Déliberation - Nauviale délibérations 2016 02

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Déliberation - Nauviale délibérations 2016 02 Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Déliberation - Nauviale délibérations 2016 02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille seize, le 17 Février, à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des réunions.

PRESENTS : COUFFIGNAL, CAMPELS, CARLES-DUBOC, CAVAILLES, CHINCHOLLE, GARDIN, GARROTE, GARY, GUIRAL, PEGUES, RAYNAL, SAULES, SERVIERES Ph, SERVIERES S, TOURNEMIRE.

Madame Marie-Hélène CAVAILLES a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 19 janvier 2016

Le compte-rendu de la séance du 19 janvier 2016 a été approuvé à l’unanimité.

Compte de Gestion 2015

N° 2016-02-17-01

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Compte Administratif 2015

N° 2016-02-17-02

Monsieur Sylvain Couffignal, Maire n’a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marie-Hélène CAVAILLES délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015

dressé par Monsieur Sylvain COUFFIGNAL aprés s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :2

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 2 032.48 38 014.25 2 032.48 38 014.25

Opérations exercice 185 583.06 217 857.81 377 190.07 459 947.54 562 773.13 677 805.35

Total 187 615.54 217 857.81 377 190.07 497 961.79 564 805.61 715 819.60

Résultat de clôture 30 242.27 120 771.72 151 013.99

Restes à réaliser 195 657.67 83 660.15 195 657.67 83 660.15

Total cumulé 195 657.67 113 902.42 120 771.72 195 657.67 234 674.14

Résultat définitif 81 755.25 120 771.72 39 016.47

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement

N° 2016-02-17-03

- aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 120 771.72 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 38 014.25 Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 75 787.25

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 82 757.47 Résultat cumulé au 31/12/2014 120 771.72

A.EXCEDENT AU 31/12/2014 120 771.72

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporté

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 81 755.25

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 39 016.47

B.DEFICIT AU 31/12/2014

Déficit résiduel à reporter - budget primitif3

Proposition et Vote des montants de subventions Associations N° 2016-02-17

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal :

- des subventions qui ont été versées en 2015,

- indique que l’Association « Les boules nauvialoises » n’existe plus, - qu’une subvention est versée au niveau de la Communauté de Communes pour l’ADMR. - des demandes des collèges kervallon et St Joseph pour des voyages dont les enfants résident sur la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de renouveler le même montant pour les associations et ne pas participer pour les deux collèges.

Le montant retenu pour les associations de la commune est le suivant : ASSOCIATIONS PROPOSITIONS VOTES Association sportive- US Dourdou 480 480 Club 3° Age Les Genêts d’Or 250 250 Parents élèves 500 500 Comité animation 180 180 Société de chasse 115 115 Pompiers Marcillac 60 60 Comité animation – VTT 460 460 Banque alimentaire 64 64 TOTAL 2109 2109

Demande de subvention – Plan de soutien à l’investissement local N° 2016-02-17-04

Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal d’un plan de soutien à l’investissement public local (circulaire du Premier Ministre du 15 janvier 2016). La « mise aux normes » et notamment de mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public peut être subventionnée à ce titre. Monsieur le Maire propose de compléter le dossier de demande de DETR concernant le multiple rural.

L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 20 900 € HT Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet et le plan de financement. Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 20 900 € Demande D.E.T.R. 2 550 € Demande Conseil Régional 4 690 € Demande Etat soutien investissement public local 9 405 € Emprunt 4 255 € Le conseil municipal souhaite un avis favorable à la demande de subvention.

Plan communal de Sauvegarde

N° 2016-02-17-05

Monsieur Le Maire rappelle la démarche engagée lors du conseil municipal du 01 septembre 2015 de rédaction et de mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde. Monsieur le Maire indique que la commune est dans l’obligation de disposer d’un Plan Communal de Sauvegarde notamment pour le volet inondation compte tenu de l’approbation par le Préfet de l’Aveyron le 03 décembre 2015 du Plan de Prévention du Risque Inondation du Dourdou de Conques Aval.

Monsieur le Maire présente le plan et notamment le rôle de chacun.

Après cet exposé, le conseil municipal

APPROUVE

le Plan Communal de Sauvegarde4

Participation camion pizza

N° 2019-02-17-06

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que Monsieur Christian FOISSAC « Pizzas Cri-Cri » stationne sur la place tous les 15 jours et occupe partiellement le domaine public pour une activité liée à la vente.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

Décide

De facturer 2 € à chaque jour de stationnement à Monsieur FOISSAC. Un titre sera émis suivant un relevé.

Groupe scolaire – Travaux

N° 2019-02-17-07

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal la présentation lors du conseil municipal du 03 décembre 2014 avec la proposition financière de maîtrise d’œuvre du cabinet PRONAOS issue de la mise en concurrence où le cabinet Habitat Rural avait transmis également une offre. Monsieur le Maire indique que l’ensemble des dossiers de demande de subvention a reçu un avis favorable. Il convient donc de donner une suite afin d’engager la phase réalisation pour l’été 2016.

Il fait part au conseil municipal de l’estimation du montant des travaux de 106 000 € HT pour la salle d’accueil et l’école primaire. La proposition de marché de maîtrise d’œuvre est établie en une tranche ferme relative à la salle d’accueil pour un montant de 5 821.20 € HT et une tranche conditionnelle relative à l’école primaire de 4 566.80 € HT.

Le conseil municipal décide la poursuite des opérations et autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet PRONAOS ainsi que les prestations annexes nécessaires (bureau de contrôle et coordination SPS).

Date prochain conseil municipal :

Présentation gestion locale : Mardi 29 mars 2016

Vote budget : Mardi 05 avril 2016