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Arrêté - AR+PREF?t=1721929219
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Thésée.
Lien du pdf (Arrêté - AR+PREF?t=1721929219)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Ex PREFET DE LOIR-ET-CHER Liberté Égalité Fraternité Direction départementale des territoires Arrêtén® LA -20722.07-20. ouo2 portant nomination des lieutenants de louveterie du département Le préfet de Loir-et-Cher, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 427-1 à 427-3 et R 427-1 à R 427-3 : Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher : Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 et la circulaire TREL1920462N du 16 juillet 2019 relatifs aux lieutenants de louveterie ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2022 portant nomination des lieutenants de louveterie du département; Sur proposition du directeur départemental des territoires ; ARRÊTE Article 1er - Les lieutenants de louveterie sont nommés jusqu'au 31 décembre 2024 et sont répartis dans les circonscriptions conformément au tableau ci-après : N° CIRCONSCRIPTION LIEUTENANT DE LOUVETERIE Baillou, Beauchêne, Bouffry, Boursay, La Chapelle- Vicomtesse, Chauvigny-du-Perche, Choue, Cormenon, Couëtron-au-Perche, Droué, Épuisay, Fontaine-Raoul, La Fontenelle, Le Gault-Perche, Mondoubieau, Le Plessis- Dorin, Le Poislay, Romilly, Ruan-sur-Egvonne, Saint-Marc- du-Cor, Sargé-sur-Braye, Savigny-sur-Braye, Le-Temple, Villebout. Luc AVISSEAU — «Montmarin» 41170 SARGE-SUR-BRAYE Areines, Artins, AUthon, Azé, Bonneveau, Brévainville, Busloup, Cellé, Danzé, Les Essarts, Fontaine-les-Coteaux, Fortan, Fréteval, Les Hayes, Houssay, Lavardin, Lignières, Lisle, Lunay, Marcilly-en-Beauce, Mazangé, Meslay, Montoire-sur-le-Loir, Montrouveau, Morée, Naveil, Pezou, Prunay-Cassereau, Rahart, Les Roches-l'Évêque, Sainte- Anne, Saint-Arnoult, Saint-Firmin-des-Prés, Saint-Hilaire- la-Gravelle, Saint-Jacques-des-Guérets, Saint-Jean- Froidmentel, Saint-Martin-des-Bois, Saint-Ouen, Saint- Rimay, Sasnières, Sougé, Ternay, Thoré-la-Rochette, Troo, Vallée-de-Ronsard, Vendôme, Villavard, La Ville- aux-Clercs, Villedieu-le-Chôteau, Villerable, Villiersfaux, Villiers-sur-Loir. Éric CHASSAGNE - «La Cotière» 41800 MONTOIÏRE-SUR-LE-LOIR N° CIRCONSCRIPTION LIEUTENANT DE LOUVETERIE 341 Ambloy, Champigny-en-Beauce, La-Chapelle-Enchérie, Coulommiers-la-Tour, Crucheray, Épiais, Faye, Gombergean, Huisseau-en-Beauce, Lancé, Lancôme, Landes-le-Gaulois, Nourray, Oucqaues-la-Nouvelle (uniquement les communes déléguées de Baigneaux et Sainte Gemmes), Périgny, Pray, Renay, Rhodon, Rocé, Saint-Amand-Longpré, Saint-Cyr-du-Gault, Saint- Gourgon, Selommes, Tourailles, Villechauve, Villefrancoeur, Villemardy, Villeporcher, Villeromain, Villetrun. Anthony MOYER - «La Gautellerie» 37110 SAUNAY ùN © Averdon, Blois, La-Chapelle-Vendômoise, La Chaussée- Saint-Victor, Fossé, Françay, Herbault, Marolles, Mesland, Monteaux, Saint-Bohaire, Saint-Denis-sur-Loire, Saint- Étienne-des-Guérets, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint- Sulpice-de-Pommeray, Santenay, Valencisse, Valloire-sur- Cisse, Veuzain, Villebarou, Villerbon. Geoffrey PROUST 17 rue Maurice Vannier 41310 PRUNAY-CASSEREAU Autainville, Avaray, Beauce-la-Romaïne, Binas, Boisseau, Briou, La-Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, Conan, Concriers, Courbouzon, Cour-sur-Loire, Josnes, Lestiou, Lorges, La Madeleine-Villefrouin, Marchenoir, Maves, Menars, Mer, Moisy, Mulsans, Oucques-la-Nouvelle (uniquement les communes déléguées de Beauvilliers et Oucques), Ouzouer-le-Doyen, Le-Plessis-l'Échelle, Roches, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Léonard-en-Beauce, Séris, Suèvres, Talcy, Vievy-le-Raÿé, Villeneuve-Frouville, Villermain, Villexanton. Alexandre de BEAUDIGNIES «La Boularderie» 41270 FONTAINE-RAOUL Angé, Candé-sur-Beuvron, Chaumont-sur-Loire, Chissay- en-Touraine, Chitenay, Le-Controis-en-Sologne, Faverolles-sur-Cher, Fresnes, Monthou-sur-Bièvre, Monthou-sur-Cher, Les Montils, Montrichard-Val-de- Cher, Oisly, Pontlevoy, Rilly-sur-Loire, Saint-Georges-sur- Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Sambin, Sassay, Seur, Valaire, Vallières-les-Grandes. Thierry VEAUVY — «La Garde» 41230 GY-EN-SOLOGNE Bauzy, Bracieux, Cellettes, Cheverny, Cormeray, Chailles, Chambord, Cour-Cheverny, Courmemin, Fontaines-en-Sologne, Huisseau-sur-Cosson, Maslives, Montlivault, Mont-près-Chambord, Muides-sur-Loire, Neuvy, Saint-Claude-de-Diray, Saint-Dyé-sur-Loire, Saint- Gervais-la-Forêt, Tour-en-Sologne, Vernou-en-Sologne, Vineuil. Brice DELOISON 14 rue Nationale 41700 COUR-CHEVERNY Crouÿ-sur-Cosson, Dhuizon, La Ferté-Beauharnais,. La Ferté-Saint-Cyr, La Marolle-en-Sologne, Montrieux-en- Sologne, Neung-sur-Beuvron, Saint-Laurent-Nouan, Thoury, Villeny. Damien VENOT — 10 route d'Ouzouer 41240VILLERMAIN Billy, La Chapelle-Montmartin, Châteauvieux, Châtillon- sur-Cher, Chémery, Choussy, Couddes, Couffy, Gièvres, Maray, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meusnes, Noyers-sur- Cher, Pouillé, Rougeou, Saint-Aignan, Saint-Julien-sur- Cher, Saint-Loup, Saint-Romain-sur-Cher, Seigy, Selles- sur-Cher, Soings-en-Sologne, Thésée. Franck BRAULT - 6 rue du Fourchaud 41130 CHATILLON-SUR-CHER N° CIRCONSCRIPTION LIEUTENANT DE LOUVETERIE Châtres-sur-Cher, Gy-en-Sologne, Langon, Lassay-sur- Croisne, Loreux, Mennetou-sur-Cher, Millançay, Mur-de- Laurent DEFERT . 9 : . 15 Route de Selles-St-Denis Sologne, Pruniers-en-Sologne, Romorantin-Lanthenay, nee . : . 41320 LANGON-SUR-CHER Veilleins, Villefranche-sur-Cher, Villeherviers. 10 La Ferté-Imbault, Marcilly-en-Gault, Orçay, Saint-Viâtre, Gilles SIBOTTIER Salbris, Selles-Saint-Denis, Souesmes, Theillay. 20, rue de la Collinière «La Grange de Rère» 41130 GIEVRES M Chaon, Chaumont-sur-Tharonne, Lamotte-Beuvron, Laurent MALARD Nouan-le-Fuzelier, Pierrefitte-sur-Sauldre, Souvigny-en- 31, route de Chaumont Sologne, Vouzon, Yvoy-le-Marron. 41600 YVOY-LE-MARRON Article 2 : En cas d'empêchement ou d'absence du titulaire, tous les autres lieutenants de louveterie du département peuvent intervenir pour effectuer les battues et les missions particulières qui leur sont confiées, à l'exclusion de la constatation des infractions. Article 3 : L'arrêté préfectoral du 16 mars 2022 portant nomination des lieutenants de louveterie du département est abrogé. Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes de Romorantin-Lanthenay et Vendôme et le directeur départemental des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera adressée aux maires, au président de la Fédération départementale des chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ainsi qu'à tous les lieutenants de louveterie. Fait à Blois, le 2 @ JUIL. 2022 Le Préfet, | - à François PESNEAU Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois ce- dex ; | - Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique 92055 Paris-La-Défense. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expli- cite ou implicite de l’un de ces recours, - Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr