Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+29+mars+signé?t=1719328558
Procès Verbal - PV+du+13+mars+2024?t=1742910327
Procès Verbal - PV+du+13+mars+2024?t=1734009296
Procès Verbal - PV+du+13+mars+2024?t=1741342980
Procès Verbal - PV+du+13+mars+2024?t=1715869426
Procès Verbal - PV+du+13+mars+2024?t=1731083121
Procès Verbal - PV+du+13+mars+2024?t=1749637294
Procès Verbal - PV+du+13+décembre+2023?t=1719328558
Procès Verbal - PV+du++7+février+2024?t=1719328558
Déliberation - Liste+Délibération+29+03+2023?t=1719328558
Procès Verbal - PV+du+13+mars+
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Mareuil-sur-Cher.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+13+mars+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
Département de Loir et Cher
Arrondissement de ROMORANTIN
MAIRIE DE
Tél. : 02.54.75.15.13
Réunion du 13 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre le 13 mars à 19h15 le Conseil Municipal dûment convoqué le 17 mars 2024 s’est réuni, sous la présidence de Madame Annick GOINEAU, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Annick GOINEAU, Daniel DUPONT, Hélène SAILLARD-LEPAIN, Jean- Louis PETRUS, Fabienne BIGOT, Cédric DEVANNE, Julie ESNAULT VAN CAUBERG, Loïc DENIS, Aurélien CHAUX, Jean-Jacques RABIER, Claire VALLA.
Absents excusés :
Monsieur Thierry HAMELIN ayant donné pouvoir à Monsieur Jean Louis PETRUS Madame Bernadette MANDARD ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Jacques RABIER Mesdames Carole CHARBONNIER et Aurélie POISSON
En vertu de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Fabienne
BIGOT est désignée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers votants : 13
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du Procès Verbal du 28 février 2024
Approbation des comptes de gestion 2023 pour le budget Principal
Approbation des comptes administratifs 2023 pour le budget Principal
Vote du budget primitif 2024 pour le budget Principal
Approbation des comptes de gestion 2023 pour le budget Commerces
Approbation des comptes administratifs 2023 pour le budget Commerces Vote du budget annexe Commerces 2024
Vote du budget annexe Tourisme 2024
10. Vote du taux de fongibilité
11. Vote des taux de fiscalité 2024
12. Informations diverses
oHnnnmEsUwD APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 FEVRIER 2024
Le procès-verbal du 28 février 2024 n’appelant pas de remarques particulières est approuvé à l’unanimité.
08- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2023 (Délibération N°08/2024)
Madame Le Maire rappelle que la sincérité des réalisations s’apprécie par confrontation entre le compte administratif (CA) et le compte de gestion (CG) du percepteur, tous deux approuvés par le Conseil Municipal.
Le vote du compte de gestion doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif.
Madame le Maire distribue les documents fournis par la Trésorerie et commente les résultats qui sont identiques aux comptes examinés lors des précédentes commissions finances.
Après avoir pris connaissance du document, les Membres du Conseil, par un vote qui donne les résultats suivants :
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 11
Nombre de membres ayant donné procuration 2
Refus de vote 0
Abstention 0
Contre 0
Pour 13
DECLARENT :
& Que les opérations figurant sur le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 sont sincères et justifiées,
& Qu’elles n’appellent ni observations ni réserves de leur part.
Le tableau, reprenant les résultats de l’année est joint à la présente délibération.
FE
Certifié exécutoire le 18/03/2024
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 18/03/2024
Et de l’affichage le 18/03/2024
09- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMERCES 2023 (Délibération N°9/2024)
Madame Le Maire rappelle que la sincérité des réalisations s’apprécie par confrontation entre le compte administratif (CA) et le compte de gestion (CG) du percepteur, tous deux approuvés par le Conseil Municipal.
Le vote du compte de gestion doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif.
Madame le Maire distribue les documents fournis par la Trésorerie et commente les résultats qui sont identiques aux comptes examinés lors des précédentes commissions finances. Après avoir pris connaissance du document, les Membres du Conseil, par un vote qui donne les résultats suivants :
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 11
Nombre de membres ayant donné procuration 2
Refus de vote 0
Abstention 0
Contre 0
Pour 13
DECLARENT :
& Queles opérations figurant sur le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2023 sont sincères et justifiées,
& Qu'’elles n’appellent ni observations ni réserves de leur part.
Le tableau, reprenant les résultats de l’année est joint à la présente délibération.
FFE
Certifié exécutoire le 18/03/2024
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 18/03/2024
Et de l'affichage le 18/03/2024
10 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2023 (Délibération N°10/2024)
Avant de procéder à l’examen et à l’approbation du Compte Administratif 2023 le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne comme Président, Monsieur Daniel DUPONT, Maire Adjoint.
Madame le Maire se retire.
Monsieur DUPONT rappelle que les documents reprenant l’ensemble des résultats de l’année 2023 ont été examinés en commissions finances et que le constat est le suivant :
1. Section de fonctionnement
Dépenses 6898 576,24€
Recettes 1 275 229, 58€
Excédent 2023 = 376 653,34€
Résultat reporté N-1 747 566,76€
Excédent cumulé = 1 124 220,10€
2. Section d’investissement
Après que chacun ait pu exprimer ses remarques et demander des explications complémentaires, Monsieur DUPONT demande aux Membres du Conseil de bien vouloir procéder au vote.
Dépenses 642 315,03€
Recettes 729 333,96€
Déficit 2023 = 87 018,93€
Déficit reporté N-1 -251 912,81€
Résultat cumulé = -164 893,88€
Solde négatif Restes à réaliser -4 581,45€
Déficit cumulé -169 475,33€ Le résultat en est le suivant :
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 11
Nombre de membres ayant donné procuration 2
Refus de vote 0
Abstention 0
Contre 0
Pour 13
& Le compte administratif 2023 est donc approuvé à l’unanimité.
& Certifié exécutoire le 18/03/2024
& Compte tenu de la transmission en Préfecture le 18/03/2024
% Etde l'affichage le 18/03/2024
11-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMERCES 2023 (Délibération N°11/2024)
Avant de procéder à l’examen et à l’approbation du Compte Administratif 2023 le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne comme Président, Monsieur Daniel DUPONT, Maire Adjoint.
Madame le Maire se retire.
Monsieur DUPONT rappelle que les documents reprenant l’ensemble des résultats de l’année 2023 ont été examinés en commissions finances et que le constat est le suivant :
1. Section de fonctionnement
Dépenses 2 109,31€
Recettes 3 720,24€
Excédent 2023 = 1 610,93€
Résultat reporté N-1 4 495,32€
Excédent cumulé =6 106,25€
2. Section d’investissement
Dépenses 90 725,08€
Recettes 49 000,00€
Déficit 2023 — - 41 725,08€
Déficit reporté N-1 - 63 721,95€
Résultat cumulé = - 105 447,03€
Solde négatif Restes à réaliser - 442 329,41€
Déficit cumulé = - 547 776,44€
Après que chacun ait pu exprimer ses remarques et demander des explications complémentaires, Monsieur DUPONT demande aux Membres du Conseil de bien vouloir procéder au vote.
Le résultat en est le suivant :
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 11
Nombre de membres ayant donné procuration 2
Refus de vote 0
Abstention 1
Contre 0
Pour 12
& Le compte administratif 2023 est donc approuvé à l’unanimité. Certifié exécutoire le 18/03/2024
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 18/03/2024
Et de l'affichage le 18/03/2024 FE 12- AFFECTATION DU RESULTAT 2023 Budget Primitif (Délibération N°12/2024)
Madame le Maire rappelle que suite à l’approbation du compte administratif Principal 2023, le résultat excédentaire de fonctionnement 2023, soit 1 124 220,10€ doit être affecté par l’assemblée délibérante à titre obligatoire au 1068 de la section d’investissement pour couvrir éventuellement le besoin de financement de cette section (solde des restes à réaliser +/- résultat de clôture). Le solde disponible peut faire l’objet d’une affectation complémentaire en réserve (1068) et/ou à l’excédent reporté de fonctionnement (002).
Les Membres du Conseil, après avoir entendu le compte administratif 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 ainsi obtenu,
Considérant que le Compte administratif 2023 présente
Un excédent cumulé de fonctionnement de 1 124 220,10€ Un déficit cumulé d’investissement de - 164 893,88€ Un solde négatif de restes à réaliser de - 4 581,45€
Constatent qu’il est nécessaire d’affecter une somme à titre obligatoire au 1068,
% Décident (à l’unanimité, 13 voix pour)
D’affecter une somme à titre obligatoire au compte 1068 soit 164 893,88€
D’affecter l’excédent cumulé de fonctionnement au compte 002 soit 954 744,77€
& Certifié exécutoire le 18/03/2024
& Compte tenu de la transmission en Préfecture le 18/03/2024
% Etde l’affichage le 18/03/2024
13- AFFECTATION DU RESULTAT 2023 Budget Annexe Commerces (Délibération N°13/2024)
Madame le Maire rappelle que suite à l’approbation du compte administratif commerces 2023, le résultat excédentaire de fonctionnement 2023, soit 6 106,25€ doit être affecté par l’assemblée délibérante à titre obligatoire au 1068 de la section d’investissement pour couvrir éventuellement le besoin de financement de cette section (solde des restes à réaliser +/- résultat de clôture). Le solde disponible peut faire l’objet d’une affectation complémentaire en réserve (1068) et/ou à l’excédent reporté de fonctionnement (002).
Les Membres du Conseil, après avoir entendu le compte administratif 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 ainsi obtenu,
Considérant que le Compte administratif 2023 présente
Un excédent cumulé de fonctionnement de 6 106,25€
Un déficit cumulé d’investissement de - 105 447,03€ Un solde négatif de restes à réaliser de - 442 329,41€
& Décident à l’unanimité, (13 voix pour) :
- D’affecter une somme à titre obligatoire au compte 1068 soit 6 106,25€
- D’affecter en déficit d’investissement au compte 002 soit 105 447,03€
& Certifié exécutoire le 18/03/2024
% Compte tenu de la transmission en Préfecture le 18/03/2024
% Etde l'affichage le 18/03/2024
14- FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX 2024 (Délibération N°14/2024)
Madame le Maire indique que le produit fiscal notifié par les Services de la Direction des Finances Publiques s’élève à 557 901€. Elle propose, de maintenir le taux des taxes pour l’année 2024 tel que 2023 à savoir :
o Foncier bâti : 45,82% (taux communal de 21,42% additionné au taux départemental de 24,40%)
o Foncier non bâti : 63,81%
© Habitation: 14,99%
Les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décident à l’unanimité (13 voix pour),
$ De maintenir pour 2024 les taux de fiscalité directe locale ainsi :
o Foncier bâti : 45,82% (taux communal de 21,42% additionné au taux départemental de 24,40%)
o Foncier non bâti : 63,81%
o Habitation: 14,99%
& Précisent que l’état 1259 sera dûment complété et transmis en Préfecture
EEE
Certifié exécutoire le 18/03/2024
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 18/03/2024
Et de l’affichage le 18/03/2024
15- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 (Délibération N°15/2024)
Madame le Maire rappelle que le projet de budget primitif a été préparé et présenté lors des différentes commissions finances.
Le budget primitif 2024 s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement (Dépenses/Recettes) 2 024 120,77€
Section d’investissement (Dépenses/Recettes) 890 511.80€
Les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et avoir procédé au vote qui donne les résultats suivants
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 11
Nombre de membres ayant donné procuration 2
Refus de vote 0
Abstention 2
2
9
Contre
Pour
& Approuvent le budget primitif 2024.
b
&
Certifié exécutoire Le 18/03/2024
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 18/03/2024
Et de l’affichage Le 18/03/2024
16- VOTE DU BUDGET ANNEXE COMMERCES 2024 (Délibération N°16/2024)
Madame le Maire rappelle que le projet de budget annexe commerces a été préparé et présenté lors des différentes commissions finances.
Le budget annexe commerces 2024 s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement (Dépenses/Recettes) 361 831,91€
Section d'investissement (Dépenses/Recettes) 813 902,01€ Les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et avoir procédé au vote qui donne les résultats suivants
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 11
Nombre de membres ayant donné procuration 2
Refus de vote 0
Abstention 2
Contre 2
Pour 9
& Approuvent le budget annexe commerces 2024.
& Certifié exécutoire le 18/03/2024
% Compte tenu de la transmission en Préfecture le 18/03/2024
Et de l'affichage le 18/03/2024
17- VOTE DU BUDGET ANNEXE TOURISME 2024 (Délibération N°17/2024)
Madame le Maire rappelle que le projet de budget annexe tourisme a été préparé et présenté lors des différentes commissions finances.
Le budget annexe tourisme 2024 s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement (Dépenses/Recettes) 203 278€
Section d’investissement (Dépenses/Recettes) 46 278€
Les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et avoir procédé au vote qui donne les résultats suivants
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 11
Nombre de membres ayant donné procuration 2
Refus de vote 0
Abstention 4
Contre 0
Pour 9
& Approuvent le budget annexe tourisme 2024.
FEE
Certifié exécutoire le 18/03/2024
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 18/03/2024
Et de l'affichage le 18/03/2024
18-VOTE_ DU __ TAUX __DE __FONGIBILITE _ DES __ CREDITS _EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT POUR TOUS LES BUDGETS DE LA COMMUNE (Délibération N°18/2024)
En raison du basculement de nomenclature en M57 au ler janvier 2024, il est nécessaire définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement pour les 3 budgets de la commune
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le Conseil l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits
opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,
autorise l’exécutif :
Ÿ à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget % à signer tout document s’y rapportant.
FE
Certifié exécutoire le 18/03/2024
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 18/03/2024
Et de l’affichage le 18/03/2024
INFORMATIONS DIVERSES
Madame le Maire informe les membres du Conseil de l’évolution de la situation de la boulangerie de Mareuil qui est actuellement en liquidation judiciaire. Elle informe qu’un boulanger, disposant déjà d’une boulangerie, pourrait être intéressé pour y effectuer un dépôt de pain dans un premier temps.
Madame le Maire précise que l’étude énergétique réalisée sur les bâtiments publics a été présentée l’après-midi même en présence d’elle-même et de plusieurs autres membres du Conseil. Elle précise qu’à réception du rapport écrit celui-ci sera transmis à l’ensemble du Conseil. Une étude de faisabilité est prévue au cours de l’année.
Madame le Maire rend compte de la dernière réunion communautaire concernant le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial). Elle précise que ce nouveau projet vise à réduire encore le nombre de terrain à bâtir.
La commune de Mareuil sur Cher disposant d’un terrain constructible à côté de l’école propose d’étudier rapidement la possibilité d’y implanter un lieu de mixité pouvant accueillir des personnes âgées et des familles afin d’y créer un lieu de mixité, avant que ce terrain ne devienne plus constructible.
D'autre part Madame le Maire précise qu’il y aurait la possibilité de bénéficier de subventions pour ce projet.
Madame le Maire rend compte de la conférence des Maires à laquelle elle a assisté. Elle précise que le projet de création d’une aire de grand passage sur la commune de Noyers sur Cher est actuellement à l’arrêt. L'étude des sols a révélé la présence d’insectes protégés.
Concernant les travaux du bar restaurant, Madame Hélène SAILLARD LEPAIN fait part de son étonnement quant à la couleur des menuiseries récemment installées. Madame le Maire précise qu’il s’agit d’une demande de l’architecte des bâtiments de France. Nous transmettrons aux membres du Conseil les explications dès réception de celles-ci.
Madame Julie ESNAULT VAN CAUBERG fait part d’un problème de voirie sur la route de Céré la Ronde. Il y a une différence de niveau entre la route et le bas coté qui peut abimer les voitures et est dangereux pour les cyclistes. Madame le Maire précise qu’il n’y a pas de solution pour rehausser le bas coté mais que l’on pourrait envisager un élargissement de la route. Malheureusement, ce n’est pas la seule route concernée par ce problème et la solution étant très couteuse, cette situation sera étudiée à la prochäine réunion voirie. ATTÉE hi:
Le Maire, /: ds # La secrétaire de séance, Annick GOINEAU j Z :. Fabienne BIGOT
ES Ve ES we) V7 ï » 2: = 22 Pre #F,