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Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA n° 17 Partie 4
Document publié le Lundi 22 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA n° 17 Partie 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU FINISTÈRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL
Partie 4 / 5
N° 17– JUIN 2015
http://www.finistere.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs SOMMAIRE
Région Bretagne
Direction régionale des affaires culturelles
Arrêté n ZPPA-2015-0316 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouigneau (Finistère).......................................558
Arrêté n ZPPA-2015-0317 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Ploumoguer (Finistère) .....................................569
Arrêté n ZPPA-2015-0318 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plounéventer (Finistère)....................................576
Arrêté n ZPPA-2015-0319 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plourin-lès-Morlaix (Finistère) .........................586
Arrêté n ZPPA-2015-0320 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouvien (Finistère) ..........................................596
Arrêté n ZPPA-2015-0321 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plouvorn (Finistère) ..........................................603
Arrêté n ZPPA-2015-0322 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Plozévet (Finistère)...........................................612
Arrêté n ZPPA-2015-0323 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pluguffan (Finistère).........................................617
Arrêté n ZPPA-2015-0324 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pont de Croix (Finistère) ..................................626
Arrêté n ZPPA-2015-0325 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pont-Aven (Finistère) .......................................630
Arrêté n ZPPA-2015-0326 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère).............637
Arrêté n ZPPA-2015-0327 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pont-l'Abbé (Finistère) .....................................643
Arrêté n ZPPA-2015-0328 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Quimper (Finistère) ..........................................647
Arrêté n ZPPA-2015-0329 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Quimperlé (Finistère)........................................690
Arrêté n ZPPA-2015-0330 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Riec-sur-Bélon (Finistère) ................................703
Arrêté n ZPPA-2015-0331 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Rosnoën (Finistère)...........................................710
Arrêté n ZPPA-2015-0332 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Rosporden (Finistère) .......................................714
Arrêté n ZPPA-2015-0333 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Divy (Finistère) .......................................719
Arrêté n ZPPA-2015-0334 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Évarzec (Finistère) ..................................723
Arrêté n ZPPA-2015-0335 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Jean-du-Doigt (Finistère) ........................728
Arrêté n ZPPA-2015-0336 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Jean-Trolimon (Finistère)........................732
Arrêté n ZPPA-2015-0337 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Méen (Finistère) ......................................736
Arrêté n ZPPA-2015-0338 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Nic (Finistère) .........................................743 Arrêté n ZPPA-2015-0339 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Pabu (Finistère) .......................................748
Arrêté n ZPPA-2015-0340 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Pol-de-Léon (Finistère) ...........................752
Arrêté n ZPPA-2015-0341 portant création ou modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Thurien (Finistère) ..................................757 ?
ES
b
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE LA RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0316
portant
création
ou
modification
de
zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Plouigneau
(Finistère)
Le
préfet de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
Vu
le code
du
patrimoine,
notamment
son
livre
V,
articles
L.522-3
à L.522-5
et sa partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le
livre
VI,
article
L,621-9
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69
;
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et les départements
;
Vu
le décret
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
17/03/2015
;
Considérant
d'une
part
la présence
de vestiges
archéologiques
identifiés
et recensés
sur
le territoire
communal
et
la présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et d'autre
part
la nécessité
d'assurer
la prise
en
compte
de ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la commune
de
Plouigneau,
Finistère,
concernée
par
le présent
arrêté
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
: sur
le territoire
de
la commune
de
Plouigneau,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au
présent
arrêté,
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la commune,
à
l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
: dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet de
la région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6 rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les
conditions
définies
par
le code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
558 permis
de
construire
en
application
de
l'article L. 421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
d'aménager
en
application
de
l'article L. 421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
de
démolir
en
application
de
l'article
L.
421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément à l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e
opérations
de
lotissement
régies
par
les articles
R.
442-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
travaux,
installations
et aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article
R.
523-5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
°
aménagements
et ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être
précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
e
travaux
sur les immeubles
classés
au
titre des
monuments
historiques
qui
sont
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en
application
de
l'article
L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement
;
e
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de canaux
d'irrigation.
Article
3
: le
préfet
de
la région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
projet
8
qui
ne
lui
est pas
transmis
est néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui
communiquer
le dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4
: le maire
de
la commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le préfet
de
la région
Bretagne
d'un
projet
dont
la transmission
n'est pas
obligatoire,
en
se
fondant
sur des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il a connaissance.
Article
5 : le présent
arrêté
est exécutoire
à compter
de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6
: le présent
arrêté
et ses
annexes
(liste des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
et carte
de
la commune
de
Plouigneau)
seront
tenus
à disposition
du
public
à la mairie
de
Plouigneau
et à
la Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie.
Article
7 : le directeur
régional
des
affaires
culturelles
et le maire
de
la commune
de
Plouigneau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la
commune
de
Plouigneau
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
des
affaires
régionales
culturelles
Jean-LOup
LÉCOQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
559 ®
160 Ji
03/2015
Bre jne r al Jgie
N
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présemption de prescription archéologique
de la commune de PLOUIGNEAU le 04/03/2015
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 560 EE =
Libersé + Égaïiré + Froteraiid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 04 mars 2015
PLOUIGNEAU
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2014 : YR.67 3617 / 29 199 0001 / PLOUIGNEAU / CAZIN / CAZIN / tumulus / Age du bronze ancien
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 561 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
2 2014 : H.1428;H.1507;H.2170;H.2171;H.556;H.567;H.568;H.570 3619 / 29 199 0003 / PLOUIGNEAU / LA CHAPELLE DU MUR / LA CHAPELLE DU MUR / tumulus / Age du bronze
3 2014: ZA.121;ZA.122;ZA.142;ZA.157;ZA.158;ZA.23 1321 / 29 199 0004 / PLOUIGNEAU / TOULGOAT / TOULGOAT / occupation / Néolithique
4 2014 : XO.22 3620 / 29 199 0006 / PLOUIGNEAU / CREAC'H EDERN / CREAC'H EDERN / menhir / Néolithique
2 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 562 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
5 2014 : C.95à97 10331 / 29 199 0007 / PLOUIGNEAU / Castel Dinan / / château fort / Moyen-âge classique
6 2014 : YP.30 13181 / 29 199 0008 / PLOUIGNEAU / CAZIN HUELLA / CAZIN HUELLA / occupation / Néolithique final - Age du bronze ancien
7 2014 : XR.81 13182 / 29 199 0009 / PLOUIGNEAU / KERLEVE / KERLEVE / occupation / Néolithique final - Age du bronze ancien
3 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 563 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
8 2014 : XR.68 13183 / 29 199 0010 / PLOUIGNEAU / KERSCOFF 2 / KERSCOFF / occupation / Néolithique final - Age du bronze ancien
9 2014 : ZE.35 13184 / 29 199 0011 / PLOUIGNEAU / PARC BALAN / PARC BALAN / occupation / Mésolithique
10 2014 : YX.81 13185 / 29 199 0012 / PLOUIGNEAU / PENCANT / PENCANT / occupation / Néolithique final - Age du bronze ancien
4 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 564 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
11 2014 : YW.33 13186 / 29 199 0013 / PLOUIGNEAU / PENGUILY / PENGUILY / occupation / Néolithique final - Age du bronze ancien
12 2014 : YW.44 13187 / 29 199 0014 / PLOUIGNEAU / VERVEN / VERVEN / occupation / Mésolithique
5 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 565 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
13
2014 :
AD.162;AD.167-168;AD.218;AD.260-261;AD.279;AD.294;AD.312-313;AD.317;AD.319;AD.321;AD.324;AD.327; AD.332;AD.361;AD.370à372;AD.378à383;AD.390à393;AD.394à398;AD.415;AD.490;AD.517;AD.534;AD.539-5 40;AD.548à552;AD.566;AD.568;AD.579-580;AD.584;AE.106;AE.111à113;AE.119-120;AE.139à142;AE.302;AE. 327;AE.337;AE.360;AE.467;AE.475à.480;AE.490-491;AE.493-494;AE.498;AE.531à533;AE.553-554;AE.558-55 9;AE.576à577;AE.581;AE.592à598;AE.75;AE.80-81;AE.96à98;G.1025;G.1133;G.1189;G.122;G.1300;G.1307;G .1332;G.1334à1338;G.1349;G.1444à.1464;G.1466;G.1468à1473;G.1488;G.359;G.362;G.364;G.375;G.47;G.49; G.50;G.51;G.52;G.8;G.9;G.90;G.907;G.91;G.917;G.93;G.931;G.932;G.955;G.963;G.964;G.965;H.100;H.101;H. 102;H.106;H.11;H.1105;H.1116;H.1118;H.1133;H.1162-1163;H.1168;H.1202;H.1206;H.1214;H.1253à1255;H.12 58-1259;H.1264à.1266;H.127;H.1275-1276;H.128;H.1287-1288;H.129;H.1290;H.13;H.130;H.1308-1309;H.131; H.1316;H.1319;H.1322;H.1335;H.1355-1356;H.1378;H.1380;H.1384;H.1396;H.14;H.1416-1417;H.1420;H.1422; H.1433à1435;H.1439-.1440;H.1490à1492
19837 / 29 199 0017 / PLOUIGNEAU / VOIE MORLAIX/SAINT-BRIEUC / section Est de Luzvilly / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée
13
2014 :
H.1494-1495;H.1497;H.15;H.1511;H.1524;H.1545à1548;H.1578-1579;H.16;H.1600;H.1604à1608;H.1610;H.165 7à1661;H.1677;H.1681;H.17;H.1758-1759;H.1761;H.1776;H.1780-1781;H.1786à1788;H.18;H.1800;H.1804;H.1 820-1821;H.1823;H.1825-1826;H.1830;H.1838;H.1849à.1852;H.1863à1870;H.1882;H.1887;H.1889;H.1891;H.1 9;H.1898à1901;H.1917;H.192-1925;H.1938-1939;H.1947;H.1981;H.2000à2002;H.2019-2020;H.2083;H.2086;H. 2092;H.2099;H.2104à.2111;H.2163-2164;H.2172-2173;H.2226à2229;H.23à26;H.29;H.31-32;H.34;H.37à40;H.4 01à403;H.406;H.408à410;H.411;H.427;H.428;H.429;H.431;H.432;H.455;H.466;H.467;H.468;H.469;H.470;H.501 ;H.502;H.503;H.525;H.526;H.527;H.529;H.530;H.531;H.540;H.541;H.549;H.552;H.554;H.557;H.558;H.559;H.6; H.62;H.67;H.7;H.791à797;H.825;H.830;H.832;H.833;H.838;H.840à844;H.851à856;H.859-860;H.863;H.866à868 ;H.871;H.873à878;H.88;H.886;H.888à890;H.89;H.907;H.923à925;H.98-99;XR.29;XR.41;YR.101-102;YR.120-12 1;YR.126à128;YR.134à.136;YR.41à45;YR.48à50;YR.52;YR.61-62;YR.64;YR.69-70;YR.95;YS.1;YS.10;YS.109à 112;YS.16à26;YS.34;YS.35;YS.5à7
19837 / 29 199 0017 / PLOUIGNEAU / VOIE MORLAIX/SAINT-BRIEUC / section Est de Luzvilly / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée 13
2014 :
YS.85;YS.87à91;YT.100-101;YT.12à19;YT.32à39;YT.61;YT.69;YT.7;YT.75;YT.9;YT.95-96;YT.99;YV.1;YV.109; YV.117-118;YV.135;YV.137;YV.140;YV.144;YV.160à164;YV.168;YV.175à177;YV.180-181;YV.20;YV.202à206; YV.272;YV.273;YV.276;YV.280;YV.29;YV.282à292;YV.299à302;YV.304à306;YV.309-310;YV.317;YV.34;YV.42; YV.43;YV.75;ZA.25;ZA.28à32
19837 / 29 199 0017 / PLOUIGNEAU / VOIE MORLAIX/SAINT-BRIEUC / section Est de Luzvilly / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée
6 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 566 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
14
2014 :
A.100;A.101;A.109;A.112;A.115;A.116;A.117;A.119;A.1388;A.2002;A.2003;A.2004;A.437;A.438;A.439;A.440;A. 441;A.442;A.450;A.451;A.452;A.453;A.454;A.456;A.457;A.460;A.461;A.464;A.465;A.466;A.467;A.468;A.89;A.89 9;A.90;A.91;A.92;A.93;A.94;A.95;A.96;A.97;A.98;A.99
19838 / 29 199 0018 / PLOUIGNEAU / VOIE LANNION/MORLAIX / section unique du Dourduff à l'Illion / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée
15
2014 :
A.1001àA.1003;A.1253;A.1258à1267;A.1455;A.1636-1637;A.1676à1678;A.1689-1690;A.1745;A.1747;A.1749;A .1835-1836;A.2027à2030;A.923-924;A.945;A.949;A.951à957à964;A.970à977;A.979à.981;A.984à986;B.174;B.1 77-178;B.180;B.347à353;B.627;B.660;B.726;B.758-759;B.762-763;B.798;C.1069à1071;C.1083;C.1242à1244;C .1248à1251;C.1400-1401;C.1403;C.800;K.1017-1018;K.1114;K.1138;K.1275;K.1277;K.1284;K.1336;K.1398à14 01;K.1424;K.1450à1453;K.1479;K.380à381;K.490-491;K.493à496;K.500;K.545à547;K.552à554;K.558à560;K.5 62-563;K.573à578;K.589;K.603à608;K.614à.617;K.620à623;K.630à634;K.638-639;K.782;K.798;XH.1-2;XH.29; XH.33;XH.5;XH.62;XH.70-71;XH.75;XH.9;XI.2-3;XI.23-24;XK.10à13;XK.15;XK.36à38;XK.44-45;XK.55;XK.6à8;X L.1à5;XL.21à25;XM.33à35;XM.44à.47;XM.87-88;XN.16à20;XN24;XN26à31;XN73-74;XP28à30;XP32;YM1;YM2 3-24;YM26;YM33à36;YM60à71;YN1à3;YN103;YN.113à117;YN.120-121;YN.16;YN.20-21;YN.26à28;YN.57;YN. 66-67;YN.69;YN.71;YN81à83;YT1;YV130;YV142;YV145;YV153;YV207à210;YV.221;YV.28;YV.44-45;YV.53à55 ;YV.57-58;YV.73-74;YW1à3;YW7à.9;YX1;ZL5à7
19839 / 29 199 0019 / PLOUIGNEAU / VOIE PLOUGASNOU(Pointe de Primel)/CARHAIX / section unique de Kerstrad à Guerguiniou / route / Age du fer - Epoque indéterminée
16 2014 : K.56;K.57 21750 / 29 199 0020 / PLOUIGNEAU / KERMORVAN / KERMORVAN / enceinte / Moyen-âge
7 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 567 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
17 2014 : K.314;K.315;K.328;K.329;K.330;K.331;K.332;K.333;K.334;K.335;K.336;K.337;K.338;K.339 21751 / 29 199 0021 / PLOUIGNEAU / COAT SAO / COAT SAO / enceinte / Moyen-âge
18 2014 : ZM.39à41 21752 / 29 199 0022 / PLOUIGNEAU / COAT AR FERTE / COAT AR FERTE / motte castrale / Moyen-âge
8 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 568 ?
Ex
È
Liberté
+ Égalité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0317
portant
création
ou
modification
de
zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de Ploumoguer
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
Vu
le code
du
patrimoine,
notamment
son
livre
V,
articles
L.522-3
à L.522-5
et sa
partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le livre
VI,
article
L,621-9
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69 ;
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
:
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
Paction
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le décret
du 14
juin
2013
portant
nomination
de M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
24/09/2014
:
Considérant
d'une
part
la présence
de
vestiges
archéologiques
identifiés
et recensés
sur
le territoire
communal
et la présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et d'autre
part
la nécessité
d'assurer
la prise
en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la commune
de
Ploumoguer,
Finistère,
concernée
par
le présent
arrêté
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
: sur
le territoire
de
la commune
de
Ploumoguer,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au présent
arrêté.
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la commune,
à l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
: dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6 rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les
conditions
définies
par
le code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
569 permis
de
construire
en
application
de
l'article
L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
d'aménager
en
application
de
l'article L. 421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
de
démolir
en
application
de
l'article
L.
421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément
à l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e
opérations
de
lotissement
régies
par
les articles
R.
442-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
travaux,
installations
et aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article R.
523-5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
e
aménagements
et ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être
précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
e
travaux
sur les immeubles
classés
au
titre des
monuments
historiques
qui
sont dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en
application
de
l'article L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement ;
e
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3
: le
préfet
de
la région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
projet
À
|
À
P
q
P
5
qui
ne
lui
est
pas
transmis
est
néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui communiquer
le dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4
: le maire
de
la commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
Le préfet
de
la région
Bretagne
d'un
projet
dont
la transmission
n'est
pas
obligatoire,
en
se
fondant
sur
des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il a connaissance.
Article
5
: le présent
arrêté
est
exécutoire
à compter
de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6
: le présent
arrêté
et ses
annexes
(liste
des
zones
de présomption
de
prescription
archéologique
et carte
de
la commune
de
Ploumoguer)
seront
tenus
à disposition
du
public
à la mairie
de
Ploumoguer
et
à la Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie.
Article
7
: le directeur
régional
des
affaires
culturelles
et le maire
de
la commune
de Ploumoguer
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la commune
de
Ploumoguer
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par délégation,
Le
directeur
des
affaires
régionales
culturelles
Jean-Loup
LEÇ[OQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
570 Bre jne r al Jgie
N
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présemption de prescription archéologique
de la commune de PLOUMOGUER le 03/10/2014
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18 19
20
21
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 571 ff
Libersé + Égaliré « Frorerait
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cuitu
ommunication
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 03 octobre 2014
PLOUMOGUER
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2012 : YB.101 1456 / 29 201 0001 / PLOUMOGUER / KERALAN / KERALAN / atelier de taille / Néolithique ?
2 2012 : YB.122 1457 / 29 201 0002 / PLOUMOGUER / KERVILOUARN / KERVILOUARN / tumulus / Age du bronze
3 2012 : J.3;J.5à10; J.1388;J.1390-1391;J.1394-1395 3622 / 29 201 0003 / PLOUMOGUER / BRENTERC`H POINTE / BRENTERC`H POINTE / atelier de taille / Mésolithique - Néolithique
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 572 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
4 2012 : ZI.4 3623 / 29 201 0004 / PLOUMOGUER / LANDONOY / LANDONOY / tumulus / Age du bronze
5 2012 : YI.34 3624 / 29 201 0005 / PLOUMOGUER / KERVEULEUGAN / KERVEULEUGAN / tumulus / Age du bronze
6 2012 : YE.25 3625 / 29 201 0006 / PLOUMOGUER / KERASTREAT / KERASTREAT / tumulus / Age du bronze
7 2012 : ZK.95 3626 / 29 201 0007 / PLOUMOGUER / KERONVEL / KERONVEL / tumulus / Age du bronze
8 2012 : YI.115-116 3631 / 29 201 0010 / PLOUMOGUER / KERHORNOU / KERHORNOU / Epoque indéterminée / cercueil
9 2012 : ZM.12; ZM.14; ZN.64 3638 / 29 201 0017 / PLOUMOGUER / GUELENNEC / GUELENNEC / Gallo-romain / enclos, bâtiment
2 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 573 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
10 2012 : ZT.91 6912 / 29 201 0018 / PLOUMOGUER / TRAONMORVEN / TRAONMORVEN / Epoque indéterminée ? / enclos
11 2012 : YD.97 6911 / 29 201 0019 / PLOUMOGUER / KEREZAN / KEREZAN / Epoque indéterminée ? / enclos
12 2012 : ZW.75; ZS.1 6913 / 29 201 0020 / PLOUMOGUER / KERMEINOC / KERMEINOC / organisation du territoire / Epoque indéterminée ?
13 ZO.1; ZO.41 6914 / 29 201 0021 / PLOUMOGUER / KERVADEZA / KERVADEZA / Epoque indéterminée ? / enclos
14 2012 : ZB.21 6915 / 29 201 0022 / PLOUMOGUER / KERANDRAON / KERANDRAON / Gallo-romain ? / enclos
15 2012 : YA.84; YA.131 7362 / 29 201 0023 / PLOUMOGUER / KERGOS / KERGOS / Epoque indéterminée / enclos
3 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 574 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
16 2012 : ZT.128 7363 / 29 201 0024 / PLOUMOGUER / TREMEAL / TREMEAL / Epoque indéterminée / enclos (système d')
17 2012 : AB.107; AB.112-113 13920 / 29 201 0026 / PLOUMOGUER / BOURG / BOURG / exploitation agricole / Age du fer
18 2012 : ZX.89 1241 / 29 201 0031 / PLOUMOGUER / KERVEN / KERVEN / Moyen-âge classique / souterrain
19 202 : YH.27 1242 / 29 201 0032 / PLOUMOGUER / KERSCOZIOU / KERSCOZIOU / Epoque moderne / souterrain
20
2012 :
D.366;D.376;D.377;D.378;D.472;ZO.101;ZO.102;ZO.104;ZO.111;ZO.112;ZO.117;ZO.118;Z O.119;ZO.120;ZO.121;ZO.122;ZO.123;ZO.124;ZO.127;ZO.128;ZO.129;ZO.132;ZO.133;ZO. 135;ZO.136;ZO.137;ZO.138;ZO.139;ZO.140;ZO.141;ZO.143;ZO.144;ZO.145;ZO.146;ZO.15 0;ZO.2;ZO.34;ZO.38;ZO.39;ZO.4;ZO.40;ZO.42;ZO.43;ZO.45;ZO.46;ZO.47;ZO.58;ZO.59;ZO .60;ZO.68;ZO.69;ZO.74;ZO.75;ZO.8;ZO.81;ZO.83;ZO.85;ZO.90;ZO.91;ZO.94;ZP.1;ZP.10;Z P.14;ZP.16;ZP.57;ZP.62;ZP.63;ZP.64;ZP.65;ZP.66;ZP.72;ZP.9;ZR.22;ZR.25;ZR.26;ZR.55
19840 / 29 201 0035 / PLOUMOGUER / VOIE KERILIEN/LE CONQUET (POINTE SAINT-MATHIEU) / section Est de Pont-L'Hopital à Kerberennes / route / Gallo-romain - Période récente
21
2012 :
ZS.13;ZS.36;ZS.39;ZS.40;ZS.41;ZS.42;ZS.43;ZS.44;ZS.7;ZS.8;ZT.1;ZT.103;ZT.126;ZT.2;Z T.36;ZT.6;ZT.7;ZT.87;ZV.147;ZV.30;ZV.47;ZV.48;ZV.5;ZV.76;ZV.77;ZW.40
19841 / 29 201 0036 / PLOUMOGUER / VOIE KERILIEN/LE CONQUET (POINTE SAINT-MATHIEU) / section Ouestde Kerberennes à Kerescar / route / Gallo-romain - Epoque indéterminée
4 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 575 7
EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0318
portant
création
ou
modification
de
zone(s)
de présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Plounéventer
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Tlle-et-Vilaine
Vu
le code
du
patrimoine,
notamment
son
livre V,
articles
L.522-3
à L.522-5
et sa partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le livre
VI,
article
L,621-9
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69 ;
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril 2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et les départements
;
Vu
le décret
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
24/09/2014 ;
Considérant
d'une
part
la présence
de
vestiges
archéologiques
identifiés
et recensés
sur
le territoire
communal
et la présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et d'autre
part
la nécessité
d'assurer
la prise
en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la commune
de
Plounéventer,
Finistère,
concernée
par
le présent
arrêté
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
: sur
le territoire
de
la commune
de
Plounéventer,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la commune,
à l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
: dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6 rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les conditions
définies
par
le code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
576 permis
de
construire
en
application
de
l'article
L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
d'aménager
en
application
de
l'article
L.
421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
de
démolir
en
application
de
l'article L.
421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
réalisation
de zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément
à l'article L. 311-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e
opérations
de
lotissement
régies
par
les
articles
R.
442-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
:;
e
travaux,
installations
et aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article R.
523-5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
e
aménagements
et ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être
précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
e
travaux
sur
les
immeubles
classés
au
titre
des
monuments
historiques
qui
sont
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en
application
de
l'article L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement
;
e
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3
: le préfet
de
la région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
projet
qui
ne
lui est
pas
transmis
est
néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui communiquer
le dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4
: le maire
de
la commune
ou toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le préfet
de
la région
Bretagne
d'un
projet
dont
la transmission
n'est pas
obligatoire,
en
se fondant
sur des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il a connaissance.
Article
5
: le présent
arrêté
est exécutoire
à compter
de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6
: le présent
arrêté
et ses annexes
(liste
des
zones
de présomption
de
prescription
archéologique
et carte
de
la commune
de
Plounéventer)
seront
tenus
à disposition
du
public
à la mairie
de
Plounéventer
et à la Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie.
Article
7
: le directeur
régional
des
affaires
culturelles
et le
maire
de
la commune
de
Plounéventer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la commune
de
Plounéventer
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
des
affaires régionales
culturelles
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
577 ES
10/2014
AA
A
6
1
2
3 4
5
7
8
9 10
11
12
13
N
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLOUNÉVENTER le 02/10/2014
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 578 EE =
Libersé + Égaïiré + Froteraiid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 03 octobre 2014
PLOUNEVENTER
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1
2013 :
A.109;A.111;A.112;A.113;A.114;A.115;A.116;A.1212;A.1213;A.1215;A.1216;A.1232;A.1233;A.1234;A.128 0;A.133;A.134;A.135;A.136;A.137;A.138;A.139;A.1392;A.1393;A.1395;A.1396;A.1397;A.141;A.142;A.143; A.1446;A.1447;A.1448;A.1449;A.1450;A.1452;A.1453;A.1516;A.1518;A.1519;A.1520;A.1522;A.1524;A.15 55;A.1556;A.1557;A.1558;A.1559;A.1560;A.1561;A.1562;A.1563;A.169;A.171;A.172;A.1733;A.1734;A.17 8;A.233;A.237;A.239;A.240;A.241;A.242;A.243;A.244;A.261;A.262;A.263;A.264;A.265;A.266;A.267;A.268 ;A.269;A.270;A.271;A.272;A.273;A.274;A.275;A.277;A.278;A.279;A.280;A.281;A.282;A.283;A.284;A.285; A.286;A.287;A.288;A.289;A.290;A.308;A.309;A.310;A.311;A.312;A.313;A.314;A.315;A.316;A.317;A.320;A .321;A.322;A.324;A.325;A.326;A.327;A.328;A.329;A.331;A.332;A.333;A.334;A.380;A.381;A.386;A.387;A. 388;A.390;A.391;A.392;A.393;A.394;A.395;A.396;A.397;A.398;A.399;A.400;A.401;A.402;A.403;A.404;A.4 05;A.406;A.407;A.80;A.81
1035 / 29 204 0001 / PLOUNEVENTER / KERILIEN / KERILIEN / spectacle-jeux / ville / Gallo-romain
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 579 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
2 2013 : A.10;A.1253;A.12à15;A.7à9
14757 / 29 204 0006 / PLOUNEVENTER / MORIZUR CASTEL / MORIZUR / motte castrale / Moyen-âge
2 2013 : A.10;A.1253;A.12à15;A.7à9
8921 / 29 204 0002 / PLOUNEVENTER / MORIZUR CASTEL / MORIZUR / éperon barré / Age du fer
3 2013 : AP.2-3;AP.32 12067 / 29 204 0003 / PLOUNEVENTER / BOURLOGOT / BOURLOGOT / occupation / Gallo-romain
2 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 580 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
4 2011 : E1.472; E1.1314; E1.1316 12068 / 29 204 0004 / PLOUNEVENTER / MOULIN DE QUELENNOC / MOULIN DE QUELENNOC / occupation / Gallo-romain
5 2013 : AE.79à83 14875 / 29 204 0007 / PLOUNEVENTER / manoir de MEZARNOU / MEZARNOU / manoir / Epoque moderne
3 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 581 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
6
2013 :
C.180;C.191;C.192;C.194;C.195;C.196;C.197;C.198;D.1;D.10;D.11;D.13;D.14;D.146;D.147;D.148;D.15;D .154;D.155;D.16;D.160;D.17;D.18;D.191;D.192;D.193;D.194;D.195;D.2;D.200;D.201;D.202;D.203;D.204; D.226;D.257;D.258;D.259;D.260;D.262;D.265;D.268;D.269;D.271;D.286;D.3;D.4;D.5;D.9;E.1155;E.255;E. 256;E.265;E.266;E.269;E.270;E.271;E.272;E.988
19844 / 29 204 0012 / PLOUNEVENTER / VOIE
CARHAIX/KERILIEN/PLOUGUERNEAU ( Tronçon commun avec la voie KERILIEN en PLOUNEVENTER/QUIMPER / hypothèse sud de Lanmeur à Keriouroux / route / Gallo-romain - Période récente
6
2013 :
C.180;C.191;C.192;C.194;C.195;C.196;C.197;C.198;D.1;D.10;D.11;D.13;D.14;D.146;D.147;D.148;D.15;D .154;D.155;D.16;D.160;D.17;D.18;D.191;D.192;D.193;D.194;D.195;D.2;D.200;D.201;D.202;D.203;D.204; D.226;D.257;D.258;D.259;D.260;D.262;D.265;D.268;D.269;D.271;D.286;D.3;D.4;D.5;D.9;E.1155;E.255;E. 256;E.265;E.266;E.269;E.270;E.271;E.272;E.988
21894 / 29 204 0029 / PLOUNEVENTER / VOIE
CARHAIX/KERILIEN/PLOUGUERNEAU / Hypothèse sud de Lanmeur à Drevers / route / Gallo-romain - Période récente
7
2013 :
B.1445;B.1446;B.1626;B.1627;B.1628;B.1630;B.1631;B.1633;B.1634;B.326;B.327;B.328;B.329;B.330;B.3 31;B.332;B.333;B.334;B.374;B.375;B.376;B.377;B.416;B.417;B.418;B.430;B.431;B.432;B.465;B.466;B.46 7;B.468;B.470;B.472;B.473;B.474;B.998;B.999;G.1579;G.1581;G.1793;G.1795
19845 / 29 204 0013 / PLOUNEVENTER / VOIE LANDERNEAU/KERILIEN / section unique de Kergloff-Bihan / route / Gallo-romain - Moyen-âge
4 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 582 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
8 2013 : A.420;A.421;A.427;A.428;A.429;A.430;A.431;A.434;A.435;A.436;A.437;A.63 19846 / 29 204 0014 / PLOUNEVENTER / VOIE
CARHAIX/KERILIEN/PLOUGUERNEAU / hypothèse Nord de Kerilien Ouest à Coz-Castel / route / Gallo-romain - Période récente
9 2013 : A.1366;A.1367;A.335;A.336;A.337;A.362;A.363;A.365;A.366;A.367;A.371;A.372;A.373
19847 / 29 204 0015 / PLOUNEVENTER / VOIE KERILIEN/LE CONQUET (POINTE SAINT-MATHIEU) / section Nord de Kerilien à Diriguin / route / Gallo-romain - Période récente
9 2013 : A.1366;A.1367;A.335;A.336;A.337;A.362;A.363;A.365;A.366;A.367;A.371;A.372;A.373
19848 / 29 204 0016 / PLOUNEVENTER / VOIE KERILIEN/LE CONQUET (POINTE SAINT-MATHIEU) / section sud de Diriguin / route / gué / Gallo-romain - Période récente
5 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 583 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
10
2013 :
A.1219;A.1220;A.1221;A.1222;A.1224;A.1225;A.1227;A.1229;A.1238;A.1254;A.1285;A.1286;A.130;A.133 3;A.1340;A.1350;A.145;A.146;A.1462;A.1463;A.1468;A.1469;A.147;A.1480;A.1481;A.1482;A.149;A.150;A .151;A.153;A.162;A.1626;A.1628;A.163;A.164;A.167;A.1686;A.1687;A.1688;A.1689;A.181;A.182;A.183;A. 184;A.185;A.207;A.215;A.216;A.560;A.561;A.562;A.563;A.564;A.565;A.566;A.569;A.578;A.599;A.620;A.6 24;A.625;A.626;A.695;A.696;A.697;A.708;A.712;A.713;A.714;A.715;A.716;A.717;A.718;A.727;A.728;A.72 9;A.730;A.731;A.732
19849 / 29 204 0017 / PLOUNEVENTER / VOIE
CARHAIX/KERILIEN/PLOUGUERNEAU / section unique de Traonien-Querné à Kerilien Est / route / Gallo-romain - Période récente
10
2013 :
A.1219;A.1220;A.1221;A.1222;A.1224;A.1225;A.1227;A.1229;A.1238;A.1254;A.1285;A.1286;A.130;A.133 3;A.1340;A.1350;A.145;A.146;A.1462;A.1463;A.1468;A.1469;A.147;A.1480;A.1481;A.1482;A.149;A.150;A .151;A.153;A.162;A.1626;A.1628;A.163;A.164;A.167;A.1686;A.1687;A.1688;A.1689;A.181;A.182;A.183;A. 184;A.185;A.207;A.215;A.216;A.560;A.561;A.562;A.563;A.564;A.565;A.566;A.569;A.578;A.599;A.620;A.6 24;A.625;A.626;A.695;A.696;A.697;A.708;A.712;A.713;A.714;A.715;A.716;A.717;A.718;A.727;A.728;A.72 9;A.730;A.731;A.732
19850 / 29 204 0018 / PLOUNEVENTER / VOIE MORLAIX/KERILIEN / section unique de Kerilien Nord à Constansou / route / Gallo-romain - Période récente
11
2013:
E.1000;E.1001;E.1002;E.1003;E.1004;E.1005;E.1008;E.1102;E.1144;E.1145;E.1146;E.1152;E.1153;E.11 54;E.1157;E.1161;E.1238;E.1240;E.1242;E.1279;E.1280;E.1285;E.1378;E.1379;E.260;E.262;E.263;E.28 7;E.339;E.347;E.369;E.370;E.378;E.591;E.594;E.595;E.596;E.597;E.598;E.605;E.607;E.608;E.611;E.612 ;E.613;E.614;E.642;E.986;E.989;E.990;E.991;E.994;E.995;E.997;E.998;E.999;F.378;F.379;F.380;F.381;F .387;F.497;F.501;F.502;F.503;F.505;F.506;F.511;F.512;F.513;F.514;F.516;F.522;F.767;F.768;F.781;F.78 3;F.784;F.790;F.791;F.805;F.806;ZA.10;ZA.13;ZA.75;ZA.76;ZA.77;ZB.22;ZB.30;ZB.4;ZB.56;ZB.57;ZB.60; ZB.61;ZB.62;ZB.67;ZB.74
20564 / 29 204 0025 / PLOUNEVENTER / VOIE KERILIEN/QUIMPER / Section unique de Lanmeur à Pont-Christ / route / Age du fer - Période récente
6 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 584 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
12 2013 : G.16 à 18 21732 / 29 204 0027 / PLOUNEVENTER / KER HEOL / KER HEOL / exploitation agricole / Age du fer
13 2013 : E.910 21733 / 29 204 0028 / PLOUNEVENTER / KERHERE / KERHERE / dolmen / Néolithique
7 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 585 7
EX
|
Liberté
+ Égalité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0319
portant
création
ou
modification
de
zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Plourin-lès-Morlaix
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
Vu
le
code
du
patrimoine,
notamment
son
livre
V,
articles
L.522-3
à L.522-5
et
sa
partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le
livre
VL,
article
L,621-9
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69
;
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et les départements
;
Vu
le
décret
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
24/09/2014
;
Considérant
d'une
part
la
présence
de
vestiges
archéologiques
identifiés
et
recensés
sur
le
territoire
communal
et
la
présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et
d'autre
part
la
nécessité
d'assurer
la
prise
en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la
commune
de
Plourin-lès-Morlaix,
Finistère,
concernée
par
le
présent
arrêté
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
:sur
le
territoire
de
la
commune
de
Plourin-lès-Morlaix,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la
commune,
à l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
:dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la
région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6 rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les
conditions
définies
par
le
code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
586 e
permis
de
construire
en
application
de
l'article L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e
permis
d'aménager
en
application
de
l'article L. 421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
e
permis
de démolir
en
application
de
l'article L. 421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
e
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément
à l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme
;
opérations
de
lotissement
régies
par
les
articles
R.
442-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
travaux,
installations
et aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article R.
523-$5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
°
aménagements
et ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être
précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
e
travaux
sur
les immeubles
classés
au
titre des
monuments
historiques
qui
sont dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en application
de
l'article L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement
;
e
travaux
d'arrachage
ou
de destruction
de
souches
;
e
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3 :
le préfet
de
la région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
projet
qui
ne
lui
est pas
transmis
est
néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui
communiquer
le dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4
: le maire
de
la commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir le préfet
de
la région
Bretagne
d'un
projet
dont
la transmission
n'est pas
obligatoire,
en
se fondant
sur
des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il a connaissance.
Article
5
: le présent
arrêté
est exécutoire
à compter
de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6
: le présent
arrêté
et ses annexes
(liste des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
et carte
de
la commune
de
Plourin-lès-Morlaix)
seront tenus
à disposition
du
public
à la mairie
de
Plourin-lès-Morlaix
et à la Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie. Article
7
: le directeur
régional
des
affaires
culturelles
et
le
maire
de
la commune
de
Plourin-lès-Morlaix
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la commune
de
Plourin-lès-Morlaix
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en mairie
à compter
de
sa réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
des
affaires
régionales
culturelles
Jean-Loup
LEUQOQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
587 es n rch _ de
EK
reta e rvicerégi a le héol ie
6
1
2
3
4
5
7
8
9
10
11 12
13
14
15
17
16
N
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLOURIN-LÈS-MORLAIX le 15/10/2014
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 588 EE =
Libersé + Égaïiré + Froteraiid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 10 octobre 2014
PLOURIN-LES-MORLAIX
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2011 : C1.441-442 669 / 29 207 0001 / PLOURIN-LES-MORLAIX / KERLOAGUEN / KERLOAGUEN / tumulus / Age du bronze
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 589 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
2 2013 : D2.183 3652 / 29 207 0002 / PLOURIN-LES-MORLAIX / PENNER / PENNER / occupation / Mésolithique
3 2013 : E2.287 3653 / 29 207 0003 / PLOURIN-LES-MORLAIX / LE FOENNEC / LE FOENNEC / menhir / Néolithique
4 2013 :D11027-1028;D2.339-340.;D2.903. 3654 / 29 207 0004 / PLOURIN-LES-MORLAIX / PEN AN ALLE - LA VIGNE / PEN AN ALLE - LA VIGNE / tumulus / nécropole / Age du bronze
2 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 590 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
5 2013 : E3.591 à 596 3656 / 29 207 0006 / PLOURIN-LES-MORLAIX / BODISTER / BODISTER / occupation / Néolithique
6 2013 : E2.214 3657 / 29 207 0007 / PLOURIN-LES-MORLAIX / ROCH LEDAN / ROCH LEDAN / occupation / Néolithique
7 2013 : E1.108-109 3658 / 29 207 0008 / PLOURIN-LES-MORLAIX / LE CLOS / LE CLOS / occupation / Mésolithique
3 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 591 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
8 2013 : G2.355; G2.361-362; G2.367 3659 / 29 207 0009 / PLOURIN-LES-MORLAIX / CASTEL AN TREBEZ / CASTEL AN TREBEZ / occupation / Néolithique
9 2013 : E2.296; E2.382 9797 / 29 207 0011 / PLOURIN-LES-MORLAIX / FOENNEC / FOENNEC / occupation / Mésolithique
10 2013 : B3.534-535; B3.551 9803 / 29 207 0017 / PLOURIN-LES-MORLAIX / LEZARZOU / LEZARZOU / occupation / Mésolithique
4 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 592 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
11 2013 : D3.508-509 9827 / 29 207 0020 / PLOURIN-LES-MORLAIX / KERVELLEC BIHAN / KERVELLEC BIHAN / occupation / Mésolithique
12 2013 : E3.692-693 3661 / 29 207 0022 / PLOURIN-LES-MORLAIX / Ar Zall / BODISTER - PEN AR QUINQUIS / château fort / Moyen-âge classique
13 2013 : D3.646 3662 / 29 207 0023 / PLOURIN-LES-MORLAIX / COATANSCOUR / COATANSCOUR / exploitation agricole / Age du fer
5 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 593 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
14 2013 : C2.364; C2.989 3663 / 29 207 0024 / PLOURIN-LES-MORLAIX / KERVEGUEN / KERVEGUEN / exploitation agricole / Age du fer
15 2013 : E2.365 3664 / 29 207 0025 / PLOURIN-LES-MORLAIX / ROC`H LEDAN / ROC`H LEDAN / exploitation agricole / Age du fer
16 2013 : E1.87-88; E1.772-773 15837 / 29 207 0029 / PLOURIN-LES-MORLAIX / PENN LANN / PENN LANN / enceinte / Age du fer - Gallo-romain
6 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 594 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
17
2013 : AH : 1à8 17 101à105 109-110 117 119 166à169 173 176-177 179-180 192-194 199-200 204 225 236 238 241-242 1 3-4 103à105 107 109 111-112 114 130-131 138 143 157 à 159 175-176 179 185 section AO : 1à4 59à61 63à81 83-84 6 18à21 29-30 32 38à48 71 73à75 91 section AV : 31à34 73à75 78-79 161à165 174 176 3-4 7à15 119à121 137à144 281-282 285-286 289-290 781-782 793-794 797 932 999 1101 1419 1424-1425 1488à1492 1494 section C : 19 21 25-26 29 à 31 62 64à69 74 à 78 80à84 92 94à98 102 106 108 154 173 à 175 177-178 187à189 191à193 209-210 306à307 310 313 à 316 342à347 574-575 641à643 670 à 672 674à678 696-697 700à703 706à709 712à715 717-718 720 723à726 730 735 805 820à823 852 874à876 884à899 916-917 920 951-952 963à968 978-979 1051à1055 1059-1060 1083 1089 1104à1108 1115 1119 1125-1126 1153 1175 1185à1190 1192 à 1195 1214 à 1218 1225-1226 1229à1232 1243à1245 1261-1262 1273à1276 1293 1297 1299 1308 1310-1311 1328 1384à1389 1395 1410 1412-1413 1415 à 1417 1421-1422 1425à1429 1434 1435 sectio D : 138 140 918 1173 1314
19852 / 29 207 0030 / PLOURIN-LES-MORLAIX / VOIE CARHAIX/MORLAIX via SCRIGNAC / section unique de Lorozan à Véveuri / route / Gallo-romain - Période récente
17
2013 : D.359; D.361 à 363; D.375 à 381; D.674 à 678; D.683 à 685; D.688-689; D.692; D.805 à 807; D.832 à 835; D.917; D.1112 à 1120; D.1243-1244; D.1322; E.486 à 493; E.496 à 498; E.501 à 508; E.512 à 517; E.542 à 544; E.549 à 552; E.567 à 570; E.747; E.784; E.859-860; E.
19852 / 29 207 0030 / PLOURIN-LES-MORLAIX / VOIE CARHAIX/MORLAIX via SCRIGNAC / section unique de Lorozan à Véveuri / route / Gallo-romain - Période récente
7 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 595 7
EX Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0320
portant
création
ou
modification
de
zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Plouvien
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
Vu
le code
du
patrimoine,
notamment
son
livre V, articles
L.522-3
à L.522-5
et sa partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le livre
VI,
article
L,621-9
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69 ;
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le décret n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et les départements
;
Vu
le décret
du
14 juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
24/09/2014
;
Considérant
d'une
part
la présence
de
vestiges
archéologiques
identifiés
et recensés
sur
le territoire
communal
et la présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et d'autre
part
la nécessité
d'assurer
la prise en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la commune
de
Plouvien,
Finistère,
concernée
par
le présent
arrêté
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
: sur
le territoire
de
la commune
de
Plouvien,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la commune,
à l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
: dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6 rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les conditions
définies
par
le code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
°
permis
de
construire
en
application
de
l'article
L. 421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
596 permis
d'aménager
en
application
de
l'article
L.
421-2
du
code
de
l'urbanisme
:
e
permis
de
démolir
en
application
de
l'article
L.
421-3
du
code
de
l'urbanisme
:
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
+
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément
à l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme
;
opérations
de
lotissement
régies
par
les
articles
R.
442-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
travaux,
installations
et
aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article
R.
523-5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
:
°
aménagements
et
ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être
précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
e
travaux
sur
les
immeubles
classés
au
titre
des
monuments
historiques
qui
sont
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en
application
de
l'article
L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e__
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement
;
e
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3
:le
préfet
de
la
région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
projet
qui
ne
lui
est
pas
transmis
est
néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui
communiquer
le
dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4
:le
maire
de
la
commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le
préfet
de
la
région
Bretagne
d'un
projet
dont
la
transmission
n'est
pas
obligatoire,
en
se
fondant
sur
des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il
a connaissance.
Article
5 :
le
présent
arrêté
est
exécutoire
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6 :
le
présent
arrêté
et
ses
annexes
(liste
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
et
carte
de
la
commune
de
Plouvien)
seront
tenus
à disposition
du
public
à la
mairie
de
Plouvien
et
à
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie.
Article
7
:le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
et
le
maire
de
la
commune
de
Plouvien
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la
commune
de
Plouvien
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa
réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
des
affaires
régionales
culturelles
Jean-Lôûp
OQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
597 héo ji
0/2014
On
Bre jne al Jgie
N
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présemption de prescription archéologique
de la commune de PLOUVIEN le 03/10/2014
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RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 598 Libersé + Égaliré « Froceraiti
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cuitu
ommunication
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 03 octobre 2014
PLOUVIEN
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2012 : C2.519; C2.521 3667 / 29 209 0001 / PLOUVIEN / CAELEN PARC ATIL BRAS / CAELEN / tumulus / Néolithique - Age du bronze
2 2012 : E.1003-1004 5935 / 29 209 0003 / PLOUVIEN / TREZENT / TREZENT / Epoque indéterminée / enclos
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 599 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
3 2012 : F.370 7376 / 29 209 0004 / PLOUVIEN / KERICUFF / KERICUFF / Epoque indéterminée / enclos
4 2012 : E1.507-508 7377 / 29 209 0005 / PLOUVIEN / PRAT HIR / PRAT HIR / Epoque indéterminée / enclos
5 2012 : A.489-490; A.1294; E.1914 8899 / 29 209 0006 / PLOUVIEN / QUILLIFREOC VRAZ / QUILLIFREOC VRAZ / tumulus / Epoque indéterminée
6 2012 : AC.37 13959 / 29 209 0007 / PLOUVIEN / KERPRIGENT / KERPRIGENT / occupation / Mésolithique
7 2012 : C.328 à 331 13984 / 29 209 0008 / PLOUVIEN / KERLIEZOC / KERLIEZOC / occupation / Mésolithique
2 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 600 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
8 2012 : G.105; G.150-151; G.483 14242 / 29 209 0009 / PLOUVIEN / PRADEUGAN / PRADEUGAN / occupation / Néolithique moyen ?
9
2012 :
A.991;A.992;A.993;A.994;A.995;A.996;A.997;A.998;ZA.33;ZA.34;ZA.55;ZA.56;ZB.1;ZB.2;ZB.36;ZB.77;ZB.78;ZB .79;ZB.85;ZC.130;ZC.131;ZC.132;ZC.133;ZC.18;ZC.19;ZC.33;ZC.34;ZC.35;ZC.38;ZC.42;ZC.53;ZC.84;ZC.86;Z C.97;ZC.98;ZD.22;ZD.23;ZD.24;ZD.27;ZD.49;ZD.58;ZD.68;ZD.69;ZE.14;ZE.20;ZE.21;ZE.48;ZE.61;ZE.66;ZE.69 ;ZE.71;ZE.75;ZE.76;ZE.84;ZE.85;ZE.86;ZE.89;ZE.90;ZE.91;ZE.92;ZE.93;ZE.94;ZH.10;ZH.12;ZH.16;ZH.17;ZH.1 8;ZH.19;ZH.75;ZH.81;ZH.82;ZK.1;ZK.10;ZK.11;ZK.4;ZK.48;ZK.49;ZK.5;ZK.50;ZK.51;ZK.6;ZK.8;ZL.2;ZL.3;ZL.4;Z M.11;ZM.12
19853 / 29 209 0012 / PLOUVIEN / VOIE CARHAIX/ABER WRAC'H via LANDERNEAU / section unique dePors-al-lann à Prat-Lédan / route / Gallo-romain - Période récente
10 2012 : G1.44 20484 / 29 209 0013 / PLOUVIEN / KERGUELVEN / KERGUELVEN / tumulus / Age du bronze
11 2012 : F2.1713; F2.1719-1720 20485 / 29 209 0014 / PLOUVIEN / KERMERRIEN / KERMERRIEN / Age du bronze
12 2012 : D.741 20486 / 29 209 0015 / PLOUVIEN / MEZ HIR / MEZ HIR / tumulus / Age du bronze
3 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 601 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
13 2012 : G1.387 à 391 20487 / 29 209 0016 / PLOUVIEN / LE RADEN / LE RADEN / occupation / Néolithique
14 2012 : ZD1.14 à 16 20488 / 29 209 0017 / PLOUVIEN / PRAT AR GROAZ / PRAT AR GROAZ / occupation / Mésolithique récent
15 2011 : ZI1.22 20489 / 29 209 0018 / PLOUVIEN / KERGRAC'H / KERGRAC'H / odéon / Mésolithique - Néolithique
4 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 602 2
EX
|
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0321
portant
création
ou
modification
de zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Plouvorn
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
Vu
le code
du
patrimoine,
notamment
son
livre
V,
articles
L.522-3
à L.522-5
et sa
partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le livre
VI,
article
L,621-9
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69 ;
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’État dans
les régions
et les départements
;
Vu
le décret
du
14 juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
09/12/2014
;
Considérant
d'une
part
la présence
de vestiges
archéologiques
identifiés
et recensés
sur
Le territoire
communal
et la présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et d'autre
part
la nécessité
d'assurer
la prise
en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la commune
de
Plouvorn,
Finistère,
concernée
par
le présent
arrêté
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
: sur
le territoire
de
la commune
de
Plouvorn,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la commune,
à l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
: dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6 rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les conditions
définies
par
le code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
e
permis
de
construire
en
application
de
l'article L. 421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
603 °
permis
d'aménager
en
application
de
l'article
L.
421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
e
permis
de
démolir
en
application
de
l'article
L.
421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
e
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
+
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément
à l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e__
opérations
de
lotissement
régies
par
les
articles
R.
442-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
:
e
travaux,
installations
et
aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article
R.
523-$5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
°
aménagements
et
ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être
précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
travaux
sur
les
immeubles
classés
au
titre
des
monuments
historiques
qui
sont
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en
application
de
l'article
L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement
;
e__
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3
:le
préfet
de
la
région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
projet
qui
ne
lui
est
pas
transmis
est
néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui
communiquer
le
dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4 :
le
maire
de
la
commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le
préfet
de
la
région
Bretagne
d'un
projet
dont
la
transmission
n'est
pas
obligatoire,
en
se
fondant
sur
des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il a
connaissance.
Article
5
:le
présent
arrêté
est
exécutoire
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6 :
le
présent
arrêté
et
ses
annexes
(liste
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
et
carte
de
la
commune
de
Plouvorn)
seront
tenus
à disposition
du
public
à la
mairie
de
Plouvorn
et
à la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie.
Article
7
:le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
et
le
maire
de
la
commune
de
Plouvorn
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la
commune
de
Plouvorn
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa
réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
des
affaires
régionales
culturelles
Jean-Ldû
OQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
604 reta e rvicerégi a le héol ie
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N
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLOUVORN le 17/10/2014
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 605 Libersé + Égaliré « Froceraiti
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cuitu
ommunication
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 17 octobre 2014
PLOUVORN
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2013 : B2.997; B2.1180 3671 / 29 210 0001 / PLOUVORN / KERHUELLA / KERHUELLA / tumulus / Age du bronze
2 2013 : C.1501 1055 / 29 210 0002 / PLOUVORN / CROAS AR BORN / CROAS AR BORN / tumulus / Age du bronze ?
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 606 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
3 2013 : B2.812-813; B2.822-823 1056 / 29 210 0003 / PLOUVORN / QUILLIGUEN / QUILLIGUEN / tumulus / Age du bronze ?
4 2013 : A1.134 1057 / 29 210 0004 / PLOUVORN / KERMENGOUES / KERMENGOUES / dépôt / Age du bronze moyen
5 2013 : A3.781 à 783; A3.1784 3672 / 29 210 0006 / PLOUVORN / KERNONNEN / KERNONNEN / tumulus / Age du bronze ancien
2 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 607 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
6 2013 : C2.621; C2.137; C2.1319 10123 / 29 210 0007 / PLOUVORN / KERLOUIS / KERLOUIS / Epoque indéterminée / enclos
7 2013 : D3.848; D3.855 10124 / 29 210 0008 / PLOUVORN / Cosroudour / COSROUDOUR / Epoque indéterminée / enclos
8 2013 : AH.118 7872 / 29 210 0010 / PLOUVORN / GOAREM AN DORGEN / LANORGAT / motte castrale / Moyen-âge
3 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 608 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
9 2013 : 2013 : G.463; G.477 à 481; G.777; G.780 7870 / 29 210 0011 / PLOUVORN / LIORS AR CASTEL / KERSCAO-BRAS / motte castrale / Moyen-âge
10 2013 : C.960; C.963; C.966 à 969; C.971 à 975; C.1582 16166 / 29 210 0012 / PLOUVORN / TREGONNEC / TREGONNEC / exploitation agricole / Age du fer ?
11 2013 : C2.1136; C2.1296 16167 / 29 210 0013 / PLOUVORN / CROAZ KERAVEL / CROAZ KERAVEL / exploitation agricole / Age du fer
4 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 609 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
12 2013 : E.251 à 254; E.259-260 19184 / 29 210 0015 / PLOUVORN / POUL AN HALEGUEN / POUL AN HALEGUEN / tumulus / Age du bronze ancien
13 2013 : E3.1663 19185 / 29 210 0016 / PLOUVORN / POULARN / POULARN / tumulus / Age du bronze ancien
14 2013 : F1.1410 19186 / 29 210 0017 / PLOUVORN / KERUZORET / KERUZORET / tumulus / Age du bronze ancien
5 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 610 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
15 2013 : C2.547 19188 / 29 210 0019 / PLOUVORN / KERDREIN / KERDREIN / tumulus / Age du bronze ancien
16 2013 : G1.377 à 380; G1.628; G1.805; G1.822; G1.825 21877 / 29 210 0020 / PLOUVORN / POULC'HOAS / POULC'HOAS / occupation / Néolithique
17
2013 :
AB.148;AB.150-151;AB.154;AB.157;AB.167à173;AB.175-176;AB.194;AB.203à208;AB.210;AB.212;AB.214-215;AB. 227-228;AB.252;AB.254;AB.270-271;AB.276;AB.278-279;AB.280;AB.42;AB.53-54;AB.56à58;AB.60à63;AB.66;AB.6 9-70;AB.76-77;AB.80à82;AB.85;AB.89;AC.122à124;AC.34;AC.42;AC.45à47;AD.102;AD.117-118;AD.120;AD.123;A D.127-128;AD.133;AD.154;AD.157;AD.159;AD.167;AD.173;AD.174;AD.20;AD.205;AD.208-209;AD.27à33;AD.35;A D.42-43;AD.50à52;AD.54à57;AD.59-60;AD.62à64;AD.82-83;AD.86;AD.91;AD.99;AE.34à40;AE.46à49;AE.52à54;AE .57-58;AH.139;AH.13à20;AH.142à150;AH.154;AH.158;AH.164;AH.171-172;AH.2à4;AH.24;AH.30-31;AH.35à44;AH. 6;AH.71;AH.73à78;AI.1à5;AI.100-101;AI.114à122;AI.124;AI.128à133;AI.136;AI.30à33;AI.299à301;AI.326;AI.350;AI. 36;AI.363;AI.369;AI.374;AI.38-39;AI.391à396;AI.407-408;AI.43-44;AI.442à448;AI.45à53;AI.58;AI.7;AI.70-71;AI.73;AI .77;AI.83à86;AI.89à94;B.1010-1011;B.1152;B.1154-1155;B.1178;B.1182;B.1186;B.1188;B.1190;B.1192;B.1194;B.1 196;B.1198;B.1200;B.1202;B.1204;B.1206;B.1208;B.1210;B.1213;B.1244-1245;B.1352-1353
19854 / 29 210 0021 / PLOUVORN / VOIE MORLAIX/LESNEVEN / section unique de Craos-Keravel à Kergravan / route / Moyen-âge - Période récente
17
2013 :
C.1354;C.1360;C.1362;C.1364;C.1366à1368;C.14;C.1416-1417;C.1440à1442;C.1501;C.1530;à1535;C.1596;C.159 7;C.1599;C.415;C.417;C.422;C.424-425;C.427;C.6;C.643;C.645;C.660;C.760;C.764;C.766;C.769;C.772;C.782-783; C.790-791;C.8;C.801-802;C.9;D.1253à1256;D.1273;D.1275;D.1277;D.1279;D.128;D.1282;D.1288;D.1291;D.1293;D .1295;D.1297à1299;D.1302-1303;D.1305;D.1307;D.1315;D.1318;D.1320;D.1322;D.1324;D.1377-1378;D.1396-1397 ;D.143;D.1737-1738;D.1968-1969;D.1971;D.2007-2008;D.302;D.305;D.365;D.439;D.492;G.1057à1063;G.1068-106 9;G.1072-1073;G.1076;G.1094-1095;G.1108-1109;G.1120-1121;G.1123;G.1125à1127;G.1148;G.1149;G.1151;G.11 89;G.1202;G.1204;G.1206à1209;G.1319-1320;G.1335à1338;G.1340à1345;G.497;G.498;G.501-502;G.528;G.531;G .534;G.744-745;G.811-812;G.876;G.929-930;G.979;G.981à983;H.215;H.223;H.240à243;H.247
19854 / 29 210 0021 / PLOUVORN / VOIE MORLAIX/LESNEVEN / section unique de Craos-Keravel à Kergravan / route / Moyen-âge - Période récente
6 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 611 EE
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Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0322
portant
création
ou
modification
de zone(s)
de présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Plozévet
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
Vu
le code
du
patrimoine,
notamment
son
livre V,
articles
L.522-3
à L.522-5
et sa partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le
livre
VI,
article
L,621-9
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69
;
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le décret
du
14 juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
24/09/2014
;
Considérant
d'une
part
la présence
de vestiges
archéologiques
identifiés
et recensés
sur
le territoire
communal
et
la présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et d'autre
part
la nécessité
d'assurer
la prise
en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la commune
de
Plozévet,
Finistère,
concernée
par
le présent
arrêté
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
: sur
le territoire
de
la commune
de
Plozévet,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la commune,
à l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
: dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6 rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les
conditions
définies
par
le
code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
e
permis
de
construire
en application
de
l'article L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
612 e
permis
d'aménager
en
application
de
l'article
L.
421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
de
démolir
en
application
de
l'article
L.
421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
+
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément
à l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme
;
+
opérations
de
lotissement
régies
par
les
articles
R.
442-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
travaux,
installations
et
aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article
R.
523-5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
:
°
aménagements
et
ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être
précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
:
travaux
sur
les
immeubles
classés
au
titre
des
monuments
historiques
qui
sont
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en
application
de
l'article
L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement
;
e__
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3
:le
préfet
de
la
région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
proiet
F
qui
ne
lui
est
pas
transmis
est
néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui
communiquer
le
dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4
:le
maire
de
la
commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le
préfet
de
la
région
Bretagne
d'un
projet
dont
la
transmission
n'est
pas
obligatoire,
en
se
fondant
sur
des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il
a connaissance.
Article
5
:le
présent
arrêté
est
exécutoire
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6
:le
présent
arrêté
et
ses
annexes
(liste
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
et
carte
de
la
commune
de
Plozévet)
seront
tenus
à disposition
du
public
à
la
mairie
de
Plozévet
et
à
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie.
Article
7 :
le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
et
le
maire
de
la
commune
de
Plozévet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la
commune
de
Plozévet
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa
réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
des
affaires
régionales
culturelles
Jean-Lôup
LHCOQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
613 ri hé le
VE 10/2014
reta e rvicerégi a le héol ie
1
2
3 4
5
6
7
8
N
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLOZÉVET le 03/10/2014
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 614 f
Libersé + Égaliré « Froceraiti
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cuitu
ommunication
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 03 octobre 2014
PLOZEVET
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2011 : ZZ.1 et Hors parcelle 8431 / 29 215 0002 / PLOZEVET / MENHIR DES DROITS DE L'HOMME / CANTE / menhir / Néolithique
2 2011 : ZT.77 8432 / 29 215 0003 / PLOZEVET / PENQUER / PENQUER / menhir / Néolithique
3 2011 : ZN.19-20 8433 / 29 215 0004 / PLOZEVET / KERVERN VIHAN / KERVERN VIHAN / tumulus / nécropole / Age du bronze
4 2011: ZI.117-118 ; ZI.125; ZI.127; ZI.195; ZI.196 8433 / 29 215 0004 / PLOZEVET / KERVERN VIHAN / KERVERN VIHAN / tumulus / nécropole / Age du bronze
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 615 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
5 2011 : ZW.42-43; ZW.429 8435 / 29 215 0006 / PLOZEVET / KERINGUEL / KERINGUEL / occupation / Age du fer
6 2011 : ZW.112 8436 / 29 215 0007 / PLOZEVET / LE BREN / LE BREN / occupation / Gallo-romain
7 2011 : ZK.77 8437 / 29 215 0008 / PLOZEVET / LAMARZIN / LAMARZIN / cimetière / Age du bronze - Epoque indéterminée ?
8 2011 : ZC.35; ZC.191; ZC.207; ZC.422-423 13151 / 29 215 0012 / PLOZEVET / KERMOUT / KERMOUT / dépôt / Néolithique
2 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 616 ?
Ex
È
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0323
portant
création
ou
modification
de
zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Pluguffan
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Tlle-et-Vilaine
Vu
le code
du
patrimoine,
notamment
son
livre
V,
articles
L.522-3
à L.522-5
et sa
partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le livre
VI,
article
L,621-9
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69
;
Vu
le
code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
Paction
des
services
de
l’État dans
les régions
et les départements
;
Vu
le décret
du
14 juin
2013
portant
nomination
de M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
24/09/2014
:
Considérant
d'une
part
la présence
de vestiges
archéologiques
identifiés
et recensés
sur
le territoire
communal
et la présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et d'autre
part
la nécessité
d'assurer
la prise
en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du territoire
de
la commune
de
Pluguffan,
Finistère,
concernée
par
le présent
arrêté ;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
: sur
le territoire
de
la commune
de
Pluguffan,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la commune,
à
l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
:dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la
région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6 rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les
conditions
définies
par
le
code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
e
permis
de
construire
en
application
de
l'article
L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
617 e
permis
d'aménager
en
application
de
l'article
L.
421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
e
permis
de
démolir
en
application
de
l'article
L.
421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
décision
de
réalisation
de zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
+
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément
à l'article L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e
opérations
de
lotissement
régies
par
les articles
R.
442-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
travaux,
installations
et aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article R.
523-5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme ;
°
aménagements
et ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être
précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
e
travaux
sur
les
immeubles
classés
au
titre
des
monuments
historiques
qui
sont
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en
application
de
l'article
L,
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement
;
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3
: le préfet de
la région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
projet
qui
ne
lui est pas
transmis
est néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui
communiquer
le dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4
: le
maire
de
la commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le préfet
de
la région
Bretagne
d'un
projet
dont
la transmission
n'est
pas
obligatoire,
en
se
fondant
sur des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il a connaissance.
Article
5
: le présent
arrêté
est
exécutoire
à compter
de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6
: le présent
arrêté
et ses
annexes
(liste
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
et carte
de
la commune
de
Pluguffan)
seront
tenus
à disposition
du
public
à Ja mairie
de
Pluguffan
et à la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie.
Article
7
: le directeur
régional
des
affaires
culturelles
et
le
maire
de
la commune
de
Pluguffan
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la
commune
de
Pluguffan
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
des
affaires
régionales
culturelles
Jean-Loup
LETOQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
618 1e
©
retla e rvice régi a le héol ie
1
2
3
4
5
6
7
8
10
9
N
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PLUGUFFAN le 03/10/2014
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 619 EE =
Libersé + Égaïiré + Froteraiid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 03 octobre 2014
PLUGUFFAN
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2012 : D.2002 1161 / 29 216 0002 / PLUGUFFAN / TY LIPPIC / KEREURET / tumulus / nécropole / Age du bronze
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 620 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
2 2012 : A.665 3688 / 29 216 0003 / PLUGUFFAN / MENEZ LIAVEN / KERONQUET ou BOIS DES KORRIGANS / dolmen / Néolithique
3 2012 : AE.115 3690 / 29 216 0004 / PLUGUFFAN / LE BOURG / EGLISE / église / Moyen-âge classique
2 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 621 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
4 2012 : C3.366
14471 / 29 216 0011 / PLUGUFFAN / / KERINER / habitat / Age du fer ?
4 2012 : C3.366
3691 / 29 216 0005 / PLUGUFFAN / KERINER / KERINER / tumulus / habitat / Néolithique
5 2012 : B.427 3704 / 29 216 0006 / PLUGUFFAN / STANG ROHAN / STANG ROHAN / motte castrale / Moyen-âge classique
3 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 622 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
6 2012 : D.812 1162 / 29 216 0009 / PLUGUFFAN / MANOIR DE LA BOISSIERE / LA BOISSIERE / occupation / Haut-empire
7 2012 : B1.68;B1.69;B1.772;B1.775;B1.875 3689 / 29 216 0010 / PLUGUFFAN / MOTTE DE KERGOAT / CAOT FAO / motte castrale / Moyen-âge classique
8 2012 : OB.133; OB.1358 18341 / 29 216 0013 / PLUGUFFAN / PORZ / PORZ / tumulus / Age du bronze
4 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 623 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
9 2012 : AM.60; AN.25
18650 / 29 216 0014 / PLUGUFFAN / TI LIPIG2 / KEROPARS / habitat / Age du bronze
9 2012 : AM.60; AN.25 18651 / 29 216 0015 / PLUGUFFAN / Ti LIpig 2 / KERAOTRED VIHAN / habitat / Second Age du fer - Haut-empire 9 2012 : AM.60; AN.25
18652 / 29 216 0016 / PLUGUFFAN / TI LIPIG2 / KERAOTRED VIHAN / habitat / Bas moyen-âge
5 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 624 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
10
2012 :
AI.11;AI.13;AI.14;AI.22à34;AI.36-37;AI.46-47;AI.50;AI.53à55;AI.60;AK.106;AK.116-117;AK.127-128;AK.38;AK.40;A K.45;AK.47-48;AK.50-51;AK.55;AK.60à67;AK.84-85;AK.91-92;AL.8à10;AL.16à21;AL.23;AL.29à32;AL.34;AL.39-40; AL.42à46;AM.31;AM.33à38;AM.43à50;AN.53à68;AN.83-84;C.1441;C.1580;C.1750-1751;C.1947;C.2087;C.2162;C. 2298à2301;C.2303;C.2306;C.2319à2322;C.697-698;D.1120;D.1382;D.1434;D.1453;D.1458;D.1460;D.1463;D.1466; D.1468;D.147;D.1470;D.1472;D.1474;D.1476;D.1478;D.1480;D.1484;D.1486;D.1488;D.149à151;D.1490;D.1493;D. 1496;D.1502;D.1504;D.1507à1509;D.155;D.1566;D.157;D.1615à1618;D.1649à1651;D.1667-1668;D.1698à1703;D. 1708à1710;D.1750;D.1752;D.1754;D.1756;D.1758;D.1760;D.1762;D.1764;D.1766;D.1768;D.1770;D.1771;D.1772;D .1773;D.1774à1776;D.1778;D.1780;D.1782;D.1784;D.1786;D.1788;D.1790;D.1792-1793;D.1795;D.1797-1798;D.18 00-1801;D.1803;D.1805;D.1807;D.1809;D.1811;D.1813;D.1816;D.1818;D.1822-1823;D.1826-1827;D.1829;D.1831; D.1833;D.1867;D.1947;D.1950;D.1994;D.1996;D.2003;D.2024;D.2028;D.2030;D.2036;D.2038;D.2042-2043
20565 / 29 216 0018 / PLUGUFFAN / VOIE PAULE (St-Symphorien)/TRONOEN via QUIMPER / Section unique deKerlagatu à Luzuduric / route / Age du fer - Période récente
10
2012 :
D.207-208;D.213;D.2236;D.2239-2240;D.2284;D.2316à2318;D.2371-2372;D.2384;D.364-365;D.388;D.396à398;D.4 02;D.426;D.488;D.493;D.501-502;D.539;D.724;D.763-764;D.882
20565 / 29 216 0018 / PLUGUFFAN / VOIE PAULE (St-Symphorien)/TRONOEN via QUIMPER / Section unique deKerlagatu à Luzuduric / route / Age du fer - Période récente
6 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 625 7
EE
=
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0324
portant
création
ou
modification
de
zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Pont
de
Croix
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
Vu
le
code
du
patrimoine,
notamment
son
livre
V,
articles
L.522-3
à L.522-5
et
sa
partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le
livre
VI,
article
L,621-9
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69
;
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
09/12/2014
;
Considérant
d'une
part
la
présence
de
vestiges
archéologiques
identifiés
et
recensés
sur
le
territoire
communal
et
la
présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et
d'autre
part
la
nécessité
d'assurer
la
prise
en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la
commune
de
Pont
de
Croix,
Finistère,
concernée
par
le
présent
arrêté
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
:sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pont
de
Croix,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la
commune,
à l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
:dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la
région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6 rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les
conditions
définies
par
le
code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
626 permis
de
construire
en
application
de
l'article
L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
d'aménager
en
application
de
l'article
L.
421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
de
démolir
en
application
de
l'article L. 421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément à l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e
opérations
de
lotissement
régies
par
les
articles
R.
442-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
travaux,
installations
et aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article R.
523-5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
e
aménagements
et ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être
précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
e
travaux
sur
les
immeubles
classés
au
titre
des
monuments
historiques
qui
sont
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en
application
de
l'article
L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés à des
opérations
d'aménagement
;
e
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3
: le préfet
de
la région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
projet
qui
ne
lui
est pas transmis
est néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui communiquer
le dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4
: le maire
de
la
commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le préfet
de
la région
Bretagne
d'un
projet
dont
la transmission
n'est
pas
obligatoire,
en
se
fondant
sur
des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il a connaissance.
Article
5
: le présent
arrêté
est exécutoire
à compter
de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6
: le présent
arrêté
et ses
annexes
(liste
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
et carte
de
la commune
de Pont
de
Croix)
seront
tenus
à disposition
du
public
à la mairie
de Pont
de
Croix
et à la Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie.
Article
7 : le directeur
régional
des
affaires
culturelles
et le maire
de
la commune
de
Pont
de
Croix
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la commune
de
Pont
de
Croix
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et
par
délégation,
Le
directeur
des
affaires régionales
culturelles
Jean-Loup
LECOQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
627 Bre yne al Jgie
N
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présemption de prescription archéologique
de la commune de PONT-CROIX le 23/10/2014
1
2
3
4 5
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 628 4
Libersé + Égaiiré « Frareraiu
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cuitu
ommunication
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
jeudi 23 octobre 2014
PONT-CROIX
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2013 : 2013 : ZA.27;ZA.29à32;ZA.34;ZA.36à.40 1149 / 29 218 0001 / PONT-CROIX / CORNIGUELEN BIHAN / KERVENNENEC / villa / Gallo-romain
2 2013 : AB.25;AB.28;AB.413-414;AB.426à431;AB.455;AB.488;AB.492;AB.494;AB.530 10464 / 29 218 0002 / PONT-CROIX / PARC AL LEUR / PARC AL LEUR / exploitation agricole / Second Age du fer
3 2013 : AC.170à174;AC.176à178;AC.589-590;AC.593-594 22371 / 29 218 0006 / PONT-CROIX / CHATEAU DE PONT-CROIX / CHATEAU DE PONT-CROIX / château fort / motte castrale / Moyen-âge
4 2013 : AD.234 13448 / 29 218 0003 / PONT-CROIX / VILLE DE PONT CROIX / LA METAIRIE / Bas moyen-âge / souterrain
5 2013 : AC.151 22374 / 29 218 0007 / PONT-CROIX / EGLISE DE PONT CROIX / EGLISE DE PONT CROIX / église / Moyen-âge
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 629 7
EX
|
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE
Arrêté n°ZPPA-2015-0325
portant
création
ou
modification
de zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Pont-Aven
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
Vu
le code
du
patrimoine,
notamment
son
livre V, articles
L.522-3
à L.522-5
et sa partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le livre
VI,
article
L,621-9
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69 ;
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le décret
du
14 juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfet d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
09/12/2014
;
Considérant
d'une
part
la présence
de
vestiges
archéologiques
identifiés
et recensés
sur
le territoire
communal
et
la présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et d'autre
part
la nécessité
d'assurer
la prise
en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la commune
de
Pont-Aven,
Finistère,
concernée
par
le présent
arrêté
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
: sur
le territoire
de
la commune
de
Pont-Aven,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la commune,
à l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
: dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6 rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les conditions
définies
par
le code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
e
permis
de
construire
en
application
de
l'article
L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
630 e
permis
d'aménager
en
application
de
l'article L.
421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
de
démolir
en
application
de
l'article L.
421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
e
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément
à l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e
opérations
de
lotissement
régies
par
les
articles
R.
442-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
travaux,
installations
et aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article
R.
523-5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
°
aménagements
et ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être
précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
e
travaux
sur les
immeubles
classés
au
titre des
monuments
historiques
qui
sont dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en
application
de
l'article L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement ;
e
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3 :
le préfet
de
la région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
projet
qui
ne
lui est pas
transmis
est néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui communiquer
le dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4
:le
maire
de
la
commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le
préfet
de
la
région
Bretagne
d'un
projet
dont
la
transmission
n'est
pas
obligatoire,
en
se
fondant
sur
des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il a
connaissance.
Article
5
: le présent
arrêté
est
exécutoire
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
du
Finistère,
Article
6
: le présent
arrêté
et ses
annexes
(liste
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
et carte
de
la commune
de
Pont-Aven)
seront
tenus
à disposition
du
public
à la
mairie
de
Pont-Aven
et à la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie.
Article
7
: le directeur
régional
des
affaires
culturelles
et le maire
de
la commune
de
Pont-Aven
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la commune
de
Pont-
Aven
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
des
affaires
régionales
culturelles
Jean-Loup
LEQOQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
631 hé le
/11/2014
reta e rvicerégi a le héol ie
1
2
3
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15
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20
21
N
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de PONT-AVEN le 27/11/2014
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 632 f
Libersé + Egalité « Froreraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cuitu
ommunication
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
jeudi 27 novembre 2014
PONT-AVEN
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2013 : AI.152 3707 / 29 217 0001 / PONT-AVEN / LE BOURG NEUF / LE BOURG NEUF / occupation / Gallo-romain
2 2013 : A.376; A.383 668 / 29 217 0002 / PONT-AVEN / ALLE COUVERTE DU MOULIN RENE / LE MOULIN RENE / allée couverte / Néolithique
3 2013 : D.238 667 / 29 217 0003 / PONT-AVEN / PARK HOURIQUET / KERGUILLOTOU BIHAN / dolmen / Néolithique
4 2013 :B.875 666 / 29 217 0004 / PONT-AVEN / DOLMEN DE ST MAUDE / KERMARC,ST MAUDE / dolmen / Néolithique
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 633 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
5 2013 : ZE.27; ZE.145 665 / 29 217 0005 / PONT-AVEN / LE GUILLY / LE GUILLY / dolmen / Néolithique
6 2013 : D.598; D.964
22464 / 29 217 0024 / PONT-AVEN / KERANGOSQUER / KERANGOSQUER / menhir / Néolithique
6 2013 : D.598; D.964
664 / 29 217 0006 / PONT-AVEN / MENHIR DE KERANGOSKER / KERANGOSQUER / menhir / Néolithique
7 2013 : A.160 783 / 29 217 0007 / PONT-AVEN / COAT LUZUEN / COAT LUZUEN / dolmen / Néolithique
8 2013 : B.894-895 3706 / 29 217 0008 / PONT-AVEN / KERGOADIC-BIHAN / NIZON / dolmen / Néolithique
9 2013 : A.372à375;A.377-378 13077 / 29 217 0009 / PONT-AVEN / AR STRANG / NIZON LE MOULIN RENE / dépôt / Néolithique - Age du bronze
10 2013 : ZE.1; ZE.117 9504 / 29 217 0010 / PONT-AVEN / KERANTIEC SUD / BOSSULAN / Epoque indéterminée / enclos
2 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 634 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
11 2013 : ZA.42-43 8603 / 29 217 0012 / PONT-AVEN / KERANGOI / KERANGOI / Epoque indéterminée / enclos
12 2013 : ZC.73 8605 / 29 217 0013 / PONT-AVEN / KERGOATEN / KERGOATEN / Epoque indéterminée / enclos
13 2013 :D.1160; D.1162 9003 / 29 217 0014 / PONT-AVEN / LESDOMINI / LESDOMINI / Epoque indéterminée / enclos (système d')
14 2013 :D.37; D.44 11928 / 29 217 0015 / PONT-AVEN / KERGUILLOTOU / KERGUILLOTOU / Epoque indéterminée / enclos
15
2013 :
A.1139;A.1213;A.1215;A.1216;A.1217;A.1218;A.1239;A.1240;A.1246;A.1247;A.1248;A.124 9;A.1250;A.1251;A.1252;A.1253;A.1254;A.1255;A.1259;A.1264;A.1265;A.1266;A.1267;A.12 68;A.137;A.141;A.143;A.144;A.147
22687 / 29 217 0016 / PONT-AVEN / LUZUEN / LUZUEN / motte castrale / Moyen-âge
16 2013 : ZA.19 15654 / 29 217 0017 / PONT-AVEN / KERVES / KERVES / Epoque indéterminée / enclos, fossé
17 2003 : ZA.89 15655 / 29 217 0018 / PONT-AVEN / KERVES / KERVES / Epoque indéterminée / enclos
3 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 635 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
18 2013 : ZB.43 15656 / 29 217 0019 / PONT-AVEN / LA VILLENEUVE / LA VILLENEUVE / Epoque indéterminée / enclos
19 2003 : ZA.32 15987 / 29 217 0020 / PONT-AVEN / PARK ROUZ KERANGALL / PARK ROUZ KERANGALL / Epoque indéterminée / enclos
20 2013 :B.592; B.603; B.1442 15997 / 29 217 0021 / PONT-AVEN / CROIX DE KERGAZUEL / CROIX DE KERGAZUEL / Non renseigné / enclos
21 2013 : ZB.62 22505 / 29 217 0026 / PONT-AVEN / KERGANET / KERGANET / occupation / Gallo-romain
4 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 636 EX
|
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0326
portant
création
ou
modification
de
zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Pont-de-Buis-lès-Quimerch
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
Vu
le
code
du
patrimoine,
notamment
son
livre
V,
articles
L.522-3
à L.522-5
et
sa
partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le
livre
VI,
article
L,621-9
:
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69
;
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
24/09/2014
;
Considérant
d'une
part
la
présence
de
vestiges
archéologiques
identifiés
et
recensés
sur
le
territoire
communal
et
la
présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et
d'autre
part
la
nécessité
d'assurer
la
prise
en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la
commune
de
Pont-de-Buis-lès-Quimerch,
Finistère,
concernée
par
le
présent
arrêté
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
:sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pont-de-Buis-lès-Quimerch,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au
présent
arrêté. Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la
commune,
à
l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
:dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la
région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6 rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
637 de
l'archéologie
préventive
dans
les conditions
définies
par
le code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
e
permis
de
construire
en
application
de
l'article L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
°
permis
d'aménager
en
application
de
l'article L.
421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
e
permis
de
démolir
en
application
de
l'article
L.
421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
e
décision
de réalisation
de zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme :
e
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément
à l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme ;
e
opérations
de
lotissement
régies
par
Les articles
R.
442-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
travaux,
installations
et aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article R.
523-5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
°
aménagements
et ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
e
travaux
sur
les
immeubles
classés
au
titre
des
monuments
historiques
qui
sont
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en
application
de
l'article
L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement
;
e
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3
: le préfet
de
la région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui indiquant
qu'un
projet
qui
ne
lui est pas
transmis
est néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui communiquer
le dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4
: le maire
de
la commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le préfet
de
la région
Bretagne
d'un
projet
dont
la transmission
n'est
pas
obligatoire,
en
se
fondant
sur des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il a connaissance.
Article
5
: le présent
arrêté
est
exécutoire
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6
: le présent
arrêté
et ses
annexes
(liste
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
et carte
de
la commune
de
Pont-de-Buis-lès-Quimerch)
seront
tenus
à disposition
du
public
à la mairie
de
Pont-de-Buis-lès-Quimerch
et à la Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie.
Article
7 :
le directeur
régional
des
affaires
culturelles
et le
maire
de
la commune
de
Pont-de-Buis-lès-
Quimerch
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la
commune
de
Pont-de-Buis-lès-Quimerch
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
des
affaires
régionales
culturelles
Jean-Loup
LHCOQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
638 D
Bre yne al Jgie
N
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présemption de prescription archéologique
de la commune de PONT-DE-BUIS-LÈS-QUIMERCH le 03/10/2014
1
2
3
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 639 EE =
Libersé + Égaïiré + Froteraiid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 03 octobre 2014
PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2013 : ZH.22; ZH.35 957 / 29 302 0001 / PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH / CAMP DU MURIOU / LE MURRIOU / enceinte / Age du fer
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 640 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
2
2013 :
AB.14;AB.16;AB.18;AB.2;AB.20;AB.21;AB.22;AB.23;AB.24;AB.25;AB.26;AB.27;AB.28;AB.29;AB.3;AB.30;AB.4;AB.5 ;AB.6;AB.7;AL.3;AL.4;AL.6;BB.102;BB.103;BB.58;BB.59;BB.60;BB.61;BB.64;BB.65;BB.66;BB.67;BB.68;BB.69;BB.7 0;BB.71;BB.72;BB.73;BB.74;BB.75;BB.76;BB.86;BB.87;BB.88;BB.89;BB.90;BB.91;BB.92;BB.93;BB.94;BB.95;BB.9 6;BB.97;BC.1;BC.100;BC.14;BC.15;BC.18;BC.19;BC.2;BC.20;BC.21;BC.22;BC.23;BC.3;BC.32;BC.33;BC.34;BC.35 ;BC.36;BC.37;BC.38;BC.39;BC.40;BC.41;BC.42;BC.43;BC.55;BC.57;BC.58;BC.59;BC.60;BC.61;BC.62;BC.63;BC.6 4;BC.79;BC.80;BC.81;BC.82;BC.83;BC.84;BC.86;BC.87;BC.88;BC.89;BC.9;BC.90;BC.91;BC.93;BC.94;BC.95;BC.9 6;BC.97;BC.98;BC.99;BD.1;BD.100;BD.101;BD.148;BD.149;BD.164;BD.165;BD.2;BD.3;BD.4;BD.47;BD.48;BD.49;B D.50;BD.51;BD.52;BD.53;BD.54;BD.71;BD.72;BD.73;BD.75;BD.76;BD.79;BD.80;BD.81;BD.82;BD.83;BD.86;BD.87; BD.88;BD.89;BD.90;BD.91;BD.92;BD.93;BD.94;BD.95;BD.96;BD.97;BD.98;BD.99;BE.110;BE.111;BE.112;BE.113; BE.114;BE.118;BE.119;BE.120;BE.121;BE.122;BE.123;BE.124;BE.125;BE.126;BE.127;BE.128;BE.129;BE.130
20566 / 29 302 0006 / PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH / VOIE
QUIMPER/LANDERNEAU / Section unique deLogodec à Kerneuden / route / Gallo-romain - Période récente
2
2013 :
BE.131;BE.132;BE.133;BE.134;BE.135;BE.138;BE.140;BE.141;BE.142;BE.143;BE.144;BE.145;BE.146;BE.147;BE. 148;BE.149;BE.150;BE.151;BE.152;BE.153;BE.154;BE.155;BE.156;BE.157;BE.158;BE.159;BE.160;BE.161;BE.162 ;BE.163;BE.164;BE.165;BE.166;BE.167;BE.168;BE.169;BE.187;BE.190;BE.191;BE.192;BE.193;BE.194;BE.195;BE .196;BE.197;BE.199;BE.200;BE.202;BE.203;BE.204;BE.214;BE.216;BE.218;BE.219;BE.220;BE.221;BE.222;BE.22 3;BE.224;BE.225;BE.226;BE.227;BE.228;BE.229;BE.230;BE.231;BE.232;BE.233;BE.234;BE.235;BE.236;BE.237;B E.238;BE.239;BE.240;BE.241;BE.242;BE.243;BE.244;BE.246;BE.247;BE.248;BE.249;BE.250;BE.251;BE.303;BE.3 04;BE.305;BE.306;BE.311;BE.329;BE.330;BE.334;BE.335;BE.336;BE.337;BH.11;BH.19;BH.2;BH.237;BH.238;BH.2 39;BH.24;BH.242;BH.246;BH.249;BH.250;BH.251;BH.252;BH.253;BH.254;BH.255;BH.256;BH.259;BH.26;BH.260;B H.261;BH.262;BH.27;BH.271;BH.272;BH.273;BH.28;BH.3;BH.32;BH.34;BH.35;BH.36;BH.37;BH.38;BH.385;BH.39; BH.4;BH.40;BH.402;BH.403;BH.404;BH.41;BH.42;BH.43;BH.45;BH.46;BH.47;BH.48;BH.49;BH.5;BH.50;BH.51;BH. 52;BH.53
20566 / 29 302 0006 / PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH / VOIE
QUIMPER/LANDERNEAU / Section unique deLogodec à Kerneuden / route / Gallo-romain - Période récente
2 2013 :
BH.54;BH.55;BH.56;BH.57;BH.58;BH.59;BH.6;BH.60;BH.62;BH.63;BH.64;BH.65;BH.66;BH.69;BH.7;BH.8;BH.9;BI.1 00;BI.101;BI.102;BI.103;BI.145;BI.26;BI.27;BI.28;BI.29;BI.33;BI.34;BI.35;BI.93;BI.94;BI.95;BI.96;BI.97;BI.98;BI.99;B L.101;BL.102;BL.103;BL.104;BL.105;BL.106;BL.116;BL.117;BL.118;BL.119;BL.120;BL.121;BL.153;BL.161;BL.162; BL.163;BL.164;BL.165;BL.166;BL.190;BL.192;BL.193;BL.194;BL.197;BL.94;BL.95;BL.97;BL.98;BL.99;BM.100;BM.1 01;BM.102;BM.104;BM.105;BM.116;BM.117;BM.118;BM.120;BM.121;BM.126;BM.127;BM.128;BM.129;BM.130;BM .139;BM.141;BM.142;BM.143;BM.144;BM.145;BM.146;BM.147;BM.161;BM.162;BM.169;BM.170;BM.175;BM.176;B M.177;BM.178;BM.180;BM.181;BM.183;BM.188;BM.189;BM.190;BM.191;BM.192;BM.193;BM.5;BM.54;BM.71;BM. 73;BM.74;BM.75;BM.76;BM.77;BM.78;BM.79;BM.80;BM.82;BM.83;BM.84;BM.85;BM.86;BM.88;BM.90;BM.91;BM.9 2;BM.93;BM.94;BM.95;BM.96;BM.97;BM.98;BM.99;BN.10;BN.11;BN.12;BN.13;BN.14;BN.15;BN.16;BN.17;BN.18;B N.19;BN.20;BN.21;BN.24;BN.25;BN.26;BN.27;BN.28;BN.35;YA.22;YA.225;YM.10;YM.2;YM.3;YM.34;YM.36;YM.37; YM.38
20566 / 29 302 0006 / PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH / VOIE
QUIMPER/LANDERNEAU / Section unique deLogodec à Kerneuden / route / Gallo-romain - Période récente
2
2013 :
YM.4;YM.40;YM.41;YM.44;YM.74;YM.75;YM.76;YM.77;YM.83;YM.84;YM.9;YN.1;YN.10;YN.11;YN.12;YN.13;YN.14; YN.17;YN.39;YN.58;YN.6;YN.7;YN.73;YN.74;YN.75;YN.78;YN.8;YN.9;YN.96;YO.29;YO.30;YO.31;YO.39;YP.10;YP. 3;YP.42;YP.5;YP.59;YP.6;YP.7;YP.8;YS.20;YS.4;YS.40;YS.41;YS.42;YS.43;YS.49;YS.5;YS.61;YS.94;YS.95;YS.97; YT.2;YT.3;YT.36;YT.37;YT.38;YT.40;YT.59;YT.66;YT.68;YT.69;YT.70;YT.8;YT.80;YT.84;YT.85;YT.86;YT.87;YT.88; YT.91;YT.92;ZS.29;ZS.32;ZS.8;ZS.80;ZS.83;ZS.85;ZS.89;ZS.9;ZS.91;ZS.93;ZS.94;ZS.95;ZX.123;ZX.124;ZX.98
20566 / 29 302 0006 / PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH / VOIE
QUIMPER/LANDERNEAU / Section unique deLogodec à Kerneuden / route / Gallo-romain - Période récente
2 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 641 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
3
2014 :
BK.105;BK.106;BK.77;BK.87;BK.88;BK.89;BK.90;BK.91;BK.92;BK.93;BL.203;BL.204;BL.327;BL.328;BL.329;BL.331 ;BL.332;BL.333;BL.334;BL.335;BL.64;BL.65;BL.66;BL.67;BL.68;BL.69;BL.70;BL.71;BL.74;BL.78;BL.79;BL.80;ZY.15 ;ZY.2;ZY.4;ZY.5;ZY.61;ZY.64;ZY.66;ZY.67;ZY.69;ZY.73;ZY.74;ZY.75;ZY.8;ZY.86;ZY.87;ZY.89;ZY.90;ZY.91;ZY.92; ZY.95;ZY.96
20567 / 29 302 0007 / PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH / VOIE
KERILIEN/QUIMPER / Section unique de Lanuélé à Drénit / route / Age du fer - Période récente
3 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 642 7
EE
=
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0327
portant
création
ou
modification
de
zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Pont-l'Abbé
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Tlle-et-Vilaine
Vu
le code
du
patrimoine,
notamment
son
livre
V,
articles
L.522-3
à L.522-5
et sa partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le
livre
VI,
article
L,621-9
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69
;
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets, à
l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le décret
du
14 juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
24/09/2014
;
Considérant
d'une
part
la présence
de
vestiges
archéologiques
identifiés
et recensés
sur
le territoire
communal
et
la présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et d'autre
part
la nécessité
d'assurer
la prise
en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la commune
de
Pont-l'Abbé,
Finistère,
concernée
par
le présent
arrêté
3 Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
: sur
le territoire
de
la commune
de
Pont-l'Abbé,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au
présent
arrêté,
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la commune,
à l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
: dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6 rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les conditions
définies
par
le code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
643 permis
de
construire
en
application
de
l'article
L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
d'aménager
en
application
de
l'article
L.
421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
de
démolir
en
application
de
l'article
L.
421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément à
l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme :
e
opérations
de
lotissement
régies
par
Les articles
R.
442-I
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
travaux,
installations
et aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article R.
523-S5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
°
aménagements
et ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
e
travaux
sur
les immeubles
classés
au
titre des
monuments
historiques
qui
sont dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en application
de
l'article L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés à des
opérations
d'aménagement
;
e
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3
: le préfet
de
la région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
projet
qui
ne
lui est pas transmis
est néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui communiquer
le dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4
: le maire
de
la commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le préfet
de
la région
Bretagne
d'un
projet
dont
la
transmission
n'est
pas
obligatoire,
en
se
fondant
sur
des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il a connaissance.
Article
5 : le présent
arrêté
est exécutoire
à compter
de
sa publication
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6
: le présent
arrêté
et ses
annexes
(liste
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
et carte
de
la commune
de
Pont-l'Abbé)
seront
tenus
à disposition
du
public
à la mairie
de
Pont-l'Abbé
et
à la Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie.
Article
7
: le directeur
régional
des
affaires
culturelles
et
le maire
de
la
commune
de
Pont-l'Abbé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la
commune
de
Pont-
l'Abbé
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa
réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
des
affaires régionales
culturelles
Jean-L
COQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
644 Bre jne al Jgie
N
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présemption de prescription archéologique
de la commune de PONT-L'ABBÉ le 03/10/2014
1
2
3
6
4
5
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 645 4
Libersé + Egalité « Frareraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cuitu
ommunication
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 03 octobre 2014
PONT-L'ABBE
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2013 : AY1.128;AY1.180-181;AY1.183;AY1.188;AY1.299;AY1.550à552 3709 / 29 220 0003 / PONT-L'ABBE / POUL LEAC`H / POUL LEAC`H / exploitation agricole / Age du fer
2 2013 : AL1.518;AM1.525;AM1.764à770 7782 / 29 220 0004 / PONT-L'ABBE / KERALIO / KERALIO / stèle funéraire / exploitation agricole / Age du fer
3 2013 : OD2.205; OD2.314 11995 / 29 220 0005 / PONT-L'ABBE / LA PALUE / LA PALUE / occupation / Gallo-romain
4 2013 : AC1.153à160 1488 / 29 220 0012 / PONT-L'ABBE / ROSVEIN / ROSVEIN / exploitation agricole / Age du fer
5 2013 : OC.897; OC1.910 18646 / 29 220 0019 / PONT-L'ABBE / KERVASEGAN / KERVASEGAN / Moyen-âge ? / fosse, empierrement, fossé
6 2013 : OB.352 21404 / 29 220 0006 / PONT-L'ABBE / ROZANDON / ROZANDON / menhir ? / Néolithique
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 646 z
EX
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0328
portant
création
ou
modification
de
zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Quimper
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
Vu
le
code
du
patrimoine,
notamment
son
livre
V,
articles
L.522-3
à L.522-5
et
sa
partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le
livre
VI,
article
L,621-9
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69
;
Vu
le
code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
Paction
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
28/01/2015
;
Considérant
d'une
part
la
présence
de
vestiges
archéologiques
identifiés
et
recensés
sur
le
territoire
communal
et la
présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et
d'autre
part
la
nécessité
d'assurer
la
prise
en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la
commune
de
Quimper,
Finistère,
concernée
par
le
présent
arrêté
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
:sur
le
territoire
de
la
commune
de
Quimper,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la
commune,
à l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
:dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la
région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6
rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les
conditions
définies
par
le
code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
+
permis
de
construire
en
application
de
l'article
L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
647 °
permis
d'aménager
en
application
de
l'article
L.
421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
e
permis
de
démolir
en
application
de
l'article
L.
421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
°
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément
à l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e
opérations
de
lotissement
régies
par
les
articles
R.
442-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
travaux,
installations
et aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article
R.
523-5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
°
aménagements
et ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être
précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
°
travaux
sur
les
immeubles
classés
au
titre
des
monuments
historiques
qui
sont
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en
application
de
l'article L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement
;
°
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3
: le préfet
de
la région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
projet
qui
ne
lui est pas
transmis
est néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui
communiquer
le dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4 :
le maire
de
la commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le préfet
de
la région
Bretagne
d'un
projet
dont
la transmission
n'est
pas
obligatoire,
en
se
fondant
sur des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il a connaissance.
Article
5
: le présent
arrêté
est exécutoire
à compter
de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6 :
le présent
arrêté
et ses annexes
(liste des
zones
de
présomption
de prescription
archéologique
et carte
de
la commune
de
Quimper)
seront
tenus
à disposition
du
public
à la
mairie
de
Quimper
et à la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie.
Article
7
: le directeur
régional
des
affaires
culturelles
et le maire
de
la commune
de
Quimper
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la commune
de
Quimper
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le
Préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
des
affaires
régionales
culturelles
Jean-Loup
LKCOQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
648 LE
reta e rvicerégi a le héol ie
1
2
3
4
5
6
7
8
9 10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21 22
23
24
25
26
27
28
29 30
31
32
33
35
36
37
38
39
40
41
42
43
34
N
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de QUIMPER le 22/01/2015
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 649 EE =
Libersé + Égaïiré + Froteraiid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
jeudi 22 janvier 2015
QUIMPER
N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2013 : H.192 768 / 29 232 0001 / QUIMPER / KEROMEN VRAS / KEROMEN / tumulus / Age du bronze
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 650 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
2 2013 : HB.144; HC.48 767 / 29 232 0002 / QUIMPER / STANG YOUEN / TY NEVEZ LINEOSTIC / dolmen / Néolithique
3 2013 : N.109;N.130;N.131;N.132;N.133;N.134;N.135;N.136;N.137;N.138;N.208 3740 / 29 232 0136 / QUIMPER / CAMP GAULOIS DE KERCARADEC / KERCARADEC / oppidum / Age du fer
4 2013 : G.765 10531 / 29 232 0075 / QUIMPER / BEG AR C'HASTEL / LANROZ / éperon barré / Age du bronze - Age du fer
2 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 651 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
5 2013 :ZK.19; C.371 17014 / 29 232 0171 / QUIMPER / BEG AR MENEZ TRAON / BEG AR MENEZ TRAON / éperon barré / Epoque indéterminée
6
2013 :
CL.1à5;CL.101à104;CL.107à129;CL.131à146;CL.15;CL.156à158;CL.16;CL.160;CL.162à164;CL.167à170;CL.17 ;CL.172-173;CL.175à187;CL.24-25;CL.261;CL.265à.269;CL.271-272;CL.278;CL.280à287;CL.29à36;CL.367à36 9;CL.372;CL.37à39;CL.393;CL.397;CL.41;CL.414à414;CL.416à418;CL.42;CL.420à439;CL.44-45;CL.441à450;C L.452à471;CL.47à50;CL.474à476;CL.478àCL500;CL.503à509;CL.511à519;CL.521;à556;CL.53à55;;CL.559;CL. 566;CL.568;CL.571-572;CL.576;CL.582-583;CL.590;CL.597à602;CL.604à608;CL.614à617;CL.621à623;CL.626 à628;CL.636;CL.640;CL.642;CL.653à658;CL.662à664;CL.667-668;CL.671-672;CL.674-675;CL.677-678;CL.683; CL.689-690;CL.692;CL.694à696;CL.700à703;CL.707;CL.709à711;CL.715;CL.722à725;CL.727;CL.729;CL.731à 733;CL.736à738;CL.742;CL.746;CL.748;CL.750;CL.752;CL.754;CL.757;CL.760;CL.762;CL.764;CL.766;CL.772; CL.775à777;CL.779-780;CL.783à789;CL.792;à794;CL.809;à813;CL.815à846;CL.83-85;CL.850à864;CL.869;CL. 87;CL.89;CL.90;CL.92à99;CM.133;CM.135-136;CM.139;CM.142-143;CM.146-147;CM.150à152;CM.154-155;C M.158-159;CM.162-163;CM.166-167;CM.170-171
20580 / 29 232 0192 / QUIMPER / VOIE PAULE (St-Symphorien)/TRONOEN via QUIMPER / Section Est de Locmaria à Kersalé / route / Age du fer - Période récente
6
2013 :
CM.174;CM.186;CM.197àCM.199;CM.206-207;CM.210-211;CM.218-219;CM.258-259;CM.41à43;CM.64;CM.66- 67;CM.70;CM.72à74;CP.108à.115;CP.130;CP.132-133;CP.181;CP.210;CP.217à219;CP.226à229;CP.239à241; CP.243;CP.249à251;CP.285;CP.326-327;CP.62à66;CP.95;à99;CR.101-102;CR.123;CR.133;CR.413;CR.492;C R.613-614;CR.73à83;CR.85;CR.87à.89;CR.91;CS.9-10;CS.104-105;CS.12;CS.122;CS.14à16;CS.162à166;CS. 18à21;CS.211-212;CS.94;ID.1;ID.9-10;ID.12à22;ID.25à45;ID.425à427;ID.429à431;ID.439;ID.453-454;ID.46à.49 ;ID.5;ID.50à56;ID.581à584;ID.593-594;ID.59-60;ID.610à612;ID.8;IE.111à117;IE.123;IE.126;IE.132;IE.8à14;IE.1 40;IE.155à161;IE.163à165;IE.16à25;IE.27-28;IE.30à33;IE.35à37;IE.44;IE.46-47;IE.49;IE.59;IE.75à81;IE.86à89;I E.93;IE.95-96;IE.99;IH.28-29;IH.31à52;IH.54;IH.89;IH.90;IH.93;IH.94;IK.111;IK.128;IK.132
20580 / 29 232 0192 / QUIMPER / VOIE PAULE (St-Symphorien)/TRONOEN via QUIMPER / Section Est de Locmaria à Kersalé / route / Age du fer - Période récente
3 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 652 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
7
2013 :
BN.1043-1044;BN.337à343;BN.370-371;BN.374-375;BN.550;-551;BN.650-651;BN.695à697;BN.864;BN.908;BN .961à964;BW.10;BW.106à115;BW.11à14;BW.117à120;BW.122à136;BW.140à143;BW.148à152;BW.17;BW.184 -185;BW.189à192;BW.194-195;BW.197;BW.207-208;BW.23à29;BW.249à253;BW.257;BW.261à263;BW.266;B W.269;BW.271;BW.273;BW.275;BW.280;BW.284;BW.287-288;BW.293-294;BW.31;BW.314-315;BW.318;BW.32 ;BW.323-324;BW.330;BW.335;BW.34à36;BW.348;BW.356à365;BW.376à379;BW.38à40;BW.385-386;BW.394;B W.4à6;BW.400;BW.404;BW.407à410;BW.414;BW.420-421;BW.423;BW.456à459;BW.481à494;BW.519;BW.521 à523;BW.525;BW.541;BW.543-544;BW.575-576;BW.578;BW.8-9;BW.94-95;CV.1-2;CV.5à20;CV.22;CV.250;CV. 263;CV.281;CV.282;CV.283;CV.431;CV.435;IO.100à105;IO.107;IO.119;IO.28à34;IO.42à54;IO.59à61;IO.65à79;I O.83à.99;IR.1;IR.4à.23;IR.230;IR.233;IR.234;IR.24à44;;IR.65-66;IS.11-12;IS.122-123;IS.146;IS.149;IS.152;IS.1 63;IS.165;IS.6-7;IT.107;IT.109-110;IT.112;IT.117à120;IT.126;IT.128-129;IT.132à134;IT.137à139;IT.141à148;IT. 20à23;IT.25;IT.36à38;IT.89;IV.102à105;IV.107
20578 / 29 232 0190 / QUIMPER / VOIE QUIMPER/DOUARNENEZ / Section unique de Kernizy à Prad ar Raz / route / Gallo-romain - Période récente
7
2013 :
IV.128à131;IV.34à46;IV.48-49;IV.58;IV.61à67;IV.69-70;IV.98;IW.114-115;IW.118à121;IW.38à43;IW.56à62;IW.6 5à70;IW.72à77;M.1023;M.1028;M.1063-1064;M.1066;M.1068à.1078;M.357;M.379;M.438;M.440;M.442;M.796à7 98;N.465à467
20578 / 29 232 0190 / QUIMPER / VOIE QUIMPER/DOUARNENEZ / Section unique de Kernizy à Prad ar Raz / route / Gallo-romain - Période récente
8
2013 :
AW.100;AW.108-109;AW.114;AW.117;AW.123;AW.124;AW.11à16;AW.172;AW.18à20;AW.23;à30;AW.34à40;A W.42à49;AW.51;à58;AW.82;AW.87;AW.88-89;AW.91;AW.94;AW.95;AW.96;AW.97;AW.98;AW.99;AX.14à20;AX 2à5;AX.267;AX.297-298;AX.30à32;AX.320;AX.348à350;AX.35-36;AX.353;AX.363à366;AX.37;AX.376-377;AX.4 3;BE.1;BE.104;BE.12à27;BE.247;BE.249-250;BE.253-254;BE.280-281;BE.307à309;BE.31à33;BE.325à328;BE. 334-335;BE.337;BE.339-340;BE.344-345;BE.36;BE.361-362;BE.37;BE.40-41;BE.46à49;BE.5à10;BE.52à56;BE. 64à66;BE.69à79;BE.82;BE.94-95;BE.99à101;BH.104;BH.327;BH.390-391;BH.394à396;BH.407à409;BH.412;BH .430-431;BH.434-435;BH.442-443;BH.455-456;BH.458;BH.466;BH.489-490;BH.494;BH.506;BH.57;BH.59-60;B H.62à66;BH.69;BH.87à90;BH.92;BH.94-95;BH.97à99;BI.233à235;BI.237;BI.239-240;BI.242;à246;BI.249à251;BI .275-276;BI.278-279;BI.316à320;BI.324;BI.326à330;BI.641-642;BI.645;BI.654à656;BI.660;BI.689;BI.729-730;BI. 740à743;BI.746;BI.747;BI.754-755;BI.799-800;BI.840;BI.841
20579 / 29 232 0191 / QUIMPER / VOIE PAULE (St-Symphorien)/TRONOEN via QUIMPER / Section Est / route / Age du fer - Période récente
4 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 653 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
9
2013 :
ES.100;ES.101;ES.102;ES.103;ES.104;ES.105;ES.107;ES.108;ES.109;ES.110;ES.111;ES.112;ES.113;ES.114; ES.115;ES.116;ES.117;ES.118;ES.119;ES.120;ES.121;ES.122;ES.123;ES.124;ES.125;ES.126;ES.127;ES.128; ES.129;ES.130;ES.131;ES.132;ES.90;ES.91;ES.92;ES.93;ES.94;ES.95;ES.96;ES.97;ES.98;ES.99;ET.117;ET.1 18;ET.119;ET.120;ET.121;ET.122;ET.123;ET.152;ET.153;ET.154;ET.155;ET.156;ET.157;ET.158;ET.159;ET.16 0;ET.161;ET.162;ET.164;ET.165;ET.166;ET.167;ET.168;ET.169;ET.173;ET.174;ET.175;ET.177;ET.178;ET.179; ET.180;ET.181;ET.182;ET.183;ET.184;ET.185;ET.186;ET.187;ET.188;ET.189;ET.190;ET.191;ET.192;ET.193;E T.194;ET.195;ET.196;ET.197;ET.200;ET.206;ET.207;ET.208;ET.209;ET.210;ET.211;ET.218;ET.219;ET.220;ET. 221;ET.222;ET.223;ET.224;ET.225;ET.226;ET.230;ET.236;ET.237;ET.239;ET.240;ET.241;ET.242;ET.254;ET.2 55;ET.256;ET.257;ET.258;ET.259;ET.260;ET.261;ET.262;ET.267;ET.268;ET.269;ET.272;ET.276;ET.277;ET.27 8;HB.151
22894 / 29 232 0073 / QUIMPER / PARC FREVIN / PARC FREVIN / tumulus / stèle funéraire / Age du bronze
5 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 654 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
10
2013 :
AY.161;AY.197;AY.214;AY.215;AY.225;AY.260;AY.261;AY.365;AY.366;AY.371;AY.373;AY.374;AY.375;AY.376; AY.377;AY.386;AY.388;AY.389;AY.390;AY.391;AY.392;AY.393;AY.498;AY.503;AY.504;AY.514;AY.524;AY.527; AY.558;AY.559;AY.560;AY.561;AY.563;AY.582;AY.584;AY.588;AY.589;AY.609;AY.610;AY.621;AY.622;AY.623; AY.624;AY.625;AY.626;AY.627;AY.628;AY.629;AY.630;AY.633;BC.10;BC.106;BC.107;BC.11;BC.111;BC.12;BC .14;BC.15;BC.16;BC.17;BC.172;BC.173;BC.179;BC.180;BC.187;BC.192;BC.219;BC.222;BC.233;BC.234;BC.23 5;BC.236;BC.237;BC.244;BC.246;BC.254;BC.255;BC.262;BC.264;BC.265;BC.286;BC.287;BC.288;BC.289;BC. 290;BC.291;BC.292;BC.293;BC.294;BC.295;BC.296;BC.297;BC.298;BC.4;BC.5;BC.6;BC.68;BC.69;BC.7;BC.70 ;BC.72;BC.73;BC.79;BC.8;BC.80;BC.81;BC.82;BC.83;BC.84;BC.85;BC.86;BC.87;BC.88;BC.89;BC.9;BC.91;BC. 92;BC.93;BC.98;BD.100;BD.101;BD.102;BD.103;BD.104;BD.105;BD.131;BD.132;BD.133;BD.134;BD.135;BD.1 36;BD.137;BD.138;BD.147;BD.149;BD.150;BD.151;BD.152;BD.153;BD.154;BD.155;BD.156;BD.157;BD.158;BD .159;BD.196;BD.199;BD.200;BD.201;BD.438;BD.439
20577 / 29 232 0189 / QUIMPER / VOIE VANNES/QUIMPER / Section unique de Ty-Névz à Locmaria / route / Gallo-romain - Période récente
10
2013 :
BD.440;BD.460;BD.470;BD.471;BD.524;BD.525;BD.528;BD.533;BD.534;BD.550;BD.56;BD.567;BD.568;BD.57; BD.570;BD.58;BD.586;BD.588;BD.589;BD.59;BD.591;BD.60;BD.61;BD.62;BD.64;BD.649;BD.650;BD.66;BD.67; BD.672;BD.673;BD.675;BD.676;BD.677;BD.678;BD.679;BD.68;BD.680;BD.681;BD.682;BD.683;BD.684;BD.685 ;BD.69;BD.691;BD.692;BD.695;BD.70;BD.73;BD.75;BD.76;BD.77;BD.80;BD.83;BD.84;BD.85;BD.86;BD.87;BD. 90;BD.95;BD.96;BD.97;BD.98;BD.99;BE.127;BE.128;BE.129;BE.130;BE.131;BE.132;BE.133;BE.134;BE.135;B E.136;BE.145;BE.173;BE.174;BE.176;BE.177;BE.178;BE.179;BE.180;BE.181;BE.182;BE.183;BE.184;BE.186;B E.187;BE.188;BE.191;BE.192;BE.195;BE.201;BE.202;BE.206;BE.207;BE.213;BE.214;BE.215;BE.216;BE.217;B E.218;BE.224;BE.225;BE.229;BE.230;BE.232;BE.233;BE.234;BE.235;BE.236;BE.237;BE.241;BE.242;BE.243;B E.244;BE.245;BE.251;BE.255;BE.256;BE.277;BE.279;BE.283;BE.293;BE.294;BE.299;BE.300;BE.301;BE.302;B E.303;BE.304;BE.321;BE.323;BE.324;BE.357;BE.358;BE.373;BE.374;BE.377;BE.378;BE.383;BE.384;BE.385;E S.133;ES.134;ES.136;ES.137;ES.138
20577 / 29 232 0189 / QUIMPER / VOIE VANNES/QUIMPER / Section unique de Ty-Névz à Locmaria / route / Gallo-romain - Période récente 10
2013 :
ES.139;ES.140;ES.141;ES.149;ES.150;ES.151;ES.152;ES.156;ES.158;ES.159;ES.160;ES.161;ES.162;ES.163; ES.164;ES.166;ES.167;ES.168;ES.171;ES.182;ES.184;ES.186;ES.187;ES.233;ES.234;ES.252;ES.262;ES.264; ES.284;ES.295;ES.296;ES.297;ES.307;ES.308;ES.309;ES.310;ES.311;ES.312;ES.313;ES.356;ES.357;ES.358; ES.361;ES.362;ES.363;ES.364;ES.368;HB.1;HB.10;HB.126;HB.152;HB.153;HB.154;HB.155;HB.156;HB.3;HB.3 5;HB.36;HB.37;HB.38;HB.4;HB.5;HB.6;HB.8;HB.9;HC.115;HC.125;HC.126;HC.134;HC.136;HC.137;HC.316;HC. 317;HC.33;HC.34;HC.36;HC.37;HC.38;HC.39;HC.40;HC.41;HC.43;KC.1;KC.10;KC.13;KC.7;KC.8;KD.1;KD.10;K D.11;KD.12;KD.13;KD.132;KD.133;KD.136;KD.17;KD.18;KD.19;KD.2;KD.20;KD.21;KD.22;KD.23;KD.24;KD.3;K D.4;KD.55;KD.56;KD.57;KD.58;KD.59;KD.63;KD.64;KD.65;KD.83;KD.84;KD.85
20577 / 29 232 0189 / QUIMPER / VOIE VANNES/QUIMPER / Section unique de Ty-Névz à Locmaria / route / Gallo-romain - Période récente
6 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 655 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
11
2013 :
ET.113;ET.114;ET.115;ET.116;ET.65;ET.66;ET.67;ET.68;ET.69;ET.70;ET.71;ET.72;ET.73;ET.74;ET.75;ET.76; ET.81;ET.82;ET.83;ET.84;ET.85;EV.144;EV.148;EV.151;EV.152;EV.153;EV.154;EV.158;EV.165;EV.166;EV.16 7;EV.168;EV.170;EV.172;EV.173;EV.182;EV.60;EY.92;EZ.100;EZ.101;EZ.102;EZ.103;EZ.104;EZ.106;EZ.107;E Z.109;EZ.113;EZ.24;EZ.26;EZ.29;EZ.32;EZ.4;EZ.45;EZ.46;EZ.47;EZ.48;EZ.60;EZ.61;EZ.85;EZ.87;EZ.88;EZ.89; EZ.90;EZ.91;EZ.92;EZ.93;EZ.94;EZ.95;EZ.96;EZ.97;EZ.99;HA.1;HA.12;HA.14;HA.15;HA.16;HA.17;HA.18;HA.2 0;HA.21;HA.3;HA.4;HA.7;HA.76;HA.77;HA.8;HA.9;HA.90;HA.91;HA.92;HA.93;HB.42;I.1650;I.1765;I.1775;I.1815 ;I.1824;I.1846;I.1847;I.1848;I.1855;I.1891;I.1947;I.1949;I.1968;I.1971;I.1972;I.1973;I.1996;I.1997;I.1998;I.1999;I. 2000;I.2001;I.254
20577 / 29 232 0189 / QUIMPER / VOIE VANNES/QUIMPER / Section unique de Ty-Névz à Locmaria / route / Gallo-romain - Période récente
12
2013 :
YA.101à103;YA.107à111;YA.117;YA.118;YA.121;YA.122;YA.124;YA.136à139;YA.142à144;YA.151;YA.41;YA.6 2;YA.69;YA.7;YA.70à72;YA.96;YB.109;YB.14;YB.15;YB.153;YB.155;YB.16;YB.17;YB.18;YB.19;YB.201;YB.202; YB.216;YB.22;YB.23;YB.274à278;YB.70;YC.1;YC.16;YC.29;YC.30;YC.35à37;YC.43;YC.44;YC.45;YC.54;YC.58 ;YC.59;YC.70;YC.74à.85;ZB.1;ZB.102;ZB.110;ZB.126;ZB.127;ZB.137;ZB.138;ZB.139;ZB.140;ZB.20;ZB.31;ZB.4 0;ZB.41;ZB.49;ZB.50;ZB.51;ZB.57;ZB.59;ZB.71;ZB.73;ZB.75;ZB.76;ZB.80;ZB.81;ZB.92à96;ZD.133;ZD.158;ZD. 165;ZD.166;ZD.168à174;ZD.177;ZD.178;ZD.186;ZD.187;ZD.188;ZD.189;ZD.190;ZD.2;ZD.211;ZD.214;ZD.215;Z D.234à237;ZD.46;ZD.47;ZD.49;ZD.54;ZD.55;ZD.97;ZE.10;ZE.133;ZE.137-138;ZE.166;ZE.198;ZY.105;ZY.119à1 22;ZY.136;ZY.142-143;ZY.145à151;ZY.160à162;ZY.164à166;ZY.171;ZY.186;ZY.187;ZY.219;ZY.29;ZY.31à33;Z Y.97;ZY.98;ZZ.107;ZZ.115;ZZ.120à.123;ZZ.125à127;ZZ.143;ZZ.144;ZZ.15à17;ZZ.173;ZZ.175;ZZ.18;ZZ.184à.1 85;ZZ.194à196;ZZ.201;ZZ.202à204;ZZ.209à211;ZZ.57;ZZ.64-65;ZZ.67;ZZ.7;ZZ.72-73;ZZ.89à93;ZZ.95-96
20575 / 29 232 0187 / QUIMPER / VOIE QUIMPER/LANDERNEAU (Tronçon commun avec KERILIEN/QUIMPER) / Section nord de Kerfeunteun au Moulin de Pennaryeun / route / Age du fer - Période récente
13
2013 :
EC.166;EC.167;EC.169;EC.171;EC.173;EC.178;EC.180;EC.185à189;EC.19;EC.190à196;EC.20;EC.21;EC.215; EC.216;EC.22;EC.221;EC.223à225;EC.23;EC.27;EC.29;EC.43;EC.44;EC.48;EC.59;EC.61à63;EC.65;ED.1;ED. 102;ED.106;ED.126;ED.139;ED.140;ED.141;ED.142;ED.143;ED.144;ED.145;ED.162;ED.164;ED.165;ED.166;E D.167;ED.168;ED.2;ED.3;ED.40;ED.42à46;ED.48-49;ED.51;ED.52;ED.63;ED.66;ED.67;ED.68;ED.69;ED.70;ED. 71;ED.72;ED.73;ED.74;ED.75;ED.76;ED.77;ED.78;ED.83;ED.86;ED.87;ED.88;ED.89;ED.94;ZE.108;ZE.111-112 ;ZE.114;ZE.127à132;ZE.135;ZE.139;à147;ZE.160;ZE.162;ZE.167-168;ZE.172à177;ZE.184à189;ZE.191;ZE.195; ZE.224;ZE.225;ZE.228;ZE.229;ZE.35;ZE.42;ZE.61;ZE.66;ZN.1;ZN.103;ZN.106;ZN.14;ZN.18;ZN.2;ZN.20-21;ZN. 238;ZN.26;ZN.27;ZN.287-288;ZN.3;ZN.302-303;ZN.305;ZN.311-312;ZN.348;ZN.349;ZN.364-365;ZN.388-389;Z N.447à449;ZN.452-453;ZN.476-477;ZN.62;ZN.88;ZO.122à124;ZO.134;ZO.191-192;ZO.29à34;ZY.100à103;ZY.1 26-127;ZY.134;ZY.138;ZY.152;ZY.153;ZY.154;ZY.155;ZY.156;ZY.168;ZY.173à175;ZY.179-180;ZY.192;ZY.193; ZY.207-208;ZY.229à234;ZY.36;ZY.46
20575 / 29 232 0187 / QUIMPER / VOIE QUIMPER/LANDERNEAU (Tronçon commun avec KERILIEN/QUIMPER) / Section nord de Kerfeunteun au Moulin de Pennaryeun / route / Age du fer - Période récente
7 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 656 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
14
2013 :
AB.125;AB.127à129;AB.169à171;AB.212à.215;AB.224;AB.32à38;AB.386;AB.39;AB.399;AB.444à447;AB.491;A B.492;AB.495à498;AB.512;AB.520;AB.521;AB.522;AB.524-525;AB.556-557;AB.563à567;AB.577-578;AB.582;A B.585;AB.599;AB.614-615;AB.62à68;AB.72;AB.73;AB.76;AB.77;AB.79;ED.100;ED.101;ED.107-108;ED.146à14 9;ED.156à161;ED.18à35;ED.80;ED.81;ED.93;ED.99;EE.30;EE.33-34;EE.45à47;EE.54;EE.58à60;EE.63;EE.65à 70;EH.1;EH.113;EH.67à69;ZC.103;ZC.13;ZC.148-149;ZC.16;ZC.45;à51;ZC.70;ZC.86;ZC.92;ZC.98-99;ZH.29;Z H.3;ZH.31-32;ZH.52;ZH.53;ZH.54;ZH.56;ZH.57;ZH.67à69;ZH.7;ZH.70;ZH.73-74;ZH.9;ZI.105-106;ZI.111;ZI.113; ZI.134;ZI.143;ZI.153;ZI.16;ZI.168;ZI.180à182;ZI.198à201;ZI.218;ZI.221;ZI.23;ZI.231;ZI.233;ZI.236;ZI.26;ZI.56-5 7;ZI.75;ZI.78;ZI.85-86;ZI.91;ZK.104;ZK.117;ZK.119;ZK.122à124;ZK.145-146;ZK.151;ZK.197;ZK.206à209;ZK.22 8à233;ZK.260;ZK.261;ZK.266;ZK.306-307;ZK.311;ZK.313-314;ZK.321à324;ZK.359;ZK.36;ZK.360;ZK.47à49;ZK. 93;ZN.117;ZN.130à132;ZN.253-254;ZN.256;ZN.374à377;ZN.394;ZN.425;ZN.436;ZN.438à440;ZN.441-442;ZN.4 62-463
20576 / 29 232 0188 / QUIMPER / VOIE MORLAIX/QUIMPER / Section nord de Kerfeuteun à Ty Du / route / Gallo-romain - Période récente
15
2013 :
AB.112;AB.115;AB.116;AB.118;AB.119;AB.120;AB.121;AB.122;AB.123;AB.129;AB.131;AB.133;AB.136;AB.138; AB.172;AB.174;AB.175;AB.227;AB.304;AB.489;AB.490;AB.510;AB.551;AB.553;AB.559;AB.562;AB.598;AB.599; AB.616;AB.622;AB.627;AB.628;AB.632;AB.633;AB.634;AB.635;AB.636;AB.637;AC.103;AC.108;AC.109;AC.110 ;AC.111;AC.112;AC.113;AC.114;AC.115;AC.116;AC.117;AC.118;AC.119;AC.120;AC.121;AC.122;AC.123;AC.1 24;AC.125;AC.126;AC.127;AC.128;AC.129;AC.134;AC.135;AC.136;AC.137;AC.138;AC.143;AC.146;AC.147;AC .148;AC.149;AC.176;AC.183;AC.185;AC.247;AC.331;AC.332;AC.436;AC.437;AC.440;AC.441;AC.442;AC.456;A C.458;AC.465;AC.471;AC.472;AC.492;AC.494;AC.497;AC.499;AC.500;AC.522;AC.533;AC.560;AC.561;AC.562; AC.566;AC.567;AC.568;AC.569;AC.570;AC.581;AC.582;AC.616;AC.617;AC.619;AC.621;AC.622;AC.623;AC.62 6;AC.656;AC.657;AC.675;AC.684;AC.685;AC.686;AC.687;AC.689;AK.243;AK.244;AK.245;AK.246;AK.288;AK.2 89;AK.301;AK.305;AK.306;AK.330;AK.332;AK.333;AK.397;AK.407;AK.408;AK.446;AK.448;AK.449;AK.488;AK.4 89;AK.497;AK.498;AK.563;AK.572;AK.573;AK.578
20574 / 29 232 0186 / QUIMPER / VOIE QUIMPER/LANDERNEAU (Tronçon commun avec KERILIEN/QUIMPER et MORLAIX/QUIMPER) / section centrale dite de Kerfunteun / route / Gallo-romain - Période récente
15
2013 :
AK.580à587;AK.589à594;AK.626;AK.627;AK.629;AK.646;AK.654à659;AK.661à663;AK.665;AK.666;AK.672;AK. 673;AK.9;AN.109;AN.111;AN.114à117;AN.120;AN.122;à128;AN.135;AN.21à25;AN.298;AN.301;AN.305;AN.306; AN.374;AN.385-386;AN.40à42;AN.44;AN.442;AN.444à465;AN.53;AN.54;AN.548;AN.549;AN.56;AN.562;AN.564 ;AN.57;AN.587;AN.588;AN.589;AN.590;AN.598;AN.599;AN.60;AN.605;AN.61;AN.617;AN.62;AN.63;AN.631;AN. 633;AN.636;AN.64;AN.640;AN.641;AN.644à646;AN.65;AN.659;AN.66;AN.67;AN.678-679;AN.683;AN.69;AN.69 8-699;AN.71;AN.707à.712;AN.72;AN.720à727;AN.739à742;AN.75;AN.77à82;AN.83;AN.92;BL.152à.158;BL.160 ;BL.210à212;BL.249-250;BL.251;BL.573à575;BL.831;BL.865;BL.9153-9154;BM.100;BM.104à108;BM.128à136; BM.138à145;BM.148à150;BM.153;BM.23-24;BM.26à29;BM.31;BM.32;BM.322;BM.323;BM.328;BM.33;BM.339; BM.340;BM.379;BM.381;BM.397;BM.401-402;BM.502;BM.516à519;BM.526;BM.542;BM.543;BM.551;BM.552;B M.559-560;BM.570-571;BM.90à93;BM.96à99
20574 / 29 232 0186 / QUIMPER / VOIE QUIMPER/LANDERNEAU (Tronçon commun avec KERILIEN/QUIMPER et MORLAIX/QUIMPER) / section centrale dite de Kerfunteun / route / Gallo-romain - Période récente
8 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 657 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
16
2013 :
BL.100à109;BL.11à13;BL.111à.119à141;BL.143à151;BL.15;BL.17;BL.2à5;BL.21à24;BL.27à29;BL.31à38;BL.38 4à386;BL.389;BL.39;BL.394-395;BL.397;BL.399;BL.40à46;BL.400;BL.402à407;BL.409-410;BL.413à419;BL.420; BL.424-425;BL.429à437;BL.448-449;BL.451à461;BL.463;Bà469;BL.471à.473;BL.475à483;BL.48à54;BL.492;BL. 494-495;BL.501;BL.503;BL.506-507;BL.509;BL.512-513;BL.515;BL.530;BL.537;BL.544-545;BL.555-556;BL.558; BL.560-561;BL.563-564;BL.570à572;BL.576-577;BL.579;BL.582-583;BL.585-586;BL.57à71;BL.591-592;BL.599- 600;BL.604à609;BL.616;BL.619;BL.628;BL.630;BL.633-634;BL.637;BL.640-641;BL.668à671;BL.674-675;BL.7;B L.721;BL.723;BL.727;BL.745à747;BL.749à.753;BL.76;BL.764-765;BL.77;BL.774;BL.78;BL.780-781;BL.792à794; BL.8-9;BL.80-81;BL.800à804;BL.806;BL.811à816;BL.819-820;BL.824-825;BL.833à836;BL.838à.841;BL.844;BL. 847à850;BL.852-853;BL.857à862;BL.864;BL.872à.875;BL.878-879;BL.83à89;BL.898;BL.899;BL.912-913;BL.91 8à922;BL.92à95;BL.937;BL.940à944;BL.953-954;BL.97à99;BM.156;BM.159à162;BM.166à171;BM.173;BM.175- 176;BM.178;BM.180à182;B
22909 / 29 232 0229 / QUIMPER / INTRA-MUROS QUIMPER / INTRA-MUROS QUIMPER / enceinte urbaine / ville / Moyen-âge
16
2013 :
BM.186à195;BM.199à203;BM.205à207;BM.209-210;BM.213;BM.215à240;BM.242;BM.244à251;BM.253à264;B M.266à273;BM.275à284;BM.324-325;BM.329;BM.335-336;BM.341-342;BM.360;BM.363à367;BM.371-372;BM.3 74;BM.386-387;BM.403à409;BM.415;BM.420à422;BM.424à431;BM.434à436;BM.443à445;BM.452à454;BM.457 à459;BM.461;BM.469-470;BM.473à477;BM.480à485;BM.500-501;BM.506-507;BM.529à534;BM.554à556;BM.5 66;BM.583à585;BM.596-597
22909 / 29 232 0229 / QUIMPER / INTRA-MUROS QUIMPER / INTRA-MUROS QUIMPER / enceinte urbaine / ville / Moyen-âge
9 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 658 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
17
2013 :
KA.1;KA.10à15;KA.2;KA.21à26;KA.28à31;KA.33à47;KA.5-6;KA.49à54;KA.59à64;KA.66;KA.68;KA.7;KA.8;KA.81 à88;KA.9-10;KE.1à13;KE.100à109;KE.110à129;KE.130à161;KE.16;KE.163;KE.166à205;KE.17;KE.18;KE.19;K E.20;KE.207;KE.210à219;KE.22;KE.220à223;KE.225;KE.226;KE.229;KE.23;KE.232-233;KE.235à238;KE.269;K E.269à271;KE.284à289;KE.290à293;KE.296à298;KE.24à60à99
10094 / 29 232 0070 / QUIMPER / LE BRADEN / LE BRADEN 41, avenue de Limerick / parcellaire / Epoque moderne
17
2013 :
KA.1;KA.10à15;KA.2;KA.21à26;KA.28à31;KA.33à47;KA.5-6;KA.49à54;KA.59à64;KA.66;KA.68;KA.7;KA.8;KA.81 à88;KA.9-10;KE.1à13;KE.100à109;KE.110à129;KE.130à161;KE.16;KE.163;KE.166à205;KE.17;KE.18;KE.19;K E.20;KE.207;KE.210à219;KE.22;KE.220à223;KE.225;KE.226;KE.229;KE.23;KE.232-233;KE.235à238;KE.269;K E.269à271;KE.284à289;KE.290à293;KE.296à298;KE.24à60à99
11605 / 29 232 0081 / QUIMPER / 13 RUE EMILE ZOLA / 13 RUE EMILE ZOLA / parcellaire / Gallo-romain
17
2013 :
KA.1;KA.10à15;KA.2;KA.21à26;KA.28à31;KA.33à47;KA.5-6;KA.49à54;KA.59à64;KA.66;KA.68;KA.7;KA.8;KA.81 à88;KA.9-10;KE.1à13;KE.100à109;KE.110à129;KE.130à161;KE.16;KE.163;KE.166à205;KE.17;KE.18;KE.19;K E.20;KE.207;KE.210à219;KE.22;KE.220à223;KE.225;KE.226;KE.229;KE.23;KE.232-233;KE.235à238;KE.269;K E.269à271;KE.284à289;KE.290à293;KE.296à298;KE.24à60à99
12118 / 29 232 0082 / QUIMPER / KERUSTUM, 15 rue de l'Université / KERUSTUM, 15 rue de l'Université / parcellaire / Epoque indéterminée
17
2013 :
KA.1;KA.10à15;KA.2;KA.21à26;KA.28à31;KA.33à47;KA.5-6;KA.49à54;KA.59à64;KA.66;KA.68;KA.7;KA.8;KA.81 à88;KA.9-10;KE.1à13;KE.100à109;KE.110à129;KE.130à161;KE.16;KE.163;KE.166à205;KE.17;KE.18;KE.19;K E.20;KE.207;KE.210à219;KE.22;KE.220à223;KE.225;KE.226;KE.229;KE.23;KE.232-233;KE.235à238;KE.269;K E.269à271;KE.284à289;KE.290à293;KE.296à298;KE.24à60à99
12742 / 29 232 0089 / QUIMPER / LE BRADEN XII / LE BRADEN 24 AVENUE DE LIMERICK / parcellaire / Gallo-romain
10 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 659 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
17
2013 :
KA.1;KA.10à15;KA.2;KA.21à26;KA.28à31;KA.33à47;KA.5-6;KA.49à54;KA.59à64;KA.66;KA.68;KA.7;KA.8;KA.81 à88;KA.9-10;KE.1à13;KE.100à109;KE.110à129;KE.130à161;KE.16;KE.163;KE.166à205;KE.17;KE.18;KE.19;K E.20;KE.207;KE.210à219;KE.22;KE.220à223;KE.225;KE.226;KE.229;KE.23;KE.232-233;KE.235à238;KE.269;K E.269à271;KE.284à289;KE.290à293;KE.296à298;KE.24à60à99
22859 / 29 232 0135 / QUIMPER / LE BRADEN VIII / Le Braden, Avenue de Remscheid / parcellaire / Gallo-romain
17
2013 :
KA.1;KA.10à15;KA.2;KA.21à26;KA.28à31;KA.33à47;KA.5-6;KA.49à54;KA.59à64;KA.66;KA.68;KA.7;KA.8;KA.81 à88;KA.9-10;KE.1à13;KE.100à109;KE.110à129;KE.130à161;KE.16;KE.163;KE.166à205;KE.17;KE.18;KE.19;K E.20;KE.207;KE.210à219;KE.22;KE.220à223;KE.225;KE.226;KE.229;KE.23;KE.232-233;KE.235à238;KE.269;K E.269à271;KE.284à289;KE.290à293;KE.296à298;KE.24à60à99
22860 / 29 232 0098 / QUIMPER / LE BRADEN X, Rue de l'Ile de Batz / LE BRADEN / Age du bronze - Age du fer / fosse
17
2013 :
KA.1;KA.10à15;KA.2;KA.21à26;KA.28à31;KA.33à47;KA.5-6;KA.49à54;KA.59à64;KA.66;KA.68;KA.7;KA.8;KA.81 à88;KA.9-10;KE.1à13;KE.100à109;KE.110à129;KE.130à161;KE.16;KE.163;KE.166à205;KE.17;KE.18;KE.19;K E.20;KE.207;KE.210à219;KE.22;KE.220à223;KE.225;KE.226;KE.229;KE.23;KE.232-233;KE.235à238;KE.269;K E.269à271;KE.284à289;KE.290à293;KE.296à298;KE.24à60à99
2436 / 29 232 0057 / QUIMPER / 22, Avenue Yves Thépôt. / LE BRADEN / parcellaire / Gallo-romain
17
2013 :
KA.1;KA.10à15;KA.2;KA.21à26;KA.28à31;KA.33à47;KA.5-6;KA.49à54;KA.59à64;KA.66;KA.68;KA.7;KA.8;KA.81 à88;KA.9-10;KE.1à13;KE.100à109;KE.110à129;KE.130à161;KE.16;KE.163;KE.166à205;KE.17;KE.18;KE.19;K E.20;KE.207;KE.210à219;KE.22;KE.220à223;KE.225;KE.226;KE.229;KE.23;KE.232-233;KE.235à238;KE.269;K E.269à271;KE.284à289;KE.290à293;KE.296à298;KE.24à60à99
3738 / 29 232 0005 / QUIMPER / ZAC LE BRADEN / ZAC LE BRADEN / occupation / Néolithique
11 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 660 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
17
2013 :
KA.1;KA.10à15;KA.2;KA.21à26;KA.28à31;KA.33à47;KA.5-6;KA.49à54;KA.59à64;KA.66;KA.68;KA.7;KA.8;KA.81 à88;KA.9-10;KE.1à13;KE.100à109;KE.110à129;KE.130à161;KE.16;KE.163;KE.166à205;KE.17;KE.18;KE.19;K E.20;KE.207;KE.210à219;KE.22;KE.220à223;KE.225;KE.226;KE.229;KE.23;KE.232-233;KE.235à238;KE.269;K E.269à271;KE.284à289;KE.290à293;KE.296à298;KE.24à60à99
3748 / 29 232 0026 / QUIMPER / LE BRADEN V / LE BRADEN / exploitation agricole / Gallo-romain
12 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 661 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
18
2013 :
CK.10;CK.12à20;CK.22;CK.23;CK.252;CK.253;CK.255;CK.257;CK.258;CK.264à268;CK.27;CK.270;CK.271;CK. 272;CK.273;CK.274;CK.275;CK.276;CK.277;CK.278;CK.279;CK.28;CK.280;CK.281;CK.282;CK.285;CK.287;CK .288;CK.289;CK.29;CK.290;CK.291;CK.292;CK.293;CK.294;CK.296;CK.297;CK.298;CK.299;CK.3;CK.30;CK.30 0;CK.301;CK.302;CK.303;CK.304;CK.306;CK.307;CK.31;CK.311;CK.315;CK.316;CK.32;CK.329;CK.33;CK.34;C K.35;CK.36;CK.364;CK.367;CK.369;CK.371;CK.372;CK.378;CK.38;CK.39;CK.396;CK.4;CK.40;CK.41;CK.42;CK .43;CK.444;CK.446;CK.448;CK.45;CK.450;CK.46;CK.47;CK.476;CK.477;CK.48;CK.481;CK.482;CK.49;CK.490; CK.491;CK.493;CK.499;CK.50;CK.500;CK.507;CK.508;CK.509;CK.510;CK.511;CK.514;CK.515;CK.539;CK.543 ;CK.544;CK.555;CK.556;CK.557;CK.559;CK.566;CK.567;CK.568;CK.569;CK.570;CK.571;CK.572;CK.573;CK.5 74;CK.580;CK.581;CK.582;CK.583;CK.584;CK.591à593;CK.6à9;DK.1;DK.167;DK.168;DK.171;DK.2;DK.3;DK.3 42;DK.349à351;DK.4;DK.6
1167 / 29 232 0138 / QUIMPER / 12 Venelle de la POTERIE / LOCMARIA / habitat / Moyen-âge classique
18
2013 :
CK.10;CK.12à20;CK.22;CK.23;CK.252;CK.253;CK.255;CK.257;CK.258;CK.264à268;CK.27;CK.270;CK.271;CK. 272;CK.273;CK.274;CK.275;CK.276;CK.277;CK.278;CK.279;CK.28;CK.280;CK.281;CK.282;CK.285;CK.287;CK .288;CK.289;CK.29;CK.290;CK.291;CK.292;CK.293;CK.294;CK.296;CK.297;CK.298;CK.299;CK.3;CK.30;CK.30 0;CK.301;CK.302;CK.303;CK.304;CK.306;CK.307;CK.31;CK.311;CK.315;CK.316;CK.32;CK.329;CK.33;CK.34;C K.35;CK.36;CK.364;CK.367;CK.369;CK.371;CK.372;CK.378;CK.38;CK.39;CK.396;CK.4;CK.40;CK.41;CK.42;CK .43;CK.444;CK.446;CK.448;CK.45;CK.450;CK.46;CK.47;CK.476;CK.477;CK.48;CK.481;CK.482;CK.49;CK.490; CK.491;CK.493;CK.499;CK.50;CK.500;CK.507;CK.508;CK.509;CK.510;CK.511;CK.514;CK.515;CK.539;CK.543 ;CK.544;CK.555;CK.556;CK.557;CK.559;CK.566;CK.567;CK.568;CK.569;CK.570;CK.571;CK.572;CK.573;CK.5 74;CK.580;CK.581;CK.582;CK.583;CK.584;CK.591à593;CK.6à9;DK.1;DK.167;DK.168;DK.171;DK.2;DK.3;DK.3 42;DK.349à351;DK.4;DK.6
1359 / 29 232 0018 / QUIMPER / 2, Rue du Chamoine Moreau / LOCMARIA / habitat / rue / Gallo-romain
18
2013 :
CK.10;CK.12à20;CK.22;CK.23;CK.252;CK.253;CK.255;CK.257;CK.258;CK.264à268;CK.27;CK.270;CK.271;CK. 272;CK.273;CK.274;CK.275;CK.276;CK.277;CK.278;CK.279;CK.28;CK.280;CK.281;CK.282;CK.285;CK.287;CK .288;CK.289;CK.29;CK.290;CK.291;CK.292;CK.293;CK.294;CK.296;CK.297;CK.298;CK.299;CK.3;CK.30;CK.30 0;CK.301;CK.302;CK.303;CK.304;CK.306;CK.307;CK.31;CK.311;CK.315;CK.316;CK.32;CK.329;CK.33;CK.34;C K.35;CK.36;CK.364;CK.367;CK.369;CK.371;CK.372;CK.378;CK.38;CK.39;CK.396;CK.4;CK.40;CK.41;CK.42;CK .43;CK.444;CK.446;CK.448;CK.45;CK.450;CK.46;CK.47;CK.476;CK.477;CK.48;CK.481;CK.482;CK.49;CK.490; CK.491;CK.493;CK.499;CK.50;CK.500;CK.507;CK.508;CK.509;CK.510;CK.511;CK.514;CK.515;CK.539;CK.543 ;CK.544;CK.555;CK.556;CK.557;CK.559;CK.566;CK.567;CK.568;CK.569;CK.570;CK.571;CK.572;CK.573;CK.5 74;CK.580;CK.581;CK.582;CK.583;CK.584;CK.591à593;CK.6à9;DK.1;DK.167;DK.168;DK.171;DK.2;DK.3;DK.3 42;DK.349à351;DK.4;DK.6
13866 / 29 232 0051 / QUIMPER / EGLISE NOTRE DAME DE LOCMARIA / EGLISE NOTRE DAME DE LOCMARIA / église / sépulture / Moyen-âge
18
2013 :
CK.10;CK.12à20;CK.22;CK.23;CK.252;CK.253;CK.255;CK.257;CK.258;CK.264à268;CK.27;CK.270;CK.271;CK. 272;CK.273;CK.274;CK.275;CK.276;CK.277;CK.278;CK.279;CK.28;CK.280;CK.281;CK.282;CK.285;CK.287;CK .288;CK.289;CK.29;CK.290;CK.291;CK.292;CK.293;CK.294;CK.296;CK.297;CK.298;CK.299;CK.3;CK.30;CK.30 0;CK.301;CK.302;CK.303;CK.304;CK.306;CK.307;CK.31;CK.311;CK.315;CK.316;CK.32;CK.329;CK.33;CK.34;C K.35;CK.36;CK.364;CK.367;CK.369;CK.371;CK.372;CK.378;CK.38;CK.39;CK.396;CK.4;CK.40;CK.41;CK.42;CK .43;CK.444;CK.446;CK.448;CK.45;CK.450;CK.46;CK.47;CK.476;CK.477;CK.48;CK.481;CK.482;CK.49;CK.490; CK.491;CK.493;CK.499;CK.50;CK.500;CK.507;CK.508;CK.509;CK.510;CK.511;CK.514;CK.515;CK.539;CK.543 ;CK.544;CK.555;CK.556;CK.557;CK.559;CK.566;CK.567;CK.568;CK.569;CK.570;CK.571;CK.572;CK.573;CK.5 74;CK.580;CK.581;CK.582;CK.583;CK.584;CK.591à593;CK.6à9;DK.1;DK.167;DK.168;DK.171;DK.2;DK.3;DK.3 42;DK.349à351;DK.4;DK.6
1415 / 29 232 0019 / QUIMPER / 19, rue le Banellou / LE BANELLOU / rue / habitat / Gallo-romain
13 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 662 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
18
2013 :
CK.10;CK.12à20;CK.22;CK.23;CK.252;CK.253;CK.255;CK.257;CK.258;CK.264à268;CK.27;CK.270;CK.271;CK. 272;CK.273;CK.274;CK.275;CK.276;CK.277;CK.278;CK.279;CK.28;CK.280;CK.281;CK.282;CK.285;CK.287;CK .288;CK.289;CK.29;CK.290;CK.291;CK.292;CK.293;CK.294;CK.296;CK.297;CK.298;CK.299;CK.3;CK.30;CK.30 0;CK.301;CK.302;CK.303;CK.304;CK.306;CK.307;CK.31;CK.311;CK.315;CK.316;CK.32;CK.329;CK.33;CK.34;C K.35;CK.36;CK.364;CK.367;CK.369;CK.371;CK.372;CK.378;CK.38;CK.39;CK.396;CK.4;CK.40;CK.41;CK.42;CK .43;CK.444;CK.446;CK.448;CK.45;CK.450;CK.46;CK.47;CK.476;CK.477;CK.48;CK.481;CK.482;CK.49;CK.490; CK.491;CK.493;CK.499;CK.50;CK.500;CK.507;CK.508;CK.509;CK.510;CK.511;CK.514;CK.515;CK.539;CK.543 ;CK.544;CK.555;CK.556;CK.557;CK.559;CK.566;CK.567;CK.568;CK.569;CK.570;CK.571;CK.572;CK.573;CK.5 74;CK.580;CK.581;CK.582;CK.583;CK.584;CK.591à593;CK.6à9;DK.1;DK.167;DK.168;DK.171;DK.2;DK.3;DK.3 42;DK.349à351;DK.4;DK.6
16303 / 29 232 0163 / QUIMPER / LE BANELLOU / LE BANELLOU / rue / aqueduc / Gallo-romain - Période récente
18
2013 :
CK.10;CK.12à20;CK.22;CK.23;CK.252;CK.253;CK.255;CK.257;CK.258;CK.264à268;CK.27;CK.270;CK.271;CK. 272;CK.273;CK.274;CK.275;CK.276;CK.277;CK.278;CK.279;CK.28;CK.280;CK.281;CK.282;CK.285;CK.287;CK .288;CK.289;CK.29;CK.290;CK.291;CK.292;CK.293;CK.294;CK.296;CK.297;CK.298;CK.299;CK.3;CK.30;CK.30 0;CK.301;CK.302;CK.303;CK.304;CK.306;CK.307;CK.31;CK.311;CK.315;CK.316;CK.32;CK.329;CK.33;CK.34;C K.35;CK.36;CK.364;CK.367;CK.369;CK.371;CK.372;CK.378;CK.38;CK.39;CK.396;CK.4;CK.40;CK.41;CK.42;CK .43;CK.444;CK.446;CK.448;CK.45;CK.450;CK.46;CK.47;CK.476;CK.477;CK.48;CK.481;CK.482;CK.49;CK.490; CK.491;CK.493;CK.499;CK.50;CK.500;CK.507;CK.508;CK.509;CK.510;CK.511;CK.514;CK.515;CK.539;CK.543 ;CK.544;CK.555;CK.556;CK.557;CK.559;CK.566;CK.567;CK.568;CK.569;CK.570;CK.571;CK.572;CK.573;CK.5 74;CK.580;CK.581;CK.582;CK.583;CK.584;CK.591à593;CK.6à9;DK.1;DK.167;DK.168;DK.171;DK.2;DK.3;DK.3 42;DK.349à351;DK.4;DK.6
16630 / 29 232 0169 / QUIMPER / Cours intérieures du Prieuré de Locmaria / LOCMARIA / habitat / commerce / Gallo-romain
18
2013 :
CK.10;CK.12à20;CK.22;CK.23;CK.252;CK.253;CK.255;CK.257;CK.258;CK.264à268;CK.27;CK.270;CK.271;CK. 272;CK.273;CK.274;CK.275;CK.276;CK.277;CK.278;CK.279;CK.28;CK.280;CK.281;CK.282;CK.285;CK.287;CK .288;CK.289;CK.29;CK.290;CK.291;CK.292;CK.293;CK.294;CK.296;CK.297;CK.298;CK.299;CK.3;CK.30;CK.30 0;CK.301;CK.302;CK.303;CK.304;CK.306;CK.307;CK.31;CK.311;CK.315;CK.316;CK.32;CK.329;CK.33;CK.34;C K.35;CK.36;CK.364;CK.367;CK.369;CK.371;CK.372;CK.378;CK.38;CK.39;CK.396;CK.4;CK.40;CK.41;CK.42;CK .43;CK.444;CK.446;CK.448;CK.45;CK.450;CK.46;CK.47;CK.476;CK.477;CK.48;CK.481;CK.482;CK.49;CK.490; CK.491;CK.493;CK.499;CK.50;CK.500;CK.507;CK.508;CK.509;CK.510;CK.511;CK.514;CK.515;CK.539;CK.543 ;CK.544;CK.555;CK.556;CK.557;CK.559;CK.566;CK.567;CK.568;CK.569;CK.570;CK.571;CK.572;CK.573;CK.5 74;CK.580;CK.581;CK.582;CK.583;CK.584;CK.591à593;CK.6à9;DK.1;DK.167;DK.168;DK.171;DK.2;DK.3;DK.3 42;DK.349à351;DK.4;DK.6
16631 / 29 232 0170 / QUIMPER / PRIEURE DE LOCMARIA / PRIEURE DE LOCMARIA / prieuré / Bas moyen-âge - Epoque moderne
18
2013 :
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18647 / 29 232 0177 / QUIMPER / PLACE BERARDIER / PLACE BERARDIER / quai / aménagement de berge / Bas moyen-âge
14 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 663 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
18
2013 :
CK.10;CK.12à20;CK.22;CK.23;CK.252;CK.253;CK.255;CK.257;CK.258;CK.264à268;CK.27;CK.270;CK.271;CK. 272;CK.273;CK.274;CK.275;CK.276;CK.277;CK.278;CK.279;CK.28;CK.280;CK.281;CK.282;CK.285;CK.287;CK .288;CK.289;CK.29;CK.290;CK.291;CK.292;CK.293;CK.294;CK.296;CK.297;CK.298;CK.299;CK.3;CK.30;CK.30 0;CK.301;CK.302;CK.303;CK.304;CK.306;CK.307;CK.31;CK.311;CK.315;CK.316;CK.32;CK.329;CK.33;CK.34;C K.35;CK.36;CK.364;CK.367;CK.369;CK.371;CK.372;CK.378;CK.38;CK.39;CK.396;CK.4;CK.40;CK.41;CK.42;CK .43;CK.444;CK.446;CK.448;CK.45;CK.450;CK.46;CK.47;CK.476;CK.477;CK.48;CK.481;CK.482;CK.49;CK.490; CK.491;CK.493;CK.499;CK.50;CK.500;CK.507;CK.508;CK.509;CK.510;CK.511;CK.514;CK.515;CK.539;CK.543 ;CK.544;CK.555;CK.556;CK.557;CK.559;CK.566;CK.567;CK.568;CK.569;CK.570;CK.571;CK.572;CK.573;CK.5 74;CK.580;CK.581;CK.582;CK.583;CK.584;CK.591à593;CK.6à9;DK.1;DK.167;DK.168;DK.171;DK.2;DK.3;DK.3 42;DK.349à351;DK.4;DK.6
18648 / 29 232 0178 / QUIMPER / PLACE BERARDIER 2 / PLACE BERARDIER / Bas moyen-âge - Epoque moderne / construction, bâtiment
18
2013 :
CK.10;CK.12à20;CK.22;CK.23;CK.252;CK.253;CK.255;CK.257;CK.258;CK.264à268;CK.27;CK.270;CK.271;CK. 272;CK.273;CK.274;CK.275;CK.276;CK.277;CK.278;CK.279;CK.28;CK.280;CK.281;CK.282;CK.285;CK.287;CK .288;CK.289;CK.29;CK.290;CK.291;CK.292;CK.293;CK.294;CK.296;CK.297;CK.298;CK.299;CK.3;CK.30;CK.30 0;CK.301;CK.302;CK.303;CK.304;CK.306;CK.307;CK.31;CK.311;CK.315;CK.316;CK.32;CK.329;CK.33;CK.34;C K.35;CK.36;CK.364;CK.367;CK.369;CK.371;CK.372;CK.378;CK.38;CK.39;CK.396;CK.4;CK.40;CK.41;CK.42;CK .43;CK.444;CK.446;CK.448;CK.45;CK.450;CK.46;CK.47;CK.476;CK.477;CK.48;CK.481;CK.482;CK.49;CK.490; CK.491;CK.493;CK.499;CK.50;CK.500;CK.507;CK.508;CK.509;CK.510;CK.511;CK.514;CK.515;CK.539;CK.543 ;CK.544;CK.555;CK.556;CK.557;CK.559;CK.566;CK.567;CK.568;CK.569;CK.570;CK.571;CK.572;CK.573;CK.5 74;CK.580;CK.581;CK.582;CK.583;CK.584;CK.591à593;CK.6à9;DK.1;DK.167;DK.168;DK.171;DK.2;DK.3;DK.3 42;DK.349à351;DK.4;DK.6
18649 / 29 232 0179 / QUIMPER / PLACE BERARDIER / PLACE BERARDIER 3 / Haut moyen-âge - Moyen-âge classique / inhumation, inhumation
18
2013 :
CK.10;CK.12à20;CK.22;CK.23;CK.252;CK.253;CK.255;CK.257;CK.258;CK.264à268;CK.27;CK.270;CK.271;CK. 272;CK.273;CK.274;CK.275;CK.276;CK.277;CK.278;CK.279;CK.28;CK.280;CK.281;CK.282;CK.285;CK.287;CK .288;CK.289;CK.29;CK.290;CK.291;CK.292;CK.293;CK.294;CK.296;CK.297;CK.298;CK.299;CK.3;CK.30;CK.30 0;CK.301;CK.302;CK.303;CK.304;CK.306;CK.307;CK.31;CK.311;CK.315;CK.316;CK.32;CK.329;CK.33;CK.34;C K.35;CK.36;CK.364;CK.367;CK.369;CK.371;CK.372;CK.378;CK.38;CK.39;CK.396;CK.4;CK.40;CK.41;CK.42;CK .43;CK.444;CK.446;CK.448;CK.45;CK.450;CK.46;CK.47;CK.476;CK.477;CK.48;CK.481;CK.482;CK.49;CK.490; CK.491;CK.493;CK.499;CK.50;CK.500;CK.507;CK.508;CK.509;CK.510;CK.511;CK.514;CK.515;CK.539;CK.543 ;CK.544;CK.555;CK.556;CK.557;CK.559;CK.566;CK.567;CK.568;CK.569;CK.570;CK.571;CK.572;CK.573;CK.5 74;CK.580;CK.581;CK.582;CK.583;CK.584;CK.591à593;CK.6à9;DK.1;DK.167;DK.168;DK.171;DK.2;DK.3;DK.3 42;DK.349à351;DK.4;DK.6
20606 / 29 232 0193 / QUIMPER / LOCMARIA 12 Venelle de la POTERIE / LOCMARIA 12 Venelle de la POTERIE / aqueduc / Haut-empire
18
2013 :
CK.10;CK.12à20;CK.22;CK.23;CK.252;CK.253;CK.255;CK.257;CK.258;CK.264à268;CK.27;CK.270;CK.271;CK. 272;CK.273;CK.274;CK.275;CK.276;CK.277;CK.278;CK.279;CK.28;CK.280;CK.281;CK.282;CK.285;CK.287;CK .288;CK.289;CK.29;CK.290;CK.291;CK.292;CK.293;CK.294;CK.296;CK.297;CK.298;CK.299;CK.3;CK.30;CK.30 0;CK.301;CK.302;CK.303;CK.304;CK.306;CK.307;CK.31;CK.311;CK.315;CK.316;CK.32;CK.329;CK.33;CK.34;C K.35;CK.36;CK.364;CK.367;CK.369;CK.371;CK.372;CK.378;CK.38;CK.39;CK.396;CK.4;CK.40;CK.41;CK.42;CK .43;CK.444;CK.446;CK.448;CK.45;CK.450;CK.46;CK.47;CK.476;CK.477;CK.48;CK.481;CK.482;CK.49;CK.490; CK.491;CK.493;CK.499;CK.50;CK.500;CK.507;CK.508;CK.509;CK.510;CK.511;CK.514;CK.515;CK.539;CK.543 ;CK.544;CK.555;CK.556;CK.557;CK.559;CK.566;CK.567;CK.568;CK.569;CK.570;CK.571;CK.572;CK.573;CK.5 74;CK.580;CK.581;CK.582;CK.583;CK.584;CK.591à593;CK.6à9;DK.1;DK.167;DK.168;DK.171;DK.2;DK.3;DK.3 42;DK.349à351;DK.4;DK.6
22397 / 29 232 0141 / QUIMPER / 25, Rue du 19 mars "Terrain le Bozec" / LOCMARIA / Gallo-romain / foyer, mur
15 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 664 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
18
2013 :
CK.10;CK.12à20;CK.22;CK.23;CK.252;CK.253;CK.255;CK.257;CK.258;CK.264à268;CK.27;CK.270;CK.271;CK. 272;CK.273;CK.274;CK.275;CK.276;CK.277;CK.278;CK.279;CK.28;CK.280;CK.281;CK.282;CK.285;CK.287;CK .288;CK.289;CK.29;CK.290;CK.291;CK.292;CK.293;CK.294;CK.296;CK.297;CK.298;CK.299;CK.3;CK.30;CK.30 0;CK.301;CK.302;CK.303;CK.304;CK.306;CK.307;CK.31;CK.311;CK.315;CK.316;CK.32;CK.329;CK.33;CK.34;C K.35;CK.36;CK.364;CK.367;CK.369;CK.371;CK.372;CK.378;CK.38;CK.39;CK.396;CK.4;CK.40;CK.41;CK.42;CK .43;CK.444;CK.446;CK.448;CK.45;CK.450;CK.46;CK.47;CK.476;CK.477;CK.48;CK.481;CK.482;CK.49;CK.490; CK.491;CK.493;CK.499;CK.50;CK.500;CK.507;CK.508;CK.509;CK.510;CK.511;CK.514;CK.515;CK.539;CK.543 ;CK.544;CK.555;CK.556;CK.557;CK.559;CK.566;CK.567;CK.568;CK.569;CK.570;CK.571;CK.572;CK.573;CK.5 74;CK.580;CK.581;CK.582;CK.583;CK.584;CK.591à593;CK.6à9;DK.1;DK.167;DK.168;DK.171;DK.2;DK.3;DK.3 42;DK.349à351;DK.4;DK.6
22400 / 29 232 0142 / QUIMPER / 21, Rue du 19 Mars 1962 / Route de Bénodet / occupation / Gallo-romain
18
2013 :
CK.10;CK.12à20;CK.22;CK.23;CK.252;CK.253;CK.255;CK.257;CK.258;CK.264à268;CK.27;CK.270;CK.271;CK. 272;CK.273;CK.274;CK.275;CK.276;CK.277;CK.278;CK.279;CK.28;CK.280;CK.281;CK.282;CK.285;CK.287;CK .288;CK.289;CK.29;CK.290;CK.291;CK.292;CK.293;CK.294;CK.296;CK.297;CK.298;CK.299;CK.3;CK.30;CK.30 0;CK.301;CK.302;CK.303;CK.304;CK.306;CK.307;CK.31;CK.311;CK.315;CK.316;CK.32;CK.329;CK.33;CK.34;C K.35;CK.36;CK.364;CK.367;CK.369;CK.371;CK.372;CK.378;CK.38;CK.39;CK.396;CK.4;CK.40;CK.41;CK.42;CK .43;CK.444;CK.446;CK.448;CK.45;CK.450;CK.46;CK.47;CK.476;CK.477;CK.48;CK.481;CK.482;CK.49;CK.490; CK.491;CK.493;CK.499;CK.50;CK.500;CK.507;CK.508;CK.509;CK.510;CK.511;CK.514;CK.515;CK.539;CK.543 ;CK.544;CK.555;CK.556;CK.557;CK.559;CK.566;CK.567;CK.568;CK.569;CK.570;CK.571;CK.572;CK.573;CK.5 74;CK.580;CK.581;CK.582;CK.583;CK.584;CK.591à593;CK.6à9;DK.1;DK.167;DK.168;DK.171;DK.2;DK.3;DK.3 42;DK.349à351;DK.4;DK.6
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18
2013 :
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22415 / 29 232 0211 / QUIMPER / Terrain PORQUIER / LOCMRIA / occupation / Gallo-romain
18
2013 :
CK.10;CK.12à20;CK.22;CK.23;CK.252;CK.253;CK.255;CK.257;CK.258;CK.264à268;CK.27;CK.270;CK.271;CK. 272;CK.273;CK.274;CK.275;CK.276;CK.277;CK.278;CK.279;CK.28;CK.280;CK.281;CK.282;CK.285;CK.287;CK .288;CK.289;CK.29;CK.290;CK.291;CK.292;CK.293;CK.294;CK.296;CK.297;CK.298;CK.299;CK.3;CK.30;CK.30 0;CK.301;CK.302;CK.303;CK.304;CK.306;CK.307;CK.31;CK.311;CK.315;CK.316;CK.32;CK.329;CK.33;CK.34;C K.35;CK.36;CK.364;CK.367;CK.369;CK.371;CK.372;CK.378;CK.38;CK.39;CK.396;CK.4;CK.40;CK.41;CK.42;CK .43;CK.444;CK.446;CK.448;CK.45;CK.450;CK.46;CK.47;CK.476;CK.477;CK.48;CK.481;CK.482;CK.49;CK.490; CK.491;CK.493;CK.499;CK.50;CK.500;CK.507;CK.508;CK.509;CK.510;CK.511;CK.514;CK.515;CK.539;CK.543 ;CK.544;CK.555;CK.556;CK.557;CK.559;CK.566;CK.567;CK.568;CK.569;CK.570;CK.571;CK.572;CK.573;CK.5 74;CK.580;CK.581;CK.582;CK.583;CK.584;CK.591à593;CK.6à9;DK.1;DK.167;DK.168;DK.171;DK.2;DK.3;DK.3 42;DK.349à351;DK.4;DK.6
3741 / 29 232 0007 / QUIMPER / 14, Venelle des potiers / LOCMARIA / occupation / Gallo-romain
16 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 665 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
18
2013 :
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3743 / 29 232 0021 / QUIMPER / 20, VENELLE DES POTIERS / LOCMARIA / habitat / commerce / Gallo-romain
18
2013 :
CK.10;CK.12à20;CK.22;CK.23;CK.252;CK.253;CK.255;CK.257;CK.258;CK.264à268;CK.27;CK.270;CK.271;CK. 272;CK.273;CK.274;CK.275;CK.276;CK.277;CK.278;CK.279;CK.28;CK.280;CK.281;CK.282;CK.285;CK.287;CK .288;CK.289;CK.29;CK.290;CK.291;CK.292;CK.293;CK.294;CK.296;CK.297;CK.298;CK.299;CK.3;CK.30;CK.30 0;CK.301;CK.302;CK.303;CK.304;CK.306;CK.307;CK.31;CK.311;CK.315;CK.316;CK.32;CK.329;CK.33;CK.34;C K.35;CK.36;CK.364;CK.367;CK.369;CK.371;CK.372;CK.378;CK.38;CK.39;CK.396;CK.4;CK.40;CK.41;CK.42;CK .43;CK.444;CK.446;CK.448;CK.45;CK.450;CK.46;CK.47;CK.476;CK.477;CK.48;CK.481;CK.482;CK.49;CK.490; CK.491;CK.493;CK.499;CK.50;CK.500;CK.507;CK.508;CK.509;CK.510;CK.511;CK.514;CK.515;CK.539;CK.543 ;CK.544;CK.555;CK.556;CK.557;CK.559;CK.566;CK.567;CK.568;CK.569;CK.570;CK.571;CK.572;CK.573;CK.5 74;CK.580;CK.581;CK.582;CK.583;CK.584;CK.591à593;CK.6à9;DK.1;DK.167;DK.168;DK.171;DK.2;DK.3;DK.3 42;DK.349à351;DK.4;DK.6
4974 / 29 232 0043 / QUIMPER / Résidence Euterpe, 2 venelle des Potiers / LOCMARIA / habitat / Gallo-romain
18
2013 :
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830 / 29 232 0015 / QUIMPER / 16-18,VENELLE DES POTIERS / LOCMARIA / habitat / Gallo-romain
18
2013 :
CK.10;CK.12à20;CK.22;CK.23;CK.252;CK.253;CK.255;CK.257;CK.258;CK.264à268;CK.27;CK.270;CK.271;CK. 272;CK.273;CK.274;CK.275;CK.276;CK.277;CK.278;CK.279;CK.28;CK.280;CK.281;CK.282;CK.285;CK.287;CK .288;CK.289;CK.29;CK.290;CK.291;CK.292;CK.293;CK.294;CK.296;CK.297;CK.298;CK.299;CK.3;CK.30;CK.30 0;CK.301;CK.302;CK.303;CK.304;CK.306;CK.307;CK.31;CK.311;CK.315;CK.316;CK.32;CK.329;CK.33;CK.34;C K.35;CK.36;CK.364;CK.367;CK.369;CK.371;CK.372;CK.378;CK.38;CK.39;CK.396;CK.4;CK.40;CK.41;CK.42;CK .43;CK.444;CK.446;CK.448;CK.45;CK.450;CK.46;CK.47;CK.476;CK.477;CK.48;CK.481;CK.482;CK.49;CK.490; CK.491;CK.493;CK.499;CK.50;CK.500;CK.507;CK.508;CK.509;CK.510;CK.511;CK.514;CK.515;CK.539;CK.543 ;CK.544;CK.555;CK.556;CK.557;CK.559;CK.566;CK.567;CK.568;CK.569;CK.570;CK.571;CK.572;CK.573;CK.5 74;CK.580;CK.581;CK.582;CK.583;CK.584;CK.591à593;CK.6à9;DK.1;DK.167;DK.168;DK.171;DK.2;DK.3;DK.3 42;DK.349à351;DK.4;DK.6
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17 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 666 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
19
2013 :
CH.161à175;CH.177;CH.181;CH.182;CH.186;CH.187;CH.189;CH.206à210;CH.213;CH.214;CH.217à222;CH.25 2;CH.258;CH.266;CH.280;CH.283;CH.303;CH.304;CH.305;CH.306;CH.308;CH.312;CH.322;CH.325;CH.326;CH .327;CH.328;CH.329;CH.332;CH.333;CH.334;CH.335;CH.336;CH.337;CH.338;CH.339;CH.340;CH.341;CH.342; CH.343;CH.344;CH.345;CH.346;CH.347;CH.348;CH.349;CH.350;CH.351;CH.365;CH.368;CH.369;CH.378;CH.3 80;CH.386;CH.387;KI.1;KI.10;KI.11;KI.12;KI.13;KI.14;KI.15;KI.16;KI.17;KI.18;KI.19;KI.2;KI.20;KI.21;KI.22;KI.24; KI.25;KI.27;KI.28;KI.29;KI.3;KI.32;KI.35;KI.36;KI.4;KI.43;KI.44;KI.45;KI.46;KI.5;KI.50à61;KI.6;KI.7à.9
10997 / 29 232 0078 / QUIMPER / 11 rue du Poher / 11 rue du Poher / parcellaire / Gallo-romain - Moyen-âge
19
2013 :
CH.161à175;CH.177;CH.181;CH.182;CH.186;CH.187;CH.189;CH.206à210;CH.213;CH.214;CH.217à222;CH.25 2;CH.258;CH.266;CH.280;CH.283;CH.303;CH.304;CH.305;CH.306;CH.308;CH.312;CH.322;CH.325;CH.326;CH .327;CH.328;CH.329;CH.332;CH.333;CH.334;CH.335;CH.336;CH.337;CH.338;CH.339;CH.340;CH.341;CH.342; CH.343;CH.344;CH.345;CH.346;CH.347;CH.348;CH.349;CH.350;CH.351;CH.365;CH.368;CH.369;CH.378;CH.3 80;CH.386;CH.387;KI.1;KI.10;KI.11;KI.12;KI.13;KI.14;KI.15;KI.16;KI.17;KI.18;KI.19;KI.2;KI.20;KI.21;KI.22;KI.24; KI.25;KI.27;KI.28;KI.29;KI.3;KI.32;KI.35;KI.36;KI.4;KI.43;KI.44;KI.45;KI.46;KI.5;KI.50à61;KI.6;KI.7à.9
3754 / 29 232 0033 / QUIMPER / PRAT MARIA / PRAT MARIA / occupation / Gallo-romain
19
2013 :
CH.161à175;CH.177;CH.181;CH.182;CH.186;CH.187;CH.189;CH.206à210;CH.213;CH.214;CH.217à222;CH.25 2;CH.258;CH.266;CH.280;CH.283;CH.303;CH.304;CH.305;CH.306;CH.308;CH.312;CH.322;CH.325;CH.326;CH .327;CH.328;CH.329;CH.332;CH.333;CH.334;CH.335;CH.336;CH.337;CH.338;CH.339;CH.340;CH.341;CH.342; CH.343;CH.344;CH.345;CH.346;CH.347;CH.348;CH.349;CH.350;CH.351;CH.365;CH.368;CH.369;CH.378;CH.3 80;CH.386;CH.387;KI.1;KI.10;KI.11;KI.12;KI.13;KI.14;KI.15;KI.16;KI.17;KI.18;KI.19;KI.2;KI.20;KI.21;KI.22;KI.24; KI.25;KI.27;KI.28;KI.29;KI.3;KI.32;KI.35;KI.36;KI.4;KI.43;KI.44;KI.45;KI.46;KI.5;KI.50à61;KI.6;KI.7à.9
884 / 29 232 0020 / QUIMPER / RESIDENCE SAINT-HUBERT/LA VALLEE / LOCMARIA / habitat / commerce / Gallo-romain
19
2013 :
CH.161à175;CH.177;CH.181;CH.182;CH.186;CH.187;CH.189;CH.206à210;CH.213;CH.214;CH.217à222;CH.25 2;CH.258;CH.266;CH.280;CH.283;CH.303;CH.304;CH.305;CH.306;CH.308;CH.312;CH.322;CH.325;CH.326;CH .327;CH.328;CH.329;CH.332;CH.333;CH.334;CH.335;CH.336;CH.337;CH.338;CH.339;CH.340;CH.341;CH.342; CH.343;CH.344;CH.345;CH.346;CH.347;CH.348;CH.349;CH.350;CH.351;CH.365;CH.368;CH.369;CH.378;CH.3 80;CH.386;CH.387;KI.1;KI.10;KI.11;KI.12;KI.13;KI.14;KI.15;KI.16;KI.17;KI.18;KI.19;KI.2;KI.20;KI.21;KI.22;KI.24; KI.25;KI.27;KI.28;KI.29;KI.3;KI.32;KI.35;KI.36;KI.4;KI.43;KI.44;KI.45;KI.46;KI.5;KI.50à61;KI.6;KI.7à.9
9433 / 29 232 0065 / QUIMPER / 42 C, ROUTE DE BENODET / 42 C, ROUTE DE BENODET / occupation / Gallo-romain
18 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 667 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
20
2013 :
BL.438à447;BL.486à491;BL.570;BN.1000;BN.1002;BN.1011à1015;BN.1017à1025;BN.1035-1036;BN.1051à105 3;BN.119à129;BN.131à139;BN.141;BN.143à.148;BN.150;BN.152;BN.154à156;BN.158-159;BN.162-163;BN.166 ;BN.168à180;BN.182à192;BN.194;BN.196;BN.200-201;BN.203à214;BN.219;BN.223;BN.227;BN.229;BN.237à2 40;BN.243à245;BN.248à251;BN.253;à256;BN.258;BN.263;BN.265;BN.267;BN.268;BN.272à278;BN.280;BN.28 2à284;BN.287;BN.288;BN.291;BN.294à298;BN.302;BN.303;BN.306à308;BN.310;à325;BN.537-538;BN.542-543 ;BN.546-547;BN.561;BN.569;BN.581;BN.583;BN.588;BN.600-601;BN.603-604;BN.610;BN.614-615-617;BN.624 ;BN.636à640;BN.646;BN.649;BN.654-655;BN.657à660;BN.672à676;BN.687;BN.691à694;BN.701à703;BN.705; BN.707-708;BN.716;BN.721à726;BN.729-730;BN.736;BN.738;BN.741à744;BN.749à751;BN.757-758;BN.763-76 4;BN.767-768;BN.782-783;BN.800;BN.812à815;BN.824;BN.827-828;BN.839-840;BN.861-862;BN.865;BN.867à 877;BN.893à897;BN.900;BN.904à907;BN.909;BN.912-913;BN.914;BN.917;BN.929-930;BN.955-956;BN.967-96 8;BN.974-975;BN.986;BN.989-990;BN.992;BN.994;BN.997à999
16598 / 29 232 0167 / QUIMPER / LES URSULINES / COUVENT DES URSULINES / couvent / Epoque moderne - Epoque contemporaine
20
2013 :
BL.438à447;BL.486à491;BL.570;BN.1000;BN.1002;BN.1011à1015;BN.1017à1025;BN.1035-1036;BN.1051à105 3;BN.119à129;BN.131à139;BN.141;BN.143à.148;BN.150;BN.152;BN.154à156;BN.158-159;BN.162-163;BN.166 ;BN.168à180;BN.182à192;BN.194;BN.196;BN.200-201;BN.203à214;BN.219;BN.223;BN.227;BN.229;BN.237à2 40;BN.243à245;BN.248à251;BN.253;à256;BN.258;BN.263;BN.265;BN.267;BN.268;BN.272à278;BN.280;BN.28 2à284;BN.287;BN.288;BN.291;BN.294à298;BN.302;BN.303;BN.306à308;BN.310;à325;BN.537-538;BN.542-543 ;BN.546-547;BN.561;BN.569;BN.581;BN.583;BN.588;BN.600-601;BN.603-604;BN.610;BN.614-615-617;BN.624 ;BN.636à640;BN.646;BN.649;BN.654-655;BN.657à660;BN.672à676;BN.687;BN.691à694;BN.701à703;BN.705; BN.707-708;BN.716;BN.721à726;BN.729-730;BN.736;BN.738;BN.741à744;BN.749à751;BN.757-758;BN.763-76 4;BN.767-768;BN.782-783;BN.800;BN.812à815;BN.824;BN.827-828;BN.839-840;BN.861-862;BN.865;BN.867à 877;BN.893à897;BN.900;BN.904à907;BN.909;BN.912-913;BN.914;BN.917;BN.929-930;BN.955-956;BN.967-96 8;BN.974-975;BN.986;BN.989-990;BN.992;BN.994;BN.997à999 20578 / 29 232 0190 / QUIMPER / VOIE QUIMPER/DOUARNENEZ / Section unique de Kernizy à Prad ar Raz / route / Gallo-romain - Période récente
19 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 668 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
21
2013 :
BY.100à102;BY.104à108;BY.115à119;BY.121à125;BY.15;BY.127à194;BY.16à18;BY.20à22;BY.212-213;BY.23 2à236;BY.241-242;BY.24à30;BY.310à312;BY.314-315;BY.318-319;BY.32à37;BY.323à325;BY.328à330;BY.332; BY.334;BY.336;BY.338;BY.340;BY.342;BY.344;BY.346-347;BY.349;BY.351à355;BY.359à365;BY.369;BY.377;B Y.381;BY.391à399;BY.39-40;BY.400;BY.402à417;BY.42;BY.430à439;BY.44;BY.440à443;BY.445à459;BY.47à5 3;BY.56à59;BY.61à67;BY.69;BY.71à.75;BY.79à99;CD.151-152;CD.157à164;CD.182à185;CD.187à191;CD.193; CD.195;CD.334-335;CD.343;CD.412-413;CD.443à.447;CD.480à.482;CD.521à523;CD.526;CD.564à567;CD.569 ;CD.572à574;CD.647-648;CD.675à677;CD.679;CD.689-690;CD.722;CD.724;CD.726-727;CD.729;CD.742;CD.7 78à780;CD.783-784;CE.100à186;CE.188à.203;CE.41à48;CE.545;CE.552;CE.554;;CE.633à637;CE.646-647;CE .661à666;;CE.726à728;CE.730;CE.736à740;CE.50à76;CE.760à762;CE.765-766;CE.77à116;CK.118;CK.120à1 66;CK.168à177;CK.184-185;CK.308-309;CK.312-313;CK.415à418;CK.431;CK.472;CK.536;CK.542;CK.547à550 ;CK.52à55;CK.560-561;CK.57à59;CK.575à578;CK.585-586;CK62à99
10441 / 29 232 0071 / QUIMPER / MONT FRUGY Pen ar Stang / MONT FRUGY Pen ar Stang / parcellaire / Gallo-romain
21
2013 :
BY.100à102;BY.104à108;BY.115à119;BY.121à125;BY.15;BY.127à194;BY.16à18;BY.20à22;BY.212-213;BY.23 2à236;BY.241-242;BY.24à30;BY.310à312;BY.314-315;BY.318-319;BY.32à37;BY.323à325;BY.328à330;BY.332; BY.334;BY.336;BY.338;BY.340;BY.342;BY.344;BY.346-347;BY.349;BY.351à355;BY.359à365;BY.369;BY.377;B Y.381;BY.391à399;BY.39-40;BY.400;BY.402à417;BY.42;BY.430à439;BY.44;BY.440à443;BY.445à459;BY.47à5 3;BY.56à59;BY.61à67;BY.69;BY.71à.75;BY.79à99;CD.151-152;CD.157à164;CD.182à185;CD.187à191;CD.193; CD.195;CD.334-335;CD.343;CD.412-413;CD.443à.447;CD.480à.482;CD.521à523;CD.526;CD.564à567;CD.569 ;CD.572à574;CD.647-648;CD.675à677;CD.679;CD.689-690;CD.722;CD.724;CD.726-727;CD.729;CD.742;CD.7 78à780;CD.783-784;CE.100à186;CE.188à.203;CE.41à48;CE.545;CE.552;CE.554;;CE.633à637;CE.646-647;CE .661à666;;CE.726à728;CE.730;CE.736à740;CE.50à76;CE.760à762;CE.765-766;CE.77à116;CK.118;CK.120à1 66;CK.168à177;CK.184-185;CK.308-309;CK.312-313;CK.415à418;CK.431;CK.472;CK.536;CK.542;CK.547à550 ;CK.52à55;CK.560-561;CK.57à59;CK.575à578;CK.585-586;CK62à99
1171 / 29 232 0011 / QUIMPER / 6, rue du 19 mars 1962 Pouponière de Roz Maria / LOCMARIA / habitat / Gallo-romain
21
2013 :
BY.100à102;BY.104à108;BY.115à119;BY.121à125;BY.15;BY.127à194;BY.16à18;BY.20à22;BY.212-213;BY.23 2à236;BY.241-242;BY.24à30;BY.310à312;BY.314-315;BY.318-319;BY.32à37;BY.323à325;BY.328à330;BY.332; BY.334;BY.336;BY.338;BY.340;BY.342;BY.344;BY.346-347;BY.349;BY.351à355;BY.359à365;BY.369;BY.377;B Y.381;BY.391à399;BY.39-40;BY.400;BY.402à417;BY.42;BY.430à439;BY.44;BY.440à443;BY.445à459;BY.47à5 3;BY.56à59;BY.61à67;BY.69;BY.71à.75;BY.79à99;CD.151-152;CD.157à164;CD.182à185;CD.187à191;CD.193; CD.195;CD.334-335;CD.343;CD.412-413;CD.443à.447;CD.480à.482;CD.521à523;CD.526;CD.564à567;CD.569 ;CD.572à574;CD.647-648;CD.675à677;CD.679;CD.689-690;CD.722;CD.724;CD.726-727;CD.729;CD.742;CD.7 78à780;CD.783-784;CE.100à186;CE.188à.203;CE.41à48;CE.545;CE.552;CE.554;;CE.633à637;CE.646-647;CE .661à666;;CE.726à728;CE.730;CE.736à740;CE.50à76;CE.760à762;CE.765-766;CE.77à116;CK.118;CK.120à1 66;CK.168à177;CK.184-185;CK.308-309;CK.312-313;CK.415à418;CK.431;CK.472;CK.536;CK.542;CK.547à550 ;CK.52à55;CK.560-561;CK.57à59;CK.575à578;CK.585-586;CK62à99 14928 / 29 232 0144 / QUIMPER / 4, rue J. Le Brix à Quimper / 4, rue J. Le Brix à Quimper / habitat / Bas moyen-âge - Epoque moderne ?
21
2013 :
BY.100à102;BY.104à108;BY.115à119;BY.121à125;BY.15;BY.127à194;BY.16à18;BY.20à22;BY.212-213;BY.23 2à236;BY.241-242;BY.24à30;BY.310à312;BY.314-315;BY.318-319;BY.32à37;BY.323à325;BY.328à330;BY.332; BY.334;BY.336;BY.338;BY.340;BY.342;BY.344;BY.346-347;BY.349;BY.351à355;BY.359à365;BY.369;BY.377;B Y.381;BY.391à399;BY.39-40;BY.400;BY.402à417;BY.42;BY.430à439;BY.44;BY.440à443;BY.445à459;BY.47à5 3;BY.56à59;BY.61à67;BY.69;BY.71à.75;BY.79à99;CD.151-152;CD.157à164;CD.182à185;CD.187à191;CD.193; CD.195;CD.334-335;CD.343;CD.412-413;CD.443à.447;CD.480à.482;CD.521à523;CD.526;CD.564à567;CD.569 ;CD.572à574;CD.647-648;CD.675à677;CD.679;CD.689-690;CD.722;CD.724;CD.726-727;CD.729;CD.742;CD.7 78à780;CD.783-784;CE.100à186;CE.188à.203;CE.41à48;CE.545;CE.552;CE.554;;CE.633à637;CE.646-647;CE .661à666;;CE.726à728;CE.730;CE.736à740;CE.50à76;CE.760à762;CE.765-766;CE.77à116;CK.118;CK.120à1 66;CK.168à177;CK.184-185;CK.308-309;CK.312-313;CK.415à418;CK.431;CK.472;CK.536;CK.542;CK.547à550 ;CK.52à55;CK.560-561;CK.57à59;CK.575à578;CK.585-586;CK62à99
22402 / 29 232 0208 / QUIMPER / 11, Rue Michelet / LOCMARIA / occupation / Gallo-romain
20 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 669 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
21
2013 :
BY.100à102;BY.104à108;BY.115à119;BY.121à125;BY.15;BY.127à194;BY.16à18;BY.20à22;BY.212-213;BY.23 2à236;BY.241-242;BY.24à30;BY.310à312;BY.314-315;BY.318-319;BY.32à37;BY.323à325;BY.328à330;BY.332; BY.334;BY.336;BY.338;BY.340;BY.342;BY.344;BY.346-347;BY.349;BY.351à355;BY.359à365;BY.369;BY.377;B Y.381;BY.391à399;BY.39-40;BY.400;BY.402à417;BY.42;BY.430à439;BY.44;BY.440à443;BY.445à459;BY.47à5 3;BY.56à59;BY.61à67;BY.69;BY.71à.75;BY.79à99;CD.151-152;CD.157à164;CD.182à185;CD.187à191;CD.193; CD.195;CD.334-335;CD.343;CD.412-413;CD.443à.447;CD.480à.482;CD.521à523;CD.526;CD.564à567;CD.569 ;CD.572à574;CD.647-648;CD.675à677;CD.679;CD.689-690;CD.722;CD.724;CD.726-727;CD.729;CD.742;CD.7 78à780;CD.783-784;CE.100à186;CE.188à.203;CE.41à48;CE.545;CE.552;CE.554;;CE.633à637;CE.646-647;CE .661à666;;CE.726à728;CE.730;CE.736à740;CE.50à76;CE.760à762;CE.765-766;CE.77à116;CK.118;CK.120à1 66;CK.168à177;CK.184-185;CK.308-309;CK.312-313;CK.415à418;CK.431;CK.472;CK.536;CK.542;CK.547à550 ;CK.52à55;CK.560-561;CK.57à59;CK.575à578;CK.585-586;CK62à99
22403 / 29 232 0209 / QUIMPER / Medecine Preventive 4 Rue du 19 mars 1962 / LOCMARIA / habitat / Gallo-romain
21
2013 :
BY.100à102;BY.104à108;BY.115à119;BY.121à125;BY.15;BY.127à194;BY.16à18;BY.20à22;BY.212-213;BY.23 2à236;BY.241-242;BY.24à30;BY.310à312;BY.314-315;BY.318-319;BY.32à37;BY.323à325;BY.328à330;BY.332; BY.334;BY.336;BY.338;BY.340;BY.342;BY.344;BY.346-347;BY.349;BY.351à355;BY.359à365;BY.369;BY.377;B Y.381;BY.391à399;BY.39-40;BY.400;BY.402à417;BY.42;BY.430à439;BY.44;BY.440à443;BY.445à459;BY.47à5 3;BY.56à59;BY.61à67;BY.69;BY.71à.75;BY.79à99;CD.151-152;CD.157à164;CD.182à185;CD.187à191;CD.193; CD.195;CD.334-335;CD.343;CD.412-413;CD.443à.447;CD.480à.482;CD.521à523;CD.526;CD.564à567;CD.569 ;CD.572à574;CD.647-648;CD.675à677;CD.679;CD.689-690;CD.722;CD.724;CD.726-727;CD.729;CD.742;CD.7 78à780;CD.783-784;CE.100à186;CE.188à.203;CE.41à48;CE.545;CE.552;CE.554;;CE.633à637;CE.646-647;CE .661à666;;CE.726à728;CE.730;CE.736à740;CE.50à76;CE.760à762;CE.765-766;CE.77à116;CK.118;CK.120à1 66;CK.168à177;CK.184-185;CK.308-309;CK.312-313;CK.415à418;CK.431;CK.472;CK.536;CK.542;CK.547à550 ;CK.52à55;CK.560-561;CK.57à59;CK.575à578;CK.585-586;CK62à99
22448 / 29 232 0221 / QUIMPER / Impasse Alfonse Daudet / CREAC'H MARIA UHELA / fanum ? / Gallo-romain
21
2013 :
BY.100à102;BY.104à108;BY.115à119;BY.121à125;BY.15;BY.127à194;BY.16à18;BY.20à22;BY.212-213;BY.23 2à236;BY.241-242;BY.24à30;BY.310à312;BY.314-315;BY.318-319;BY.32à37;BY.323à325;BY.328à330;BY.332; BY.334;BY.336;BY.338;BY.340;BY.342;BY.344;BY.346-347;BY.349;BY.351à355;BY.359à365;BY.369;BY.377;B Y.381;BY.391à399;BY.39-40;BY.400;BY.402à417;BY.42;BY.430à439;BY.44;BY.440à443;BY.445à459;BY.47à5 3;BY.56à59;BY.61à67;BY.69;BY.71à.75;BY.79à99;CD.151-152;CD.157à164;CD.182à185;CD.187à191;CD.193; CD.195;CD.334-335;CD.343;CD.412-413;CD.443à.447;CD.480à.482;CD.521à523;CD.526;CD.564à567;CD.569 ;CD.572à574;CD.647-648;CD.675à677;CD.679;CD.689-690;CD.722;CD.724;CD.726-727;CD.729;CD.742;CD.7 78à780;CD.783-784;CE.100à186;CE.188à.203;CE.41à48;CE.545;CE.552;CE.554;;CE.633à637;CE.646-647;CE .661à666;;CE.726à728;CE.730;CE.736à740;CE.50à76;CE.760à762;CE.765-766;CE.77à116;CK.118;CK.120à1 66;CK.168à177;CK.184-185;CK.308-309;CK.312-313;CK.415à418;CK.431;CK.472;CK.536;CK.542;CK.547à550 ;CK.52à55;CK.560-561;CK.57à59;CK.575à578;CK.585-586;CK62à99 22726 / 29 232 0223 / QUIMPER / 20-22 Rue DANTON / 20-22 Rue DANTON / fanum / Gallo-romain
21
2013 :
BY.100à102;BY.104à108;BY.115à119;BY.121à125;BY.15;BY.127à194;BY.16à18;BY.20à22;BY.212-213;BY.23 2à236;BY.241-242;BY.24à30;BY.310à312;BY.314-315;BY.318-319;BY.32à37;BY.323à325;BY.328à330;BY.332; BY.334;BY.336;BY.338;BY.340;BY.342;BY.344;BY.346-347;BY.349;BY.351à355;BY.359à365;BY.369;BY.377;B Y.381;BY.391à399;BY.39-40;BY.400;BY.402à417;BY.42;BY.430à439;BY.44;BY.440à443;BY.445à459;BY.47à5 3;BY.56à59;BY.61à67;BY.69;BY.71à.75;BY.79à99;CD.151-152;CD.157à164;CD.182à185;CD.187à191;CD.193; CD.195;CD.334-335;CD.343;CD.412-413;CD.443à.447;CD.480à.482;CD.521à523;CD.526;CD.564à567;CD.569 ;CD.572à574;CD.647-648;CD.675à677;CD.679;CD.689-690;CD.722;CD.724;CD.726-727;CD.729;CD.742;CD.7 78à780;CD.783-784;CE.100à186;CE.188à.203;CE.41à48;CE.545;CE.552;CE.554;;CE.633à637;CE.646-647;CE .661à666;;CE.726à728;CE.730;CE.736à740;CE.50à76;CE.760à762;CE.765-766;CE.77à116;CK.118;CK.120à1 66;CK.168à177;CK.184-185;CK.308-309;CK.312-313;CK.415à418;CK.431;CK.472;CK.536;CK.542;CK.547à550 ;CK.52à55;CK.560-561;CK.57à59;CK.575à578;CK.585-586;CK62à99
22728 / 29 232 0224 / QUIMPER / PARC AR BOSSER / PARC AR BOSSER / exploitation agricole / Age du fer - Gallo-romain
21 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 670 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
21
2013 :
BY.100à102;BY.104à108;BY.115à119;BY.121à125;BY.15;BY.127à194;BY.16à18;BY.20à22;BY.212-213;BY.23 2à236;BY.241-242;BY.24à30;BY.310à312;BY.314-315;BY.318-319;BY.32à37;BY.323à325;BY.328à330;BY.332; BY.334;BY.336;BY.338;BY.340;BY.342;BY.344;BY.346-347;BY.349;BY.351à355;BY.359à365;BY.369;BY.377;B Y.381;BY.391à399;BY.39-40;BY.400;BY.402à417;BY.42;BY.430à439;BY.44;BY.440à443;BY.445à459;BY.47à5 3;BY.56à59;BY.61à67;BY.69;BY.71à.75;BY.79à99;CD.151-152;CD.157à164;CD.182à185;CD.187à191;CD.193; CD.195;CD.334-335;CD.343;CD.412-413;CD.443à.447;CD.480à.482;CD.521à523;CD.526;CD.564à567;CD.569 ;CD.572à574;CD.647-648;CD.675à677;CD.679;CD.689-690;CD.722;CD.724;CD.726-727;CD.729;CD.742;CD.7 78à780;CD.783-784;CE.100à186;CE.188à.203;CE.41à48;CE.545;CE.552;CE.554;;CE.633à637;CE.646-647;CE .661à666;;CE.726à728;CE.730;CE.736à740;CE.50à76;CE.760à762;CE.765-766;CE.77à116;CK.118;CK.120à1 66;CK.168à177;CK.184-185;CK.308-309;CK.312-313;CK.415à418;CK.431;CK.472;CK.536;CK.542;CK.547à550 ;CK.52à55;CK.560-561;CK.57à59;CK.575à578;CK.585-586;CK62à99
22878 / 29 232 0046 / QUIMPER / Le champ de tir, Rue de la Tourelle / Le champ de tir, Rue de la Tourelle / baraquement / Epoque moderne
21
2013 :
BY.100à102;BY.104à108;BY.115à119;BY.121à125;BY.15;BY.127à194;BY.16à18;BY.20à22;BY.212-213;BY.23 2à236;BY.241-242;BY.24à30;BY.310à312;BY.314-315;BY.318-319;BY.32à37;BY.323à325;BY.328à330;BY.332; BY.334;BY.336;BY.338;BY.340;BY.342;BY.344;BY.346-347;BY.349;BY.351à355;BY.359à365;BY.369;BY.377;B Y.381;BY.391à399;BY.39-40;BY.400;BY.402à417;BY.42;BY.430à439;BY.44;BY.440à443;BY.445à459;BY.47à5 3;BY.56à59;BY.61à67;BY.69;BY.71à.75;BY.79à99;CD.151-152;CD.157à164;CD.182à185;CD.187à191;CD.193; CD.195;CD.334-335;CD.343;CD.412-413;CD.443à.447;CD.480à.482;CD.521à523;CD.526;CD.564à567;CD.569 ;CD.572à574;CD.647-648;CD.675à677;CD.679;CD.689-690;CD.722;CD.724;CD.726-727;CD.729;CD.742;CD.7 78à780;CD.783-784;CE.100à186;CE.188à.203;CE.41à48;CE.545;CE.552;CE.554;;CE.633à637;CE.646-647;CE .661à666;;CE.726à728;CE.730;CE.736à740;CE.50à76;CE.760à762;CE.765-766;CE.77à116;CK.118;CK.120à1 66;CK.168à177;CK.184-185;CK.308-309;CK.312-313;CK.415à418;CK.431;CK.472;CK.536;CK.542;CK.547à550 ;CK.52à55;CK.560-561;CK.57à59;CK.575à578;CK.585-586;CK62à99
3742 / 29 232 0013 / QUIMPER / 29, RUE DU FRUGY / LOCMARIA / habitat / Gallo-romain
21
2013 :
BY.100à102;BY.104à108;BY.115à119;BY.121à125;BY.15;BY.127à194;BY.16à18;BY.20à22;BY.212-213;BY.23 2à236;BY.241-242;BY.24à30;BY.310à312;BY.314-315;BY.318-319;BY.32à37;BY.323à325;BY.328à330;BY.332; BY.334;BY.336;BY.338;BY.340;BY.342;BY.344;BY.346-347;BY.349;BY.351à355;BY.359à365;BY.369;BY.377;B Y.381;BY.391à399;BY.39-40;BY.400;BY.402à417;BY.42;BY.430à439;BY.44;BY.440à443;BY.445à459;BY.47à5 3;BY.56à59;BY.61à67;BY.69;BY.71à.75;BY.79à99;CD.151-152;CD.157à164;CD.182à185;CD.187à191;CD.193; CD.195;CD.334-335;CD.343;CD.412-413;CD.443à.447;CD.480à.482;CD.521à523;CD.526;CD.564à567;CD.569 ;CD.572à574;CD.647-648;CD.675à677;CD.679;CD.689-690;CD.722;CD.724;CD.726-727;CD.729;CD.742;CD.7 78à780;CD.783-784;CE.100à186;CE.188à.203;CE.41à48;CE.545;CE.552;CE.554;;CE.633à637;CE.646-647;CE .661à666;;CE.726à728;CE.730;CE.736à740;CE.50à76;CE.760à762;CE.765-766;CE.77à116;CK.118;CK.120à1 66;CK.168à177;CK.184-185;CK.308-309;CK.312-313;CK.415à418;CK.431;CK.472;CK.536;CK.542;CK.547à550 ;CK.52à55;CK.560-561;CK.57à59;CK.575à578;CK.585-586;CK62à99 879 / 29 232 0014 / QUIMPER / RUE CURIE,RUE DE CREACH-MARIA / LOCMARIA / occupation / Gallo-romain
21
2013 :
BY.100à102;BY.104à108;BY.115à119;BY.121à125;BY.15;BY.127à194;BY.16à18;BY.20à22;BY.212-213;BY.23 2à236;BY.241-242;BY.24à30;BY.310à312;BY.314-315;BY.318-319;BY.32à37;BY.323à325;BY.328à330;BY.332; BY.334;BY.336;BY.338;BY.340;BY.342;BY.344;BY.346-347;BY.349;BY.351à355;BY.359à365;BY.369;BY.377;B Y.381;BY.391à399;BY.39-40;BY.400;BY.402à417;BY.42;BY.430à439;BY.44;BY.440à443;BY.445à459;BY.47à5 3;BY.56à59;BY.61à67;BY.69;BY.71à.75;BY.79à99;CD.151-152;CD.157à164;CD.182à185;CD.187à191;CD.193; CD.195;CD.334-335;CD.343;CD.412-413;CD.443à.447;CD.480à.482;CD.521à523;CD.526;CD.564à567;CD.569 ;CD.572à574;CD.647-648;CD.675à677;CD.679;CD.689-690;CD.722;CD.724;CD.726-727;CD.729;CD.742;CD.7 78à780;CD.783-784;CE.100à186;CE.188à.203;CE.41à48;CE.545;CE.552;CE.554;;CE.633à637;CE.646-647;CE .661à666;;CE.726à728;CE.730;CE.736à740;CE.50à76;CE.760à762;CE.765-766;CE.77à116;CK.118;CK.120à1 66;CK.168à177;CK.184-185;CK.308-309;CK.312-313;CK.415à418;CK.431;CK.472;CK.536;CK.542;CK.547à550 ;CK.52à55;CK.560-561;CK.57à59;CK.575à578;CK.585-586;CK62à99
923 / 29 232 0012 / QUIMPER / RUE MICHELET / LOCMARIA / habitat / Gallo-romain
22 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 671 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
21
2013 :
BY.100à102;BY.104à108;BY.115à119;BY.121à125;BY.15;BY.127à194;BY.16à18;BY.20à22;BY.212-213;BY.23 2à236;BY.241-242;BY.24à30;BY.310à312;BY.314-315;BY.318-319;BY.32à37;BY.323à325;BY.328à330;BY.332; BY.334;BY.336;BY.338;BY.340;BY.342;BY.344;BY.346-347;BY.349;BY.351à355;BY.359à365;BY.369;BY.377;B Y.381;BY.391à399;BY.39-40;BY.400;BY.402à417;BY.42;BY.430à439;BY.44;BY.440à443;BY.445à459;BY.47à5 3;BY.56à59;BY.61à67;BY.69;BY.71à.75;BY.79à99;CD.151-152;CD.157à164;CD.182à185;CD.187à191;CD.193; CD.195;CD.334-335;CD.343;CD.412-413;CD.443à.447;CD.480à.482;CD.521à523;CD.526;CD.564à567;CD.569 ;CD.572à574;CD.647-648;CD.675à677;CD.679;CD.689-690;CD.722;CD.724;CD.726-727;CD.729;CD.742;CD.7 78à780;CD.783-784;CE.100à186;CE.188à.203;CE.41à48;CE.545;CE.552;CE.554;;CE.633à637;CE.646-647;CE .661à666;;CE.726à728;CE.730;CE.736à740;CE.50à76;CE.760à762;CE.765-766;CE.77à116;CK.118;CK.120à1 66;CK.168à177;CK.184-185;CK.308-309;CK.312-313;CK.415à418;CK.431;CK.472;CK.536;CK.542;CK.547à550 ;CK.52à55;CK.560-561;CK.57à59;CK.575à578;CK.585-586;CK62à99
9303 / 29 232 0006 / QUIMPER / 19, rue Haute / LOCMARIA / Haut-empire / bâtiment
21
2013 :
BY.100à102;BY.104à108;BY.115à119;BY.121à125;BY.15;BY.127à194;BY.16à18;BY.20à22;BY.212-213;BY.23 2à236;BY.241-242;BY.24à30;BY.310à312;BY.314-315;BY.318-319;BY.32à37;BY.323à325;BY.328à330;BY.332; BY.334;BY.336;BY.338;BY.340;BY.342;BY.344;BY.346-347;BY.349;BY.351à355;BY.359à365;BY.369;BY.377;B Y.381;BY.391à399;BY.39-40;BY.400;BY.402à417;BY.42;BY.430à439;BY.44;BY.440à443;BY.445à459;BY.47à5 3;BY.56à59;BY.61à67;BY.69;BY.71à.75;BY.79à99;CD.151-152;CD.157à164;CD.182à185;CD.187à191;CD.193; CD.195;CD.334-335;CD.343;CD.412-413;CD.443à.447;CD.480à.482;CD.521à523;CD.526;CD.564à567;CD.569 ;CD.572à574;CD.647-648;CD.675à677;CD.679;CD.689-690;CD.722;CD.724;CD.726-727;CD.729;CD.742;CD.7 78à780;CD.783-784;CE.100à186;CE.188à.203;CE.41à48;CE.545;CE.552;CE.554;;CE.633à637;CE.646-647;CE .661à666;;CE.726à728;CE.730;CE.736à740;CE.50à76;CE.760à762;CE.765-766;CE.77à116;CK.118;CK.120à1 66;CK.168à177;CK.184-185;CK.308-309;CK.312-313;CK.415à418;CK.431;CK.472;CK.536;CK.542;CK.547à550 ;CK.52à55;CK.560-561;CK.57à59;CK.575à578;CK.585-586;CK62à99
9434 / 29 232 0066 / QUIMPER / 14, Rue du 19 mars 1962 / LOCMARIA / habitat / Gallo-romain
23 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 672 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
22
2013 :
BI.470à472;BI.474à482;BI.518à550;BI.758à761;BI.811;CD.10;CD.100à102;CD.104à.142;CD.144;CD.14à22;CD .26à.28;CD.3;CD.30à53;CD.329à332;CD.340-341;CD.351à361;CD.365à373;CD.375;à404;CD.418-419;CD.421- 422;CD.426;CD.5;CD.527à529;CD.532;CD.534;CD.54;CD.542;CD.544;CD.55;CD.56;CD.57;CD.58;CD.59;CD.6 0;CD.61;CD.62;CD.63;CD.64;CD.65;CD.66;CD.67;CD.68;CD.69;CD.691;CD.7;CD.70;CD.708;CD.71;CD.710;C D.719;CD.72;CD.720;CD.74;CD.740;CD.741;CD.75;CD.76;CD.764;CD.765;CD.77;CD.78;CD.79;CD.797;CD.8; CD.80;CD.800;CD.801;CD.81;CD.82;CD.83;CD.84;CD.85;CD.86;CD.87;CD.88;CD.89;CD.9;CD.90;CD.91;CD.9 2;CD.93;CD.94;CD.95;CD.96;CD.97;CD.98;CD.99
8691 / 29 232 0058 / QUIMPER / 11, impasse Charles Cottet / IMPASSE CHARLES COTTET / Epoque indéterminée / trou de poteau
22
2013 :
BI.470à472;BI.474à482;BI.518à550;BI.758à761;BI.811;CD.10;CD.100à102;CD.104à.142;CD.144;CD.14à22;CD .26à.28;CD.3;CD.30à53;CD.329à332;CD.340-341;CD.351à361;CD.365à373;CD.375;à404;CD.418-419;CD.421- 422;CD.426;CD.5;CD.527à529;CD.532;CD.534;CD.54;CD.542;CD.544;CD.55;CD.56;CD.57;CD.58;CD.59;CD.6 0;CD.61;CD.62;CD.63;CD.64;CD.65;CD.66;CD.67;CD.68;CD.69;CD.691;CD.7;CD.70;CD.708;CD.71;CD.710;C D.719;CD.72;CD.720;CD.74;CD.740;CD.741;CD.75;CD.76;CD.764;CD.765;CD.77;CD.78;CD.79;CD.797;CD.8; CD.80;CD.800;CD.801;CD.81;CD.82;CD.83;CD.84;CD.85;CD.86;CD.87;CD.88;CD.89;CD.9;CD.90;CD.91;CD.9 2;CD.93;CD.94;CD.95;CD.96;CD.97;CD.98;CD.99
9516 / 29 232 0067 / QUIMPER / 3, RUE TREDEN DE LEZEREC / / parcellaire / Gallo-romain
22
2013 :
BI.470à472;BI.474à482;BI.518à550;BI.758à761;BI.811;CD.10;CD.100à102;CD.104à.142;CD.144;CD.14à22;CD .26à.28;CD.3;CD.30à53;CD.329à332;CD.340-341;CD.351à361;CD.365à373;CD.375;à404;CD.418-419;CD.421- 422;CD.426;CD.5;CD.527à529;CD.532;CD.534;CD.54;CD.542;CD.544;CD.55;CD.56;CD.57;CD.58;CD.59;CD.6 0;CD.61;CD.62;CD.63;CD.64;CD.65;CD.66;CD.67;CD.68;CD.69;CD.691;CD.7;CD.70;CD.708;CD.71;CD.710;C D.719;CD.72;CD.720;CD.74;CD.740;CD.741;CD.75;CD.76;CD.764;CD.765;CD.77;CD.78;CD.79;CD.797;CD.8; CD.80;CD.800;CD.801;CD.81;CD.82;CD.83;CD.84;CD.85;CD.86;CD.87;CD.88;CD.89;CD.9;CD.90;CD.91;CD.9 2;CD.93;CD.94;CD.95;CD.96;CD.97;CD.98;CD.99
9885 / 29 232 0068 / QUIMPER / 2, IMPASSE PAUL GAUGUIN / 2, IMPASSE PAUL GAUGUIN / occupation / Gallo-romain
22
2013 :
BI.470à472;BI.474à482;BI.518à550;BI.758à761;BI.811;CD.10;CD.100à102;CD.104à.142;CD.144;CD.14à22;CD .26à.28;CD.3;CD.30à53;CD.329à332;CD.340-341;CD.351à361;CD.365à373;CD.375;à404;CD.418-419;CD.421- 422;CD.426;CD.5;CD.527à529;CD.532;CD.534;CD.54;CD.542;CD.544;CD.55;CD.56;CD.57;CD.58;CD.59;CD.6 0;CD.61;CD.62;CD.63;CD.64;CD.65;CD.66;CD.67;CD.68;CD.69;CD.691;CD.7;CD.70;CD.708;CD.71;CD.710;C D.719;CD.72;CD.720;CD.74;CD.740;CD.741;CD.75;CD.76;CD.764;CD.765;CD.77;CD.78;CD.79;CD.797;CD.8; CD.80;CD.800;CD.801;CD.81;CD.82;CD.83;CD.84;CD.85;CD.86;CD.87;CD.88;CD.89;CD.9;CD.90;CD.91;CD.9 2;CD.93;CD.94;CD.95;CD.96;CD.97;CD.98;CD.99
9967 / 29 232 0069 / QUIMPER / Angle Avenue Yves-Thépot et Rue de la Tourelle / Angle Avenue Yves-Thépot et Rue de la Tourelle / parcellaire / Age du fer
24 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 673 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
23
2013 :
CE.10à15;CE.17à32;CE.205à212;CE.214à217;CE.219;CE.221à235;CE.238-239;CE.242-243;CE.246-247;CE.2 57à259;CE.261;CE.263à283;CE.285à232;CE.3à5;CE.334à339;CE.340à366;CE.34-35;CE.368-491;CE.37;CE.4 98à.506;CE.508-509;CE.512à543;CE.546à549;CE.551;CE.553;CE.557-558;CE.560à575;CE.578;CE.580-581;C E.586;CE.593;CE.595;CE.597-598;CE.6;CE.600;CE.606;CE.610;CE.612;CE.619;CE.623;CE.625à632;CE.640à. 644;CE.649;CE.654à659;CE.667;CE.669à674;CE.676;CE.680;CE.682-683;CE.685-686;CE.688à692;CE.694;C E.696à704;CE.706à719;CE.722à724;CE.732à.735;CE.743à759;CE.763-764;CE.767à770;CE.8;CK.179à194;CK .196à205;CK.208à217;CK.231;CK.237à239;CK.314;CK.317à319;CK.381;CK.384-385;CK.388-389;CK.392à394; CK.419;CK.421;CK.423;CK.425;CK.427;CK.429-430;CK.520;CK.522-523;CK.525-526;CK.537;CK.538;CK.545-5 46;CK.551à554;CK.562à564;CK.587à590;CK.594;CK.595à598
10613 / 29 232 0076 / QUIMPER / 58, RUE DU FRUGY / 58, RUE DU FRUGY / parcellaire / Gallo-romain
23
2013 :
CE.10à15;CE.17à32;CE.205à212;CE.214à217;CE.219;CE.221à235;CE.238-239;CE.242-243;CE.246-247;CE.2 57à259;CE.261;CE.263à283;CE.285à232;CE.3à5;CE.334à339;CE.340à366;CE.34-35;CE.368-491;CE.37;CE.4 98à.506;CE.508-509;CE.512à543;CE.546à549;CE.551;CE.553;CE.557-558;CE.560à575;CE.578;CE.580-581;C E.586;CE.593;CE.595;CE.597-598;CE.6;CE.600;CE.606;CE.610;CE.612;CE.619;CE.623;CE.625à632;CE.640à. 644;CE.649;CE.654à659;CE.667;CE.669à674;CE.676;CE.680;CE.682-683;CE.685-686;CE.688à692;CE.694;C E.696à704;CE.706à719;CE.722à724;CE.732à.735;CE.743à759;CE.763-764;CE.767à770;CE.8;CK.179à194;CK .196à205;CK.208à217;CK.231;CK.237à239;CK.314;CK.317à319;CK.381;CK.384-385;CK.388-389;CK.392à394; CK.419;CK.421;CK.423;CK.425;CK.427;CK.429-430;CK.520;CK.522-523;CK.525-526;CK.537;CK.538;CK.545-5 46;CK.551à554;CK.562à564;CK.587à590;CK.594;CK.595à598
1170 / 29 232 0010 / QUIMPER / CREAC'H MARIA / ERGUE ARMEL / nécropole / Gallo-romain
23
2013 :
CE.10à15;CE.17à32;CE.205à212;CE.214à217;CE.219;CE.221à235;CE.238-239;CE.242-243;CE.246-247;CE.2 57à259;CE.261;CE.263à283;CE.285à232;CE.3à5;CE.334à339;CE.340à366;CE.34-35;CE.368-491;CE.37;CE.4 98à.506;CE.508-509;CE.512à543;CE.546à549;CE.551;CE.553;CE.557-558;CE.560à575;CE.578;CE.580-581;C E.586;CE.593;CE.595;CE.597-598;CE.6;CE.600;CE.606;CE.610;CE.612;CE.619;CE.623;CE.625à632;CE.640à. 644;CE.649;CE.654à659;CE.667;CE.669à674;CE.676;CE.680;CE.682-683;CE.685-686;CE.688à692;CE.694;C E.696à704;CE.706à719;CE.722à724;CE.732à.735;CE.743à759;CE.763-764;CE.767à770;CE.8;CK.179à194;CK .196à205;CK.208à217;CK.231;CK.237à239;CK.314;CK.317à319;CK.381;CK.384-385;CK.388-389;CK.392à394; CK.419;CK.421;CK.423;CK.425;CK.427;CK.429-430;CK.520;CK.522-523;CK.525-526;CK.537;CK.538;CK.545-5 46;CK.551à554;CK.562à564;CK.587à590;CK.594;CK.595à598
12120 / 29 232 0084 / QUIMPER / 69 Ter rue du Frugy / 69 Ter rue du Frugy / organisation du territoire / Age du fer
23
2013 :
CE.10à15;CE.17à32;CE.205à212;CE.214à217;CE.219;CE.221à235;CE.238-239;CE.242-243;CE.246-247;CE.2 57à259;CE.261;CE.263à283;CE.285à232;CE.3à5;CE.334à339;CE.340à366;CE.34-35;CE.368-491;CE.37;CE.4 98à.506;CE.508-509;CE.512à543;CE.546à549;CE.551;CE.553;CE.557-558;CE.560à575;CE.578;CE.580-581;C E.586;CE.593;CE.595;CE.597-598;CE.6;CE.600;CE.606;CE.610;CE.612;CE.619;CE.623;CE.625à632;CE.640à. 644;CE.649;CE.654à659;CE.667;CE.669à674;CE.676;CE.680;CE.682-683;CE.685-686;CE.688à692;CE.694;C E.696à704;CE.706à719;CE.722à724;CE.732à.735;CE.743à759;CE.763-764;CE.767à770;CE.8;CK.179à194;CK .196à205;CK.208à217;CK.231;CK.237à239;CK.314;CK.317à319;CK.381;CK.384-385;CK.388-389;CK.392à394; CK.419;CK.421;CK.423;CK.425;CK.427;CK.429-430;CK.520;CK.522-523;CK.525-526;CK.537;CK.538;CK.545-5 46;CK.551à554;CK.562à564;CK.587à590;CK.594;CK.595à598
12790 / 29 232 0090 / QUIMPER / 77, RUE DE FRUGY / PARC AR GROAS / sanctuaire païen / Gallo-romain
25 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 674 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
23
2013 :
CE.10à15;CE.17à32;CE.205à212;CE.214à217;CE.219;CE.221à235;CE.238-239;CE.242-243;CE.246-247;CE.2 57à259;CE.261;CE.263à283;CE.285à232;CE.3à5;CE.334à339;CE.340à366;CE.34-35;CE.368-491;CE.37;CE.4 98à.506;CE.508-509;CE.512à543;CE.546à549;CE.551;CE.553;CE.557-558;CE.560à575;CE.578;CE.580-581;C E.586;CE.593;CE.595;CE.597-598;CE.6;CE.600;CE.606;CE.610;CE.612;CE.619;CE.623;CE.625à632;CE.640à. 644;CE.649;CE.654à659;CE.667;CE.669à674;CE.676;CE.680;CE.682-683;CE.685-686;CE.688à692;CE.694;C E.696à704;CE.706à719;CE.722à724;CE.732à.735;CE.743à759;CE.763-764;CE.767à770;CE.8;CK.179à194;CK .196à205;CK.208à217;CK.231;CK.237à239;CK.314;CK.317à319;CK.381;CK.384-385;CK.388-389;CK.392à394; CK.419;CK.421;CK.423;CK.425;CK.427;CK.429-430;CK.520;CK.522-523;CK.525-526;CK.537;CK.538;CK.545-5 46;CK.551à554;CK.562à564;CK.587à590;CK.594;CK.595à598
20681 / 29 232 0194 / QUIMPER / 2, Rue du Frugy / 2, Rue du Frugy / habitat / Gallo-romain
23
2013 :
CE.10à15;CE.17à32;CE.205à212;CE.214à217;CE.219;CE.221à235;CE.238-239;CE.242-243;CE.246-247;CE.2 57à259;CE.261;CE.263à283;CE.285à232;CE.3à5;CE.334à339;CE.340à366;CE.34-35;CE.368-491;CE.37;CE.4 98à.506;CE.508-509;CE.512à543;CE.546à549;CE.551;CE.553;CE.557-558;CE.560à575;CE.578;CE.580-581;C E.586;CE.593;CE.595;CE.597-598;CE.6;CE.600;CE.606;CE.610;CE.612;CE.619;CE.623;CE.625à632;CE.640à. 644;CE.649;CE.654à659;CE.667;CE.669à674;CE.676;CE.680;CE.682-683;CE.685-686;CE.688à692;CE.694;C E.696à704;CE.706à719;CE.722à724;CE.732à.735;CE.743à759;CE.763-764;CE.767à770;CE.8;CK.179à194;CK .196à205;CK.208à217;CK.231;CK.237à239;CK.314;CK.317à319;CK.381;CK.384-385;CK.388-389;CK.392à394; CK.419;CK.421;CK.423;CK.425;CK.427;CK.429-430;CK.520;CK.522-523;CK.525-526;CK.537;CK.538;CK.545-5 46;CK.551à554;CK.562à564;CK.587à590;CK.594;CK.595à598
22402 / 29 232 0208 / QUIMPER / 11, Rue Michelet / LOCMARIA / occupation / Gallo-romain
23
2013 :
CE.10à15;CE.17à32;CE.205à212;CE.214à217;CE.219;CE.221à235;CE.238-239;CE.242-243;CE.246-247;CE.2 57à259;CE.261;CE.263à283;CE.285à232;CE.3à5;CE.334à339;CE.340à366;CE.34-35;CE.368-491;CE.37;CE.4 98à.506;CE.508-509;CE.512à543;CE.546à549;CE.551;CE.553;CE.557-558;CE.560à575;CE.578;CE.580-581;C E.586;CE.593;CE.595;CE.597-598;CE.6;CE.600;CE.606;CE.610;CE.612;CE.619;CE.623;CE.625à632;CE.640à. 644;CE.649;CE.654à659;CE.667;CE.669à674;CE.676;CE.680;CE.682-683;CE.685-686;CE.688à692;CE.694;C E.696à704;CE.706à719;CE.722à724;CE.732à.735;CE.743à759;CE.763-764;CE.767à770;CE.8;CK.179à194;CK .196à205;CK.208à217;CK.231;CK.237à239;CK.314;CK.317à319;CK.381;CK.384-385;CK.388-389;CK.392à394; CK.419;CK.421;CK.423;CK.425;CK.427;CK.429-430;CK.520;CK.522-523;CK.525-526;CK.537;CK.538;CK.545-5 46;CK.551à554;CK.562à564;CK.587à590;CK.594;CK.595à598
22424 / 29 232 0212 / QUIMPER / Parc des Ponts et Chaussées, 16 rue de la Troménie / CREAC'H MARIA / nécropole / Gallo-romain
23
2013 :
CE.10à15;CE.17à32;CE.205à212;CE.214à217;CE.219;CE.221à235;CE.238-239;CE.242-243;CE.246-247;CE.2 57à259;CE.261;CE.263à283;CE.285à232;CE.3à5;CE.334à339;CE.340à366;CE.34-35;CE.368-491;CE.37;CE.4 98à.506;CE.508-509;CE.512à543;CE.546à549;CE.551;CE.553;CE.557-558;CE.560à575;CE.578;CE.580-581;C E.586;CE.593;CE.595;CE.597-598;CE.6;CE.600;CE.606;CE.610;CE.612;CE.619;CE.623;CE.625à632;CE.640à. 644;CE.649;CE.654à659;CE.667;CE.669à674;CE.676;CE.680;CE.682-683;CE.685-686;CE.688à692;CE.694;C E.696à704;CE.706à719;CE.722à724;CE.732à.735;CE.743à759;CE.763-764;CE.767à770;CE.8;CK.179à194;CK .196à205;CK.208à217;CK.231;CK.237à239;CK.314;CK.317à319;CK.381;CK.384-385;CK.388-389;CK.392à394; CK.419;CK.421;CK.423;CK.425;CK.427;CK.429-430;CK.520;CK.522-523;CK.525-526;CK.537;CK.538;CK.545-5 46;CK.551à554;CK.562à564;CK.587à590;CK.594;CK.595à598
22440 / 29 232 0214 / QUIMPER / 8-10, Rue de la Troménie / CREAC'H MARIA / habitat / Gallo-romain
26 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 675 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
23
2013 :
CE.10à15;CE.17à32;CE.205à212;CE.214à217;CE.219;CE.221à235;CE.238-239;CE.242-243;CE.246-247;CE.2 57à259;CE.261;CE.263à283;CE.285à232;CE.3à5;CE.334à339;CE.340à366;CE.34-35;CE.368-491;CE.37;CE.4 98à.506;CE.508-509;CE.512à543;CE.546à549;CE.551;CE.553;CE.557-558;CE.560à575;CE.578;CE.580-581;C E.586;CE.593;CE.595;CE.597-598;CE.6;CE.600;CE.606;CE.610;CE.612;CE.619;CE.623;CE.625à632;CE.640à. 644;CE.649;CE.654à659;CE.667;CE.669à674;CE.676;CE.680;CE.682-683;CE.685-686;CE.688à692;CE.694;C E.696à704;CE.706à719;CE.722à724;CE.732à.735;CE.743à759;CE.763-764;CE.767à770;CE.8;CK.179à194;CK .196à205;CK.208à217;CK.231;CK.237à239;CK.314;CK.317à319;CK.381;CK.384-385;CK.388-389;CK.392à394; CK.419;CK.421;CK.423;CK.425;CK.427;CK.429-430;CK.520;CK.522-523;CK.525-526;CK.537;CK.538;CK.545-5 46;CK.551à554;CK.562à564;CK.587à590;CK.594;CK.595à598
22441 / 29 232 0215 / QUIMPER / 35, Rue du Frugy / CREAC'H MARIA / nécropole / Gallo-romain
23
2013 :
CE.10à15;CE.17à32;CE.205à212;CE.214à217;CE.219;CE.221à235;CE.238-239;CE.242-243;CE.246-247;CE.2 57à259;CE.261;CE.263à283;CE.285à232;CE.3à5;CE.334à339;CE.340à366;CE.34-35;CE.368-491;CE.37;CE.4 98à.506;CE.508-509;CE.512à543;CE.546à549;CE.551;CE.553;CE.557-558;CE.560à575;CE.578;CE.580-581;C E.586;CE.593;CE.595;CE.597-598;CE.6;CE.600;CE.606;CE.610;CE.612;CE.619;CE.623;CE.625à632;CE.640à. 644;CE.649;CE.654à659;CE.667;CE.669à674;CE.676;CE.680;CE.682-683;CE.685-686;CE.688à692;CE.694;C E.696à704;CE.706à719;CE.722à724;CE.732à.735;CE.743à759;CE.763-764;CE.767à770;CE.8;CK.179à194;CK .196à205;CK.208à217;CK.231;CK.237à239;CK.314;CK.317à319;CK.381;CK.384-385;CK.388-389;CK.392à394; CK.419;CK.421;CK.423;CK.425;CK.427;CK.429-430;CK.520;CK.522-523;CK.525-526;CK.537;CK.538;CK.545-5 46;CK.551à554;CK.562à564;CK.587à590;CK.594;CK.595à598
22446 / 29 232 0219 / QUIMPER / 52, Rue du Frugy / CREAC'H MARIA / nécropole / Gallo-romain
23
2013 :
CE.10à15;CE.17à32;CE.205à212;CE.214à217;CE.219;CE.221à235;CE.238-239;CE.242-243;CE.246-247;CE.2 57à259;CE.261;CE.263à283;CE.285à232;CE.3à5;CE.334à339;CE.340à366;CE.34-35;CE.368-491;CE.37;CE.4 98à.506;CE.508-509;CE.512à543;CE.546à549;CE.551;CE.553;CE.557-558;CE.560à575;CE.578;CE.580-581;C E.586;CE.593;CE.595;CE.597-598;CE.6;CE.600;CE.606;CE.610;CE.612;CE.619;CE.623;CE.625à632;CE.640à. 644;CE.649;CE.654à659;CE.667;CE.669à674;CE.676;CE.680;CE.682-683;CE.685-686;CE.688à692;CE.694;C E.696à704;CE.706à719;CE.722à724;CE.732à.735;CE.743à759;CE.763-764;CE.767à770;CE.8;CK.179à194;CK .196à205;CK.208à217;CK.231;CK.237à239;CK.314;CK.317à319;CK.381;CK.384-385;CK.388-389;CK.392à394; CK.419;CK.421;CK.423;CK.425;CK.427;CK.429-430;CK.520;CK.522-523;CK.525-526;CK.537;CK.538;CK.545-5 46;CK.551à554;CK.562à564;CK.587à590;CK.594;CK.595à598
22447 / 29 232 0220 / QUIMPER / 18, Rue de la Tronémie / CREAC'H MARIA / nécropole / Gallo-romain
23
2013 :
CE.10à15;CE.17à32;CE.205à212;CE.214à217;CE.219;CE.221à235;CE.238-239;CE.242-243;CE.246-247;CE.2 57à259;CE.261;CE.263à283;CE.285à232;CE.3à5;CE.334à339;CE.340à366;CE.34-35;CE.368-491;CE.37;CE.4 98à.506;CE.508-509;CE.512à543;CE.546à549;CE.551;CE.553;CE.557-558;CE.560à575;CE.578;CE.580-581;C E.586;CE.593;CE.595;CE.597-598;CE.6;CE.600;CE.606;CE.610;CE.612;CE.619;CE.623;CE.625à632;CE.640à. 644;CE.649;CE.654à659;CE.667;CE.669à674;CE.676;CE.680;CE.682-683;CE.685-686;CE.688à692;CE.694;C E.696à704;CE.706à719;CE.722à724;CE.732à.735;CE.743à759;CE.763-764;CE.767à770;CE.8;CK.179à194;CK .196à205;CK.208à217;CK.231;CK.237à239;CK.314;CK.317à319;CK.381;CK.384-385;CK.388-389;CK.392à394; CK.419;CK.421;CK.423;CK.425;CK.427;CK.429-430;CK.520;CK.522-523;CK.525-526;CK.537;CK.538;CK.545-5 46;CK.551à554;CK.562à564;CK.587à590;CK.594;CK.595à598
22724 / 29 232 0222 / QUIMPER / PARC ARC GROAS / PARC AR GROAS / sanctuaire païen / Age du fer - Gallo-romain
27 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 676 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
23
2013 :
CE.10à15;CE.17à32;CE.205à212;CE.214à217;CE.219;CE.221à235;CE.238-239;CE.242-243;CE.246-247;CE.2 57à259;CE.261;CE.263à283;CE.285à232;CE.3à5;CE.334à339;CE.340à366;CE.34-35;CE.368-491;CE.37;CE.4 98à.506;CE.508-509;CE.512à543;CE.546à549;CE.551;CE.553;CE.557-558;CE.560à575;CE.578;CE.580-581;C E.586;CE.593;CE.595;CE.597-598;CE.6;CE.600;CE.606;CE.610;CE.612;CE.619;CE.623;CE.625à632;CE.640à. 644;CE.649;CE.654à659;CE.667;CE.669à674;CE.676;CE.680;CE.682-683;CE.685-686;CE.688à692;CE.694;C E.696à704;CE.706à719;CE.722à724;CE.732à.735;CE.743à759;CE.763-764;CE.767à770;CE.8;CK.179à194;CK .196à205;CK.208à217;CK.231;CK.237à239;CK.314;CK.317à319;CK.381;CK.384-385;CK.388-389;CK.392à394; CK.419;CK.421;CK.423;CK.425;CK.427;CK.429-430;CK.520;CK.522-523;CK.525-526;CK.537;CK.538;CK.545-5 46;CK.551à554;CK.562à564;CK.587à590;CK.594;CK.595à598
22861 / 29 232 0031 / QUIMPER / LOCMARIA. 8, Rue du FRUGY / LOCMARIA. 8, Rue du FRUGY / habitat / Gallo-romain
23
2013 :
CE.10à15;CE.17à32;CE.205à212;CE.214à217;CE.219;CE.221à235;CE.238-239;CE.242-243;CE.246-247;CE.2 57à259;CE.261;CE.263à283;CE.285à232;CE.3à5;CE.334à339;CE.340à366;CE.34-35;CE.368-491;CE.37;CE.4 98à.506;CE.508-509;CE.512à543;CE.546à549;CE.551;CE.553;CE.557-558;CE.560à575;CE.578;CE.580-581;C E.586;CE.593;CE.595;CE.597-598;CE.6;CE.600;CE.606;CE.610;CE.612;CE.619;CE.623;CE.625à632;CE.640à. 644;CE.649;CE.654à659;CE.667;CE.669à674;CE.676;CE.680;CE.682-683;CE.685-686;CE.688à692;CE.694;C E.696à704;CE.706à719;CE.722à724;CE.732à.735;CE.743à759;CE.763-764;CE.767à770;CE.8;CK.179à194;CK .196à205;CK.208à217;CK.231;CK.237à239;CK.314;CK.317à319;CK.381;CK.384-385;CK.388-389;CK.392à394; CK.419;CK.421;CK.423;CK.425;CK.427;CK.429-430;CK.520;CK.522-523;CK.525-526;CK.537;CK.538;CK.545-5 46;CK.551à554;CK.562à564;CK.587à590;CK.594;CK.595à598
3752 / 29 232 0030 / QUIMPER / ANGLE DES RUES DE FRUGY ET MARIE CURIE / LOCMARIA / habitat / Gallo-romain
23
2013 :
CE.10à15;CE.17à32;CE.205à212;CE.214à217;CE.219;CE.221à235;CE.238-239;CE.242-243;CE.246-247;CE.2 57à259;CE.261;CE.263à283;CE.285à232;CE.3à5;CE.334à339;CE.340à366;CE.34-35;CE.368-491;CE.37;CE.4 98à.506;CE.508-509;CE.512à543;CE.546à549;CE.551;CE.553;CE.557-558;CE.560à575;CE.578;CE.580-581;C E.586;CE.593;CE.595;CE.597-598;CE.6;CE.600;CE.606;CE.610;CE.612;CE.619;CE.623;CE.625à632;CE.640à. 644;CE.649;CE.654à659;CE.667;CE.669à674;CE.676;CE.680;CE.682-683;CE.685-686;CE.688à692;CE.694;C E.696à704;CE.706à719;CE.722à724;CE.732à.735;CE.743à759;CE.763-764;CE.767à770;CE.8;CK.179à194;CK .196à205;CK.208à217;CK.231;CK.237à239;CK.314;CK.317à319;CK.381;CK.384-385;CK.388-389;CK.392à394; CK.419;CK.421;CK.423;CK.425;CK.427;CK.429-430;CK.520;CK.522-523;CK.525-526;CK.537;CK.538;CK.545-5 46;CK.551à554;CK.562à564;CK.587à590;CK.594;CK.595à598
3936 / 29 232 0042 / QUIMPER / PARC AR GROAS / PARC AR GROAS / sanctuaire païen / Age du fer - Gallo-romain
23
2013 :
CE.10à15;CE.17à32;CE.205à212;CE.214à217;CE.219;CE.221à235;CE.238-239;CE.242-243;CE.246-247;CE.2 57à259;CE.261;CE.263à283;CE.285à232;CE.3à5;CE.334à339;CE.340à366;CE.34-35;CE.368-491;CE.37;CE.4 98à.506;CE.508-509;CE.512à543;CE.546à549;CE.551;CE.553;CE.557-558;CE.560à575;CE.578;CE.580-581;C E.586;CE.593;CE.595;CE.597-598;CE.6;CE.600;CE.606;CE.610;CE.612;CE.619;CE.623;CE.625à632;CE.640à. 644;CE.649;CE.654à659;CE.667;CE.669à674;CE.676;CE.680;CE.682-683;CE.685-686;CE.688à692;CE.694;C E.696à704;CE.706à719;CE.722à724;CE.732à.735;CE.743à759;CE.763-764;CE.767à770;CE.8;CK.179à194;CK .196à205;CK.208à217;CK.231;CK.237à239;CK.314;CK.317à319;CK.381;CK.384-385;CK.388-389;CK.392à394; CK.419;CK.421;CK.423;CK.425;CK.427;CK.429-430;CK.520;CK.522-523;CK.525-526;CK.537;CK.538;CK.545-5 46;CK.551à554;CK.562à564;CK.587à590;CK.594;CK.595à598
803 / 29 232 0016 / QUIMPER / Parc ar Groas, 85 Rue du Frugy / PARC AR GROAS / sanctuaire païen / Gallo-romain
28 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 677 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
24
2013 :
DI.1;DI.106;DI.110à.113;DI.186;DI.187;DI.192;DI.193;DI.195;DI.2;DK.100;DK.101;DK.102;DK.103;DK.104;DK.1 05;DK.106;DK.107;DK.108;DK.109;DK.110;DK.111;DK.112;DK.113;DK.114;DK.115;DK.118;DK.119;DK.12;DK. 120;DK.126à128;DK.13;DK.130à133;DK.137;DK.138;DK.139;DK.14;DK.15;DK.151;DK.152;DK.154;DK.16;DK.1 7;DK.175;DK.177;DK.179;DK.18;DK.19;DK.194;DK.195;DK.20;DK.21;DK.22;DK.23;DK.24;DK.25;DK.252;DK.25 3;DK.254;DK.255;DK.256;DK.267;DK.268;DK.32à34;DK.352à356;DK.357;DK.375;DK.377à381;DK.398;DK.399; DK.404;DK.405;DK.70à80;DK.98;DK.99;HP.1
3761 / 29 232 0040 / QUIMPER / POULQUINAN / POULQUINAN / occupation / Gallo-romain
29 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 678 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
25
2013 :
DI.128à132;DI.142;DI.151;DI.223;DI.226;DI.228;DI.267à270;DI.304;DI.305;DI.331;DI.332;DI.334;DI.36;DI.37;DI. 387;DI.39;DI.40;DI.41;DI.415;DI.416;DI.417;DI.418;DI.419;DI.42;DI.420;DI.421;DI.422;DI.43;DI.437;DI.438;DI.43 9;DI.44;DI.440;DI.441;DI.442;DI.443;DI.444;DI.45;DI.450;DI.451;DI.454;DI.455;DI.46;DI.467;DI.468;DI.494;DI.49 6;DI.498;DI.51;DI.52;DI.53;DI.54;DI.55;DI.56;DI.60;DI.61;DI.62;DI.65;DI.66;DI.67;DI.68;DI.70;DI.84;KB.184;KB.1 85;KB.186;KB.187;KB.188;KB.189;KB.190;KB.191;KB.201;KB.204;KB.205;KB.206;KB.207;KB.3;KB.4;KB.5;KB. 6
20242 / 29 232 0185 / QUIMPER / KERADENNEC 1 / KERADENNEC / habitat / Bas moyen-âge
25
2013 :
DI.128à132;DI.142;DI.151;DI.223;DI.226;DI.228;DI.267à270;DI.304;DI.305;DI.331;DI.332;DI.334;DI.36;DI.37;DI. 387;DI.39;DI.40;DI.41;DI.415;DI.416;DI.417;DI.418;DI.419;DI.42;DI.420;DI.421;DI.422;DI.43;DI.437;DI.438;DI.43 9;DI.44;DI.440;DI.441;DI.442;DI.443;DI.444;DI.45;DI.450;DI.451;DI.454;DI.455;DI.46;DI.467;DI.468;DI.494;DI.49 6;DI.498;DI.51;DI.52;DI.53;DI.54;DI.55;DI.56;DI.60;DI.61;DI.62;DI.65;DI.66;DI.67;DI.68;DI.70;DI.84;KB.184;KB.1 85;KB.186;KB.187;KB.188;KB.189;KB.190;KB.191;KB.201;KB.204;KB.205;KB.206;KB.207;KB.3;KB.4;KB.5;KB. 6
3744 / 29 232 0022 / QUIMPER / LE BRADEN I / LE BRADEN / exploitation agricole / Age du fer
25
2013 :
DI.128à132;DI.142;DI.151;DI.223;DI.226;DI.228;DI.267à270;DI.304;DI.305;DI.331;DI.332;DI.334;DI.36;DI.37;DI. 387;DI.39;DI.40;DI.41;DI.415;DI.416;DI.417;DI.418;DI.419;DI.42;DI.420;DI.421;DI.422;DI.43;DI.437;DI.438;DI.43 9;DI.44;DI.440;DI.441;DI.442;DI.443;DI.444;DI.45;DI.450;DI.451;DI.454;DI.455;DI.46;DI.467;DI.468;DI.494;DI.49 6;DI.498;DI.51;DI.52;DI.53;DI.54;DI.55;DI.56;DI.60;DI.61;DI.62;DI.65;DI.66;DI.67;DI.68;DI.70;DI.84;KB.184;KB.1 85;KB.186;KB.187;KB.188;KB.189;KB.190;KB.191;KB.201;KB.204;KB.205;KB.206;KB.207;KB.3;KB.4;KB.5;KB. 6
3745 / 29 232 0023 / QUIMPER / LE BRADEN II / LE BRADEN / exploitation agricole / Age du fer
25
2013 :
DI.128à132;DI.142;DI.151;DI.223;DI.226;DI.228;DI.267à270;DI.304;DI.305;DI.331;DI.332;DI.334;DI.36;DI.37;DI. 387;DI.39;DI.40;DI.41;DI.415;DI.416;DI.417;DI.418;DI.419;DI.42;DI.420;DI.421;DI.422;DI.43;DI.437;DI.438;DI.43 9;DI.44;DI.440;DI.441;DI.442;DI.443;DI.444;DI.45;DI.450;DI.451;DI.454;DI.455;DI.46;DI.467;DI.468;DI.494;DI.49 6;DI.498;DI.51;DI.52;DI.53;DI.54;DI.55;DI.56;DI.60;DI.61;DI.62;DI.65;DI.66;DI.67;DI.68;DI.70;DI.84;KB.184;KB.1 85;KB.186;KB.187;KB.188;KB.189;KB.190;KB.191;KB.201;KB.204;KB.205;KB.206;KB.207;KB.3;KB.4;KB.5;KB. 6
3750 / 29 232 0028 / QUIMPER / LE BRADEN VII / LE BRADEN / exploitation agricole / Gallo-romain
30 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 679 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
26
2013 :
G.100à103;G.1016;G.125à136;G.145;G.229-230;G.493;G.57;G.575;G.590-591;G.729;G.779-780;G.783;G.808; G.810;G.812-813;G.828;G.831à834;G.91;G.912;G.914;G.92à97;G.948;G.984;G.985à988;G.99;HN.5à32;HN.10 0à105;HN.109à113;HN.2-3;HN.35à37;HN.40;HN.42à45;HN.50à52;HN.54à56;HN.61à63;HN.67;HN.70;HN.72à7 6;HN.79à82;HN.84-85;HN.88-89;HN.91à94;HN.97à99;HO.1;HO.10à12;HO.14à21;HO.23-24;HO.27;HO.29à50;H O.4à7;HO.9;HP.100-101;HP.113;HP.116;HP.12à16;HP.126;HP.129;HP.139-140;HP.150à153;HP.160à162;HP.1 75;HP.18à21;HP.184;HP.215;HP.217;HP.219-220;HP.222à248;HP.256;HP.258;HP.259;HP.263à265;HP.267à2 74;HP.276;HP.277;HP.279à296;HP.300à305;HP.307-308;HP.314à324;HP.326à328;HP.33;HP.36à40;HP.44;HP .59-60;HP.67;HP.85;HP.91;HP.94;HP.99
10549 / 29 232 0074 / QUIMPER / HAMEAU DE KERNOTER III / 4, 6 et 8 CHEMIN DE KERNOTER / exploitation agricole / Age du fer - Gallo-romain
26
2013 :
G.100à103;G.1016;G.125à136;G.145;G.229-230;G.493;G.57;G.575;G.590-591;G.729;G.779-780;G.783;G.808; G.810;G.812-813;G.828;G.831à834;G.91;G.912;G.914;G.92à97;G.948;G.984;G.985à988;G.99;HN.5à32;HN.10 0à105;HN.109à113;HN.2-3;HN.35à37;HN.40;HN.42à45;HN.50à52;HN.54à56;HN.61à63;HN.67;HN.70;HN.72à7 6;HN.79à82;HN.84-85;HN.88-89;HN.91à94;HN.97à99;HO.1;HO.10à12;HO.14à21;HO.23-24;HO.27;HO.29à50;H O.4à7;HO.9;HP.100-101;HP.113;HP.116;HP.12à16;HP.126;HP.129;HP.139-140;HP.150à153;HP.160à162;HP.1 75;HP.18à21;HP.184;HP.215;HP.217;HP.219-220;HP.222à248;HP.256;HP.258;HP.259;HP.263à265;HP.267à2 74;HP.276;HP.277;HP.279à296;HP.300à305;HP.307-308;HP.314à324;HP.326à328;HP.33;HP.36à40;HP.44;HP .59-60;HP.67;HP.85;HP.91;HP.94;HP.99
15046 / 29 232 0145 / QUIMPER / MOULIN DES LANDES / MOULIN DES LANDES / habitat / Moyen-âge
26
2013 :
G.100à103;G.1016;G.125à136;G.145;G.229-230;G.493;G.57;G.575;G.590-591;G.729;G.779-780;G.783;G.808; G.810;G.812-813;G.828;G.831à834;G.91;G.912;G.914;G.92à97;G.948;G.984;G.985à988;G.99;HN.5à32;HN.10 0à105;HN.109à113;HN.2-3;HN.35à37;HN.40;HN.42à45;HN.50à52;HN.54à56;HN.61à63;HN.67;HN.70;HN.72à7 6;HN.79à82;HN.84-85;HN.88-89;HN.91à94;HN.97à99;HO.1;HO.10à12;HO.14à21;HO.23-24;HO.27;HO.29à50;H O.4à7;HO.9;HP.100-101;HP.113;HP.116;HP.12à16;HP.126;HP.129;HP.139-140;HP.150à153;HP.160à162;HP.1 75;HP.18à21;HP.184;HP.215;HP.217;HP.219-220;HP.222à248;HP.256;HP.258;HP.259;HP.263à265;HP.267à2 74;HP.276;HP.277;HP.279à296;HP.300à305;HP.307-308;HP.314à324;HP.326à328;HP.33;HP.36à40;HP.44;HP .59-60;HP.67;HP.85;HP.91;HP.94;HP.99
16223 / 29 232 0157 / QUIMPER / KERNOTER 4 / KERNOTER / parcellaire / Gallo-romain - Période récente
26
2013 :
G.100à103;G.1016;G.125à136;G.145;G.229-230;G.493;G.57;G.575;G.590-591;G.729;G.779-780;G.783;G.808; G.810;G.812-813;G.828;G.831à834;G.91;G.912;G.914;G.92à97;G.948;G.984;G.985à988;G.99;HN.5à32;HN.10 0à105;HN.109à113;HN.2-3;HN.35à37;HN.40;HN.42à45;HN.50à52;HN.54à56;HN.61à63;HN.67;HN.70;HN.72à7 6;HN.79à82;HN.84-85;HN.88-89;HN.91à94;HN.97à99;HO.1;HO.10à12;HO.14à21;HO.23-24;HO.27;HO.29à50;H O.4à7;HO.9;HP.100-101;HP.113;HP.116;HP.12à16;HP.126;HP.129;HP.139-140;HP.150à153;HP.160à162;HP.1 75;HP.18à21;HP.184;HP.215;HP.217;HP.219-220;HP.222à248;HP.256;HP.258;HP.259;HP.263à265;HP.267à2 74;HP.276;HP.277;HP.279à296;HP.300à305;HP.307-308;HP.314à324;HP.326à328;HP.33;HP.36à40;HP.44;HP .59-60;HP.67;HP.85;HP.91;HP.94;HP.99
22180 / 29 232 0206 / QUIMPER / KERNOTER / KERNOTER / Age du bronze ancien / fosse
31 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 680 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
26
2013 :
G.100à103;G.1016;G.125à136;G.145;G.229-230;G.493;G.57;G.575;G.590-591;G.729;G.779-780;G.783;G.808; G.810;G.812-813;G.828;G.831à834;G.91;G.912;G.914;G.92à97;G.948;G.984;G.985à988;G.99;HN.5à32;HN.10 0à105;HN.109à113;HN.2-3;HN.35à37;HN.40;HN.42à45;HN.50à52;HN.54à56;HN.61à63;HN.67;HN.70;HN.72à7 6;HN.79à82;HN.84-85;HN.88-89;HN.91à94;HN.97à99;HO.1;HO.10à12;HO.14à21;HO.23-24;HO.27;HO.29à50;H O.4à7;HO.9;HP.100-101;HP.113;HP.116;HP.12à16;HP.126;HP.129;HP.139-140;HP.150à153;HP.160à162;HP.1 75;HP.18à21;HP.184;HP.215;HP.217;HP.219-220;HP.222à248;HP.256;HP.258;HP.259;HP.263à265;HP.267à2 74;HP.276;HP.277;HP.279à296;HP.300à305;HP.307-308;HP.314à324;HP.326à328;HP.33;HP.36à40;HP.44;HP .59-60;HP.67;HP.85;HP.91;HP.94;HP.99
3751 / 29 232 0029 / QUIMPER / KERNOTER / KERNOTER / habitat / Age du fer - Gallo-romain
26
2013 :
G.100à103;G.1016;G.125à136;G.145;G.229-230;G.493;G.57;G.575;G.590-591;G.729;G.779-780;G.783;G.808; G.810;G.812-813;G.828;G.831à834;G.91;G.912;G.914;G.92à97;G.948;G.984;G.985à988;G.99;HN.5à32;HN.10 0à105;HN.109à113;HN.2-3;HN.35à37;HN.40;HN.42à45;HN.50à52;HN.54à56;HN.61à63;HN.67;HN.70;HN.72à7 6;HN.79à82;HN.84-85;HN.88-89;HN.91à94;HN.97à99;HO.1;HO.10à12;HO.14à21;HO.23-24;HO.27;HO.29à50;H O.4à7;HO.9;HP.100-101;HP.113;HP.116;HP.12à16;HP.126;HP.129;HP.139-140;HP.150à153;HP.160à162;HP.1 75;HP.18à21;HP.184;HP.215;HP.217;HP.219-220;HP.222à248;HP.256;HP.258;HP.259;HP.263à265;HP.267à2 74;HP.276;HP.277;HP.279à296;HP.300à305;HP.307-308;HP.314à324;HP.326à328;HP.33;HP.36à40;HP.44;HP .59-60;HP.67;HP.85;HP.91;HP.94;HP.99
5110 / 29 232 0045 / QUIMPER / KEROGAN / KEROGAN / parcellaire / habitat / Age du fer - Moyen-âge 26
2013 :
G.100à103;G.1016;G.125à136;G.145;G.229-230;G.493;G.57;G.575;G.590-591;G.729;G.779-780;G.783;G.808; G.810;G.812-813;G.828;G.831à834;G.91;G.912;G.914;G.92à97;G.948;G.984;G.985à988;G.99;HN.5à32;HN.10 0à105;HN.109à113;HN.2-3;HN.35à37;HN.40;HN.42à45;HN.50à52;HN.54à56;HN.61à63;HN.67;HN.70;HN.72à7 6;HN.79à82;HN.84-85;HN.88-89;HN.91à94;HN.97à99;HO.1;HO.10à12;HO.14à21;HO.23-24;HO.27;HO.29à50;H O.4à7;HO.9;HP.100-101;HP.113;HP.116;HP.12à16;HP.126;HP.129;HP.139-140;HP.150à153;HP.160à162;HP.1 75;HP.18à21;HP.184;HP.215;HP.217;HP.219-220;HP.222à248;HP.256;HP.258;HP.259;HP.263à265;HP.267à2 74;HP.276;HP.277;HP.279à296;HP.300à305;HP.307-308;HP.314à324;HP.326à328;HP.33;HP.36à40;HP.44;HP .59-60;HP.67;HP.85;HP.91;HP.94;HP.99
9370 / 29 232 0063 / QUIMPER / KERNOTER 2 / KERNOTER / exploitation agricole / Age du fer - Gallo-romain
32 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 681 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
27
2013 :
CO.446;CO.447;CO.60;DH.100;DH.101;DH.102;DH.105;DH.106;DH.108;DH.116;DH.117;DH.118;DH.119;DH.1 20;DH.121;DH.122;DH.123;DH.124;DH.125;DH.130;DH.131;DH.132;DH.133;DH.135;DH.413;DH.415;DH.421;D H.422;DH.633;DH.638;DH.714;DH.756;DH.777;DH.836;DH.837;DH.838;DH.839;DH.840;DH.841;DH.842;DH.84 3;DH.99;IA.1;IA.29;IA.30;IA.31;IA.32;IA.33;IA.34;IA.52;IA.62;IA.63;IC.154;IC.157;IC.186;IC.187;IC.189;IC.23;IC. 25;IC.71;IC.82;IC.83;IC.84;IC.85;IC.86
15998 / 29 232 0156 / QUIMPER / CORNIGUEL IV / CORNIGUEL / occupation / Néolithique
27
2013 :
CO.446;CO.447;CO.60;DH.100;DH.101;DH.102;DH.105;DH.106;DH.108;DH.116;DH.117;DH.118;DH.119;DH.1 20;DH.121;DH.122;DH.123;DH.124;DH.125;DH.130;DH.131;DH.132;DH.133;DH.135;DH.413;DH.415;DH.421;D H.422;DH.633;DH.638;DH.714;DH.756;DH.777;DH.836;DH.837;DH.838;DH.839;DH.840;DH.841;DH.842;DH.84 3;DH.99;IA.1;IA.29;IA.30;IA.31;IA.32;IA.33;IA.34;IA.52;IA.62;IA.63;IC.154;IC.157;IC.186;IC.187;IC.189;IC.23;IC. 25;IC.71;IC.82;IC.83;IC.84;IC.85;IC.86
9636 / 29 232 0102 / QUIMPER / CORNIGUEL 1 / CORNIGUEL / habitat / Age du bronze 27
2013 :
CO.446;CO.447;CO.60;DH.100;DH.101;DH.102;DH.105;DH.106;DH.108;DH.116;DH.117;DH.118;DH.119;DH.1 20;DH.121;DH.122;DH.123;DH.124;DH.125;DH.130;DH.131;DH.132;DH.133;DH.135;DH.413;DH.415;DH.421;D H.422;DH.633;DH.638;DH.714;DH.756;DH.777;DH.836;DH.837;DH.838;DH.839;DH.840;DH.841;DH.842;DH.84 3;DH.99;IA.1;IA.29;IA.30;IA.31;IA.32;IA.33;IA.34;IA.52;IA.62;IA.63;IC.154;IC.157;IC.186;IC.187;IC.189;IC.23;IC. 25;IC.71;IC.82;IC.83;IC.84;IC.85;IC.86
9638 / 29 232 0103 / QUIMPER / CORNIGUEL II / CORNIGUEL / habitat / Néolithique moyen
33 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 682 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
28 2013 : F.1695;F.1717;F.1718;F.1850;F.1851;F.305;F.306 22896 / 29 232 0100 / QUIMPER / LE LENNDU / LE LENNDU / occupation / Gallo-romain
29 2013 : H.112;H.200;H.24;H.28 1169 / 29 232 0009 / QUIMPER / QUINQUIS / ERGUE ARMEL / occupation / Gallo-romain
30 2013 : H.158;H.21;H.403;H.406;H.408 1168 / 29 232 0008 / QUIMPER / LE QUINQUIS / LE QUINQUIS / motte castrale / Moyen-âge classique
34 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 683 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
31
2013 :
I.100;I.101;I.102;I.103;I.107;I.158;I.159;I.160;I.161;I.163;I.165;I.166;I.1668;I.167;I.168;I.169;I.170;I.171;I.174;I.17 45;I.1747;I.179;I.180;I.184;I.185;I.186;I.187;I.188;I.189;I.1893;I.190;I.191;I.1981;I.300;I.301;I.302;I.303;I.304;I.30 5;I.306;I.307;I.308;I.309;I.310;I.311;I.312;I.313;I.314;I.315;I.316;I.317;I.318;I.319;I.326;I.327;I.328;I.513;I.637;I.6 38;I.640;I.692;I.693;I.728;I.735;I.737;I.90;I.99
17030 / 29 232 0172 / QUIMPER / KERJAOUEN / KERJAOUEN / exploitation agricole / Second Age du fer - Haut-empire
31
2013 :
I.100;I.101;I.102;I.103;I.107;I.158;I.159;I.160;I.161;I.163;I.165;I.166;I.1668;I.167;I.168;I.169;I.170;I.171;I.174;I.17 45;I.1747;I.179;I.180;I.184;I.185;I.186;I.187;I.188;I.189;I.1893;I.190;I.191;I.1981;I.300;I.301;I.302;I.303;I.304;I.30 5;I.306;I.307;I.308;I.309;I.310;I.311;I.312;I.313;I.314;I.315;I.316;I.317;I.318;I.319;I.326;I.327;I.328;I.513;I.637;I.6 38;I.640;I.692;I.693;I.728;I.735;I.737;I.90;I.99
19176 / 29 232 0182 / QUIMPER / KERDRONIOU / KERDRONIOU / occupation / Gallo-romain
31
2013 :
I.100;I.101;I.102;I.103;I.107;I.158;I.159;I.160;I.161;I.163;I.165;I.166;I.1668;I.167;I.168;I.169;I.170;I.171;I.174;I.17 45;I.1747;I.179;I.180;I.184;I.185;I.186;I.187;I.188;I.189;I.1893;I.190;I.191;I.1981;I.300;I.301;I.302;I.303;I.304;I.30 5;I.306;I.307;I.308;I.309;I.310;I.311;I.312;I.313;I.314;I.315;I.316;I.317;I.318;I.319;I.326;I.327;I.328;I.513;I.637;I.6 38;I.640;I.692;I.693;I.728;I.735;I.737;I.90;I.99
21789 / 29 232 0196 / QUIMPER / KERJAOUEN / KERJAOUEN / exploitation agricole / Gallo-romain
31
2013 :
I.100;I.101;I.102;I.103;I.107;I.158;I.159;I.160;I.161;I.163;I.165;I.166;I.1668;I.167;I.168;I.169;I.170;I.171;I.174;I.17 45;I.1747;I.179;I.180;I.184;I.185;I.186;I.187;I.188;I.189;I.1893;I.190;I.191;I.1981;I.300;I.301;I.302;I.303;I.304;I.30 5;I.306;I.307;I.308;I.309;I.310;I.311;I.312;I.313;I.314;I.315;I.316;I.317;I.318;I.319;I.326;I.327;I.328;I.513;I.637;I.6 38;I.640;I.692;I.693;I.728;I.735;I.737;I.90;I.99
22901 / 29 232 0134 / QUIMPER / KERDRONIOU / KERDRONIOU / enceinte / Epoque indéterminée
35 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 684 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
35
2013 :
EI.10;EI.100;EI.101;EI.102;EI.11;EI.12;EI.120;EI.13;EI.14;EI.15;EI.16;EI.17;EI.183;EI.189;EI.191;EI.192;EI.193; EI.194;EI.74;EI.76;EI.9;EK.10;EK.12;EK.14;EK.29;EK.30;EK.31;EK.32;EK.41;EK.42;EK.6;EK.9;EL.19;EL.21;EL. 22;EL.240;EL.241;EL.242;EL.243;EL.245;EL.251;EL.252;EL.257;EL.258;EL.259;EL.428;EL.429;EL.456;EO.1;E O.2;EO.3
14002 / 29 232 0130 / QUIMPER / CUZON II (1) / CUZON / habitat / Age du bronze - Gallo-romain
32 2013 : CR.445;CR.596 1166 / 29 232 0004 / QUIMPER / AVENUE ANNE DE BRETAGNE / KERMOYSAN / production métallurgique / Second Age du fer - Haut-empire
36 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 685 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
33
2013 :
CY.283;CY.302;CY.307;CY.309;CY.33;CY.34;CY.35;CY.359;CY.36;CY.37;CY.4;CY.407;CY.461;CY.5;CY.549;C Y.6;CY.7;CY.788;CY.792;CY.794;CY.797;CY.798;CY.799;CY.800;CY.801;CY.802;CY.803;CY.804;CY.805;CY.8 09;CY.810;CY.811;CY.812;CY.813;CY.814;CY.816;CY.817;IK.1;IK.107;IK.108;IK.157;IK.2;IK.66;IK.67;IK.84;IL.1 ;IL.2;IL.24;à34;IL.41;IL.43;IL.45;IL.48;IM.148;IM.150;IM.152;IM.234à.236;IM.267à.274;N.100à108;N.110à118;N. 120à122;N.124;N.125;N.139;N.140;N.146;N.147;N.148;N.151;N.152;N.153;N.154;N.155;N.156;N.212;N.213;N.2 19;N.220;N.257à259;N.276;N.277;N.280;N.297;N.300;N.301;N.302;N.307;N.308;N.325;N.326;N.338;N.340;N.34 1;N.354à357;N.379à400;N.408à417;N.420;N.421;N.428;N.429;N.431à441;N.444;N.445;N.469;N.470;N.471;N.4 72;N.486;N.501;N.61;N.64à71;N.73à82;N.87;N.91à95;N.98
18644 / 29 232 0176 / QUIMPER / KERVALGUEN / KERVALGUEN / habitat / Age du bronze
33
2013 :
CY.283;CY.302;CY.307;CY.309;CY.33;CY.34;CY.35;CY.359;CY.36;CY.37;CY.4;CY.407;CY.461;CY.5;CY.549;C Y.6;CY.7;CY.788;CY.792;CY.794;CY.797;CY.798;CY.799;CY.800;CY.801;CY.802;CY.803;CY.804;CY.805;CY.8 09;CY.810;CY.811;CY.812;CY.813;CY.814;CY.816;CY.817;IK.1;IK.107;IK.108;IK.157;IK.2;IK.66;IK.67;IK.84;IL.1 ;IL.2;IL.24;à34;IL.41;IL.43;IL.45;IL.48;IM.148;IM.150;IM.152;IM.234à.236;IM.267à.274;N.100à108;N.110à118;N. 120à122;N.124;N.125;N.139;N.140;N.146;N.147;N.148;N.151;N.152;N.153;N.154;N.155;N.156;N.212;N.213;N.2 19;N.220;N.257à259;N.276;N.277;N.280;N.297;N.300;N.301;N.302;N.307;N.308;N.325;N.326;N.338;N.340;N.34 1;N.354à357;N.379à400;N.408à417;N.420;N.421;N.428;N.429;N.431à441;N.444;N.445;N.469;N.470;N.471;N.4 72;N.486;N.501;N.61;N.64à71;N.73à82;N.87;N.91à95;N.98
22724 / 29 232 0222 / QUIMPER / PARC ARC GROAS / PARC AR GROAS / sanctuaire païen / Age du fer - Gallo-romain 33
2013 :
CY.283;CY.302;CY.307;CY.309;CY.33;CY.34;CY.35;CY.359;CY.36;CY.37;CY.4;CY.407;CY.461;CY.5;CY.549;C Y.6;CY.7;CY.788;CY.792;CY.794;CY.797;CY.798;CY.799;CY.800;CY.801;CY.802;CY.803;CY.804;CY.805;CY.8 09;CY.810;CY.811;CY.812;CY.813;CY.814;CY.816;CY.817;IK.1;IK.107;IK.108;IK.157;IK.2;IK.66;IK.67;IK.84;IL.1 ;IL.2;IL.24;à34;IL.41;IL.43;IL.45;IL.48;IM.148;IM.150;IM.152;IM.234à.236;IM.267à.274;N.100à108;N.110à118;N. 120à122;N.124;N.125;N.139;N.140;N.146;N.147;N.148;N.151;N.152;N.153;N.154;N.155;N.156;N.212;N.213;N.2 19;N.220;N.257à259;N.276;N.277;N.280;N.297;N.300;N.301;N.302;N.307;N.308;N.325;N.326;N.338;N.340;N.34 1;N.354à357;N.379à400;N.408à417;N.420;N.421;N.428;N.429;N.431à441;N.444;N.445;N.469;N.470;N.471;N.4 72;N.486;N.501;N.61;N.64à71;N.73à82;N.87;N.91à95;N.98
3738 / 29 232 0005 / QUIMPER / ZAC LE BRADEN / ZAC LE BRADEN / occupation / Néolithique
37 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 686 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
34
2013 :
BX.269;BX.271;BX.273;BX.278;BX.280;BX.281;BX.282;BX.304;BX.413;BX.516;BX.517;BX.518;BX.519;BX.520; BX.521;BX.523;BX.524;BX.525
1165 / 29 232 0137 / QUIMPER / VILLA DE ROZAVEL / ROZ AVEL / dépôt monétaire / villa / Gallo-romain
36
2013 :
AS.108;AS.109;AS.115;AS.116;AS.118;AS.119;AS.120;AS.169;AS.172;AS.176;AS.213;AS.237;AS.240;AS.241; AS.38;AS.41;AS.42;AS.43;AS.48;AS.50;AS.51;AS.52;AS.93;EI.109;EI.110 5109 / 29 232 0044 / QUIMPER / CUZON / CUZON / parcellaire / Epoque moderne ?
37
2013 :
EM.1;EM.31;EM.32;EM.33;EM.35;EM.36;EM.37;EM.38;EM.40;EM.41;EM.42;EM.43;EM.54;EM.55;EM.56;EM.57 ;EM.60;EM.61;EM.62;EM.63;EM.68;EM.87
1319 / 29 232 0017 / QUIMPER / KERVEGUEN / KERVEGUEN / villa / thermes / Gallo-romain
38 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 687 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
38 2013 : M.25;M.26;M.27;M.28 22895 / 29 232 0099 / QUIMPER / KERVEN / KERVEN / enceinte / chapelle / Epoque indéterminée
39 2013 : ZA.31 22902 / 29 232 0139 / QUIMPER / POULFEUTEUN / POULFEUTEUN / enceinte / Epoque indéterminée
40 2013 : D.33;D.60;D.910 22904 / 29 232 0143 / QUIMPER / LEZ STEIR / LEZ STEIR / enceinte / Moyen-âge
39 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 688 N° de
Zone Parcelles Identification de l'EA
41 2013 : BP.293;BP.415 22905 / 29 232 0151 / QUIMPER / LE MOULIN VERT / LE MOULIN VERT / occupation / Moyen-âge
42 2013 : ZK.38 22867 / 29 232 0032 / QUIMPER / BEG AR MENEZ / BEG AR MENEZ / occupation / Gallo-romain
43 2013 : AO.127;AO.51;AO.52;AO.54 10838 / 29 232 0077 / QUIMPER / LES HAUTS DE PENVILERS / LES HAUTS DE PENVILERS / exploitation agricole / Age du fer - Gallo-romain
40 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 689 ?
EX
b
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0329
portant
création
ou
modification
de
zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Quimperlé
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
Vu
le code
du
patrimoine,
notamment
son
livre V,
articles
L.522-3
à L.522-5
et sa partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le livre
VI,
article
L,621-9
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69
;
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et les
départements
;
Vu
le décret
du 14
juin
2013
portant
nomination
de M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
09/12/2014
;
Considérant
d'une
part
la présence
de
vestiges
archéologiques
identifiés
et recensés
sur
le territoire
communal
et la présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et d'autre
part
la nécessité
d'assurer
la prise
en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la commune
de
Quimperlé,
Finistère,
concernée
par
le présent
arrêté
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
: sur
le territoire
de
la commune
de
Quimperlé,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la commune,
à
l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
: dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6
rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les
conditions
définies
par
le code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
690 permis
de
construire
en
application
de
l'article
L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
d'aménager
en
application
de
l'article L. 421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
de
démolir
en
application
de
l'article
L.
421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
décision
de réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément à
l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme ;
e
opérations
de
lotissement
régies
par
les articles
R.
442-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
travaux,
installations
et aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article R.
523-S5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
°
aménagements
et ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être
précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
e
travaux
sur
les
immeubles
classés
au
titre
des
monuments
historiques
qui
sont
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en
application
de
l'article L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e
travaux
d'affouillement,
de nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés à des
opérations
d'aménagement
;
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3 :
le préfet
de
la région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
projet
qui
ne
lui
est pas
transmis
est
néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui communiquer
le dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4
: le maire
de
la commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir le préfet
de
la région
Bretagne
d'un
projet dont
la transmission
n'est pas
obligatoire,
en
se fondant
sur
des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il a connaissance.
Article
5
: le présent
arrêté
est exécutoire
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6
: le présent
arrêté
et ses
annexes
(liste
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
et carte
de
la commune
de
Quimperlé)
seront
tenus
à disposition
du
public
à la mairie
de
Quimperlé
et à
la Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie.
Article
7
: le directeur
régional
des
affaires
culturelles
et
le maire
de
la commune
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Le
maire
de
la commune
de
Quimperlé
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en mairie
à compter
de
sa réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
des
affaires
régionales
culturelles
Jean-Dt
COQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
691 héo
10/2014 ©
Jgie al yne
N
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présemption de prescription archéologique
de la commune de QUIMPERLÉ le 17/10/2014
14
15
1
2
3
16
18
4
5
6
10
7
8
11
12
17
13
9
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 692 EE =
Libersé + Égaïiré + Froteraiid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 17 octobre 2014
QUIMPERLE
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2012 : ZA.42 3766 / 29 233 0008 / QUIMPERLE / DOLMEN DE ROSCAQUEN / ROSCASQUEN / dolmen / Néolithique
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 693 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
2 2012 : BR.141-142 9008 / 29 233 0009 / QUIMPERLE / TOUL AR BLEIZ / TOUL AR BLEIZ / Epoque indéterminée / enclos
3 2012 : BP.126 9007 / 29 233 0010 / QUIMPERLE / KERNESTOUR / KERNESTOUR / Epoque indéterminée / enclos
4 2012 : BM.62-63 12844 / 29 233 0021 / QUIMPERLE / KERJACQUES / LISLOC'H / Epoque indéterminée / enclos
2 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 694 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
5 2012 : BN.48-49 12845 / 29 233 0022 / QUIMPERLE / LA GARE DE LA FORET / LESTENARC'H / Epoque indéterminée / enclos
6 2012 : BN.142 à 144 9505 / 29 233 0023 / QUIMPERLE / KERVENNON / KERVENNON / enceinte / Epoque indéterminée
7 2012 : BD.35 6026 / 29 233 0025 / QUIMPERLE / KERNOURS / KERNOURS / Epoque indéterminée / enclos
3 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 695 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
8 2012 : ZD.253 6027 / 29 233 0026 / QUIMPERLE / KERVAIL / KERVAIL / occupation / Gallo-romain ?
9 2010 : ZE.114 9006 / 29 233 0029 / QUIMPERLE / KERLEN / KERLEN / Epoque indéterminée ? / enclos (système d')
10 Sections AS et AT en totalité 1175 / 29 233 0024 / QUIMPERLE / RUE DE MELLAC / RUE DE MELLAC / occupation / Epoque moderne
4 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 696 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
11 2012 : BT.106 à 110; BT.114; BT.116; BT.127; BX.30; BX.34; D.8 à D.20; D.22 à D.30
11929 / 29 233 0018 / QUIMPERLE / LOTHEA / FORET DE CARNOET / menhir / Epoque indéterminée
11 2012 : BT.106 à 110; BT.114; BT.116; BT.127; BX.30; BX.34; D.8 à D.20; D.22 à D.30
11930 / 29 233 0019 / QUIMPERLE / LE ROYAL / FORET DE CARNOET / menhir / Epoque indéterminée
11 2012 : BT.106 à 110; BT.114; BT.116; BT.127; BX.30; BX.34; D.8 à D.20; D.22 à D.30
15315 / 29 233 0030 / QUIMPERLE / CAMP DU PASSAGE / FORET DOMANIALE DE CARNOET / enceinte / Moyen-âge
11 2012 : BT.106 à 110; BT.114; BT.116; BT.127; BX.30; BX.34; D.8 à D.20; D.22 à D.30
15316 / 29 233 0031 / QUIMPERLE / CHATEAU DE CARNOET - LA MAISON DU PASSAGE / CHATEAU DE CARNOET - LA MAISON DU PASSAGE / occupation / Moyen-âge
5 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 697 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
11 2012 : BT.106 à 110; BT.114; BT.116; BT.127; BX.30; BX.34; D.8 à D.20; D.22 à D.30
663 / 29 233 0002 / QUIMPERLE / FORET DE CARNOET / FORET DE CARNOET / dolmen / Néolithique
11 2012 : BT.106 à 110; BT.114; BT.116; BT.127; BX.30; BX.34; D.8 à D.20; D.22 à D.30
9005 / 29 233 0028 / QUIMPERLE / FORET DE CARNOET / FORET DE CARNOET / Epoque indéterminée / enclos
11 2012 : BT.106 à 110; BT.114; BT.116; BT.127; BX.30; BX.34; D.8 à D.20; D.22 à D.30
9993 / 29 233 0012 / QUIMPERLE / Lothea / FORET DE CARNOET / tumulus / Age du bronze ancien
11 2012 : BT.106 à 110; BT.114; BT.116; BT.127; BX.30; BX.34; D.8 à D.20; D.22 à D.30
9997 / 29 233 0016 / QUIMPERLE / Chateau de Comorre / FORET DE CARNOET / château fort / Moyen-âge
6 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 698 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
12 2012 : D.31 à 34; D.36 à 63
19204 / 29 233 0036 / QUIMPERLE / FORET DE CARNOET / FORET DE CARNOET / Epoque indéterminée
12 2012 : D.31 à 34; D.36 à 63
3764 / 29 233 0006 / QUIMPERLE / KERQUILVEN / KERQUILVEN / tumulus / Age du bronze
12 2012 : D.31 à 34; D.36 à 63
3768 / 29 233 0003 / QUIMPERLE / LES GRANDS BUIS / FORET DOMANIALE DE CARNOET / thermes / Haut-empire
12 2012 : D.31 à 34; D.36 à 63
9004 / 29 233 0027 / QUIMPERLE / FORET DE CARNOET / LIGNE DES GRANDS BUIS / enceinte / Age du fer
7 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 699 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
12 2012 : D.31 à 34; D.36 à 63
9992 / 29 233 0011 / QUIMPERLE / Les Grands Buis / FORET DE CARNOET / enceinte / Epoque indéterminée
12 2012 : D.31 à 34; D.36 à 63
9996 / 29 233 0015 / QUIMPERLE / Les Grands Buis IV / FORET DE CARNOET / enceinte / Epoque indéterminée
13 2012 : D.6 19203 / 29 233 0035 / QUIMPERLE / FORET DE CARNOET / FORET DE CARNOET / nécropole / Epoque indéterminée
8 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 700 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
14 2012 : BR.249; BR.281 à 283 3762 / 29 233 0004 / QUIMPERLE / TOUL ER BLEIS / TOUL ER BLEIS / dolmen / Néolithique
15
2012 :
AB.123;AB.18;AB.19;AB.195;AB.196;AB.20;AB.21;AB.22;AB.23;AB.25;AB.26;AB.27;AB.30;AB.31;AB.65;AB.87;AC. 112;AC.113;AC.134;AC.135;AC.159;AC.160;AC.161;AC.162;AC.164;AC.165;AC.166;AC.173;AC.174;AC.207;AC.2 08;AC.32à46;AC.48à51;AC.53;AC.54;AC.55;AC.62;AC.63;AC.64;AC.65;AC.71;AC.75;AC.76;AC.77;AC.78;AH.262; AH.263;AH.264;AH.266;AH.267;AH.268;AH.271;AH.281;AH.282;AH.284;AH.285;AH.286;AH.321;AH.325;AH.326;A H.359à362;AH.376;AH.398-399;AH.403;AH.442;AH.443;AH.457;AH.479;AH.499;AH.500;AH.501;AH.503;AH.504;A H.505;AH.509;AH.510;AH.526;AH.527;AH.528;AH.529;AH.530;AH.531;AH.539;AH.544;AH.55;AH.556;AH.557;AH.7 0;AH.73;AH.79;AH.80;AH.81;AH.82;AH.87;AH.88;AH.89;AH.90;AH.91;AI.167;AI.168;AI.169;AI.170;AI.175;AI.176;AI .178;AI.179;AI.185;AI.186;AI.187;AI.188;AI.189;AI.191;AI.192;AI.243;AI.244;AI.257;AI.258;AI.260;AI.265;AI.268;AI.2 69;AI.273;AI.33;AI.332;AI.333;AI.34;AI.347;AI.35;AI.36;AI.37;AI.376;AI.377;AI.378;AI.386;AI.387;AI.388;AI.39;AI.40; AI.41;AI.411-412;AI.42;AI.43;AI.46;AI.48;AI.54;AI.55;AI.56;AI.61à65
20581 / 29 233 0005 / QUIMPERLE / VOIE VANNES/QUIMPER / Section unique de Roscaquen à Kerneuzec / route / Gallo-romain - Période récente
16
2012 :
AI.121;AI.123;AI.124;AI.125;AI.126;AI.127;AI.128;AI.129;AI.132;AI.135;AI.138;AI.139;AI.140;AI.141;AI.142;AI.144;A I.146;AI.147;AI.148;AI.149;AI.152;AI.245;AI.246;AI.291;AI.292;AI.330;AI.331;AI.337;AI.345;AI.356;AI.362;AI.371;AI. 372;AI.391;AL.100;AL.101;AL.102;AL.103;AL.104;AL.105;AL.107;AL.109;AL.110;AL.111;AL.154;AL.156;AL.161;AL. 162;AL.163;AL.164;AL.166;AL.167;AL.181;AL.185;AL.205;AL.206;AL.207;AL.211;AL.212;AL.213;AL.214;AL.215;AL .216;AL.220;AL.226;AL.227;AL.249;AL.250;AL.255;AL.256;AL.272;AL.273;AL.275;AL.276;AL.278;AL.282;AL.283;A L.284;AL.285;AL.286;AL.293;AL.294;AL.300;AL.305;AL.306;AL.308;AL.309;AL.319;AL.320;AL.33;AL.34;AL.35;AL.3 7;AL.43;AL.44;AL.45;AL.46;AL.48;AL.49;AL.51;AL.52;AL.53;AL.54;AL.55;AL.56;AL.57;AL.58;AL.59;AL.60;AL.61;AL. 62;AL.63;AL.64;AL.65;AL.66;AL.70;AL.71;AL.72;AL.73;AL.75;AL.78;AL.79;AL.80;AL.81;AL.82;AL.84;AL.85;AL.88;A L.89;AL.92;AL.93;AL.94;AL.95;AL.96;AL.97;AL.98;AL.99
20582 / 29 233 0013 / QUIMPERLE / VOIE CARHAIX/QUIMPERLE / Section unique de Lerluandre à la confluence entre Isole et Ellé / route / Gallo-romain - Période récente
9 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 701 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
17
2012 :
AM1.134;AM1.135;AM1.146;AM1.258;AM1.259;AM1.419;AM1.421;AM1.465;AM1.466;AM1.467;AM1.470;AM1.471; AM1.472;AM1.473;AM1.474;AM1.475;AM1.476;AM1.477;AM1.478;AM1.479;AM1.480;AM1.96;AM1.97;AN1.107;AN 1.125;AN1.126;AN1.131;AN1.152;AN1.185;AN1.187;AN1.214;AN1.262;AN1.266;AN1.336;AN1.48;AN1.49;AN1.50; AN1.55;AN1.57;AN1.58;AN1.59;AN1.87;AN1.97;AN1.98;AO1.108;AO1.109;AO1.110;AO1.189;AO1.190;AO1.2;AO1 .200;AO1.222;AO1.223;AO1.244;AO1.245;AO1.26;AO1.274;AO1.275;AO1.283;AO1.284;AO1.3;AO1.4;AO1.48;AO1 .49;AO1.5;AO1.50;AO1.51;AO1.52;AO1.53;AO1.54;AO1.6;AO1.82;AO1.84;AO1.86;AO1.87;AO1.88;AO1.89;AP1.93 ;AP1.95;AP1.96;BY1.18;BY1.19;BY1.192;BY1.193;BY1.195;BY1.197;BY1.198;BY1.199;BY1.20;BY1.269;BY1.270; BY1.271;BY1.272;BY1.273;BY1.274;BY1.304;BY1.305;BY1.6;BZ1.177;BZ1.179;BZ1.180;BZ1.42;BZ1.44;BZ1.45;B Z1.46;BZ1.48;BZ1.54;BZ1.55;BZ1.56;BZ1.58;BZ1.61;BZ1.94;CD1.112;CD1.113;CD1.30;CD1.31;CD1.32;CD1.33;C D1.39;CD1.43;CD1.45;CD1.46;CD1.47;CD1.56;CD1.62;CD1.63;CD1.70;CD1.71;CD1.87;CD1.88;ZA1.118;ZA1.41;Z A1.6
20581 / 29 233 0005 / QUIMPERLE / VOIE VANNES/QUIMPER / Section unique de Roscaquen à Kerneuzec / route / Gallo-romain - Période récente
18
2012 :
AM.100;AM.191;AM.195;AM.196;AM.250;AM.276;AM.277;AM.311;AM.312;AM.313;AM.314;AM.364;AM.367;AM.39 9;AM.400;AM.401;AM.408;AM.424;AM.449;AM.506à511;AM.516;AM.52;AM.54à59;AM.63;AM.89à93;AN.100;AN.11 6;AN.117;AN.134;AN.144;AN.149;AN.150;AN.16;AN.170;AN.176;AN.177;AN.178;AN.179;AN.180;AN.181;AN.182;A N.184;AN.189;AN.192;AN.2;AN.205;AN.209;AN.211-212;AN.216;AN.224;AN.246;AN.247;AN.251;AN.252;AN.263;A N.264;AN.265;AN.28;AN.3;AN.303à305;AN.308-309;AN.31;AN.329;AN.330-331;AN.337;AN.338;AN.339;AN.340;A N.35;AN.352;AN.356;AN.358;AN.359;AN.36;AN.360;AN.362;AN.363;AN.366;AN.369;AN.370;AN.4;AN.40;AN.5;AN. 61;AN.72à76;AN.92;CD.1;CD.109;CD.2;CE.1;CE.124;CE.127;CE.128;CE.158;CE.180;CE.181;CE.182;CE.183;CE.1 98;CE.199;CE.2;CE.200;CE.205;CE.206;CE.207;CE.3;CE.33à35;CE.41;CE.63à65;CH.106;CH.108;CH.109;CH.110 ;CH.121;CH.131-132;CH.143à145;CH.154;CH.155;CH.171;CH.172;CH.179;CH.180;CH.183;CH.184;CH.185;CH.18 6;CH.37;CH.40;CH.65;CH.66;CH.70;CH.72;CH.76;CH.82;CH.83;CH.84
20583 / 29 233 0014 / QUIMPERLE / VOIE RENNES/QUIMPER / Section unique de Kerstrado aux Cinq Croix / route / Gallo-romain
10 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 702 +
EX
h
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0330
portant
création
ou
modification
de
zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Riec-sur-Bélon
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Tlle-et-Vilaine
Vu
le
code
du
patrimoine,
notamment
son
livre
V,
articles
L.522-3
à L.522-5
et
sa
partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le
livre
VI,
article
L,621-9
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69
;
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L,
122-1
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
24/09/2014
:
Considérant
d'une
part
la
présence
de
vestiges
archéologiques
identifiés
et
recensés
sur
le
territoire
communal
et
la
présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et
d'autre
part
la
nécessité
d'assurer
la
prise
en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la
commune
de
Riec-sur-Bélon,
Finistère,
concernée
par
le
présent
arrêté
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
:sur
le
territoire
de
la
commune
de
Riec-sur-Bélon,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au
présent
arrêté,
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la
commune,
à
l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
:dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la
région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6
rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les
conditions
définies
par
le
code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
703 permis
de
construire
en
application
de
l'article L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
d'aménager
en
application
de
l'article
L.
421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
de
démolir
en
application
de
l'article L. 421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme ;
e
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément à
l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme ;
e
opérations
de
lotissement
régies
par
les
articles
R.
442-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
travaux,
installations
et aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article
R.
523-5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
e
aménagements
et ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être
précédés
d'une
étude
d'impact
en application
de
l'article L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
e
travaux
sur
les
immeubles
classés
au
titre
des
monuments
historiques
qui
sont
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en application
de
l'article L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement
;
e
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3
: le préfet de
la région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui indiquant
qu'un
projet
qui
ne
lui est pas
transmis
est néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui
communiquer
le dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4
: le maire
de
la commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le préfet
de
la région
Bretagne
d'un
projet dont
la transmission
n'est pas
obligatoire,
en
se fondant
sur des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il a connaissance.
Article
5
: le présent
arrêté
est
exécutoire
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6 : le présent
arrêté
et ses
annexes
(liste des
zones
de
présomption
de prescription
archéologique
et carte
de
la commune
de
Riec-sur-Bélon)
seront
tenus
à disposition
du
public
à la mairie
de
Riec-sur-
Bélon
et à la Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie.
Article
7
: le directeur
régional
des
affaires
culturelles
et le maire
de
la commune
de
Riec-sur-Bélon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la commune
de
Riec-
sur-Bélon
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
des
affaires
régionales
culturelles
Jean-Loup
LECOQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
704 D
NS
Bre yne al Jgie
N
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présemption de prescription archéologique
de la commune de RIEC-SUR-BÉLON le 19/11/2014
14
1
2
3
4
5
6
7
8
9 10
11
12 13
15
16 17
18
19
20
21
22
23
24
25
31
32
26
27
28
29
30
33
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 705 4
Liberté + Égaiiré « Frorerait
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cuitu
ommunication
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 19 novembre 2014
RIEC-SUR-BELON
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2013 : YM.128 765 / 29 236 0001 / RIEC-SUR-BELON / KERIANTEC / GOULET RIEC / allée couverte / Néolithique
2 2013 : ZC.117 764 / 29 236 0002 / RIEC-SUR-BELON / DOLMEN DE KERSCAO OU LOYAN / KERSCAO / dolmen / Néolithique
3 2013 : YC.98 6033 / 29 236 0003 / RIEC-SUR-BELON / KERROHAN / KERROHAN / Epoque indéterminée / enclos
4 2013 : F.662-663 3769 / 29 236 0004 / RIEC-SUR-BELON / SAINT CARADEC / SAINT CARADEC / dépôt / Age du bronze
5 2013 : YD.167; YD.180 8609 / 29 236 0005 / RIEC-SUR-BELON / KERGOALABRE / KERGOALABRE / Epoque indéterminée / fossé
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 706 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
6 2013 : ZW90; ZW.91.;ZW.60.;ZW.61 8612 / 29 236 0006 / RIEC-SUR-BELON / KERIQUEL / KERIQUEL / Epoque indéterminée / fossé
7 2013 : YM.14 9012 / 29 236 0007 / RIEC-SUR-BELON / KERTALLIC / KERTALLIC / Epoque indéterminée / enclos
8 2013 : XA.67; XB.3-4 10004 / 29 236 0008 / RIEC-SUR-BELON / KERSPERN / KERLAOUEN - BRAS / Gallo-romain / enclos (système d')
9 2013 : YW.14; YW.36 10681 / 29 236 0009 / RIEC-SUR-BELON / KERANGRAND / KERANGRAND / Gallo-romain / Gisement de surface : Tuiles, imbrices, céramique;commune, fumigée,...
10 2013 : ZX.55b 10682 / 29 236 0010 / RIEC-SUR-BELON / KERFARY / KERFARY / menhir / Néolithique
11 2013 : ZT.30; ZT.6 10685 / 29 236 0013 / RIEC-SUR-BELON / KERVEGANT / KERVEGANT / Epoque indéterminée ? / enclos
12 2013 : YM.23 10686 / 29 236 0014 / RIEC-SUR-BELON / SAINT-JULIEN / SAINT-JULIEN / allée couverte / dolmen / Néolithique
13 2013 : YE.11; YE.14; ZT.61 12865 / 29 236 0017 / RIEC-SUR-BELON / KERVEGANT / KERBOEN / Epoque indéterminée / enclos
14 2013 : XK.14 à 18; XK.20 12866 / 29 236 0018 / RIEC-SUR-BELON / SAINT-JEAN / SAINT-JEAN / occupation / Age du fer - Gallo-romain
2 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 707 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
15 2012 : YN.102; YN.129 13198 / 29 236 0021 / RIEC-SUR-BELON / QUESTELAN / QUESTELAN / Epoque indéterminée / enclos
16 2013 : ZW.115; ZW.137 9506 / 29 236 0022 / RIEC-SUR-BELON / CREAC'HARO / CREHARO / Epoque indéterminée / enclos (système d')
17 2013 : ZP.99-100 9507 / 29 236 0023 / RIEC-SUR-BELON / KERBELEGOU / KERBELEGOU / enceinte / Epoque indéterminée
18 2013 : ZE.20; ZE.93 9508 / 29 236 0024 / RIEC-SUR-BELON / KERCOULIOU / KERCOULIOU / enceinte / Epoque indéterminée
19 2012 : ZX.38 9509 / 29 236 0025 / RIEC-SUR-BELON / LESCOAT / LESCOAT / Epoque indéterminée / enclos (système d')
20 2013 : YH.17;YH.67à70;YH.74;YH.105 à 107 13988 / 29 236 0026 / RIEC-SUR-BELON / LA PORTE NEUVE / LA PORTE NEUVE / villa / thermes / Age du fer - Gallo-romain
21 2013 : ZC.165 à 167 14116 / 29 236 0027 / RIEC-SUR-BELON / KERANCOLLIEC / KERANCOLLIEC / Epoque indéterminée ? / enclos
22 2013 : YM.144 14117 / 29 236 0028 / RIEC-SUR-BELON / PEN CHOAT LANN / PEN CHOAT LANN / motte castrale / Moyen-âge
23 2013 : YT.17 14118 / 29 236 0029 / RIEC-SUR-BELON / KERUSTUM BIHAN / KERUSTUM BIHAN / Epoque indéterminée / enclos
3 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 708 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
24 2013 : XD.68 14119 / 29 236 0030 / RIEC-SUR-BELON / LIJOO TREBELLES / LIJOO TREBELLES / Epoque indéterminée / enclos
25 2013 : YT.2; YT.57 14120 / 29 236 0031 / RIEC-SUR-BELON / TREMOOR II / TREMOOR / Epoque indéterminée / enclos
26 2013 : XK.73-74 1183 / 29 236 0035 / RIEC-SUR-BELON / TALHIERN / TALHIERN / habitat / Gallo-romain
27 2013 : YX.37-38; YX.48 1487 / 29 236 0036 / RIEC-SUR-BELON / PENLAN / PENLAN / stèle funéraire / Age du fer
28 2013 : XI.134; XE.13; XE.60 6034 / 29 236 0037 / RIEC-SUR-BELON / LONJAMBOU / LONJAMBOU / enceinte / Epoque indéterminée
29 2013 : ZW.171 15661 / 29 236 0038 / RIEC-SUR-BELON / KERBANZ / KERBANZ / Epoque indéterminée / enclos, fossé
30 2013 : ZH.12; ZH.124 15662 / 29 236 0039 / RIEC-SUR-BELON / VRAZ KERMARC'H / VRAZ KERMARC'H / Epoque indéterminée / enclos, fossé
31 2013 : ZC.145 21219 / 29 236 0033 / RIEC-SUR-BELON / KERANDREAN-LOYAN / KERANDREAN-LOYAN / Néolithique / Gisement de surface : 11 silex dont une pinte de flèche et 1 gratoir. 17 tessons
32 2013 : YL.26; YL.28-29 21220 / 29 236 0034 / RIEC-SUR-BELON / BOUERES / BOUERES / enceinte / Epoque indéterminée
33 2013 : YN.95 22601 / 29 236 0041 / RIEC-SUR-BELON / KERNEDIEC / KERNEDIEC / enceinte / Epoque indéterminée
4 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 709 7
EX
h
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0331
portant
création
ou
modification
de
zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Rosnoën
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
Vu
le code
du
patrimoine,
notamment
son
livre V, articles
L.522-3
à L.522-S
et sa partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le livre
VI,
article
L,621-9
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69
;
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’État dans
les régions
et les départements
;
Vu
le décret
du
14 juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
09/12/2014
;
Considérant
d'une
part
la présence
de
vestiges
archéologiques
identifiés
et recensés
sur
le territoire
communal
et la présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et d'autre
part
la nécessité
d'assurer
la prise
en
compte
de
ces
éléments
du patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la commune
de Rosnoën,
Finistère,
concernée
par
le présent
arrêté
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article 1
: sur
le territoire
de
la commune
de
Rosnoën,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au présent
arrêté.
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la commune,
à l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
: dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6 rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les conditions
définies
par
le code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
e
permis
de
construire
en
application
de
l'article
L. 421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
710 e
permis
d'aménager
en
application
de
l'article
L.
421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
e
permis
de
démolir
en
application
de
l'article
L.
421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
+
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
+
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément
à l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme
;
opérations
de
lotissement
régies
par
les
articles
R.
442-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
travaux,
installations
et
aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article
R.
523-$5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
°
aménagements
et
ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être
précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
travaux
sur
les
immeubles
classés
au
titre
des
monuments
historiques
qui
sont
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en
application
de
l'article
L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement
;
e
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3
:le
préfet
de
la
région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
projet
qui
ne
lui
est
pas
transmis
est
néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui
communiquer
le
dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4
:le
maire
de
la
commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le
préfet
de
la
région
Bretagne
d'un
projet
dont
la
transmission
n'est
pas
obligatoire,
en
se
fondant
sur
des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il
a connaissance.
Article
5 :
le
présent
arrêté
est
exécutoire
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6
:le
présent
arrêté
et
ses
annexes
(liste
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
et
carte
de
la
commune
de
Rosnoën)
seront
tenus
à disposition
du
public
à la
mairie
de
Rosnoën
et
à
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie.
Article
7
:le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
et
le
maire
de
la
commune
de
Rosnoën
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la
commune
de
Rosnoën
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa
réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
des
affaires
régionales
culturelles
J oi)
OQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
711 Bre yne al Jgie
N
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présemption de prescription archéologique
de la commune de ROSNOËN le 17/10/2014
1
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 712 EE =
Libersé + Égaliré « Frateraiid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 17 octobre 2014
ROSNOEN
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1
2012 :
D.100;D.101;D.109;D.113;D.114;D.39;D.40;D.41;D.42;D.43;D.44;D.53;D.55;D.58;D.72;D.76;D.80;D.84;D.85;D.98;Z O.124;ZO.127;ZO.128;ZO.129;ZO.130;ZO.54;ZO.56;ZO.74;ZO.75;ZO.79;ZO.87;ZO.90;ZO.91;ZO.94
20586 / 29 240 0002 / ROSNOEN / VOIE QUIMPER/LANDERNEAU / Section unique de Pen-ar-vern à Rosvoalen / route / Gallo-romain - Période récente
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 713 ?l
EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0332
portant
création
ou
modification
de
zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Rosporden
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Tlle-et-Vilaine
Vu
le code
du
patrimoine,
notamment
son
livre
V,
articles
L.522-3
à L.522-$
et sa partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le
livre
VI,
article
L,621-9
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69
;
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et les
départements
;
Vu
le décret
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
09/12/2014
;
Considérant
d'une
part
la présence
de vestiges
archéologiques
identifiés
et recensés
sur
le territoire
communal
et la présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et d'autre
part
la nécessité
d'assurer
la prise
en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la commune
de
Rosporden,
Finistère,
concernée
par
le présent
arrêté
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
: sur
le territoire
de
la commune
de
Rosporden,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au présent
arrêté.
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la commune,
à l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
: dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6
rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les conditions
définies
par
le code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
714 permis
de
construire
en
application
de
l'article
L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
d'aménager
en
application
de
l'article
L.
421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
de
démolir
en
application
de
l'article
L.
421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément
à
l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e__
opérations
de
lotissement
régies
par
les
articles
R.
442-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
travaux,
installations
et
aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article
R.
523-$5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
°
aménagements
et
ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être
précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
e
travaux
sur
les
immeubles
classés
au
titre
des
monuments
historiques
qui
sont
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en
application
de
l'article
L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement
;
e__
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
:
e
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3 :
le
préfet
de
la
région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
projet
qui
ne
lui
est
pas
transmis
est
néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui
communiquer
le
dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4 :
le
maire
de
la
commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le
préfet
de
la
région
Bretagne
d'un
projet
dont
la
transmission
n'est
pas
obligatoire,
en
se
fondant
sur
des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il
a connaissance.
Article
5 :
le
présent
arrêté
est
exécutoire
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6
:le
présent
arrêté
et
ses
annexes
(liste
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
et
carte
de
la
commune
de
Rosporden)
seront
tenus
à disposition
du
public
à la
mairie
de
Rosporden
et
à
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie.
Article
7
:le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
et
le
maire
de
la
commune
de
Rosporden
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la
commune
de
Rosporden
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa
réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par délégation,
Le
directeur
des
affaires
régionales
culturelles
Jean-Loup
OQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
715 1e
a
retla e rvice régi a je héol ie
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
N
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de ROSPORDEN le 17/10/2014
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 716 f
Libersé + Egalité « Froreraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cuitu
ommunication
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 17 octobre 2014
ROSPORDEN
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2011 : F1.154 4326 / 29 241 0001 / ROSPORDEN / POUL BRAN / POUL BRAN / tumulus / Age du bronze
2 2011 : G.112-113; G.116 à 118; G.383 3775 / 29 241 0002 / ROSPORDEN / KASTEL GOLC`H / LE MOULIN GOEL / motte castrale / Moyen-âge classique
3 2011 : F.1119; F.1122; F.1125; F.1262 3776 / 29 241 0003 / ROSPORDEN / GOARLOT / GOARLOT / motte castrale / Moyen-âge classique
4 2011 : D.413 10307 / 29 241 0004 / ROSPORDEN / MOULIN DE COAT CANTON / MOULIN DE COAT CANTON / motte castrale / Moyen-âge classique
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 717 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
5 2011 : E.2678 3778 / 29 241 0005 / ROSPORDEN / LA TOURELLE / LE BOURG DE KERNEVEL / motte castrale / Moyen-âge classique
6 2011 : H.1671 3779 / 29 241 0006 / ROSPORDEN / KERJARIOU / KERJARIOU / occupation / Gallo-romain
7 2011 : G.541 11933 / 29 241 0009 / ROSPORDEN / KERANPERCHEC / KERANPERCHEC / Epoque indéterminée / enclos
8 2011 : C.375; C.378; C.1042 à 1044; C.1046-1047; C.1182 à 1185; C.1294-1295 1494 / 29 241 0011 / ROSPORDEN / BUZIT BRAS / LA GRANDE BOISSIERE OU BUZIT BRAS / enceinte / fanum / Second Age du fer - Haut-empire
9 2011 : E.726 15663 / 29 241 0012 / ROSPORDEN / KERREST / KERREST / Epoque indéterminée / enclos, fossé
10 2011 : H.947 15664 / 29 241 0013 / ROSPORDEN / PARK KERROUZIC / PARK KERROUZIC / Epoque indéterminée / enclos, fossé
11 2011 : G.423 15712 / 29 241 0014 / ROSPORDEN / GORREQUER / GORREQUER / occupation / Gallo-romain
12
2012 : F.1090; F.1172; F.1213; F.11215-1216; F.1406-1407; F.483; F.485 à 488; F.498; F.500; F.502-503; F.505; G.1; G.3; G.6-7; G.19-20; G.24-25; G.38 à 41; G.45 à 49; G.53; G.56; G.59; G.62; G.64 à 66; G.70; G.74-75 G.166; G.179-180; G.182; G.197 à 199; G.206 à 208; G.210-211; G.222; G.224-225; G.338; G.348; G.370; G.386 à 389; G.390-391; G.399; G.410; G.414; G.418; G.420; G.466-467; G.476-477; G.512; G.515; G.562 à 571;H.620-621; H.626; H.628-629; H.791 H.1313-1314; H.1375 à 1377
20587 / 29 241 0007 / ROSPORDEN / VOIE VANNES/QUIMPER / Section unique de Pont-Meya à Kerancornec / route / Gallo-romain - Période récente
2 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 718 7
IX
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0333
portant
création
ou
modification
de
zone(s)
de présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Saint-Divy
(Finistère)
Le
préfet de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
Vu
le code
du
patrimoine,
notamment
son
livre
V,
articles
L.522-3
à L.522-5
et sa partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le livre
VI,
article
L,621-9
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69 :
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’État dans
les régions
et les départements
;
Vu
le décret
du
14 juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
09/12/2014
;
Considérant
d'une
part
la présence
de
vestiges
archéologiques
identifiés
et recensés
sur
le
territoire
communal
et la présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et d'autre
part
la nécessité
d'assurer
la prise
en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la commune
de
Saint-Divy,
Finistère,
concernée
par
le
présent
arrêté
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
: sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Divy,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la commune,
à l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
: dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6 rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les conditions
définies
par
le code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
719 permis
de
construire
en
application
de
l'article
L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
d'aménager
en
application
de
l'article L. 421-2
du
code
de
l'urbanisme
:
permis
de
démolir
en
application
de
l'article
L.
421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément
à l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e
opérations
de
lotissement
régies
par
les
articles
R.
442-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
travaux,
installations
et aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article
R.
523-5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
°
aménagements
et ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être précédés
d'une
étude
d'impact
en application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
e
travaux
sur
les
immeubles
classés
au
titre des
monuments
historiques
qui
sont dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en
application
de
l'article L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e__
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement
;
e
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3
:le
préfet
de
la
région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
projet
qui
ne
lui
est
pas
transmis
est
néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui
communiquer
le
dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4
:le
maire
de
la
commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le
préfet
de
la
région
Bretagne
d'un
projet
dont
la
transmission
n'est
pas
obligatoire,
en
se
fondant
sur
des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il
a connaissance.
Article
5
:le
présent
arrêté
est
exécutoire
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6
:le
présent
arrêté
et
ses
annexes
(liste
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
et
carte
de
la
commune
de
Saint-Divy)
seront
tenus
à disposition
du
public
à la
mairie
de
Saint-Divy
et
à
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie.
Article
7 :
le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
et
le
maire
de
la
commune
de
Saint-Divy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-
Divy
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa
réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
des
affaires
régionales
culturelles
Jean-Loup
LÉCOQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
720 Bre yne al Jgie
N
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présemption de prescription archéologique
de la commune de SAINT-DIVY le 17/10/2014
1
2
3
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 721 ff
Libersé + Égaliré « Frorerait
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cuitu
ommunication
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 17 octobre 2014
SAINT-DIVY
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2012 : 0A3.6;0A3.760;0A3.813;0A3.817 3784 / 29 245 0002 / SAINT-DIVY / KERDALAUN / KERDALAUN / tumulus / Age du bronze
2 2012 : 0B1.235à237;0B1.239à241;0B1.245;0B1.252à255 943 / 29 245 0003 / SAINT-DIVY / LA HAYE / LA HAYE / enceinte / Moyen-âge classique
3 2012 : 0A3.204à207 941 / 29 245 0005 / SAINT-DIVY / GOAREM KERISTIN / KERDALAUN / enceinte / Gallo-romain - Moyen-âge
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 722 7
REX
|
Liberté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0334
portant
création
ou
modification
de
zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Saint-Évarzec
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
Vu
le code
du
patrimoine,
notamment
son
livre
V,
articles
L.522-3
à L.522-5
et sa
partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le livre
VI,
article
L,621-9
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69
;
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le décret
du
14 juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
24/09/2014
;
Considérant
d'une
part
la présence
de vestiges
archéologiques
identifiés
et recensés
sur le territoire
communal
et la présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et d'autre
part
la nécessité
d'assurer
la prise
en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la commune
de
Saint-Évarzec,
Finistère,
concernée
par
le présent
arrêté
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1 :
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Évarzec,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la commune,
à l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
: dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6 rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les
conditions
définies
par
le code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
723 permis
de
construire
en
application
de
l'article
L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
:
permis
d'aménager
en
application
de
l'article L. 421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
de
démolir
en
application
de
l'article L. 421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément
à l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e
opérations
de
lotissement
régies
par
les
articles
R.
442-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
:
e
travaux,
installations
et aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article R.
523-5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
°
aménagements
et ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être
précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
e
travaux
sur
les
immeubles
classés
au
titre
des
monuments
historiques
qui
sont
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en
application
de
l'article
L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement
;
e
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3
:le
préfet
de
la
région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
projet
qui
ne
lui
est
pas
transmis
est
néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui
communiquer
le
dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4
:le
maire
de
la
commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le
préfet
de
la
région
Bretagne
d'un
projet
dont
la
transmission
n'est
pas
obligatoire,
en
se
fondant
sur
des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il
a connaissance.
Article
5
:le
présent
arrêté
est
exécutoire
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6
:le
présent
arrêté
et
ses
annexes
(liste
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
et
carte
de
la
commune
de
Saint-Évarzec)
seront
tenus
à disposition
du
public
à
la
mairie
de
Saint-
Évarzec
et
à
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie.
Article
7
:le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
et
le
maire
de
la
commune
de
Saint-Évarzec
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-
Évarzec
procédera
à
son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa
réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
des
affaires
régionales
culturelles
Jean-Loup
DECOQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
724 cri
AF
1e
reta e rvicerégi a le héol ie
1 2
3
4
5
6 7
8
9
10
N
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de SAINT-ÉVARZEC le 15/10/2014
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 725 f
Libersé + Egalité « Froreraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cuitu
ommunication
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
mercredi 15 octobre 2014
SAINT-EVARZEC
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2011 : E1.99 763 / 29 247 0001 / SAINT-EVARZEC / KERHUEL / KERHUEL / menhir / Néolithique
2 2011 : E1.137 762 / 29 247 0002 / SAINT-EVARZEC / KERHUEL / KERHUEL / tumulus / cimetière / Age du bronze
3 2011 : B2.415 10530 / 29 247 0003 / SAINT-EVARZEC / BOIS DU MUR / BOIS DU MUR / enceinte / Epoque indéterminée
4 2011 : ZD1.10b 12244 / 29 247 0004 / SAINT-EVARZEC / COAT PIN STANG / MENEZ MEUR VRAZ / occupation / Gallo-romain
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 726 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
5 2011 : ZC1.6b. 12245 / 29 247 0005 / SAINT-EVARZEC / MOUSTER COAT / MOUSTER COAT / occupation / Gallo-romain
6 2011 : A2.218 12246 / 29 247 0006 / SAINT-EVARZEC / KERMORVAN / KERMORVAN / occupation / Mésolithique
7 2011 : A2.220 12247 / 29 247 0007 / SAINT-EVARZEC / KERMORVAN 2 / KERMORVAN / enceinte / Epoque indéterminée
8 2011 : A2.201 13503 / 29 247 0015 / SAINT-EVARZEC / KERMORVAN / KERMORVAN / enceinte / Moyen-âge
9 2011 : A1.130 13503 / 29 247 0015 / SAINT-EVARZEC / KERMORVAN / KERMORVAN / enceinte / Moyen-âge
10 2011 : AA.284-285; AA.289; AA.543; AA.545 à 548; AA.553-554 1118 / 29 247 0018 / SAINT-EVARZEC / CAVARDY / CAVARDY / villa / Gallo-romain
2 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 727 7
Ex
|
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0335
portant
création
ou
modification
de
zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Saint-Jean-du-Doigt
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
Vu
le code
du
patrimoine,
notamment
son
livre
V,
articles
L.522-3
à L.522-5
et sa partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le livre
VI,
article
L,621-9
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69
;
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’État dans
les régions
et les départements
;
Vu
le décret
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Tlle-et-Vilaine
;
Vu
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
24/09/2014
;
Considérant
d'une
part
la présence
de
vestiges
archéologiques
identifiés
et recensés
sur
le territoire
communal
et
la présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et d'autre
part
la nécessité
d'assurer
la prise
en compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la commune
de
Saint-Jean-du-Doigt,
Finistère,
concernée
par
le
présent
arrêté
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
: sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Jean-du-Doigt,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au présent
arrêté.
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la commune,
à l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
: dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6 rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les conditions
définies
par
le code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
728 °
permis
de
construire
en
application
de
l'article
L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e__
permis
d'aménager
en
application
de
l'article
L.
421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
de
démolir
en
application
de
l'article
L.
421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
e
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément
à l'article
L,
311-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e
opérations
de
lotissement
régies
par
les
articles
R.
442-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
travaux,
installations
et
aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article
R.
523-$5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
+
aménagements
et
ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être
précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
e__
travaux
sur
les
immeubles
classés
au
titre
des
monuments
historiques
qui
sont
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en
application
de
l'article
L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement
;
e
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e__
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3
:le
préfet
de
la
région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
proîet
q
]
qui
ne
lui
est
pas
transmis
est
néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui
communiquer
le
dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4
:le
maire
de
la
commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le
préfet
de
la
région
Bretagne
d'un
projet
dont
la
transmission
n'est
pas
obligatoire,
en
se
fondant
sur
des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il
a connaissance.
Article
5
:le
présent
arrêté
est
exécutoire
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6 :
le
présent
arrêté
et
ses
annexes
(liste
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
et
carte
de
la
commune
de
Saint-Jean-du-Doigt)
seront tenus
à disposition
du
public
à la
mairie
de
Saint-
Jean-du-Doigt
et
à la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie. Article
7 :
le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
et
le
maire
de
la
commune
de
Saint-Jean-du-Doigt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-Jean-du-Doigt
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa
réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
des
affaires régionales
culturelles
Jean-L'eûp
LHCOQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
729 reta e rvicerégi a le héol ie
1
2
3
4
N
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de SAINT-JEAN-DU-DOIGT le 03/10/2014
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 730 f
Libersé + Egalité « Froreraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cuitu
ommunication
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 03 octobre 2014
SAINT-JEAN-DU-DOIGT
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2011 : ZO.36aj 13831 / 29 251 0001 / SAINT-JEAN-DU-DOIGT / KERPRIGENT / KERPRIGENT / groupe de menhirs / Néolithique
2 2011 : ZA.141 16159 / 29 251 0002 / SAINT-JEAN-DU-DOIGT / KERVARY / KERVARY / Age du fer / stèle
3 2011 : ZB.32; ZB.34-35 18929 / 29 251 0004 / SAINT-JEAN-DU-DOIGT / ASQUEL AS YAR / ASQUEL AS YAR / tumulus / Age du bronze
4
2012 : ZE.7 à 9; ZE.17-18;ZE.34 à 39; ZE.51-52; ZP.1; ZP.5; ZP.12-13; ZP.15; ZP.17à26; ZP.38; ZP.50 à52; ZP.55 à 57; ZP.59à66; ZP.74; ZR.9; ZR.53 à 59; ZR.85; ZR.88-89; ZR.94-95; ZR.101; ZR.111; ZR.113-114; ZR.125-126; ZR.131-132; ZR.135-136; ZR.142; ZR.151; ZR.161-162; ZR.164 à 170; ZR.220; ZR.326; ZR.334-335; ZR.345; ZR.380; ZR.398
19863 / 29 251 0006 / SAINT-JEAN-DU-DOIGT / VOIE PLOUGASNOU(Pointe de Primel)/CARHAIX / section unique de Kerarrum à Ty Forn / route / Age du fer - Epoque indéterminée
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 731 7
EE
=
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0336
portant
création
ou
modification
de
zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Saint-Jean-Trolimon
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Tlle-et-Vilaine
Vu
le code
du
patrimoine,
notamment
son
livre
V,
articles
L.522-3
à L.522-5
et sa
partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le
livre
VI,
article
L,621-9
;
Va
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69
;
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
Paction
des
services
de l’État
dans
les régions
et les départements
;
Vu
le décret
du
14 juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
09/12/2014
;
Considérant
d'une
part
la présence
de
vestiges
archéologiques
identifiés
et recensés
sur
le territoire
communal
et
la présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et d'autre
part
la nécessité
d'assurer
la prise
en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la commune
de
Saint-Jean-Trolimon,
Finistère,
concernée
par
le
présent
arrêté
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
:sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Jean-Trolimon,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la commune,
à l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
: dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6 rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les conditions
définies
par
le code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
732 permis
de
construire
en
application
de
l'article
L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
d'aménager
en
application
de
l'article L. 421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
de
démolir
en
application
de
l'article
L.
421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément
à
l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e
opérations
de
lotissement
régies
par
les articles
R.
442-I
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
travaux,
installations
et aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article
R.
523-5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
e
aménagements
et ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être
précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
e
travaux
sur les immeubles
classés
au
titre des
monuments
historiques
qui
sont dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en
application
de
l'article
L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement
;
e
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
e © © e
Article
3 :
le préfet
de
la région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
projet
qui
ne
lui est pas
transmis
est néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui
communiquer
le dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4
: le maire
de
la commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le préfet
de
la région
Bretagne
d'un
projet dont
la transmission
n'est pas
obligatoire,
en
se fondant
sur des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il a connaissance.
Article
5 :
le présent
arrêté
est
exécutoire
à compter
de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6
: le présent
arrêté
et ses annexes
(liste
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
et carte
de
la commune
de
Saint-Jean-Trolimon)
seront
tenus
à disposition
du
public
à
la mairie
de
Saint-
Jean-Trolimon
et à la Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie. Article
7
: le directeur
régional
des
affaires
culturelles
et le maire
de
la commune
de
Saint-Jean-Trolimon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la commune
de
Saint-Jean-Trolimon
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa
réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
des
affaires
régionales
culturelles
Jean-Loup
HECOQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
733 © O Z
NS £ AS \ KS IS ON
EN PS
Bre Jjne al _ gie
N
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présemption de prescription archéologique
de la commune de SAINT-JEAN-TROLIMON le 17/10/2014
1
2
3
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 734 ff
Libersé + Égaliré « Frorerait
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cuitu
ommunication
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 17 octobre 2014
SAINT-JEAN-TROLIMON
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1
2012 :
B.100;B.101;B.1023;B.103;B.1031;B.104;B.105;B.106;B.1063;B.1064;B.1065;B.1066;B.107;B.108;B.10 9;B.110;B.111;B.112;B.113;B.1137;B.1138;B.114;B.1160;B.1161;B.118;B.1263;B.1264;B.1275;B.1276; B.1295;B.1296;B.1302;B.1303;B.1306;B.1307;B.1308;B.1309;B.1310;B.1311;B.88;B.89;B.909;B.91;B.9 25;B.926;B.935;B.937;B.938;B.940;B.941;B.943;B.944;B.946;B.947;B.948;B.950;B.953;B.954;B.956;B. 957;B.958;B.96;B.960;B.961;B.962;B.963;B.964;B.969;B.97;B.971;B.98;B.99;ZE.1;ZE.2;ZE.3;ZE.4;ZE. 5;ZE.52;ZE.53;ZE.68;ZE.69;ZE.7;ZE.8
10466 / 29 252 0004 / SAINT-JEAN-TROLIMON / / TRONOEN / cimetière / habitat / Premier Age du fer - Second Age du fer
2 2012 : ZC.100;ZC.102;ZC.11;ZC.119;ZC.12;ZC.16;ZC.17;ZC.62;ZC.63;ZC.9;ZC.97 3794 / 29 252 0001 / SAINT-JEAN-TROLIMON / CASTELLOU BRAS / CASTELLOU BRAS / exploitation agricole / Age du fer
3
2012 :
B.1086;B.1087;B.1088;B.1198;B.1199;B.1201;B.1202;B.1204;B.1205;B.1206;B.1207;B.53;B.54;B.55;B. 56;B.57;B.58;B.59;B.60;B.61;B.62;B.63;B.64;B.66;B.78;B.80;B.83;B.84
20591 / 29 252 0007 / SAINT-JEAN-TROLIMON / VOIE PAULE (St-Symphorien)/TRONOEN via QUIMPER / Section unique de Le Stang à Tronoen / route / Age du fer - Période récente
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 735 z
EX
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0337
portant
création
ou
modification
de zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Saint-Méen
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
Vu
le code
du
patrimoine,
notamment
son
livre
V,
articles
L.522-3
à L.522-5
et sa
partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le livre
VI,
article
L,621-9
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69 ;
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le décret
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
24/09/2014
;
Considérant
d'une
part
la présence
de vestiges
archéologiques
identifiés
et recensés
sur
le territoire
communal
et la présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et d'autre
part
la nécessité
d'assurer
la prise
en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la commune
de
Saint-Méen,
Finistère,
concernée
par
le présent
arrêté
3 Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
: sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Méen,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la commune,
à l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
: dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6 rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les
conditions
définies
par
le code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
736 permis
de
construire
en
application
de
l'article
L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
d'aménager
en
application
de
l'article
L.
421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
de
démolir
en
application
de
l'article
L.
421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément
à l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme
;
+
opérations
de
lotissement
régies
par
les
articles
R.
442-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
:
e
travaux,
installations
et
aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article
R.
523-5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
°
aménagements
et
ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être
précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
e
travaux
sur
les
immeubles
classés
au
titre
des
monuments
historiques
qui
sont
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en
application
de
l'article
L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
°
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement
;
e
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
:
+
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3 :
le
préfet
de
la
région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
projet
qui
ne
lui
est
pas
transmis
est
néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui
communiquer
le
dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4 :
le
maire
de
la
commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le
préfet
de
la
région
Bretagne
d'un
projet
dont
la
transmission
n'est
pas
obligatoire,
en
se
fondant
sur
des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il
a connaissance.
Article
5 :
le
présent
arrêté
est
exécutoire
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6
:le
présent
arrêté
et
ses
annexes
(liste
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
et
carte
de
la
commune
de
Saint-Méen)
seront
tenus
à disposition
du
public
à la
mairie
de
Saint-Méen
et
à
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie.
Article
7
:le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
et
le
maire
de
la
commune
de
Saint-Méen
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-
Méen
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa
réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
des
affaires
régionales
culturelles
Jean-Lôup
LECOQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
737 hé le
10/2014
Q
reta e rvicerégi a le héol ie
1
2
3
4
5
6
7
N
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de SAINT-MÉEN le 03/10/2014
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 738 EE =
Libersé + Égaïiré + Froteraiid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 03 octobre 2014
SAINT-MEEN
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2013 : B.61 877 / 29 255 0001 / SAINT-MEEN / PARC-DOSSEN / KERMEUR / tumulus / Age du bronze
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 739 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
2 2013 : A.1279-1280 7381 / 29 255 0002 / SAINT-MEEN / OUEST DE POULOUPRY / OUEST DE POULOUPRY / Epoque indéterminée / enclos
3 2013 : B.280;B.296à301;B.304à309
10320 / 29 255 0003 / SAINT-MEEN / QUILLIMAREC / QUILLIMAREC / motte castrale / Moyen-âge classique
3 2013 : B.280;B.296à301;B.304à309
969 / 29 255 0004 / SAINT-MEEN / BOUCHEOZEN / BOUCHEOZEN / occupation / Haut-empire
2 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 740 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
4
2013 :
D.877;D.948;D.956;D.958;D.960;D.962;D.964;D.965;D.966;D.968;D.972;D.997;D.998;E.102;E.103;E.208;E.210;E.21 2;E.239;E.26;E.27;E.323;E.40;E.502;E.503;E.637;E.639;E.641;E.643;E.645;E.647;E.648;E.653;E.654;E.655;E.656;E. 657;E.659;E.66;E.661;E.663;E.665;E.667;E.669;E.671;E.673;E.675;E.677;E.679;E.681;E.683;E.685;E.688;E.689;E.6 91;E.693;E.695;E.697;E.699;E.701;E.703;E.705;E.707;E.709;E.713;E.715;E.721;E.722;E.723;E.724;E.725;E.726;E.7 27;E.729;E.731;E.733;E.735;E.737;E.739;E.740;E.741;E.751;E.752;E.759;E.760;E.761;E.762;E.763;E.764;E.765;E.7 66;E.767
19868 / 29 255 0005 / SAINT-MEEN / VOIE MORLAIX/LESNEVEN / section unique de Mesperennes / route / Moyen-âge - Période récente
5
2013 :
A.1066;A.1067;A.1068;A.1197;A.1198;A.1285;A.1286;A.1321;A.1354;A.1355;A.1356;A.1359;A.1364;A.1365;A.1371; A.1372;A.1389;A.1390;A.1392;A.1393;A.1433;A.1444;A.1445;A.1449;A.238;A.239;A.240;A.245;A.246;A.247;A.253;A. 273;A.274;A.289;A.379;A.397;A.402;A.403;A.419;A.421;A.423;A.424;A.449;A.450;A.451;A.452;A.453;A.467;A.468;A. 469;A.504;A.505;A.506;A.507;A.508;A.509;A.603;A.619;A.620;A.621;A.632;A.652;A.653;A.675;A.676;A.681;A.867;A. 869;A.871;A.893;A.934;AB.108;AB.109;AB.110;AB.111;AB.112;AB.114;AB.115;AB.116;AB.119;AB.120;AB.121;AB.1 22;AB.123;AB.124;AB.126;AB.127;AB.129;AB.130;AB.131;AB.133;AB.134;AB.135;AB.137;AB.138;AB.139;AB.140;A B.141;AB.142;AB.143;AB.144;AB.145;AB.146;AB.147;AB.148;AB.149;AB.150;AB.151;AB.152;AB.188;AB.189;AB.19 0;AB.191;AB.192;AB.195;AB.196;AB.197;AB.213;AB.215;AB.217;AB.218;AB.219;AB.234;AB.245;AB.246;AB.247;AB. 252;AB.253;AB.258;AB.262;AB.37;AB.68;AB.70;AB.72;AB.73;AB.75;AB.76;AB.78;AB.79;AB.80;AB.81;AB.82;AB.84;A B.87;AB.88;AB.89;AB.90;AB.91;AB.92;AB.94;AB.95;AB.96
19869 / 29 255 0006 / SAINT-MEEN / VOIE
CARHAIX/KERILIEN/PLOUGUERNEAU / section unique de Coz-Castel à quillimadec / route / Gallo-romain - Période récente
3 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 741 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
6
2013 :
B.1022;B.1039;B.1041;B.1072;B.1073;B.1074;B.1075;B.1083;B.1084;B.1094;B.1096;B.1100;B.1169;B.1170;B.1172; B.1174;B.1206;B.1210;B.1215;B.1216;B.1304;B.1305;B.1306;B.1307;B.1308;B.1320;B.345;B.346;B.35;B.36;B.367;B. 369;B.37;B.372;B.373;B.376;B.377;B.378;B.379;B.38;B.40;B.41;B.42;B.44;B.45;B.451;B.46;B.47;B.48;B.484;B.485;B. 486;B.487;B.488;B.489;B.49;B.490;B.491;B.497;B.500;B.504;B.505;B.506;B.507;B.508;B.51;B.511;B.512;B.516;B.51 7;B.52;B.520;B.521;B.522;B.523;B.527;B.528;B.529;B.53;B.531;B.532;B.533;B.54;B.55;B.58;B.59;B.60;B.752;B.753; B.754;B.758;B.759;B.760;B.761;B.762;B.765;B.766;B.768;B.769;B.772;B.773
19870 / 29 255 0007 / SAINT-MEEN / VOIE KERILIEN/LE CONQUET (POINTE SAINT-MATHIEU) Tronçon commun avec la VOIE LANDERNEAU/KERILIEN en PLOUNEVENTER / section de Diriglin à Croaz Keroullé / route / Gallo-romain - Période récente
6
2013 :
B.1022;B.1039;B.1041;B.1072;B.1073;B.1074;B.1075;B.1083;B.1084;B.1094;B.1096;B.1100;B.1169;B.1170;B.1172; B.1174;B.1206;B.1210;B.1215;B.1216;B.1304;B.1305;B.1306;B.1307;B.1308;B.1320;B.345;B.346;B.35;B.36;B.367;B. 369;B.37;B.372;B.373;B.376;B.377;B.378;B.379;B.38;B.40;B.41;B.42;B.44;B.45;B.451;B.46;B.47;B.48;B.484;B.485;B. 486;B.487;B.488;B.489;B.49;B.490;B.491;B.497;B.500;B.504;B.505;B.506;B.507;B.508;B.51;B.511;B.512;B.516;B.51 7;B.52;B.520;B.521;B.522;B.523;B.527;B.528;B.529;B.53;B.531;B.532;B.533;B.54;B.55;B.58;B.59;B.60;B.752;B.753; B.754;B.758;B.759;B.760;B.761;B.762;B.765;B.766;B.768;B.769;B.772;B.773
21893 / 29 255 0009 / SAINT-MEEN / VOIE KERILIEN/LE CONQUET / section de Croaz Keroulé à Milin Névez / route / Gallo-romain - Période récente
7
2013 :
B.1005;B.1007;B.1158;B.1159;B.1219;B.1248;B.182;B.190;B.191;B.192;B.195;B.196;B.197;B.198;B.199;B.208;B.209 ;B.210;B.211;B.212;B.220;B.221;B.222;B.229;B.534;B.583;B.584;B.585;B.586;B.642;B.643;B.662;B.663;B.664;B.665; B.666;B.667;B.669;B.684;B.685;B.686;B.687;B.713;B.714;B.715;B.716;B.717;B.718;B.736;B.737;B.755;B.756;B.757
19871 / 29 255 0008 / SAINT-MEEN / VOIE LANDERNEAU/KERILIEN / section unique de Kergoff Bihan à Croaz Keroullé / route / Haut-empire - Haut moyen-âge
4 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 742 z
EX
h
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE LA RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0338
portant
création
ou
modification
de
zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Saint-Nic
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
Vu
le
code
du
patrimoine,
notamment
son
livre
V,
articles
L.522-3
à L.522-5
et
sa
partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le
livre
VI,
article
L,621-9
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69
;
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
24/09/2014
;
Considérant
d'une
part
la
présence
de
vestiges
archéologiques
identifiés
et
recensés
sur
le
territoire
communal
et
la
présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et
d'autre
part
la
nécessité
d'assurer
la
prise
en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la
commune
de
Saint-Nic,
Finistère,
concernée
par
le
présent
arrêté
:
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
:sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Nic,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au
présent
arrêté,
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la
commune,
à l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
:dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la
région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6
rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les
conditions
définies
par
le
code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
e
permis
de
construire
en
application
de
l'article
L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
743 e
permis
d'aménager
en
application
de
l'article L. 421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
e
permis
de
démolir
en
application
de
l'article
L.
421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
e
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément à
l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e
opérations
de
lotissement
régies
par
les articles
R.
442-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
travaux,
installations
et aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article R.
523-5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
e
aménagements
et ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être
précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
e
travaux
sur les
immeubles
classés
au
titre des
monuments
historiques
qui
sont dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en
application
de
l'article L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement
;
e
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3
: le préfet de
la région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
projet
qui
ne
lui est pas
transmis
est néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui
communiquer
le dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4
: le maire
de
la commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le préfet
de
la région
Bretagne
d'un
projet
dont
la transmission
n'est pas
obligatoire,
en
se
fondant
sur des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il a connaissance.
Article
5
: le présent
arrêté
est exécutoire
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6 : le présent
arrêté
et ses annexes
(liste
des zones
de
présomption
de prescription
archéologique
et carte
de
la commune
de
Saint-Nic)
seront
tenus
à disposition
du
public
à la mairie
de
Saint-Nic
et à la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie.
Article
7
: le directeur
régional
des
affaires
culturelles
et le maire
de
la commune
de
Saint-Nic
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la commune
de
Saint-
Nic
procédera
à son
affichage
pendant
un mois
en
mairie
à compter
de
sa réception. Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et
par
délégation,
Le
directeur
des
affaires
régionales
culturelles
Jean-Loup
LÉCOQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
744 Bre jne r al Jgie
N
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présemption de prescription archéologique
de la commune de SAINT-NIC le 03/10/2014
1
2
3
4
5 6
7
8
9
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 745 f
Libersé + Egalité « Froreraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cuitu
ommunication
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 03 octobre 2014
SAINT-NIC
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2011 : ZK.86-87 801 / 29 256 0001 / SAINT-NIC / PORS AR GOFF / PORS AR GOFF / cimetière / coffre funéraire / Age du bronze
2 2011 : B1.66 1360 / 29 256 0002 / SAINT-NIC / AR ZABREK / AR ZABREK / dépôt / production métallurgique / Age du bronze moyen
3 2011 : ZH1.88 1361 / 29 256 0003 / SAINT-NIC / MENEZ COSQUEROU / MENEZ COSQUEROU / dépôt / Age du bronze moyen
4 2012 : B2.140 16276 / 29 256 0004 / SAINT-NIC / QUISTILLIC / QUISTILLIC / dolmen / Néolithique
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 746 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
5 2011 : ZL.50-51 1370 / 29 256 0005 / SAINT-NIC / KEREON / KEREON / occupation / Mésolithique
6 2011 : AI.44; AI.57 1490 / 29 256 0006 / SAINT-NIC / DOLMEN DE L'ARCHIDRUIDE / MENEZ LIE / dolmen / Néolithique
7 2011 : AB.125 13138 / 29 256 0008 / SAINT-NIC / PENTREZ / PENTREZ / occupation / Gallo-romain
8 2011 : C1.73-74 16213 / 29 256 0009 / SAINT-NIC / MENEZ HIELC'H / MENEZ HIELC'H / enceinte / Epoque indéterminée
9
2011 : AK.4; AK.6-7; AK.10; AK.12 à 15; B.102; B.120-121; B.125 à 127; B.130; B.133 à 135; B.242; B.252-253; C.7 à 11; C.15 à 19; ZA.74 à 76; ZA.78; ZA.80 à 83; ZB.1-2; ZB.4; ZB.15 à 20; ZB.35 à 40; ZB.47 à 50; ZB.67-68; ZB.70; ZB.72 à 83; ZB.122; ZB.142-143; ZB.168; ZB.193; ZB.199; ZB.221-222; ZB.224; ZD.105 à 108; ZD.130-131; ZD.133 à 139; ZD.199; ZE.44; ZE.55-56; ZE.61 à 64; ZE.171; ZE.432; ZE.434
20592 / 29 256 0010 / SAINT-NIC / VOIE CARHAIX/CROZON / Section unique de Stang ar Vennig à Ménez Penhoat / route / Gallo-romain - Période récente
2 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 747 2
EX
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0339
portant
création
ou
modification
de
zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Saint-Pabu
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
Vu
le
code
du
patrimoine,
notamment
son
livre
V,
articles
L.522-3
à L.522-5
et
sa
partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le
livre
VL,
article
L,621-9
:
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69
;
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
09/12/2014
:
Considérant
d'une
part
la
présence
de
vestiges
archéologiques
identifiés
et
recensés
sur
le
territoire
communal
et la
présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et
d'autre
part
la
nécessité
d'assurer
la
prise
en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la
commune
de
Saint-Pabu,
Finistère,
concernée
par
le
présent
arrêté
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1 :
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Pabu,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au
présent
arrêté,
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la
commune,
à
l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
:dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la
région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6
rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les
conditions
définies
par
le
code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
748 permis
de
construire
en
application
de
l'article
L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
d'aménager
en
application
de
l'article L. 421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
de
démolir
en
application
de
l'article
L.
421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément
à l'article L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme
;
°
opérations
de
lotissement
régies
par
les articles
R.
442-I
et suivants
du
code
de
l'urbanisme ;
e
travaux,
installations
et aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article
R.
523-5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
°
aménagements
et ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
e
travaux
sur
les immeubles
classés
au
titre des
monuments
historiques
qui
sont dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en
application
de
l'article
L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement
;
e
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e
travaux
de
création
de retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3
: le préfet de
la région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
projet
qui
ne
lui est pas
transmis
est néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui
communiquer
le dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4
: le maire
de
la commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le préfet
de
la région
Bretagne
d'un
projet
dont
la transmission
n'est
pas
obligatoire,
en
se
fondant
sur des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il a connaissance.
Article
5
: le présent
arrêté
est exécutoire
à compter
de
sa publication
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6
: le présent
arrêté
et ses annexes
(liste des
zones
de
présomption
de prescription
archéologique
et carte
de
la commune
de
Saint-Pabu)
seront
tenus
à disposition
du
public
à la mairie
de
Saint-Pabu
et à
la Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie.
Article
7
: le directeur
régional
des
affaires
culturelles
et le
maire
de
la commune
de
Saint-Pabu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la commune
de
Saint-
Pabu
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
des
affaires
régionales
culturelles
Jean-E6ïp
LÉCOQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
749 1e
reta e rvicerégi a le héol ie
5
1
2
3
4
6
N
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de SAINT-PABU le 23/10/2014
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 750 4
Libersé + Egalité « Frareraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cuitu
ommunication
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 17 octobre 2014
SAINT-PABU
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2012 : ZL.72; ZL.78; ZL.84 906 / 29 257 0002 / SAINT-PABU / TUMULUS DE KERASCOUL / KERASCOUL / tumulus / Age du bronze
2 2012 : ZE.14 893 / 29 257 0003 / SAINT-PABU / BRENDREFF / BRENDREFF / coffre funéraire / Age du bronze
3 2012 : ZL.20; ZL.120à122 892 / 29 257 0004 / SAINT-PABU / MENHIR DE KER HIGN / KER HIGN / menhir / Néolithique
4 2012 : ZK.28; ZK.100 11264 / 29 257 0005 / SAINT-PABU / RECEVEAN / RECEVEAN / exploitation agricole / stèle funéraire / Age du fer
5 2012 : ZM.6-7 3797 / 29 257 0006 / SAINT-PABU / POULLEDAN / POULLEDAN / Age du fer / stèle
6 2012 : ZA.46à48 1120 / 29 257 0007 / SAINT-PABU / ILES TREVORS / ILES TREVORS / occupation / Age du fer
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 751 7!
EX
|
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0340
portant
création
ou
modification
de
zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Saint-Pol-de-Léon
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
Vu
le
code
du
patrimoine,
notamment
son
livre
V,
articles
L.522-3
à L.522-5
et
sa
partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le
livre
VI,
article
L,621-9
:
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69
:
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
:
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
Paction
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret
du
14
juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
24/09/2014
:
Considérant
d'une
part
la
présence
de
vestiges
archéologiques
identifiés
et
recensés
sur
le
territoire
communal
et
la
présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et
d'autre
part
la
nécessité
d'assurer
la
prise
en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la
commune
de
Saint-Pol-de-Léon,
Finistère,
concernée
par
le
présent
arrêté
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
:sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Pol-de-Léon,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la
commune,
à
l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
:dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la
région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6 rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les
conditions
définies
par
le
code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
752 permis
de
construire
en
application
de
l'article
L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
d'aménager
en
application
de
l'article L.
421-2
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
de
démolir
en
application
de
l'article
L.
421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
décision
de
réalisation
de
zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément
à l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme
;
opérations
de
lotissement
régies
par
les articles
R.
442-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
travaux,
installations
et aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article
R.
523-5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
e
aménagements
et ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
e
travaux
sur
les
immeubles
classés
au
titre des
monuments
historiques
qui
sont
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en application
de
l'article L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
e
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés
à des
opérations
d'aménagement
;
e
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3 :
le préfet
de
la région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui indiquant
qu'un
projet
qui
ne
lui est pas
transmis
est néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui communiquer
le dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4
: le maire
de
la commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le préfet
de
la région
Bretagne
d'un
projet
dont
la
transmission
n'est
pas
obligatoire,
en
se
fondant
sur des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il a connaissance.
Article
5 :
le présent
arrêté
est exécutoire
à compter
de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6 : le présent
arrêté
et ses annexes
(liste des
zones
de
présomption
de prescription
archéologique
et carte
de
la commune
de
Saint-Pol-de-Léon)
seront
tenus
à disposition
du
public
à la mairie
de
Saint-
Pol-de-Léon
et à la Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie. Article
7
: le directeur
régional
des
affaires
culturelles
et le maire
de
la
commune
de
Saint-Pol-de-Léon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la commune
de
Saint-Pol-de-Léon
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
des
affaires
régionales
culturelles
Jean-Loup
LEÇOQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
753 UD
IL
Bre jne r al Jgie
N
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
Zones de présemption de prescription archéologique
de la commune de SAINT-POL-DE-LÉON le 03/10/2014
3
1
2
4
5
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 754 ff
Libersé + Égaliré « Frorerait
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cuitu
ommunication
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 03 octobre 2014
SAINT-POL-DE-LEON
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2013 : AX.136 752 / 29 259 0001 / SAINT-POL-DE-LEON / DOLMEN DE BOUTOUILLER / KERANGOUEZ / dolmen / Néolithique
2 2013 : AV.28 à 32 14933 / 29 259 0005 / SAINT-POL-DE-LEON / KERIGOU / KERRIGOU / exploitation agricole / Age du fer
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 755 N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
3 2013 : AV.112 16636 / 29 259 0006 / SAINT-POL-DE-LEON / CHAPELLE SAINT-JEAN / TREGONDERN / chapelle / Moyen-âge - Période récente
4
2013 :
AN.188à191;AN.229;AN.231à235;AN.269;AN.271;AN.276à282;AN.307-308;AN.310à320;AN.322à327;AN.346;AN.349à358 ;AN.368à370;AN.375;AN.391;AN.394;AN.410;AN.428-429;AN.437à439;AN.455à457;AN.472-473;AN.531-532;AN.540;AN. 546à549;AN.566;AN.594;AN.608;AN.610;AN.621-622;AN.642-643;AN.653-654;AN.657-658;AN.668-669;AN.677;AN.704-7 05;AO.11à14;AO.227-228;AO.235;AO.237;BE.18-19;BE.22-23;BE.239à242;BE.255à257;BE.261à265;BE.27-28;BE.279;BE .286;BE.344;BE.35;BE.356;BE.358;BE.36;BE.372à380;BE.409;BE.72à75
19864 / 29 259 0007 / SAINT-POL-DE-LEON / VOIE
SAINT-POL-DE-LEON/LESNEVEN / section unique de Stang au Bourg / route / Moyen-âge - Période récente
4
2013 :
BI.103à105;BI.114;BI.121;BI.127à130;BI.141à143;BI.147à149;BI.154-155;BI.158;BI.190;BI.196;BI.199à201;BI.203;BI.219- 220;BI.224;BI.228;BI.253;BI.273;BI.275;BI.301-302;BI.307;BI.310;BI.37à40;BI.63;BI.67-68;BI.74;BI.76-77;BI.84;BI.86;BI.93; BK.378à383;BK.55-56;BK.59;BK.65;BL.106;BL.110;BL.113à115;BL.120;BL.122à124;BL.185à187;BL.205-206;BL.208à210; BL.20à25;BL.220;BL.227;BL.27;BL.279;BL.29à31;BL.303-304;BL.311à314;BL.322-323;BL.382-383;BL.430;BL.475;BL.477- 478;BL.535à537;BL.557;BL.559à561;BL.575;BL.592;BL.634à640;BL.644à647;BL.652-653;BL.658-659;BL.661;BL.686-687; BL.690à694;BL.711;BL.730à732
19864 / 29 259 0007 / SAINT-POL-DE-LEON / VOIE
SAINT-POL-DE-LEON/LESNEVEN / section unique de Stang au Bourg / route / Moyen-âge - Période récente
5
2013 :
AM.105;AM.121-122;AM.126à132;AM.222à225;AM.227à234;AM.27à29;AM.31-32;AM.326;AM.355;AM.356;AM.367;AM.36 8;AM.375;AM.376;AM.389;AM.398;AM.399;AM.40à45;AM.411;AM.461;AM.47;AM.48;AM.480-481;AM.497;AM.49à51;AM.5 54;AM.555;AM.556;AM.557;AM.59;AM.613-614;AM.615;AM.622;AM.64;AM.65;AM.67;AM.68;AM.71à82;AS.10;AS.233;AS. 27;AS.29;AS.298;AS.30;AS.331-332;AS.345;AS.355-356;AS.362;AS.53à56;AS.62;AS.8;AT.104;AT.142;AT.145;AT.153à15 5;AT.166;AT.170-171;AT.184;AT.185;AT.204;AT.261;AT.262;AT.268;AT.30;AT.32;AT.38à43;AT.47;AT.55;AT.57;AT.59;AT. 70;AT.72;AW.1;AW.251;AW.253;AW.255_256;AW.264;AW.267_268;AW.272;AW.274_275;AW.342;AX.1;AX.190à191;AX.2 06-207;AX.211à213;AX.215;AX.232à235;AY.1;AY.127;AY.131;AY.132;AY.133;AY.15;AY.161à165;AY.2;AY.205;AY.3;AY.4 ;AZ.15à17;AZ.186-187;AZ.191;AZ.24;AZ.253;AZ.254;AZ.259;AZ.26;AZ.260;AZ.261;AZ.262;AZ.270;AZ.272;AZ.273;AZ.28à 30;299;BC.101à104;BC.106-107;BC.109-110;BC.124à126;BC.282;BC.291;BC.296;BC.97-98
19865 / 29 259 0008 / SAINT-POL-DE-LEON / VOIE
MORLAIX/SAINT-POL-DE-LEON / section unique du Bourd de St-Pol à Mouster / route / Moyen-âge - Epoque indéterminée
2 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 756 z
|
sf
|
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
Arrêté
n°ZPPA-2015-0341
portant
création
ou
modification
de zone(s)
de
présomption
de
prescription
archéologique
dans
la
commune
de
Saint-Thurien
(Finistère)
Le
préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
Vu
le code
du
patrimoine,
notamment
son
livre
V,
articles
L.522-3
à L.522-5
et sa
partie
réglementaire,
articles
R.523-1
à R.523-8,
ainsi
que
le livre
VI,
article
L,621-9
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.121-1,
R.111-4,
R.121-2,
R.421-23,
R.423-3,
R.423-7
à R.423-9,
R.423-24,
R.423-59,
R.423-69,
R.425-31,
R.423-69 ;
Vu
le code
l'environnement,
notamment
l'article
L.
122-1
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’État dans
les régions
et les départements
;
Vu
le décret
du
14 juin
2013
portant
nomination
de
M.
Patrick
STRZODA,
préfet
de
la région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
préfet
d’Ille-et-Vilaine
;
Vu
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
Ouest
en
date
du
24/09/2014
;
Considérant
d'une
part
la présence
de
vestiges
archéologiques
identifiés
et recensés
sur
le territoire
communal
et
la présence
de
secteurs
sensibles
susceptibles
de
receler
des
vestiges
archéologiques
de
différentes
périodes,
et d'autre
part
la nécessité
d'assurer
la prise
en
compte
de
ces
éléments
du
patrimoine
dans
plusieurs
zones
du
territoire
de
la commune
de
Saint-Thurien,
Finistère,
concernée
par
le présent
arrêté
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
;
ARRETE
Article
1
: sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Thurien,
Finistère,
sont
délimitées
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique,
répertoriées
dans
un
tableau
annexé
au
présent
arrêté,
Ces
zones
sont
localisées
sur
une
carte
de
la commune,
à l'échelle
cadastrale,
également
annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
: dans
ces
zones
toutes
les
demandes,
déclarations
listées
ci-dessous
doivent
être
transmises
au
préfet
de
la région
Bretagne
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie,
6 rue
du
Chapitre
CS
24405,
35044
RENNES
cedex)
afin
qu'elles
soient
instruites
au
titre
de
l'archéologie
préventive
dans
les conditions
définies
par
le code
du
patrimoine,
sans
seuil
de
superficie
ou
de
profondeur
:
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
757 permis
de
construire
en
application
de
l'article L.
421-1
du
code
de
l'urbanisme
;
permis
d'aménager
en
application
de
l'article
L.
421-2
du
code
de
l'urbanisme
:
permis
de
démolir
en
application
de
l'article L.
421-3
du
code
de
l'urbanisme
;
décision
de réalisation
de zone
d'aménagement
concerté
en
application
des
articles
R.
311-7
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
e
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
créées
conformément
à l'article
L.
311-1
du
code
de
l'urbanisme
;
e
opérations
de
lotissement
régies
par
les articles R.
442-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
:
+
travaux,
installations
et aménagements
soumis
à déclaration
préalable
en
application
de
l'article R.
523-5
du
code
du
patrimoine
et
R.421-23
du
code
de
l'urbanisme
;
e
aménagements
et ouvrages
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme,
soumis
ou
non
à une
autre
autorisation
administrative,
qui
doivent
être
précédés
d'une
étude
d'impact
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
code
de
l'environnement
;
e
travaux
sur
les
immeubles
classés
au
titre
des
monuments
historiques
qui
sont
dispensés
d'autorisation
d'urbanisme
mais
sont
soumis
à autorisation
en application
de
l'article L.
621-9
du
code
du
patrimoine
;
+
travaux
d'affouillement,
de
nivellement
ou
d'exhaussement
de
sol
liés à des
opérations
d'aménagement
;
°
travaux
d'arrachage
ou
de
destruction
de
souches
;
e__
travaux
de
création
de
retenues
d'eau
ou
de
canaux
d'irrigation.
Article
3
:le
préfet
de
la
région
Bretagne
peut,
lorsqu'il
dispose
d'informations
lui
indiquant
qu'un
projet
qui
ne
lui
est
pas
transmis
est
néanmoins
susceptible
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique,
demander
au
maire
de
lui
communiquer
le
dossier
en
cours
d'instruction.
Article
4
:le
maire
de
la
commune
ou
toute
autre
autorité
compétente
pour
délivrer
une
autorisation,
peut
saisir
le
préfet
de
la
région
Bretagne
d'un
projet
dont
la
transmission
n'est
pas
obligatoire,
en
se
fondant
sur
des
éléments
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
dont
il
a connaissance.
Article
5
:le
présent
arrêté
est
exécutoire
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
du
Finistère.
Article
6
:le
présent
arrêté
et
ses
annexes
(liste
des
zones
de
présomption
de
prescription
archéologique
et
carte
de
la
commune
de
Saint-Thurien)
seront
tenus
à disposition
du
public
à la
mairie
de
Saint-Thurien
et
à la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne,
service
régional
de
l'archéologie.
Article
7 :
le
directeur
régional
des
affaires
culturelles
et
le
maire
de
la
commune
de
Saint-Thurien
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-
Thurien
procédera
à son
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
à compter
de
sa
réception.
Rennes,
le
18/06/2015
Pour
le Préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
des
affaires
régionales
culturelles
Jean-Loûp
OQ
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015
758 1e
retla e rvice régi a je héol ie
1
2
3
4
5
6
7
N
Zones de présomption de prescription archéologique
de la commune de SAINT-THURIEN le 03/10/2014
DRAC Bretagne service régional de l'archéologie
RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 759 ff
Liberu ° Er lüré « Froreraite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cuitu
ommunication
LISTE DES ZONES DE PROTECTIONS
DEMANDEES AU PLU AU TITRE DE
L'ARCHEOLOGIE
Service régional de
l'archéologie
vendredi 03 octobre 2014
SAINT-THURIEN
N° de Zone Parcelles Identification de l'EA
1 2013 : D.803à805;D.810à812;D.856-857 6035 / 29 269 0001 / SAINT-THURIEN / KERMAL / KERMAL / Age du fer / enclos (système d')
2 2013 : B.833à836;B.838-839 11741 / 29 269 0002 / SAINT-THURIEN / CREAC'H MINE VIHAN / CREAC'H MINE VIHAN / occupation / Mésolithique
3 2013 : B.748 11742 / 29 269 0003 / SAINT-THURIEN / CREAC'H MINE VRAZ / CREAC'H MINE VRAZ / occupation / Néolithique final - Age du bronze ancien
4 2013 : B.1315à1318;C.1160;C.1163;C.1174;C.1175;C.129 11743 / 29 269 0004 / SAINT-THURIEN / KERBOUDOU / KERBOUDOU / occupation / Mésolithique
5 2013 : D.887 11744 / 29 269 0005 / SAINT-THURIEN / ROZ FEUNTEUN / ROZ FEUNTEUN / occupation / Néolithique final - Age du bronze ancien
6 2013 : D.405à407;D.560 15665 / 29 269 0007 / SAINT-THURIEN / KERSAINT / KERSAINT / Epoque indéterminée / enclos, fossé
7 2013 : C.511à513 15666 / 29 269 0008 / SAINT-THURIEN / KERSERVE / KERSERVE / Epoque indéterminée / enclos, fossé
1 RAA n° 17 spécial - 22 juin 2015 760