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Arrêté - 024 156 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue du Marechal Joffre
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 156 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue du Marechal Joffre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/156
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU _ STATIONNEMENT AVENUE DU MARECHAL JOFFRE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de dévoiement du réseau télécom dans le cadre du projet INSPIRE devant être réalisés avenue du Maréchal Joffre par l'entreprise LMTP sise 8 rue du Puits Lacroix — ZI Molina La Chazotte 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS ;
_ Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTÉ!
Article 1°
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés sur l'avenue du Maréchai Joffre du jeudi 23 mai 2024 à partir de 7h00 au jeudi 06 juin 2024 17h00, par :
- Le rétrécissement de la voie de circulation,
- Une limitation à 30 kilomètres par heure,
- Une interdiction de dépassement
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière. Article 2è°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 3ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise LMTP sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 17 mai 2024
Certifié exéc
François RAGE
Maire de Cournon-dMuvergne
«Président de'Clermont Auvergne Métropole
Publié le
7 MAI 202