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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 17 Conventions de subventions 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice : 29
présents : 20
votants : 27
OBJET :
CONVENTIONS DE
SUBVENTIONS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2023-17
L’an deux mil vingt-trois,
le : Lundi 20 mars, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2023.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Charlène RENARD, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL, M. Michel CAILLOT et Mme Corine LE BLÉVEC.
Absents ou _excusés: M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GEUGNON, Mme Marie-José MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, Mme Christine CHATEL qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Lucie CLOUARD qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Stéphane CLOUET et M. Gérard LATINIER,
Madame Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER a été nommée Secrétaire
de Séance.
kkX
L'attribution de subventions publiques à des associations obéit
à une réglementation spécifique. Ainsi, conformément au Décret
n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10
de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques, une contractualisation entre la ville et l'association
bénéficiaire est requise, dès lors que le montant de la
subvention dépasse 23 000,00 €.
Cette convention permet de définir les droits et les obligations
des deux parties, notamment le montant de la subvention, les
aides indirectes attribuées par la Ville, et également les
éléments d'information sur la situation financière de
l'association.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20230320-2023-17-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Au vu des projets de rapports établis au sein de chaque
commission dans le cadre de l'attribution des subventions, et
sous réserve de la décision du Conseil Municipal sur l'octroi de
ces subventions, il est nécessaire d'établir une convention pour
les associations suivantes :
- la Maison de la Jeunesse et de la Culture ;
- le Football Club du Pays Aiglon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de
subventions pour l’année 2023 avec les associations visées
ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20230320-2023-17-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023