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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU25 407AMA 29 août 2025 rue du Général de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°DPSU25-407AMA
Arrêté
Municipal
— Voirie
uX/
VILLE
DE
“u#”
Louviers SERVICE
SECURITE
URBAINE
ML
Le
Maire
de
Louviers,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
la
Route
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
la
signalisation
temporaire
—
arrêté
du
06
novembre
1992
modifié
|
VU
le
Code
du
commerce
et
notamment
ses
articles
L.
130-2
et
310-9
CONSIDERANT
la
demande
de
Monsieur
BOIGONTIER,
pour
l'organisation
d'un
concert,
brasserie
«
Couleur
K'fé
»,
23
Rue
du
Général
de
Gaulle,
à
Louviers
lors
des
«
vendredis
en
terrasse
».
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'autoriser
l’organisation
du
concert
sollicité
brasserie
«
Couleur
K'fé
»,
23
Rue
du
Général
de
Gaulle,
à
Louviers,
à
la
demande
de
Monsieur
BOIGONTIER. CONSIDERANT
qu'il
convient
d'éviter
tout
accident
lors
de
cette
animation.
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Le
vendredi
29
août
2025
de
18h00
à
00h00,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
sauf
organisateurs
et
véhicules
dûment
habilités
seront
interdits,
selon
les
besoins
de
l'animation,
rue
du
Matrey
pour
son
tronçon
compris
entre
la
rue
aux
Huiliers
et
la
place
du
Pilori.
ARTICLE
2
- Pour
porter
ces
interdictions
et
prescriptions
à
la
connaissance
des
usagers,
la
signalisation
réglementaire
sera
implantée
par
le
demandeur.
En
outre,
la
présente
autorisation
devra
être
apposée
de
manière
visible.
ARTICLE
3
- Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
ville
de
Louviers.
ARTICLE
4
- En
cas
d'inobservation
du
présent
arrêté,
il
sera
procédé
à
l'enlèvement
des
véhicules
contrevenants,
à
la
charge
des
propriétaires.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la
Police
d'État
sous
la
responsabilité
de
Madame
la
Commissaire
de
Police
et
par
la
Police
Municipale
sous
l'autorité
du
Maire.
ARTICLE
6
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
de
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
Louviers
et
à
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Seine-Eure,
un
exemplaire
étant
conservé
à
la
Mairie
de
Louviers.
Certifié
exécutoire
Fait
à
Louviers,
le
22.
Par
affichage,
le
JUIL.
2025
Pour
le
Maire,
2
à
JUL,
2025
Et
par
délégation
Jean
Pierre
DUVERE
Adjoint
au
Maire