Compte-Rendu - CR+27+août+ +(1)

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Compte-Rendu - CR+27+août+ +(1) Document publié le Mardi 27 août 2019 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+27+août+ +(1))Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Assurance, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

MARDI 27 AOUT 2019 – 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le mardi 27 août 2019, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, PELLOUIN, PETIT-SEVE, DUQUENNE, BOUAZZA- BOUCHENY,

Présents : Messieurs RAMET, BRAUD, PICODOT, BECKER.

Absents Excusés : Mesdames BAUMAUX, DEJEU, GLOMBARD, CHEVALIER et Messieurs NICOLAÏ, MAURIER

Pouvoirs :

Secrétaire de Séance : Mme DUQUENNE

Avant d’ouvrir la Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour qui sera mis en point 6 : Délibération autorisant Madame le Maire à encaisser le chèque de la société GRENKE, remboursement d’un trop perçu.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h08

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU :

Le compte rendu du 17 juin 2019 est approuvé à l’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.

1/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE PRESTATION DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE GRANDPUITS- BAILLY-CARROIS POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE FONTENAILLES :

Vu que l’engin nécessaire à l’entretien des chemins et des fossés a été plusieurs fois réparé puis s’est brisé en

deux parties suite à des dégradations importantes sur cet outil ;

Vu l’objet de la convention et notamment les conditions et les modalités de l’intervention des agents du service

technique de la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois ;

Considérant que la commune de Fontenailles ne possède pas l’équipement nécessaire à l’entretien paysager et

notamment au broyage des fossés ;

Considérant que les agents techniques de la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois qui interviendront pour le

compte de la commune de Fontenailles demeureront statutairement employés par leur commune d’origine ;

Considérant qu’ils effectueront leur service pour le compte de la commune de Fontenailles, selon les modalités

prévues par la convention ;2

Considérant que durant la période de réalisation de leurs prestations, les agents techniques recevront les

directives nécessaires à la réalisation de ses tâches de la part du maire de la commune de Fontenailles, ou de

toutes autres personnes mandatées pour mener à bien les tâches pour lesquelles cette prestation est effective ;

Considérant que les prestations réalisées seront facturées sur la base d’un forfait journalier de 300€ par agent

technique sur la base de 7 heures travaillées effectives hors temps de pause du repas ;

Considérant que lors des discussions courant 2015-2016 au seine de la Brie Nangissienne pour la mise en place

du schéma de mutualisation, la piste de constitution d’un pool commun d’agents techniques destiné à permettre

d’effectuer ponctuellement des remplacements entre les communes membres a été évoquée mais n’a finalement

pas été retenue à ce stade ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de prestation des agents du service technique de la

commune de Grandpuits-Bailly-Carrois pour le compte de la commune de Fontenailles et tous documents

afférents à ce dossier.

2/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT DES ADMISSIONS EN NON-VALEURS :

Vu les états de non-valeur de produits communaux irrécouvrables présentés par la trésorerie de Nangis d’un montant de 48.63€ et de 0.30€;

Considérant qu’il s’agit de diverses créances périscolaires, ainsi que de produits divers;

Considérant que conformément au décret n° 98-1239 du 29 décembre 1988, publié au Journal officiel du 30 décembre 1998, la dette étant inférieure au seuil de poursuite (30€), le Comptable ne peut recouvrer ces créances;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

EMET un avis favorable à la demande d’admission en non-valeur d’un montant total de 48.93€.

DIT que les dépenses seront imputées en deux mandats différents à l’article 6541.

3/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE CHOIX DE LA SOCIETE POUR LES TRAVAUX DE LA SENTE PIETONNE ENTRE FONTENAILLES ET GLATIGNY :

Vu que la création de treize points lumineux est réalisée fin août, qu’il est nécessaire de créer une sente

permettant la circulation des familles avec poussette et les personnes ayant des difficultés à se déplacer

Considérant la création d’un cheminement piétons entre Fontenailles et Glatigny est nécessaire à la sécurisation

des habitants.

Considérant que les trois devis reçus en mairie faisant apparaître les montants suivants :

Classement Nom Montant

1 PAGOT 31 007.00€ HT

2 COLAS 43 040.00€ HT

3 EIFFAGE 57 546.40€ HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

ACCEPTE l’offre de la société PAGOT pour un montant de 31 007.00€ HT.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.3

4/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA RECOMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES 2020 – NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCBN :

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, et notamment son Livre II traitant de la Coopération Intercommunale ;

Vu les articles L.5211-6-1 et suivants du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le courrier en date du 18 mars 2019 de Madame la Préfète de Seine-et-Marne ;

Considérant qu’il convient de se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne (CCBN) dans la perspective des élections municipales et communautaires de 2020 ;

Considérant que ce nombre et cette répartition des sièges peuvent être déterminés soit selon les modalités de droit commun, soit dans le cadre d’un accord local ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

SE PRONONCE, dans la perspective des élections municipales et communautaires de 2020, en faveur d’un nombre et d’une répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne (CCBN) attribués dans le cadre d’un ACCORD LOCAL à 46 sièges de conseillers communautaires, dont 2 pour Fontenailles.

5/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE VŒU DU SOUTIEN A LA PROPOSITION DE LA LOI PRESENTEE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION VISANT A AFFIRMER LE CARACTERE DE SERVICE PUBLIC NATIONAL DE L’EXPLOITATION DES AERODROMES DE PARIS :

Vu la constitution, notamment son article 11,

Vu la loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution et la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-681 DC du 5 décembre 2013,

Vu la proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2019 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n°2019-1 RIP du 9 mai 2019,

Vu le décret n°2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens,

Vu le Code Général des Collectivités Territorial,

Considérant que les communes sont tenues de faciliter le recueil des soutiens des citoyens inscrits sur les listes électorales à une proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution,

Considérant que la période de recueil des soutiens à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est ouverte du 13 juin 2019 au 13 mars 2020,

Considérant que la privatisation d’infrastructures aéroportuaires stratégiques en situation de monopole menace les recettes publiques, dont celles des collectivités territoriales,

Considérant que les impératifs de maîtrise de l’aménagement du territoire, de continuité du territoire et de maillage territorial ne peuvent être garantis par un modèle économique privé comme en témoigne l’expérience britannique,

Considérant que la protection des populations et de l’environnement nécessitent que les intérêts de la puissance publique s’imposent à ceux de l’exploitant des aéroports, notamment en matière d’environnement et de sûreté,

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE4

 Soutient la proposition de la loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris ;

6/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A ENCAISSER LE CHEQUE DE LA SOCIETE GRENKE, REMBOURSEMENT D’UN TROP PERCU :

Vu l’exposé du Maire ;

Vu que la société GRENKE gère la location du matériel de téléphonie;

Considérant qu’une facture matériel téléphonique comprenant l’assurance annuelle pour un montant de 9,21€ ;

Considérant que la commune assure déjà la location du matériel ;

Considérant la demande de remboursement faite à GRENKE ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

ACCEPTE le chèque de la société GRENKE d’un montant de 9,21€, en remboursement de l’assurance annuelle

du matériel téléphonique.

INFORMATIONS DIVERSES ;

1) Les travaux d’installation de l’antenne Orange débuteront début octobre. L’installation a été reportée en raison du retard de fabrication de l’antenne.

2) Les travaux sur la toiture de l’église ont bien avancé. Les entraits deux, trois et quatre ont été changés ainsi que les pannes et les croix Saint André. Les parties des gouttières endommagées ont été remplacées. Pour changer les entraits, les charpentiers ont dû enlever les tuiles. De nouvelles ont été posées lors des travaux de couverture.

La dernière phase consistera à consolider les entraits cinq et six. Cette opération sera effectuée par moisage ce qui évitera de déposer la toiture. Puis restera à refaire le plafond. La deuxième phase sera terminée pour la fin de l’année civile.

3) La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/10/2018 au 31/12/2018. Tous les administrés ayant déposé un dossier en mairie ont été contactés. Ainsi ils ont pu ouvrir un dossier sinistre auprès de leur assurance.

4) Madame le Maire informe les membres qu’elle a adressé un courrier à Madame la Préfète le 16 août dans lequel elle demande l’installation de radars de feux.

5) Le 11 décembre 2018, les élus avaient délibéré concernant la signature qu’une convention pour la pose de compteurs communicants gaz. Une antenne sera posée sur un réverbère sur la RD 408 au niveau du carrefour avec la rue des Charmilles.

6) Les travaux de création de treize points lumineux entre Fontenailles et Glatigny ont débuté le 26 août.

7) La Ruche qui dit OUI de Villefermoy débutera par une inauguration le jeudi 12 septembre de 18h à 20h à la salle des associations parc de la mairie. Les clients pourront commander des produits locaux ou artisanaux et les retirer tous les jeudis de 18h à 19h30.

8) Pour la journée du patrimoine le dimanche 22 septembre, les lavoirs de Glatigny et du Bezard seront accessibles au public de 10h à 13h. Un affichage explicatif sera mis en place.

9) Concernant la fête communale le samedi 31 août, la brioche sera distribuée à nos aînés de 70ans et plus à partir de 14h, dès 17h seront proposés des jeux, à 18h30 un apéritif sera offert par la mairie, à 21h30 la retraite aux flambeaux partira du stade. Le feu d’artifice clôturera la journée à 22h30 à la salle des loisirs. Le dimanche Familles Rurales organise la brocante. La commune propose une structure permettant aux enfants de sauter à l’élastique moyennant une participation de 1€. Des tickets gratuits pour les manèges et la barbe à papa seront5

distribués. Les enfants pourront faire des tours de poney moyennant 1€ qui seront reversés aux jeunes bénévoles qui se mobilisent pour nos enfants. Les élus remercient Monsieur Daoust qui met à la disposition de la commune ses poneys. Ce tiendra sur le stade un forum des associations. Seront présents la Gymnastique volontaire, le Lien de Fontenailles, le sabre laser, le tir à l’arc, l’association La Randonnée et La Ruche qui dit oui.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h05.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT

Ghislaine

HARSCOËT

Charles NICOLAÏ Patricia PETIT Didier PICODOT Meriem BOUAZZA- BOUCHENY

Pascal RAMET Marion CHEVALIER Jean-Marc

BRAUD

Christine PELLOUIN Sarah GLOMBARD

Cyril MAURIER Laurence

DUQUENNE

Martine DEJEU Marc BECKER Brigitte BAUMAUX

CM du 27 août 2019