Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - &files=2022 212 IMPASSE BIGORRE Règlement Stat
Arrêté - 2022 215 IMPASSE AQUITAINE Reglement Stationnement
Arrêté - 2022 213 IMPASSE GUYENNE Reglement Stationnement
Arrêté - 2022 214 IMPASSE BEARN Reglement Stationnement
Arrêté - &files=2022 214 IMPASSE BEARN Règlement Statio
Arrêté - &files=2022 215 IMPASSE AQUITAINE Règlement S
Arrêté - &files=2022 213 IMPASSE GUYENNE Règlement Stat
Arrêté - BIGORRE 2023 165 O.D.Public TOURNIER CAPDEVILLE
Arrêté - &files=BIGORRE 2023 165 O.D.Public TOURNIER
Arrêté - GRIMAU 2024 289 Regl temp stationnement
Arrêté - 2022 212 IMPASSE BIGORRE Reglement Stationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 212 IMPASSE BIGORRE Reglement Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE 1
2022/212
LANDES
Nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DE L’IMPASSE DE LA BIGORRE
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2003-005 en date du 20 janvier 2003, réglementant le stationnement de l’impasse de la Bigorre,
Considérant le danger représenté par le manque de visibilité au carrefour de l’impasse de la Bigorre et de l’avenue Georges Lassalle,
Considérant la nécessité de ne pas réduire, par du stationnement, la largeur des voies de circulation en début d’impasse.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement, au début de l’impasse de la Bigorre, afin d’assurer la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté municipal 2003-005 du 20 janvier 2003, portant sur la réglementation du
stationnement de l’impasse de la Bigorre, est abrogé.
ARTICLE 2 : Le stationnement et l’arrêt de tout véhicule est interdit, des deux côtés de l’impasse de la Bigorre, sur ses huit premiers mètres.
ARTICLE 3 : Les services techniques municipaux sont chargés de mettre en place la signalisation
réglementaire nécessaire à l’application du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La Direction Générale des Services de la Ville, la Direction de 1’ Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Tarnos. le 1°” août 2022
Publié sur le site internet de la ville, le ( 5 AOÛT 2022
Le Maire de Tarnos
Jean-Marc LESPADE
Alain PERRET
Premier adjoint