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Déliberation - 99 DE 2023 04 03 Affectation du résultat
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 04 03 Affectation du résultat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Numéro et objet de
la délibération
2023_04_03
FINANCES
AFFECTATION DU
RESULTAT
RAPPORTEUR :
Manon CROUSIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-263002115-20230406-DEL23-04-03-DE
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Réception par le préfet : 14/04/2024
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Publication : 14/04/2023
DU C.C.A.S. DE LAUDUN-L'ARDOISE Vie Présidente Hanon CROUSIER
Séance du 06 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril, à 18h30, le Conseil d'Administration du
CCAS de cette commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
au CCAS, sous la présidence de Manon CROUSIER, Vice-Présidente.
Étaient présents : Mesdames Manon CROUSIER, Vice-Présidente, Jocelyne
MOSCATO, Chantal DI GLORIA, Simone GRAVIER et Messieurs Aimeric NAVEZ,
Christian GILLES
Avaient donné procuration : Madame Myriam IGHIR à Monsieur Aimeric
NAVEZ, Monsieur Yves CAZORLA à Madame Manon CROUSIER
Était absent : Monsieur Moustapha BEN ABBES
Secrétaire de séance : Madame Jocelyne MOSCATO
Le rapporteur informe le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale que
les résultats de clôture du Budget 2022 du CCAS s'élèvent à :
Section de fonctionnement : 26 717,07 €
Section d'investissement : 72,82 €
Il propose de reporter ces sommes à la section de fonctionnement, article 002 : résultat de
fonctionnement reporté et à la section d'investissement, article 001 : solde d'exécution de la
section d'investissement.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE la proposition du rapporteur.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
Laudun-L’Ardoise, le 06 avril 2023
La Vice-Présidente,
Manon CROUSIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. À cet effet, le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www:.telerecours. fr.