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Déliberation - 2196791
Procès Verbal - 1970242
Déliberation - 2146887
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lesches.
Lien du pdf (Déliberation - 2146887)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Commune
de
LESCHES
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
février
2026
N°2026/05
Convocation
du
13 février
2026
Affichage
du
13 février
2026
Objet
:
Adhésion
au
service
commun
finances
de
la
communauté
d’agglomération
de
Marne
et
Gondoire L’an
deux
mille
vingt-six,
le
Mardi
17
février
à
19h15,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lesches
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
du
scrutin
du
15
Mars
2020,
légalement
convoqués
en
urgence,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
GIBERT,
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
et
1.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
MM
les
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Conseillers
en
exercice
: 11
| Conseillers
Présents
: 10
| Pouvoir
: 0
| Conseillers
Votants
: 10
Étaient
présents
: Mme
GIBERT
Christine,
M.
KOLOPP
Alain,
M.
DAVOURIE
Patrick,
M.
LECLERE
Nicolas,
Mme
MAURY
Marie
Laure,
M.
THIBAUT
Jean-François,
Mme
JACQUEMIN
Pauline,
M.
VALLÉE
Simon,
M.
DEFRESNE
Dominique
et
Mme
COQUELLE
Valérie.
Absente
Excusée
: Mme
CORTES
Laetitia
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DEFRESNE
Dominique
+++
Le
service
commun
constitue
un
outil
juridique
de
mutualisation
permettant
de
regrouper
les
services
et
équipements
d'un
EPCI
à fiscalité
propre
avec
d’autres
entités
publiques,
de
mettre
en
commun
des
moyens
afin
de
favoriser
l'exercice
des
missions
de
ces
structures
contractantes
et
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
l'accomplissement
de
leurs
missions.
La
CAMG,
à travers
la création
d’un
service
commun
des
finances,
a vocation
à :
+
Répondre
au
Schéma
de
mutualisation
des
services
prévu
par
la
loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales
de
2010
visant
une
meilleure
organisation
des
services
selon
l’article
L
5211-39-1
du
CGCT Sécuriser
les flux
budgétaires
et
comptables
des
collectivités
et
leur transmission
au
comptable
public
Rationnaliser
les
coûts
de
gestion
en
réalisant
des
économies
(masse
salariale,
logiciel
métier,
..)
Aligner
le niveau
de
service
du
service
financier
et
apporter
une
expertise
métier
Améliorer
le cas
échéant
la qualité
de
service
Être
un
service
unique
au
service
de
toutes
les Communes
adhérentes
Accompagner
les
collectivités
dans
les
choix
stratégiques
en
matière
de
pilotage,
budgétaire
et
de
gestion
de
la dette
suivant
les
besoins
de
la commune
e Le se, LA é, DO e, DO e, LA oO LG
Délibération
N°2026/05
Page
1/2 Ainsi,
conformément
aux
dispositions
applicables
en
la
matière,
un
projet
de
convention,
annexé
à
la
présente
délibération,
définissant
notamment
les
modalités
de
fonctionnement,
les
niveaux
de
services
proposés,
les relations
entre
la commune
et la CAMG,
a été
élaboré.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à adhérer
au
service
commun
Finances
de
la CAMG.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
DÉCIDE :
-
D’ADHERER
au
service
commun
Finances
de
la CAMG
à compter
du
17
février
2026,
-
DE
VALIDER
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération,
450
ê
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
cèlui-ci.peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la date
de
notification.
Délibération
N°2026/05
Page
2/2