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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024113 DE 1 1 1 Proces verbal de la seance du 11 septembre 2024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024113 DE 1 1 1 Proces verbal de la seance du 11 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Séance du 02 octobre 2024
Délibération n°2024-113
L'an deux mil vingt-quatre, le 02 du mois d'octobre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 17 septembre 2024.
Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien
THEVENOUX, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-
PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur
Madame Amandine COFFIN, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur
Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,
Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Sébastien
DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Olivier FILLIAT à Monsieur Daniel RONDET,
Monsieur Michel GALOPIER à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur David LOUBRY à Monsieur
Christophe BAJARD, Monsieur Jérôme JOMIER à Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Didier
REG RAIN à Monsieur Sébastien MERY
Absents excusés : Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA,
Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 17
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour 24
Votes Contre i 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 5.2 i Thème : Fonctionnement des assemblées
Objet : Procès-Verbal de la séance du 11 septembre 2024
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-40-2 ;
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration ;
VU l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements; VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant que le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver la mémoire et des décisions
de séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs
groupements ;
Considérant que l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 précise le contenu et les modalités
de publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques ;
Considérant que conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l'approbation des
élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques ;
Considérant que la réforme impacte la publicité et la communication du procès-verbal et qu'il
convient de prendre une délibération ;
Considérant que les conseillers municipaux des communes membres d'un EPCI qui ne sont pas
membres de son organe délibérant reçoivent communication du procès-verbal dans le
délai d'un mois suivant la séance au cours de laquelle il a été arrêté ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'adopter le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2024, ci-annexé.
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 02 octobre 2024
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr