PROVISOIRE à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT O 4 A 5 PARKING RUE DES FRÈRES LUMIÈRE 2ème édition VILL'ÂGE D'OR ODP_ACS_2024 02030 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques, VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant la demande de privatisation du domaine public PARKING RUE DES FRERES LUMIERE réalisée par CCAS, Moulin des Dames, 37 rue du Moulin des Dames, 16000 ANGOULÊME transmise à la collectivité le 26/07/2024, et ce dans le cadre d'un évènement, 2ème édition VILL'ÂGE D'OR Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement, - MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2024 02030 ARRÊTE Aticle 1 Le 03/10/2024, à partir de 06H00 et jusqu'à 18H00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : PARKING RUE DES FRÈRES LUMIÈRE (côté rue Jules Michelet) Circulation restreinte au droit de l'intervention Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention Stationnement interdit, sauf pour les véhicules et l'installation des organisateurs Article 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers. Aricle 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Aticle 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Aticle 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ampliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 26/07/2024 Pour le Maire et par délégation Monsieur Jean-PôL GATELLIER MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70,00 Mèl : angouleme@mairie-anaouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2024/ Arrêté de circulation ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE TAILLEFER angoulême RUE DES 3 FOURS RUE HENRI IV ODP_ACS_2024 02029 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Rouie, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques, VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENÉ, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant qu'en raison de travaux de reprise grille réalisés par la Vile d'Angoulême et pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE TAILLEFER, RUE DES 3 FOURS et RUE HENRI IV. Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement, ARRÊTE MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2024 02029 Arlicle 1 À compter du 30/07/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 09/08/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE TAILLEFER Circulation interdite Stationnement interdit Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention RUE DES 3 FOURS { section RUE HENRI IV à BOULEVARD ARISTIDE BRIAND) Circulation interdite Stationnement interdit Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention RUE HENRI IV Sens de circulation inversé de RUE DES TROIS FOURS vers la PLACE RESNIER Atiicle 2 Le présent arrêté sera Publié et affiché conformément à lo réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers. Article 3 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la Maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre Ia Signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux. Aticle 4 Pour permettre d'assurer | "exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à Compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification OÙ l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : Www.telerecours.fr Aficle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ampliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 26/07/2024 Pour le Maire et par délégation Monsieur Jean-Pôl GATELLIER unicipal délégué les £'etaux travaux JE \C m le Conseiller à la Vie Quoti die MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2