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Document publié le Lundi 8 août 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 2.221003 RPQS AC 2021 CCaux vf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Télécommunications et internet,
Communauté de Communes
Campagne de Caux 52 Impasse du Lin
76 110 GODERVILLE
02 35 29 65 85
environnement@campagne-de-caux.fr
Assainissement collectif
Exercice 2021
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET
LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
(RPQS)
Syndicat Interdépartemental de l’Eau Seine Aval (SIDESA)
28 rue Alfred Kastler - 76130 Mont Saint Aignan
Tél. : 02.32.18.47.47
Courriel : sidesa@sidesa.fr - Site Internet : www.sidesa.fr |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 2
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2021 présenté conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31.
Version 03
Source RPQS 2020
Date 03/10/2022
Rédaction Ismahene GUERNICHE - Technicienne SIG
Visa Anne Piers - Chargée d’affaires |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 3
Communauté de Communes Campagne de Caux
L’essentiel de l’année 2021 – Service Assainissement Collectif
Territoire desservi
22
communes
4 393
abonnés
Le service d’assainissement collectif est géré par Campagne de Caux depuis le 1er janvier 2018, il regroupe les 3 anciennes collectivités compétentes : SIAEPA de Bretteville-Saint-Maclou-Goderville, SIAEPA de Manneville-la- Goupil, et une partie du SIAEPA de Criquetot l’Esneval.
La compétence « assainissement collectif » concerne 22 communes : Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Bornambusc, Bréauté, Bretteville-du-Grand-Caux, Daubeuf-Serville, Ecrainville, Goderville, Gonfreville-Caillot, Grainville-Ymauville, Houquetot, Manneville- la-Goupil, Mentheville, Saint-Maclou-la-Brière, Saint-Sauveur-d'Emalleville, Sausseuzemare-en-Caux, Tocqueville-les-Murs, Vattetot-sous-Beaumont et Virville
Au 31/12/2021, les différents services d’assainissement collectif desservaient 4 393 abonnés.
Patrimoine du service
119,2 km de
réseau
10 STEP
Le service public d’assainissement collectif permet la collecte, le transfert et la dépollution des eaux usées grâce à un réseau de collecte et transfert total de 119 203 mètres linéaires et 53 postes de relèvement.
Les différents services gèrent 10 ouvrages d’épuration (STEP) capables de traiter la pollution de 13 030 Equivalents-habitants au total : STEP de Goderville (3 500 EH), STEP de Bec-de-Mortagne (3 200 EH), STEP de Bretteville-du-Grand-Caux (1 500 EH), STEP de Manneville-la-Goupil (1 300 EH), STEP de Bréauté (1 100 EH), la STEP de Virville (630 EH) et les lagunes de Saint-Sauveur-d’Emalleville (600 EH), d'Ecrainville (500 EH) de Sausseuzemare-en-Caux (400 EH) et de Vattetot-sous-Beaumont (300 EH),
En 2021, le volume total facturé aux abonnés est de 496 673 m3.
Performances de l’épuration
Performances
variables en
fonction des
différents
procédés
d’épuration
Rendements épuratoires des sites de traitement des eaux usées (Données SATESE) :
.
Secteur Bretteville Saint Maclou et Goderville :
Les systèmes d’assainissement collectif (5 ouvrages) ont permis d’éliminer la pollution dans les proportions suivantes :
• Matières organiques DCO : 79% à 98% et DBO5 : 95 % à 99%
• Matières en suspension (MES) : 91 % à 98 %
• Azote : 94 % à 97 %
Les boues produites (84,41 tMS) dans les stations sont habituellement valorisées en épandage agricole. La crise sanitaire liée au virus covid-19 a instauré l’obligation de traitement des boues avant épandage. Une nouvelle filière est en cours de réflexion. |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 4
Secteur Manneville La Goupil :
Les systèmes d’assainissement collectif (2 ouvrages) ont permis d’éliminer la pollution dans les proportions suivantes :
• Matières organiques DCO : 94 % à 97 % et DBO5 : 98 % à 99 %
• Matières en suspension (MES) : 98 % à 99 %
• Azote : 97 % à 98 %
Il n’y a pas eu d’évacuation de boues en 2021 (casiers à boues).
Secteur Ecrainville :
Les systèmes d’assainissement collectif (3 ouvrages) ont permis d’éliminer la pollution dans les proportions suivantes :
• Matières organiques DCO : 3 % à 92 % et DBO5 : 36 % à 96 %
• Matières en suspension (MES) : -39 % à 72 %
Pas de boues évacuées sur les 3 lagunes en 2021.
Prix de l’assainissement collectif*
351,30 € TTC
à
494,17 € TTC
pour 120 m3
Secteur Bretteville Saint Maclou_Goderville :
Au 1er janvier 2022, la part de l’assainissement collectif représente 388,92 € TTC (y compris redevances) pour une facture d’eau de 120 m3, soit 3,24 € TTC/m3 pour le secteur BSM, et 351,30 € TTC (y compris redevances) pour une facture d’eau de 120 m3, soit 2,93 € TTC/m3 pour la commune de Goderville.
Au 1er janvier 2021, le prix global (comprenant le prix des services d’eau potable et d’assainissement collectif) d’une facture-type de 120 m3 est compris entre 522,15 € TTC, 598,39 € TTC, et 623,71 € TTC (y compris les redevances), soit entre 4,35 € TTC/m3, 4,99 € TTC/m3, et 5,20 € TTC/m3.
Secteur Manneville La Goupil :
Au 1er janvier 2022, la part de l’assainissement collectif représente 494,17 € TTC (y compris redevances) pour une facture d’eau de 120 m3, soit 4,12 € TTC/m3.
Au 1er janvier 2022, le prix global (comprenant le prix des services d’eau potable et d’assainissement collectif) d’une facture-type de 120 m3 représente de 748,61 € TTC à 773,93 € TTC (y compris les redevances), soit 6,24 € TTC à 6,45 € TTC/m3.
Secteur Ecrainville :
Au 1er janvier 2022, la part de l’assainissement collectif représente 421,507 € TTC (y compris redevances) pour une facture d’eau de 120 m3, soit 3,51 € TTC/m3.
Au 1er janvier 2022, le prix global (comprenant le prix des services d’eau potable et d’assainissement collectif) d’une facture-type de 120 m3 représente 651,02 € TTC (y compris les redevances), soit 5,43 € TTC/m3.
*Le prix de l’assainissement rémunère l’ensemble des services qui garantissent la collecte, transfert et traitement avant rejet au milieu naturel. Ce prix comprend une part fixe (abonnement) et une part proportionnelle à la consommation qui sont ensuite partagées entre la Collectivité pour les investissements et l’exploitant/concessionnaire pour l’entretien et le fonctionnement des ouvrages. S’y ajoutent des taxes et redevances du ressort de l’Agence de l’Eau et de l’Etat. |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 5
Tableau récapitulatif des indicateurs descriptifs et de performance applicables en assainissement collectif, à fournir dans le cadre de l’Observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement
BSM_Goderville Manneville Ecrainville
Code Nom de l'indicateur Unité 2020 2021 2020 2021 2020 2021
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES
D201.0
Estimation du nombre d'habitants
desservis par un réseau de collecte des
eaux usées, unitaire ou séparatif
Hab. - - 1 451 1 442 2 742 2 742
D202.0
Nombre d’autorisations de déversement
d’effluents d’établissements industriels au
réseau de collecte des eaux usées
Unité nr nr 0 0 0 0
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration tMS 83,28 84,41 - - - -
D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ €/m³ 2,84 2,93 4,02 4,12 3,37 3,51 3,16 3,24
INDICATEURS DE PERFORMANCE
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées % nr nr ≈70,9% ≈69,7% ≈61,7% ≈61,5%
P202.2
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées
Unité
90 90
83 85 95 95
104 104
P203.3
Conformité de la collecte des effluents
aux prescriptions définies aux
prescriptions nationales issues de la
directive ERU
%
A la
charge de
la Police
de l’eau
A la
charge de
la Police
de l’eau
A la
charge de
la Police
de l’eau
A la charge
de la Police
de l’eau
A la
charge de
la Police
de l’eau
A la
charge de
la Police
de l’eau
P204.3
Conformité des équipements d’épuration
aux prescriptions nationales issues de la
directive ERU
%
A la
charge de
la Police
de l’eau
A la
charge de
la Police
de l’eau
A la
charge de
la Police
de l’eau
A la charge
de la Police
de l’eau
A la
charge de
la Police
de l’eau
A la
charge de
la Police
de l’eau
P205.3
Conformité de la performance des
ouvrages d’épuration du service aux
prescriptions nationales issues de la
directive ERU
%
A la
charge de
la Police
de l’eau
A la
charge de
la Police
de l’eau
A la
charge de
la Police
de l’eau
A la charge
de la Police
de l’eau
A la
charge de
la Police
de l’eau
A la
charge de
la Police
de l’eau
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages
d’épuration évacuées selon des filières
conformes à la réglementation
% 100% 100% nc nc nc nc
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité €/m³ 0 0 24,37 € 0 343,69€ 0
P251.1 Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers nb / 1000 hab nr nr 0 nr nr nr
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes
de curage par 100 km de réseau
Nb /
100 km nr nr 0 0 nr nr
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées % 0,14% 0,14% 0% 0% 0% 0%
P254.3
Conformité des performances des
équipements d’épuration au regard des
prescriptions de l’acte individuel
% 99% 100% nc nc nc nc
P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité an 4,0 8,23 4,0 8,23 4,0 8,23
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente % nr 0,38% 1,45% 1,87% 1,59% 2,69%
P258.1 Taux de réclamations nb / 1000 hab 12,26 18,05 0 0 16,32 19,14
nr : non renseigné
nc : non concerné |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 6
SOMMAIRE
PREAMBULE .................................................................................................................... 9
GLOSSAIRE ...................................................................................................................... 9 CHAPITRE 1 - DONNEES GENERALES............................................................................... 10 CHAPITRE 2 - SECTEUR DE BRETTEVILLE SAINT MACLOU-GODERVILLE ...................... 11 11
2.1 LES CHIFFRES CLES ........................................................................................... 12 2.2 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE ............................................ 13 2.2.1 INTERVENANTS ........................................................................................................... 13 2.2.2 TERRITOIRE DESSERVI ................................................................................................ 13 2.2.3 MODE DE GESTION DU SERVICE .................................................................................. 14 2.2.4 NOMBRE D’ABONNEMENTS ......................................................................................... 14 2.2.5 VOLUMES FACTURES .................................................................................................. 14 2.2.6 CARACTERISTIQUES DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET DES OUVRAGES D’EPURATION DES EAUX USEES ASSOCIEES .................................................................................................. 15 2.3 TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE..... 21 2.3.1 MODALITES DE TARIFICATION .................................................................................... 21 2.3.2 FACTURE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF TYPE .......................................................... 23 2.4 INDICATEURS DE PERFORMANCE .................................................................. 24 2.4.1 CONNAISSANCE PATRIMONIALE ET GESTION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ......... 24 POUR INFORMATION, LA MOYENNE NATIONALE DE CET INDICE EN 2018 ETAIT DE 63/120 POINTS D’APRES L’OBSERVATOIRE DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT (RAPPORT 2021). 25
2.4.2 CONFORMITE DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS (P203.3) ........................................... 25 2.4.3 CONFORMITE DE LA DEPOLLUTION ............................................................................. 26 2.4.3.1 CONFORMITE REGLEMENTAIRE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT........................ 26 2.4.3.2 TAUX DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D’EPURATION EVACUEES SELON LES FILIERES CONFORMES A LA REGLEMENTATION ...................................................................... 27 2.4.4 TAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES ............... 28 2.5 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ....................................................... 29 2.5.1 ETUDES ET TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L’EXERCICE ......................................... 29 2.5.1.1 LA COLLECTIVITE ................................................................................................ 29 2.5.1.2 LE CONCESSIONNAIRE ......................................................................................... 29 2.5.2 PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX .................................................................. 29 2.6 ACTIONS DE SOLIDARITE .................................................................................... 30 2.6.1 ABANDONS DE CREANCES OU VERSEMENTS A UN FONDS DE SOLIDARITE .................... 30 2.6.2 TAUX D’IMPAYES ........................................................................................................ 30 2.7 PRIX GLOBAL DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ................. 30 CHAPITRE 3 - SECTEUR DE MANNEVILLE LA GOUPIL ..................................................... 33 3.1 LES CHIFFRES CLES ........................................................................................... 33 3.2 CARATERISATION TECHNIQUE DU SERVICE............................................... 34 3.2.1 INTERVENANTS ........................................................................................................... 34 3.2.2 TERRITOIRE DESSERVI ................................................................................................ 34 3.2.3 MODE DE GESTION DU SERVICE .................................................................................. 34 |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 7
3.2.4 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE ............................................................... 35 3.2.5 NOMBRE D’ABONNEMENTS ......................................................................................... 35 3.2.6 VOLUMES FACTURES .................................................................................................. 35 3.2.7 CARACTERISTIQUES DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET DES OUVRAGES D’EPURATION DES EAUX USEES ASSOCIES .................................................................................................... 36 3.3 TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE..... 39 3.3.1 MODALITES DE TARIFICATION .................................................................................... 39 3.3.2 FACTURE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF TYPE .......................................................... 40 3.4 INDICATEURS DE PERFORMANCE .................................................................. 41 3.4.1 TAUX DE DESSERTE PAR UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES .......................... 41 3.4.2 CONNAISSANCE PATRIMONIALE ET GESTION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ......... 41 3.4.3 CONFORMITE DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS .......................................................... 43 3.4.4 CONFORMITE DE LA DEPOLLUTION ............................................................................. 43 3.4.4.1 CONFORMITE REGLEMENTAIRE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT........................ 43 3.4.4.2 TAUX DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D’EPURATION EVACUEES SELON LES FILIERES CONFORMES A LA REGLEMENTATION ...................................................................... 44 3.4.5 TAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES ............... 45 POUR INFORMATION, LA MOYENNE NATIONALE DE CET INDICATEUR EN 2018 ETAIT DE 0,43% D’APRES L’OBSERVATOIRE DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT (RAPPORT 2021). 45
3.5 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ....................................................... 45 3.5.1 ETUDES ET TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L’EXERCICE ......................................... 45 3.5.1.1 LA COLLECTIVITE ................................................................................................ 45 3.5.1.2 LE CONCESSIONNAIRE ......................................................................................... 45 3.5.2 PROJETS A L’ETUDE .................................................................................................... 46 3.5.3 PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX .................................................................. 46 3.6 ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L’EAU ....................................................................................... 47 3.6.1 ABANDONS DE CREANCES OU VERSEMENTS A UN FONDS DE SOLIDARITE .................... 47 3.6.2 TAUX D’IMPAYES ........................................................................................................ 47 3.6.3 ECHEANCIERS DE PAIEMENT ....................................................................................... 47 3.7 PRIX GLOBAL DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ................. 47 CHAPITRE 4 - SECTEUR D’ECRAINVILLE ......................................................................... 50 4.1 LES CHIFFRES CLES ........................................................................................... 50 4.2 CARATERISATION TECHNIQUE DU SERVICE............................................... 51 4.2.1 INTERVENANTS ........................................................................................................... 51 4.2.2 TERRITOIRE DESSERVI ................................................................................................ 51 4.2.3 MODE DE GESTION DU SERVICE .................................................................................. 52 4.2.4 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE ............................................................... 52 4.2.5 NOMBRE D’ABONNEMENTS ......................................................................................... 52 4.2.6 VOLUMES FACTURES .................................................................................................. 53 4.2.7 CARACTERISTIQUES DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET DES OUVRAGES D’EPURATION DES EAUX USEES ASSOCIES .................................................................................................... 53 4.3 TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE..... 57 4.3.1 MODALITES DE TARIFICATION .................................................................................... 57 4.3.2 FACTURE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF TYPE .......................................................... 58 4.4 INDICATEURS DE PERFORMANCE .................................................................. 59 4.4.1 TAUX DE DESSERTE PAR UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES .......................... 59 4.4.2 CONNAISSANCE PATRIMONIALE ET GESTION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ......... 59 |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 8
POUR INFORMATION, LA MOYENNE NATIONALE DE CET INDICE EN 2018 ETAIT DE 63/120 POINTS D’APRES L’OBSERVATOIRE DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT (RAPPORT 2021). 60
4.4.3 CONFORMITE DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS (P203.3) ........................................... 61 4.4.4 CONFORMITE DE LA DEPOLLUTION ............................................................................. 61 4.4.4.1 CONFORMITE REGLEMENTAIRE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT........................ 61 4.4.4.2 TAUX DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D’EPURATION EVACUEES SELON LES FILIERES CONFORMES A LA REGLEMENTATION ...................................................................... 62 4.4.5 TAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES ............... 63 4.5 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ....................................................... 63 4.5.1 ETUDES ET TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L’EXERCICE ......................................... 63 4.5.1.1 LA COLLECTIVITE ................................................................................................ 63 4.5.1.2 LE CONCESSIONNAIRE ......................................................................................... 63 4.5.2 PROJETS A L’ETUDE .................................................................................................... 64 4.6 ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L’EAU ....................................................................................... 64 4.6.1 ABANDONS DE CREANCES OU VERSEMENTS A UN FONDS DE SOLIDARITE .................... 64 4.6.2 TAUX D’IMPAYES ........................................................................................................ 64 4.6.3 ECHEANCIERS DE PAIEMENT ....................................................................................... 64 4.7 PRIX GLOBAL DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ................. 65 CHAPITRE 5 - DONNEES FINANCIERES ............................................................................ 66 5.1 RECETTES DU SERVICE ..................................................................................... 66 5.1.1 RECETTES DE LA COLLECTIVITE .................................................................................. 66 5.1.2 RECETTES DU CONCESSIONNAIRE ............................................................................... 66 5.1.2.1 SECTEUR DE BRETTEVILLE-SAINT-MACLOU-GODERVILLE ................................. 66 5.1.2.2 SECTEUR DE MANNEVILLE-LA-GOUPIL ............................................................... 66 5.1.2.3 SECTEUR D’ECRAINVILLE.................................................................................... 67 5.2 ETAT DE LA DETTE DU SERVICE ...................................................................... 67 5.3 AMORTISSEMENT DES BIENS DU SERVICE ................................................. 67 5.4 ETUDES ET TRAVAUX ENGAGES PAR LA COLLECTIVITE AU COURS DE L’EXERCICE ET PROJETS A L’ETUDE ................................................................ 68 5.5 PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX ................................................. 68 CHAPITRE 6 - ANNEXES ................................................................................................ 69 6.1 SYNTHESE DE LA TARIFICATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU 1ER JANVIER 2022 ...................................................................................................................... 69 69
69
6.2 NOTE D’INFORMATION 2021 DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE ................... 70 |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 9
PREAMBULE
Ce rapport – établi sur la base des données des concessionnaires (exploitants du service d’assainissement collectif) et de la Collectivité – fait un état des lieux du fonctionnement du service et de ses données caractéristiques. Ce rapport réglementaire doit être présenté dans les différents conseils municipaux des communes membres et transmis aux services de l’Etat.
Ce rapport ne constitue pas une analyse exhaustive des données du service mais plutôt une compilation des données primordiales du service permettant de suivre son évolution et son niveau d’activité au cours du temps.
GLOSSAIRE
AC : Assainissement Collectif
AESN : Agence de l’Eau Seine-Normandie
CA CSA : Communauté d’Agglomération Caux Seine Agglo
CARE : Compte Annuel de Résultat d’Exploitation
CU LHSM : Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DSP : Délégation de Service Public
EH : Equivalent Habitant (paramètre de dimensionnement des ouvrages d’assainissement)
ERU : Eaux Résiduaires Urbaines (Directive Européenne)
HT : Hors Taxes
IP : Indicateur de Performance (SISPEA - Observatoire de l’eau)
RAD : Rapport Annuel du Délégataire
RPQS : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
SATESE : Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration
SIAEPA : Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable et Assainissement
SISPEA : Système d’Information des Services Publics d’Eau et d’Assainissement
TTC : Toutes Taxes Comprises
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
Paramètres Assainissement :
• MES : Matières En Suspension
• DBO5 : Demande Biologique en Oxygène pendant 5 jours
• DCO : Demande Chimique en Oxygène
• NGL : Azote Global
• NK : Azote Kedjahl
• Pt : Phosphore |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 10
Chapitre 1 - Données générales
Le service de l’assainissement collectif est géré par Campagne de Caux depuis le 1er
janvier 2018. Son exploitation est assurée en délégation de service public via 3
contrats d’affermage (secteurs ex SIAEPA de Bretteville Saint Maclou-Goderville, ex
SIAEPA de Manneville La Goupil, et ex SIAEPA de Criquetot l’Esneval (communes de Sausseuzemare-en-Caux, d’Ecrainville et de Saint-Sauveur-d'Emalleville).
Périmètre Secteur de BRETTEVILLE_GODERVILLE Secteur de MANNEVILLE Secteur d’Ecrainville
(pour 3 communes de l’ex
SIAEPA de CRIQUETOT)
Mode de Gestion
Exercice 2021
Affermage Affermage Affermage
NB : Le 1er janvier 2020, les secteurs Bretteville et Goderville ont fusionné comme prévu
contractuellement (intégration du secteur de Goderville au contrat de délégation du secteur
de Bretteville).
La compétence « assainissement collectif » concerne 22 communes :
• Angerville-Bailleul
• Annouville-Vilmesnil
• Auberville-la-Renault
• Bec-de-Mortagne*
• Bénarville
• Bornambusc
• Bréauté
• Bretteville-du-Grand-Caux
• Daubeuf-Serville*
• Ecrainville
• Goderville
• Gonfreville-Caillot
• Grainville-Ymauville
• Houquetot
• Manneville-la-Goupil
• Mentheville
• Saint-Maclou-la-Brière
• Saint-Sauveur-d'Emalleville
• Sausseuzemare-en-Caux
• Tocqueville-les-Murs
• Vattetot-sous-Beaumont
• Virville
* Commune partiellement desservie Chapitre 2 - Secteur de Bretteville Saint
Maclou-Goderville |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 12
2.1 LES CHIFFRES CLES |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 13
2.2 CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
2.2.1 Intervenants
Communauté de Communes Campagne
de Caux
Concessionnaire – Eaux de
Normandie
ZA Route de BOLBEC
76 110 GODERVILLE
: 02 35 29 65 85 (standard)
: 02 35 29 29 13 (service eau)
PA des Hautes Falaises
76400 SAINT LEONARD
: 09 69 36 52 65
2.2.2 Territoire desservi
Le secteur de BRETTEVILLE SAINT MACLOU_GODERVILLE concerne 15 communes :
Territoire desservi par le réseau d’assainissement collectif
du secteur de BRETTEVILLE SAINT MACLOU_GODERVILLE
• Angerville-Bailleul
• Annouville-Vilmesnil
• Auberville-la-Renault
• Bec-de-Mortagne (partiellement desservie)
• Bénarville
• Bréauté
• Bretteville-du-Grand-Caux
• Daubeuf-Serville (partiellement desservie)
• Gonfreville-Caillot
• Grainville-Ymauville
• Mentheville
• Saint-Maclou-la-Brière
• Tocqueville-les-Murs
• Vattetot-sous-Beaumont
• Goderville |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 14
2.2.3 Mode de gestion du service
Le service assainissement collectif de ce secteur est exploité en affermage par la société Eaux de Normandie (SUEZ). Le contrat de DSP a pris effet le 1er janvier 2019 (échéance : 31 décembre 2026).
Le concessionnaire réalise les missions de : collecte des eaux usées, refoulement, relèvement, dépollution, gestion clientèle.
NB : L’intégration du secteur Goderville dans ce contrat a été réalisée le 1er janvier 2020.
2.2.4 Nombre d’abonnements
Au 31.12.2021, le nombre d’abonnés est réparti de la façon suivante :
Communes Abonnés 2019 Abonnés 2020 Abonnés 2021 Variation (N/N-1)
ANGERVILLE BAILLEUL 46 45 45 -
ANNOUVILLE VILMESNIL 159 160 160 -
AUBERVILLE LA RENAULT 108 108 108 -
BEC DE MORTAGNE* 96 96 96 -
BENARVILLE 71 70 70 -
BREAUTE 377 360 362 +0,56%
BRETTEVILLE DU GRAND CAUX 346 344 346 +0,58%
DAUBEUF SERVILLE* 48 49 49 -
GODERVILLE 1 316 1 333 1 337 +0,30%
GONFREVILLE CAILLOT 89 90 92 +2,22%
GRAINVILLE YMAUVILLE 50 50 50 -
MENTHEVILLE 36 36 36 -
SAINT MACLOU LA BRIERE 147 148 148 -
TOCQUEVILLE LES MURS 76 75 75 -
VATTETOT SOUS BEAUMONT 120 110 110 -
TOTAL 3 085 3 074 3 084 +0,33%
*communes partiellement desservies
Ce secteur comprend 3 084 abonnés en 2021 (10 abonnés de plus).
2.2.5 Volumes facturés
Capacité (EH) 2020 2021 Variation (N/N-1)
Volumes facturés (m3) 212 612 232 693 +9,44%
Volumes traités (m3) 6 100 355 147 352 548 -0,73%
Lagune de Vattetot sous Beaumont 1 500 16 470 0 -100,00%
STEP de Bec de Mortagne 1 100 112 975 107 427 -4,91%
STEP de Bréauté 3 200 31 270 27 000 -13,66%
STEP de Bretteville du Grand Caux 300 38 432 53 092 +38,15%
STEP de Goderville 156 000 165 029 +5,79% |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 15
L’estimation du volume traité sur les ouvrages de ce secteur provient d’une extrapolation d’une donnée de mesure de débit journalier sur les différents ouvrages. La méthode de mesure employée ne permet pas d’estimer avec précision le volume traité sur les différents sites d’assainissement. Une mesure des débits entrants est effectuée lors du bilan 24 heures.
Cette unique mesure est alors utilisée pour déterminer les volumes annuels traités. Cette donnée n’est pas assez représentative pour déduire, par soustraction du volume facturé au volume traité, une estimation des quantités d’eaux claires parasites collectées sur les différents systèmes d’assainissement collectif.
En 2021, 352 548 m3 (estimation) d’eaux usées ont été traités sur ce secteur et 232
693 m3 sont facturés aux abonnés (volume en augmentation par rapport aux années précédentes de 9,44 %).
2.2.6 Caractéristiques du réseau d’assainissement et des ouvrages d’épuration des eaux usées associées
Les principaux ouvrages structurants le réseau d’assainissement sont précisés ci-après :
2019 2020 2021 Variation
Ouvrages d'épuration
Nombre d'ouvrages d'épuration 5 5 5 -
Canalisations
Longueur totale du réseau (ml) 77 265 78 205** 77 565 -0,82%
Linéaire de réseau gravitaire séparatif (ml) 56 124 56 558 55 923 -1,12%
Linéaire de réseau gravitaire unitaire (ml) 0 25,2 0 -100,00%
Linéaire de réseau de refoulement (ml) 21 141 21 128 21 116 -0,06%
Linéaire d’évacuation des eaux traitées
(gravitaire – ml) nr 494 494 -
Linéaire de réseau séparatif Eaux Pluviales
hors refoulement (ml) nr 0 32 +100,00%
Branchements
Nombre de branchements 2 933 2 938 2 942 +0,14%
Postes de refoulement
Nombre de PR 32 32 32 -
Ouvrages annexes
Nombre de regards 1 381 1 381 1 422 +2,97%
**L’intégration de la commune de Goderville au secteur de Bretteville ajoute sur l’année 2020 : 14 730 ml de réseau séparatif gravitaire, 25,2 ml de réseau unitaire gravitaire, 223,1 ml de réseau séparatif en refoulement et 494 ml de réseau gravitaire évacuant les eaux traitées. |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 16
Le tableau ci-dessous recense l’ensemble des postes de refoulement du secteur :
La collecte des eaux usées sur ce secteur comprend un linéaire de 77,56 km.
Le secteur comprend 5 ouvrages d’épuration :
• Lagune de Vattetot sous Beaumont ;
• STEP de Bec de Mortagne ;
• STEP de Bréauté ;
• STEP de Bretteville du Grand Caux ;
• STEP de Goderville.
Poste de relèvement Trop plein Poste de relèvement Trop plein
Poste Annouville D10 - ANNOUVILLE VILMESNIL Non Poste Grande chaussée pont - BRETTEVILLE GD CAUX Non
Poste Bénarville - le Bourg - BENARVILLE Non Poste Le village - VATTETOT SOUS BEAUMONT Oui
Poste Bourg - ANNOUVILLE VILMESNIL Non Poste Lot La Mare - ANNOUVILLE VILMESNIL Non
Poste Bourg - AUBERVILLE LA RENAULT Non Poste Lotissement - BEC DE MORTAGNE Non
Poste Bourg D11 D273 - ANGERVILLE BAILLEUL Non Poste Lotissement Geulin - BRETTEVILLE DU GD CAUX Non
Poste Chateau - GRAINVILLE YMAUVILLE Non Poste Lotissement les Boulins - BREAUTE Non
Poste Cheval blanc Bas - ST MACLOU LA BRIERE Non Poste Lotissement Peupliers - VATTETOT SS BEAUMONT Non
Poste Cheval blanc Haut - ST MACLOU LA BRIERE Non Poste Marnière D28 - DAUBEUF SERVILLE Non
Poste Clos Varin - BRETTEVILLE GD CAUX Non Poste Petite chaussée - BRETTEVILLE GD CAUX Non
Poste Filtre à sable - MENTHEVILLE Non Poste Route d'Auberville - BRETTEVILLE DU GD CAUX Non
Poste Route de la voie romaine - BREAUTE Non Poste Route de Mirville - VATTETOT SOUS BEAUMONT Non
Poste Route Yébleron - ST MACLOU LA BRIERE Non Poste Route de Ganzeville - BEC DE MORTAGNE Oui
Poste Ecole - BEC DE MORTAGNE Non Poste Route de Trémauville - TOCQUEVILLE LES MURS Non
Poste Forge - ANNOUVILLE VILMESNIL Non Poste Route de Saint Maclou - GONFREVILLE CAILLOT Non
Poste Gare SNCF - BREAUTE Non Poste Rue Flacquaire - BREAUTE Oui
Poste Gare - GODERVILLE Non Poste Z.A - GODERVILLE Non |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 17
Type de
traitement
Année de
mise en
service
Capacité
nominale
(en EH)
Population
raccordée
(date)
Nombre de communes
raccordées Exutoire
Lagune
Vattetot-sous-
Beaumont
Lagunage
naturel 1989 300
306
(VEOLIA -
2017)
1
(Vattetot-sous-Beaumont)
Aire
d'infiltration
STEP Bec de Mortagne Boue activée 2013 3 200
1 380
(Bilan EDN-
2020)
10
(Bec de Mortagne, Daubeuf-
Serville , Annouville Vilmesnil,
Angerville-Bailleul, Grainville-
Ymauville, Mentheville, Saint
Maclou La Brière, Gonfreville-
Caillot, Bénarville, Tocqueville
les Murs)
La
Ganzeville
STEP Bréauté Boue activée 1999 1 100
997
(VEOLIA -
2017)
1
(Bréauté)
Aire
d'infiltration
STEP
Bretteville du Grand
Caux
Boue
activée 2001 1 500
1 130
(Bilan EDN-
2020)
2
(Bretteville-du-Grand Caux,
Auberville-la-Renault)
Bassins
d'infiltration
STEP de Goderville Boue activée 2011 3 500
3 061
(Bilan annuel
EDN - 2017)
1
(Goderville)
Zone de rejet
végétalisée +
puit
d'infiltration |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 18
Source : Fiche SATESE – Visite du 13/05/2019 Source : Fiche SATESE – Visite du 18/05/2021
Source : Fiche SATESE – Visite du 11/06/2020 Source : Fiche SATESE – Visite du 05/07/2021
Type de filière de traitement
Date de mise en service
Estimation de la population raccordée
Capacité nominale
Débit (temps sec)
MES
DBO5
DCO
NTK
Pt
Date de l'autorisation de rejet
Lieu de rejet
Paramètres Concentration (24H) Rendement
MES 30 mg/l nr
DBO5 25 mg/l nr
DCO 90 mg/l nr
NTK 10 mg/l nr
NGL 15 mg/l nr
Pt 2,5 mg/l nr
Type de filière de traitement
Plan d'épandage
Production de boues (2021)
STEP de Bec de Mortagne
Installation de traitement des effluents
Boue activée
2013
1 380 EH
(source et date : Bilan EDN-2020)
Capacités nominales d'épuration (source: SATESE 2021)
3 200 EH
546 m3/j
284 kg/j
192 kg/j
430 kg/j
47 kg/j
11 kg/j
Prescriptions de rejets
Déclaration du 30/08/2011
La Ganzeville
Gestion des boues produites
Table d'égouttage, Silo de stockage
16/05/2013
27,10
Type de filière de traitement
Date de mise en service
Estimation de la population raccordée
Capacité nominale
Débit (temps sec)
MES
DBO5
DCO
NTK
Pt
Date de l'autorisation de rejet
Lieu de rejet
Paramètres Concentration (2H) Rendement
MES 120 mg/l nr
DBO5 40 mg/l nr
DCO 120 mg/l nr
NTK nr nr
NGL nr nr
Pt nr nr
Type de filière de traitement
Plan d'épandage
Production de boues (2020)
1,2 kg/j
Prescriptions de rejets
Déclaration d'existence
-
Aire d'infiltration
Gestion des boues produites
-
-
Lagune de Vattetot sous Beaumont
Installation de traitement des effluents
Lagunage naturel
1989
4,5 kg/j
42 kg/j
306 EH
(source et date : VEOLIA - 2017)
18 kg/j
Capacités nominales d'épuration (source: SATESE 2019)
300 EH
33 m3/j
27 kg/j
Type de filière de traitement
Date de mise en service
Estimation de la population raccordée
Capacité nominale
Débit (temps sec)
MES
DBO5
DCO
NTK
Pt
Date de l'autorisation de rejet
Lieu de rejet
Paramètres Concentration (24H) Rendement
MES 30 mg/l nr
DBO5 30 mg/l nr
DCO 90 mg/l nr
NTK 40 mg/l nr
NGL nr nr
Pt nr nr
Type de filière de traitement
Plan d'épandage
Production de boues (2021)
STEP de Bréauté
Installation de traitement des effluents
Boue activée
1999
997 EH
(source et date : Bilan EDN-2019)
Capacités nominales d'épuration (source: SATESE 2020)
1 100 EH
165 m3/j
99 kg/j
66 kg/j
154 kg/j
16,5 kg/j
4,4 kg/j
Prescriptions de rejets
Déclaration d'existence
Aire d'infiltration
Gestion des boues produites
Silo concentrateur, Silo de stockage
29/05/2006
9,23
Type de filière de traitement
Date de mise en service
Estimation de la population raccordée
Capacité nominale
Débit (temps sec)
MES
DBO5
DCO
NTK
Pt
Date de l'autorisation de rejet
Lieu de rejet
Paramètres Concentration (24H) Rendement
MES 30 mg/l nr
DBO5 25 mg/l nr
DCO 90 mg/l nr
NTK nr nr
NGL 10 mg/l nr
Pt nr nr
Type de filière de traitement
Plan d'épandage
Production de boues (2021)
STEP de Bretteville du Grand Caux
Installation de traitement des effluents
Boue activée
2001
1 130 EH
(source et date :Bilan EDN 2020)
Capacités nominales d'épuration (source: SATESE 2021)
1 500 EH
225 m3/j
120 kg/j
90 kg/j
210 kg/j
22,5 kg/j
6 kg/j
Prescriptions de rejets
Déclaration du 16/07/1998
Bassins d'infiltration
Gestion des boues produites
Epaississeur, Silo de stockage
18/05/2006
12,40 |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 19
Source : Fiche SATESE – Visite du 28/06/2018
L’arrêté du 21 juillet 2015 modifié par l’arrêté du 31 juillet 2020 oblige les mesures des paramètres suivants en fonction de la capacité des ouvrages d’épuration :
Nombre d’équivalents-
habitants 200 < X < 500 500 < X < 1000
1000 < X <
2000 > 2000
Nombre de bilan 24h à
réaliser 1 fois tous les 2 ans 1 fois par an 2 fois par an 12 fois par an
Paramètres à analyser DBO5, DCO et MES DBO5, DCO et MES DBO5, DCO et MES DBO5, DCO, MES,
NK, NH4, NO2,
NO3 et Pt
Au regard des divers niveaux de capacité des ouvrages de traitement du secteur, il est ainsi normal de ne pas retrouver les mêmes paramètres mesurés sur les stations d’épuration du secteur. Sur la base des bilans d’autosurveillance (bilans 24h) réalisés en 2021, les rendements épuratoires des unités de traitement de ce secteur sont présentés ci-dessous. En revanche, en 2021 il n’y avait pas de bilans faits pour Lagune de Vattetot- sous-Beaumont car ils sont faits en 2020.
Les valeurs présentées ci-après sont des moyennes annuelles :
Type de filière de traitement
Date de mise en service
Estimation de la population raccordée
Capacité nominale
Débit (temps sec)
MES
DBO5
DCO
NTK
Pt
Date de l'autorisation de rejet
Lieu de rejet
Paramètres Concentration (24H) Rendement
MES 20 mg/l 96%
DBO5 25 mg/l 93%
DCO 90 mg/l 90%
NTK 10 mg/l 88%
NGL 15 mg/l 83%
Pt nr nr
Type de filière de traitement
Plan d'épandage
Production de boues (2021)
STEP de Goderville
Installation de traitement des effluents
Boue activée
2011
1 568 EH
(source et date : Bilan annuel EDN -
2019)
Capacité nominale d'épuration (source: SATESE 2020)
3 500 EH
525 m3/j
315 kg/j
210 kg/j
525 kg/j
52,5 kg/j
14 kg/j
Prescriptions de rejets
Déclaration du 27/12/2007
Zone de rejet végétalisée + puit
d'infiltration
Gestion des boues produites
Centifugation - Serre solaire
05/02/2013
35,69 |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 20
En 2021, le nombre de bilans d’autosurveillance réalisé sur les ouvrages
d’assainissement respecte l’arrêté du 21 juillet 2015 et les arrêtés préfectoraux des
ouvrages.
Lagune de Vattetot-sous-Beaumont (2020) STEP de Bec de Mortagne
STEP de Bréauté STEP de Bretteville du Grand Caux
STEP de Goderville |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 21
Quelques définitions :
Les matières organiques consomment l’oxygène dissous dans l’eau en se dégradant. Le degré de pollution s’exprime en DBO5 et DCO.
DBO5 (Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours) : représente la quantité d’oxygène
nécessaire aux micro-organismes présents dans l’eau pour oxyder (dégrader) l’ensemble de la matière organique d’un échantillon d’eau maintenu à 20°C en 5 jours.
DCO (Demande Chimique en Oxygène) : permet d’apprécier la concentration en matières
organiques ou minérales, dissoutes ou en suspension dans l’eau au travers de la quantité d’oxygène nécessaire à leur oxydation (dégradation) chimique totale.
MES : Matières En Suspension
Les eaux usées ont très souvent une teneur importante en composés d'azote et de phosphore, matières nutritives qui favorisent la croissance des végétaux aquatiques entraînant une prolifération d'algues microscopiques qui détériorent la qualité des milieux aquatiques avec comme conséquences un déséquilibre du milieu, l’apparition de mousses nauséabondes…
Il est donc essentiel de maîtriser ces rejets dans le milieu naturel.
L’azote peut se trouver sous quatre formes dans les eaux usées : azote organique, azote ammoniacal, nitrites, nitrates.
NK (azote Kjeldahl) : représente les formes réduites de l’azote, soit l’azote organique et
l’azote ammoniacal.
NGL (azote global) : représente l’azote sous l’ensemble de ses formes.
2.3 TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE
2.3.1 Modalités de tarification
Les tarifs concernant la part du concessionnaire sont fixés par le contrat et indexés
annuellement par application aux tarifs de base (fixés au début du contrat) d’une formule de révision.
Au 1er janvier 2022, les tarifs concernant la part du concessionnaire ont été modifiés par
l’application du coefficient d’actualisation. La part délégataire a augmentée de 5,14 % pour la part fixe et de 5,74 % pour la part proportionnelle.
L’assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. Entre le 1er janvier
2021 et le 1er janvier 2022, aucune modification n’était faite sur les deux secteurs de BSM et de Goderville.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA au taux de 10%. |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 22
Le tableau suivant présente l’évolution des tarifs de l’assainissement entre 2021 et
2022 sur le secteur de Bretteville :
Rémunération
du service
1er janvier 2021
(Selon délibération
BSM 136/2020)
1er janvier 2022
(selon RAD) Variation
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an) Abonnement - - -
Part proportionnelle (€ HT/m3) Consommation 1,3350 1,3350 -
Part du concessionnaire
Part fixe (€ HT/an) Abonnement 15,5600 16,3600 +5,14%
Part proportionnelle (€ HT/m3) Consommation 1,2200 1,2900 +5,74%
Taxes et redevances
Modernisation réseaux
collecte (€ HT/m3) Consommation 0,1850 0,1850 -
TVA 10% 10% /
Le tableau suivant présente l’évolution des tarifs de l’assainissement entre 2021 et
2022 sur le secteur de Goderville :
Rémunération
du service
1er janvier 2021
(Selon délibération
Goderville 136/2020)
1er janvier 2022 Variation
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an) Abonnement - - -
Part proportionnelle (€ HT/m3) Consommation 1,0500 1,0500 -
Part du concessionnaire
Part fixe (€ HT/an) Abonnement 15,5600 16,3600 +5,14%
Part proportionnelle (€ HT/m3) Consommation 1,2200 1,2900 +5,74%
Taxes et redevances
Modernisation réseaux
collecte (€ HT/m3) Consommation 0,1850 0,1850 -
TVA 10% 10% /
Redevance relative à la modernisation des réseaux de collecte :
Cette redevance, calculée chaque année par l’Agence de l’Eau pour chaque commune, lui est reversée afin de permettre les investissements nécessaires au maintien et à l’amélioration de la dépollution des eaux usées. Elle concerne toutes les collectivités
équipées d’un réseau d’assainissement collectif des eaux usées. Au 1er janvier 2022, la
redevance « modernisation des réseaux de collecte » est identique pour l’ensemble
des communes du secteur de Bretteville/Goderville. Elle est de 0,185 € HT / m3.
Pour plus d’informations, se reporter au site de l’AESN (www.eau-seine-normandie.fr) |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 23
2.3.2 Facture d’assainissement collectif type
Les composantes de la facture d’assainissement collectif d’un ménage de référence (120 m3) sont exposées ci-après.
Secteur Bretteville
1er janvier 2021
(Selon délibération BSM
136/2020)
1er janvier 2022 Variation
Part de la collectivité 160,20 160,20 -
Part du concessionnaire 161,96 171,16 +5,68%
Redevances 22,20 22,20 -
Taxes 34,44 35,36 +2,67%
Montant total € HT 344,36 353,56 +2,67%
Montant total € TTC 378,80 388,92 +2,67%
Secteur Goderville
1er janvier 2021
(Selon délibération
Goderville 136/2020
1er janvier 2022 Variation
Part de la collectivité 126,00 126,00 -
Part du concessionnaire 161,96 171,16 +5,68%
Redevances 22,20 22,20 -
Taxes 31,02 31,94 +2,97%
Montant total € HT 310,16 319,36 +2,97%
Montant total € TTC 341,18 351,30 +2,97%
Au 1er janvier 2022, pour un usager consommant 120 m3, le prix théorique de la
facture d’assainissement collectif s’élève à : 388,92 € TTC, soit 3,24 € TTC/m3 (+
2,67 % par rapport au 1er janvier 2021) pour le secteur BSM ; à 351,30 € TTC, soit
2,93 € TTC/m3 (+ 2,97 % par rapport au 1er janvier 2021) pour le secteur Goderville. |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 24
2.4 INDICATEURS DE PERFORMANCE
2.4.1 Connaissance patrimoniale et gestion des réseaux d’assainissement
L’arrêté du 2 décembre 2013 assure l’articulation entre l’obligation de réaliser un descriptif détaillé introduite par le décret du 27 janvier 2012 et l’arrêté du 2 mai 2007 sur le RPQS. Il modifie notamment les critères d’évaluation des indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux en introduisant un nouveau barème de 0 à 120 points (précédent barème sur 100 points).
Il précise que ce nouvel indice atteigne un total de 40 points sur les 45 premiers points accessibles pour que le service dispose d’un descriptif détaillé. L’atteinte de ce seuil de 40 points conditionne l’attribution des points suivants alloués par le barème (entre les cotations 45 et 120 points - effet « palier »).
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
BSM Goderville
1er échelon de connaissance : Détail des 15 premiers points à obtenir
+15 points
0 point Absence de plan de réseau de transport ou plan incomplet ✓
+10 points
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau
✓ ✓
+5 points
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
✓ ✓
Si les 15 points précédents sont obtenus :
2ème échelon de connaissance : Détail des 30 points à obtenir
+15
points
+ 10 points
VP.252 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision des informations cartographiques, et pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux ✓ ✓
VP.254 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
+ 1 à 5 points
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres (par 10 % du linéaire renseigné après les 50 % - le 5ème point est renseigné pour au moins 95 % du linéaire total de réseau)
✓ (+1) ✓ (+4)
+15
points
+ 10 points
VP.255 - L’inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseignée.
✓ ✓
+ 1 à 5 points
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose (par 10 % du linéaire renseigné après les 50 % - le 5ème point est renseigné pour au moins 95 % du linéaire total de réseau)
✓ (+4) ✓ (+5)
Si au moins 40 points sur les 45 précédents sont obtenus :
3ème échelon de connaissance : Détail des 75 points à obtenir pour compléter l’objectif de connaissance patrimoniale |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 25
+75
points
+ 10 à 15
points
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie (par 10 % du linéaire renseigné après les
50 % - le 5ème point est renseigné pour au moins 95 % du linéaire total de réseau)
✓(+15)
+ 10 points Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs...) ✓ ✓
+ 10 points
VP.258 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
✓ ✓
+ 10 points VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux ✓
+ 10 points
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage
curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau
✓ ✓
+ 10 points
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d'inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
✓ ✓
+ 5 points
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans)
✓(+5)
Total 90 104
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du secteur de
Bretteville-Saint-Maclou est de 90 points. Celui de Goderville est de 104 points sur
120.
Pour information, la moyenne nationale de cet indice en 2018 était de 63/120 points d’après l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (Rapport 2021).
2.4.2 Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
Cet indicateur (P203.3) permet d'évaluer la conformité du réseau de collecte d'un service
d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive
européenne ERU.
L’indicateur de conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies est du
ressort de la Police de l’Eau.
Sur la base des fiches ROSEAU établies et transmises par les services de la DDTM – Bureau de la police de l’Eau, l’état de la conformité de la collecte des effluents (P203.3) est rappelé.
P203.3 – Conformité de la
collecte des effluents 2020 2021
STEP de Bretteville du Grand Caux Sans objet Non diffusé pour le moment
STEP de Bréauté Sans objet Non diffusé pour le moment
STEP de Bec-de-Mortagne Oui Oui
Lagune de Vattetot-sous-Beaumont Sans objet Non diffusé pour le moment
STEP de Goderville Oui Oui |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 26
2.4.3 Conformité de la dépollution
2.4.3.1 Conformité réglementaire du système d’assainissement
→ Conformité des équipements d’épuration au regard de prescriptions définies en
application de l’arrêté du 21 juillet 2015 pris en application de la Police de l’eau
(P204.3) :
Cet indicateur permet d'évaluer la conformité des équipements de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU.
Sur la base des fiches ROSEAU établies et transmises par les services de la DDTM – Bureau de la Police de l’Eau, l’état de la conformité des équipements et des performances d’épuration (P204.3) est rappelé.
P204.3 – Conformité des
équipements et performances 2020 2021
STEP de Bretteville du Grand Caux Oui Non diffusé pour le moment
STEP de Bréauté Oui Non diffusé pour le moment
STEP de Bec-de-Mortagne Oui Oui
Lagune de Vattetot-sous-Beaumont Oui Non diffusé pour le moment
STEP de Goderville Oui Oui
→ Conformité de la performance des ouvrages d’épuration du service aux
prescriptions nationales issues de la directive ERU (P205.3) :
Cet indicateur permet d’évaluer la conformité de la performance de l’ensemble des stations d’un service, au regard des dispositions réglementaires issues de la Directive européenne ERU.
Ces indicateurs sont à établir par la Police de l’Eau qui doit l’adresser à l’exploitant en vertu de l’article 22 de l’arrêté du 21 juillet 2015.
Sur la base des fiches ROSEAU établies et transmises par les services de la DDTM – Bureau de la Police de l’Eau, l’état de la conformité de la performance des ouvrages d’épuration (P205.3) est rappelé.
P205.3 – Conformité de la
performance des ouvrages 2020 2021
STEP de Bretteville du Grand Caux Oui Non diffusé pour le moment
STEP de Bréauté Oui Non diffusé pour le moment
STEP de Bec-de-Mortagne Oui Non
Lagune de Vattetot-sous-Beaumont Non Non diffusé pour le moment
STEP de Goderville Oui Non |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 27
Le concessionnaire propose néanmoins dans son RAD 2021, l’évaluation des performances des STEP de ce secteur (fréquence des contrôles et conformités des bilans pollution par rapport à l’arrêté préfectoral), comme suit :
Performance des stations d'épuration Charge moyenne DBO5 (kg/j) Arrêté préfectoral
Lagune de Vattetot sous Beaumont - -
STEP de Bec de Mortagne 56,27 100%
STEP de Bréauté 17,63 0%
STEP de Bretteville du Grand Caux 63,00 100%
STEP de Goderville 156,96 100%
Performance globale du service* 293,86 94%
* Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement.
→ La conformité des performances des équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l’acte individuel (P254.3) :
Cet indicateur, qui concerne uniquement les usines d'épuration de plus de 2 000 EH, correspond au nombre de bilans conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l'arrêté préfectoral ou, par défaut, selon les règles d'évaluation de la conformité identifiées avec la Police de l'Eau, rapporté au nombre total de bilans réalisés sur 24 heures.
Seules les STEP de Bec de Mortagne et de Goderville sont concernées car disposant d’une capacité nominale supérieure à 2 000 EH.
Le tableau suivant synthétise le nombre de bilans d’autosurveillance réalisés en 2021 par le concessionnaire et le taux conformité des rejets épuratoires aux prescriptions imposées :
Nombre de bilan
d'autosurveillance
réalisés en 2021
Nombre de bilans
conformes en
2021
Charge
moyenne DBO5
(kg/j)
Taux de
conformité du
rejet
STEP de BEC DE
MORTAGNE 12 12 56,27 100%
STEP de GODERVILLE 14 14 156,96 100%
TOTAL du service 26 26 - 100%
La performance globale du service en 2021 vis-à-vis des arrêtés de prescription des
rejets, est évaluée à 100 %.
2.4.3.2 Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon les filières conformes à la réglementation
Une filière de traitement est dite conforme si elle est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. L’indicateur est le pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme. Les refus de dégrillage et les boues de curage ne sont pas pris en compte.
La gestion des filières boues des stations d'épuration a été fortement impactée par
la crise sanitaire provoquée par le COVID-19. En effet, afin de limiter le risque de |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 28
propagation du COVID-19 via la valorisation agronomique des boues d'épuration
urbaines, le législateur a fixé des principes contraignants d'hygiénisation des boues
produites à compter du 24 mars 2020 avant épandage (arrêté du 30 avril 2020). Les
collectivités et leurs concessionnaires ont dû adapter les filières de traitement et
d'évacuation de leurs boues en conséquence.
La filière d’évacuation des boues de l’ensemble des stations d’épuration du secteur était jusqu’ici l’épandage agricole. La crise sanitaire liée au Covid-19 a interdit cette pratique sans l’application d’un procédé d’hygiénisation préalable à tout épandage. Durant cet exercice, les boues ont donc été envoyées à la station d’épuration de Gruchet Le Valasse pour hygiénisation.
Cette obligation réglementaire oblige la collectivité à réviser la filière boues sur l’ensemble des stations d’épuration à boues activées. Différents scénarios sont en cours d’étude.
Les quantités de boues évacuées sur les exercices 2020 et 2021 apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Quantité de boues évacuées en 2021 en tonnes de Matière Sèche (tMS)
STEP 2020 2021
Bec-de-Mortagne 36,52 27,10
Bréauté 9,73 9,23
Bretteville du Grand Caux 16,95 12,40
Goderville 20,08 35,69
Vattetot-sous-Baumont Pas de curage des lagunes
En 2021, le taux de boues évacuées selon une filière conforme est de 100 %.
2.4.4 Taux de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’assainissement est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années, par la longueur du réseau.
Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées, ainsi que les sections réhabilitées.
Avec Ln, le linéaire de réseau remplacé pour l’année 2021, il se calcule de la façon suivante pour la période 2017-2021 :
2017 2018 2019 2020 2021
Linéaire de canalisations renouvelées
au cours de l’exercice (ml) 0 0 0 546 0
Longueur de canalisation de
distribution (ml) 61 064 61 138 62 143 78 205 77 565
Taux moyen de renouvellement des
réseaux d’assainissement=
(Ln + Ln-1 + Ln-2 + Ln-3 + Ln-4) / 5
Longueur du réseau hors branchements |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 29
En 2021, aucune canalisation n’a été renouvelée sur le secteur. Le taux moyen de
renouvellement des réseaux est ainsi de 0,14 %.
En estimant que la durée de vie d’un réseau d’assainissement est de 40 à 50 ans, il serait nécessaire de prévoir un taux moyen de renouvellement de 2% par an. Pour information, la moyenne nationale de cet indice en 2018 était de 0,43 % d’après l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (Rapport 2021).
2.5 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
2.5.1 Etudes et travaux engagés au cours de l’exercice
2.5.1.1 La collectivité
Les études et travaux engagés par la collectivité sont détaillés au paragraphe 5.4.
2.5.1.2 Le concessionnaire
Le concessionnaire fait état des principaux travaux suivants :
Travaux d’entretien et de réparation :
• Nettoyage des postes de relèvement (2 curages / an) ;
• Curage préventif sur le réseau : 6 219 ml de canalisations curées, soit 8,0%du linéaire total ;
• 305 réponses aux DT et DICT ;
• 6 désobstructions sur le réseau (3 sur branchements et 3 sur canalisations) ; • Contrôle de la conformité de 118 branchements, soit 4,0% du nombre total de branchements (2 942) ;
• 182 réponses aux documents d’urbanisme ;
• 1 réparation sur canalisations et 4 réparations sur branchement ; • 6 interventions en astreinte sur le réseau ;
• 1 contrôle réglementaire de l’armoire électrique sur 27 postes de refoulement pendant les mois de juin et d’Aout ;
• Autres taches d’exploitations, d’astreinte et de maintenance sur les PR ;
Renouvellement total (garantie + contrat) de l’année sur les installations : 24 219,48 €
Travaux neufs : aucun branchement neuf pour cette année
Préconisations du concessionnaire :
• PR Mairie à Mentheville :
Un protocole transactionnel devra être établi entre la Communauté de Communes Campagne de Caux et son délégataire pour assurer la prise en charge des surcoûts liés aux investigations et opérations de remise en état de la canalisation.
2.5.2 Programme pluriannuel de travaux
Le Schéma Directeur d’Assainissement commencé en 2020 permettra de définir une programmation pluriannuelle de travaux sur l’ensemble du territoire communautaire. Un programme pluriannuel de travaux a été défini et délibéré en Conseil Communautaire via DSP. |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 30
2.6 ACTIONS DE SOLIDARITE
2.6.1 Abandons de créances ou versements à un fonds de solidarité
Aucune demande d’abandon de créances à caractère social n’a été reçue par le concessionnaire.
La Collectivité n’a réalisé aucun abandon de créance.
2.6.2 Taux d’impayés
Le taux d’impayés correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année 2021 sur les factures émises au titre de l’année précédente. Le taux d’impayés correspond aux retards de paiement à année N-1.
2020 2021
Bretteville Goderville BSM-GODERVILLE
Montant des impayés au 31/12/N en € TTC (sur factures N-1) nr 2 045,5 € 1 930 €
Montant facturé N - 1 en € TTC nr nr 514 716 €
Taux d'impayés nr 0,4 % 0,38%
2.7 PRIX GLOBAL DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les tableaux suivants détaillent le prix global de l’eau potable (EP) et de l’assainissement collectif (AC), toutes taxes et redevances comprises pour une consommation de 120 m3 (soit l’équivalent de la consommation annuelle d’une famille de 4 personnes).
Les graphiques associés présentent la répartition du prix de l’eau au 1er janvier 2022.
• Commune d’Angerville-Bailleul, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Bec-de-
Mortagne, Bénarville, Bretteville-du-Grand-Caux, Daubeuf-Serville, Gonfreville-
Caillot, Grainville-Ymauville, Mentheville, Saint-Maclou-la-Brière, Tocqueville-les-
Murs et Vattetot-sous-Beaumont |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 31
1er janvier
2021
1er janvier
2022 Variation
TOTAL TTC Service Eau Potable 191,40 209,47 +9,44%
Part du concessionnaire 71,02 89,35 +25,81%
Part de la Collectivité 72,00 72,00 -
Redevance pollution 26,40 26,40 -
Redevance prélèvement 12,00 10,80 -10,00%
TVA EP 9,98 10,92 +9,44%
TOTAL TTC Service Assainissement 378,80 388,92 +2,67%
Part du concessionnaire 161,96 171,16 +5,68%
Part de la Collectivité 160,20 160,20 -
Redevances modernisation 22,20 22,20 -
TVA AC 34,44 35,36 +2,67%
Total TTC Eau et Assainissement 570,19 598,39 +4,94%
Au 1er janvier 2022, la facture d’un abonné desservi par l’eau potable et
l’assainissement collectif et consommant 120 m3 d’eau est de 598,39 € TTC, soit
4,99 € TTC/m3 (augmentation de 4,94% par rapport à l’année précédente).
• Bréauté
1er janvier
2021
1er janvier
2022 Variation
TOTAL TTC Service Eau Potable 216,72 234,79 +8,34%
Part du concessionnaire 71,02 89,35 +25,81%
Part de la Collectivité 72,00 72,00 -
Redevance pollution 50,40 50,40 -
Redevance prélèvement 12,00 10,80 -10,00%
TVA EP 11,30 12,24 +8,34%
TOTAL TTC Service Assainissement 378,80 388,92 +2,67%
Part du concessionnaire 161,96 171,16 +5,68%
Part de la Collectivité 160,20 160,20 -
Redevances modernisation 22,20 22,20 -
TVA AC 34,44 35,36 +2,67%
Total TTC Eau et Assainissement 595,51 623,71 +4,73% |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 32
Au 1er janvier 2022, la facture d’un abonné desservi par le réseau l’eau portable et
l’assainissement collectif consommant 120 m3 d’eau est de 623,71 € TTC, soit 5,20
€ TTC/m3 (augmentation de 4,73 % par rapport à l’année précédente).
• Goderville
1er janvier
2021
1er janvier
2022 Variation
TOTAL TTC Service Eau Potable 216,52 170,86 -21,09%
Part du concessionnaire 138,03 89,35 -35,27%
Part de la Collectivité 35,40 35,40 -
Redevance pollution 26,40 26,40 -
Redevance prélèvement 5,40 10,80 +100,00%
TVA EP 11,29 8,91 -21,09%
TOTAL TTC Service Assainissement 341,18 351,30 +2,97%
Part du concessionnaire 161,96 171,16 +5,68%
Part de la Collectivité 126,00 126,00 -
Redevances modernisation 22,20 22,20 -
TVA AC 31,02 31,94 +2,97%
Total TTC Eau et Assainissement 557,69 522,15 -6,37%
Au 1er janvier 2022, la facture d’un abonné desservi l’eau potable et l’assainissement
collectif consommant 120 m3 d’eau est de 522,15 € TTC, soit 4,35 € TTC/m3
(diminution de 6,37 % par rapport à l’année précédente). |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 33
Chapitre 3 - Secteur de Manneville La
Goupil
3.1 LES CHIFFRES CLES |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 34
3.2 CARATERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
3.2.1 Intervenants
Communauté de Communes
Campagne de Caux
Concessionnaire - VEOLIA
52 Impasse du Lin
76 110 GODERVILLE
: 02 35 29 65 85 (standard)
: 02 35 29 29 13 (service eau)
101 Route de Valmont
76400 FECAMP
@ : www.service-client.veoliaeau.fr
3.2.2 Territoire desservi
Le secteur de MANNEVILLE LA GOUPIL dessert 4 communes en totalité (Bornambusc, Houquetot,
Manneville-La-Goupil et Virville) et une partie seulement des communes de Goderville et Bréauté.
Territoire desservi par le réseau d’assainissement collectif du secteur de MANNEVILLE LA GOUPIL
3.2.3 Mode de gestion du service
Le service assainissement collectif de ce secteur est exploité en affermage par la société VEOLIA EAU (SADE-Exploitations de Normandie). Le contrat de DSP a pris effet le 01.01.2016, pour une durée de 7 ans. Il arrivera à échéance le 31.12.2022.
Le concessionnaire exerce les missions de : collecte eaux usées, refoulement et relèvement, dépollution et gestion clientèle. |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 35
3.2.4 Estimation de la population desservie
Une personne est dite desservie par le service lorsqu’elle est domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le nombre de personnes desservies comprend les résidents saisonniers.
Les communes sont totalement ou partiellement desservies par le réseau de collecte des eaux usées. L’estimation de population desservie est la suivante (données VEOLIA 2021) :
Communes
Population
raccordée estimée
en 2019
Population
raccordée estimée
en 2020
Population
raccordée estimée
en 2021
Variation
(N/N-1)
BORNAMBUSC 142 142 140 -1,41%
HOUQUETOT 318 312 306 -1,92%
MANNEVILLE LA GOUPIL 668 673 677 +0,59%
VIRVILLE 285 281 276 -1,78%
TOTAL 1 413 1 408 1 399 -0,64%
La population desservie par le réseau d’assainissement collectif sur ce secteur en
2021 peut être estimée à 1 442 habitants dont 29 habitants sont de Goderville et 14
habitants sont de Bréauté ( -0,64% par rapport à l’année 2020) .
3.2.5 Nombre d’abonnements
Au 31/12/2021, le nombre d’abonnés est réparti de la façon suivante :
Communes Abonnés 2019 Abonnés 2020 Abonnés 2021 Variation (N/N-1)
BORNAMBUSC 58 58 58 -
HOUQUETOT 114 116 115 -0,86%
MANNEVILLE LA GOUPIL 321 327 327 -
VIRVILLE 104 106 106 -
TOTAL 597 607 606 -0,16%
Le nombre d’abonnés desservis sur ce secteur est de 606, soit 2,31
habitants/abonnement en moyenne.
3.2.6 Volumes facturés
Capacité (EH) 2019 2020 2021 Variation (N/N-1)
Volumes facturés (m3) 46 217 48 427 50 323 +3,92%
Volumes traités (m3) 1 880 69 785 63 472 67 050 +5,64%
STEP de Manneville-la-Goupil 1 250 44 544 40 488 41 698 +2,99%
STEP de Virville 630 25 241 22 984 25 352 +10,30% |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 36
L’estimation du volume traité sur les ouvrages de ce secteur provient d’une extrapolation d’une donnée de mesure de débit journalier sur les différents ouvrages. La méthode de mesure employée ne permet pas d’estimer avec précision le volume traité sur les différents sites d’assainissement. Une mesure des débits entrants est effectuée lors du bilan 24 heures.
Cette unique mesure est alors utilisée pour déterminer les volumes annuels traités. Cette donnée n’est pas assez représentative pour déduire, par soustraction du volume facturé au volume traité, une estimation des quantités d’eaux claires parasites collectées sur les différents systèmes d’assainissement collectif.
En 2021, 67 050 m3 (estimation) d’eaux usées ont été traités sur ce secteur et 50 323
m3 sont facturés aux abonnés, soit une hausse de 3,92 % par rapport à l’année
précédente.
3.2.7 Caractéristiques du réseau d’assainissement et des ouvrages d’épuration des eaux usées associés
Les principaux ouvrages structurants le réseau d’assainissement de ce secteur sont :
2019 2020 2021 Variation
Ouvrages d'épuration
Nombre d'ouvrages d'épuration 2 2 2 -
Canalisations
Longueur totale du réseau (ml) 21 488 21 482 21 482 -
Linéaire de réseau gravitaire séparatif (ml) 15 867 15 860 15 860 -
Linéaire de réseau de refoulement (ml) 5 621 5 622 5 622 -
Branchements
Nombre de branchements 216 217 218 +0,46%
Postes de refoulement
Nombre de PR 11 11 11 -
Ouvrages annexes
Nombre de regards 342 348 348 - |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 37
Le linéaire de canalisations de collecte des eaux usées sur ce secteur est de 21,5
km. Il est de type séparatif strict.
Poste de relèvement Trop plein Poste de relèvement Trop plein
Poste Bourg à Bornambusc Non Poste La Grand Mare à Houquetot Non
Poste Allée des Rosiers à Manneville la Goupil Oui Poste La Petite Mare à Houquetot Oui
Poste Hameau Champs à Manneville la Goupil Non Poste Pommiers à Manneville la Goupil Non
Poste Houquetot- Rue des Genêt à Manneville la Goupil Non Poste Rue de la Mare Maury à Virville Non
Poste Impasse de la Voute STEP à Virville Non Poste STEP à Manneville la Goupil Oui
Poste Impasse St Aubin à Virville Non
Le territoire de Manneville la Goupil dispose de 2 ouvrages d’épuration :
• STEP de Virville ;
• STEP de Manneville La Goupil.
Type de
traitement
Année de
mise en
service
Capacité
nominale
(en EH)
Population
raccordée
(date)
Nombre de
communes
raccordées
Exutoire
STEP Virville Boue activée 2008 630 601 EH (VEOLIA - 2017) 2 (Houquetot - Virville) Aire d'infiltration
STEP Manneville La
Goupil Boue activée 2013 1 300 847 EH
(VEOLIA – 2019)
2
(Manneville la Goupil -
Bornambusc)
Aire d'infiltration
Source : Fiche SATESE – Visite du 14/10/2020 Source : Fiche SATESE – Visite du 21/09/2020
Type de filière de traitement
Date de mise en service
Estimation de la population raccordée
Capacité nominale
Débit (temps sec)
MES
DBO5
DCO
NTK
Pt
Date de l'autorisation de rejet
Lieu de rejet
Paramètres Concentration (24H) Rendement
MES 30 mg/l nr
DBO5 25 mg/l nr
DCO 125 mg/l nr
NTK 15 mg/l nr
NGL nr nr
Pt nr nr
Type de filière de traitement
Plan d'épandage
Production de boues (2021) Pas de boues évacuées
Aire d'infiltration
Gestion des boues produites
Lits filtrants plantés de roseaux
Prescriptions de rejets
Déclaration du 30/11/2006
Non
88 kg/j
9,6 kg/j
2,5 kg/j
95 m3/j
56,7 kg/j
37,8 kg/j
STEP de Virville
Installation de traitement des effluents
Boue activée
2008
601 EH
(source et date : RAD VEOLIA 2019)
Capacités nominales d'épuration (source: SATESE 2020)
630 EH
Type de filière de traitement
Date de mise en service
Estimation de la population raccordée
Capacité nominale
Débit (temps sec)
MES
DBO5
DCO
NTK
Pt
Date de l'autorisation de rejet
Lieu de rejet
Paramètres Concentration (24H) Rendement
MES 30 mg/l nr
DBO5 25 mg/l nr
DCO 90 mg/l nr
NTK nr nr
NGL 20 mg/l nr
Pt nr nr
Type de filière de traitement
Plan d'épandage
Production de boues (2021) Pas de boues évacuées
Zone d'infiltration
Gestion des boues produites
Lits plantés de roseaux (5 unités)
Prescriptions de rejets
Déclaration du 15/06/2010
Non
160,8 kg/j
18,8 kg/j
5 kg/j
200 m3/j
119,4 kg/j
75,9 kg/j
STEP de Manneville la Goupil
Installation de traitement des effluents
Boue activée
2013
847 EH
(source et date : RAD VEOLIA 2019)
Capacités nominales d'épuration (source: SATESE 2020)
1 300 EH |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 38
L’arrêté du 21 juillet 2015 modifié par l’arrêté du 31 juillet 2020 oblige les mesures des paramètres suivants en fonction de la capacité des ouvrages d’épuration :
Nombre d’équivalents-habitants 500 < X < 1000 1000 < X < 2000
Nombre de bilan 24h à réaliser 1 fois par an 2 fois par an
Paramètres à analyser DBO5, DCO et MES DBO5, DCO et MES
Au regard des divers niveaux de capacité des ouvrages de traitement du secteur, il est ainsi normal de ne pas retrouver les mêmes paramètres mesurés sur les stations d’épuration du secteur. Sur la base des bilans d’autosurveillance (bilans 24h) réalisés en 2021, les rendements épuratoires des unités de traitement de ce secteur sont présentés ci-dessous.
Les valeurs présentées ci-après sont des moyennes annuelles :
En 2021, 2 bilans d’autosurveillance ont été réalisés sur la STEP de Manneville La
Goupil et 1 bilan d’autosurveillance sur la STEP de Virville.
Ces bilans étaient conformes aux prescriptions de rejet imposées.
Quelques définitions :
Les matières organiques consomment l’oxygène dissous dans l’eau en se dégradant. Le degré de pollution s’exprime en DBO5 et DCO.
DBO5 (Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours) : représente la quantité d’oxygène nécessaire aux
micro-organismes présents dans l’eau pour oxyder (dégrader) l’ensemble de la matière organique d’un échantillon d’eau maintenu à 20°C en 5 jours.
DCO (Demande Chimique en Oxygène) : permet d’apprécier la concentration en matières organiques ou
minérales, dissoutes ou en suspension dans l’eau au travers de la quantité d’oxygène nécessaire à leur oxydation (dégradation) chimique totale.
MES : Matières En Suspension.
Les eaux usées ont très souvent une teneur importante en composés d'azote et de phosphore, matières nutritives qui favorisent la croissance des végétaux aquatiques entraînant une prolifération d'algues microscopiques qui détériorent la qualité des milieux aquatiques avec comme conséquences un déséquilibre du milieu, l’apparition de mousses nauséabondes…
Il est donc essentiel de maîtriser ces rejets dans le milieu naturel.
L’azote peut se trouver sous quatre formes dans les eaux usées : azote organique, azote ammoniacal, nitrites, nitrates.
NK (azote Kjeldahl) : représente les formes réduites de l’azote, soit l’azote organique et l’azote
ammoniacal.
NGL (azote global) : représente l’azote sous l’ensemble de ses formes.
STEP de Manneville La Goupil STEP de Virville |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 39
3.3 TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE
3.3.1 Modalités de tarification
Les tarifs concernant la part du concessionnaire (54%du prix total) sont fixés par le
contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base (fixés au début du contrat) d’une formule de révision.
Entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2022, l’application de la formule d’indexation a conduit à une augmentation de 4,13% de la part proportionnelle du concessionnaire. |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 40
L’assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité (33% du prix total).
Entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2022, la part collectivité est restée identique.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est
assujetti à la TVA au taux de 10%.
Le tableau suivant présente l’évolution des tarifs de l’assainissement entre 2021 et 2022 :
Rémunération
du service 1
er janvier 2021 1er janvier 2022 Variation
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an) Abonnement - - -
Part proportionnelle (€ HT/m3) Consommation 1,3500 1,3500 -
Part du concessionnaire
Part fixe (€ HT/an) Abonnement - - -
Part proportionnelle (€ HT/m3) Consommation 2,1211 2,2087 +4,13%
Taxes et redevances
Modernisation réseaux collecte
(€ HT/m3) Consommation 0,1850 0,1850 -
TVA 10% 10% -
3.3.2 Facture d’assainissement collectif type
Les composantes de la facture d’assainissement collectif d’un ménage de référence (120 m3) sont exposées ci-après :
1er janvier 2021 1er janvier 2022 Variation
Part de la collectivité 162,00 162,00 -
Part du concessionnaire 254,53 265,04 +4,13%
Redevances 22,20 22,20 -
Taxes 43,87 44,92 +2,40%
Montant total € HT 438,73 449,24 +2,40%
Montant total € TTC 482,61 494,17 +2,40%
Au 1er janvier 2022, pour un usager consommant 120 m3, le prix théorique de la
facture d’assainissement collectif s’élève à 494,17 € TTC, soit 4,12 € TTC/m3
(+2,40% par rapport au 1er janvier 2021). |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 41
3.4 INDICATEURS DE PERFORMANCE
3.4.1 Taux de desserte par un réseau de collecte des eaux usées
Chaque commune de ce secteur dispose d’un zonage sur son territoire communal :
Communes Date de délibération du zonage d’assainissement
BORNAMBUSC 09/06/2004
HOUQUETOT 18/06/2004
MANNEVILLE LA GOUPIL 16/09/2004
VIRVILLE 09/06/2004
Cependant, Il n’y a pas eu de mutualisation des informations à l’échelle de l’ancien syndicat. Actuellement le taux de desserte ne peut donc pas être calculé pour l’ensemble des systèmes d’assainissement collectif de ce secteur.
2020 2021
Population desservie (A) - RAD 2021 1 408 1 399
Population sur la zone relevant de l'AC (B) - -
Population totale (B') - INSEE pop. légales 2019 1 985 2 006
Rapport A/B' 70,9% 69,7%
A défaut, le rapport entre la population effectivement desservie (RAD 2021) et la population totale (INSEE populations légales 2019) a été calculé : 69,7% de la population située sur ce secteur est raccordée au réseau d’assainissement collectif (estimation).
3.4.2 Connaissance patrimoniale et gestion des réseaux d’assainissement
L’arrêté du 2 décembre 2013 assure l’articulation entre l’obligation de réaliser un descriptif détaillé introduite par le décret du 27 janvier 2012 et l’arrêté du 2 mai 2007 sur le RPQS.
Il modifie notamment les critères d’évaluation des indices de connaissance et de
gestion patrimoniale des réseaux en introduisant un nouveau barème de 0 à 120 points
(précédent barème sur 100 points).
Il précise que ce nouvel indice doit atteindre un total de 40 points sur les 45 premiers points accessibles pour que le service dispose d’un descriptif détaillé. L’atteinte de ce seuil de 40 points conditionne l’attribution des points suivants alloués par le barème (entre les cotations 45 et 120 points - effet « palier »).
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale a été calculé conformément à ce
nouveau barème. Cette disposition introduit une rupture avec les valeurs des années
antérieures de cet indice. |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 42
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
1er échelon de connaissance : Détail des 15 premiers points à obtenir
+ 15
points
0 point Absence de plan de réseau de collecte et de transport ou plan très incomplet
+ 10 points
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau
✓
+ 5 points
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
✓(+5)
Les 15 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service ne puisse bénéficier des points supplémentaires suivants
2ème échelon de connaissance : Détail des 30 points à obtenir
+ 15
points
+ 10 points
VP.252 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision des informations cartographiques, et pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux ✓
VP.254 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
+ 1 à 5 points
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres (par 10 % du linéaire renseigné après les 50 % - le 5ème point est renseigné pour au moins 95 % du linéaire total de réseau)
✓ (+2)
72,74%
+ 15
points
+ 10 points
VP.255 - L’inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseignée.
✓
+ 1 à 5 points
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose (par 10 % du linéaire renseigné après les 50 % - le 5ème point est renseigné pour au moins 95 % du linéaire total de réseau) ✓ (+5)
Si au moins 40 points sur les 45 précédents sont obtenus :
3ème échelon de connaissance : Détail des 75 points à obtenir pour compléter l’objectif de connaissance patrimoniale
+ 75
points
+ 10 points
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie (par 10 % du linéaire renseigné après les 50 % - le 5ème point est renseigné pour au moins 95 % du linéaire total de réseau)
✓
+ 1 à 5 points
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie (par 10 % du linéaire renseigné après les 50 % - le 5ème point est renseigné pour au moins 95 % du linéaire total de réseau)
✓ (+3)
+ 10 points VP.257 - Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ...) ✓
+ 10 points
VP.258 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) ✓
+ 10 points VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux
+ 10 points VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau ✓
+ 10 points
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
+ 10 points VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans) |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 43
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est de
85 points sur 120.
Pour information, la moyenne nationale de cet indice en 2018 était de 63 / 120 points d’après l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (Rapport 2021).
3.4.3 Conformité de la collecte des effluents
Cet indicateur (P203.3) permet d'évaluer la conformité du réseau de collecte d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la Directive européenne ERU.
L’indicateur de conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies est du
ressort de la Police de l’Eau.
Sur la base des fiches ROSEAU établies et transmises par les services de la DDTM – Bureau de la Police de l’Eau, l’état de la conformité de la collecte des effluents (P203.3) est rappelé.
P203.3 – Conformité de la
collecte des effluents 2020 2021
STEP de Manneville La Goupil Non diffusé pour le moment Non diffusé pour le moment
STEP de Virville Sans objet Non diffusé pour le moment
3.4.4 Conformité de la dépollution
3.4.4.1 Conformité réglementaire du système d’assainissement
→ Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions nationales issues de
la directive ERU (P204.3) :
Cet indicateur permet d'évaluer la conformité des équipements de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU.
Sur la base des fiches ROSEAU établies et transmises par les services de la DDTM – Bureau de la Police de l’Eau, l’état de la conformité des équipements et des performances d’épuration (P204.3) est rappelé.
P204.3 – Conformité des
équipements et performances 2020 2021
STEP de Manneville La Goupil Non diffusé pour le moment Non diffusé pour le moment
STEP de Virville Oui Non diffusé pour le moment
→ Conformité de la performance des ouvrages d’épuration du service aux
prescriptions nationales issues de la directive ERU (P205.3) :
Cet indicateur permet d’évaluer la conformité de la performance de l’ensemble des stations d’un service, au regard des dispositions réglementaires issues de la Directive européenne ERU. Ces indicateurs sont à établir par la Police de l’Eau qui doit l’adresser à l’exploitant en vertu de l’article 22 de l’arrêté du 21 juillet 2015.
Sur la base des fiches ROSEAU établies et transmises par les services de la DDTM – Bureau de la Police de l’Eau, l’état de la conformité de la performance des ouvrages d’épuration (P205.3) est rappelé. |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 44
P205.3 – Conformité de la
performance des ouvrages 2020 2021
STEP de Manneville La Goupil Non diffusé pour le moment Non diffusé pour le moment
STEP de Virville Oui Non diffusé pour le moment
Le concessionnaire propose néanmoins dans son RAD 2021, l’évaluation des performances des STEP du secteur, comme suit :
Performance des stations d'épuration Charge moyenne DBO5 (kg/j) Directive Européenne Arrêté préfectoral
STEP de Manneville La Goupil 29,97 100% 100%
STEP de Virville 20,35 100% 100%
Performance globale du service* 60 100% 100%
* Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement.
→ La conformité des performances des équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l’acte individuel (P254.3) :
Cet indicateur, qui concerne uniquement les usines d'épuration de plus de 2 000 EH, correspond au nombre de bilans conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l'arrêté préfectoral ou, par défaut, selon les règles d'évaluation de la conformité identifiées avec la Police de l'Eau, rapporté au nombre total de bilans réalisés sur 24 heures.
Les STEP ne sont pas concernées par cet indicateur car leur capacité nominale est
inférieure à 2 000 EH.
3.4.4.2 Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon les filières conformes à la réglementation
Une filière de traitement est dite conforme si elle est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. L’indicateur est le pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme. Les refus de dégrillage et les boues de curage ne sont pas pris en compte.
La gestion des filières boues des stations d'épuration a été fortement impactée par
la crise sanitaire provoquée par le COVID-19. En effet, afin de limiter le risque de
propagation du COVID-19 via la valorisation agronomique des boues d'épuration
urbaines, le législateur a fixé des principes contraignants d'hygiénisation des boues
produites à compter du 24 mars 2020 avant épandage (arrêté du 30 avril 2020). Les
collectivités et leurs concessionnaires ont dû adapter les filières de traitement et
d'évacuation de leurs boues en conséquence.
En 2021, il n’y a pas eu d’évacuation de boues associée au curage des casiers. |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 45
3.4.5 Taux de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’assainissement est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années, par la longueur du réseau.
Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées, ainsi que les sections réhabilitées.
Avec Ln, le linéaire de réseau remplacé pour l’année 2021, il se calcule de la façon suivante pour la période 2017-2021 :
2017 2018 2019 2020 2021
Linéaire de canalisations renouvelées
au cours de l’exercice (ml) 0 0 0 0 0
Longueur de canalisation de
distribution (ml) 21 369 21 369 21 488 21 488 21 482
En 2021, il n’y a pas eu de renouvellement de canalisations.
Pour information, la moyenne nationale de cet indicateur en 2018 était de 0,43% d’après l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (Rapport 2021).
3.5 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
3.5.1 Etudes et travaux engagés au cours de l’exercice
3.5.1.1 La collectivité
Les études et travaux engagés par la collectivité en 2021 sont détaillés au paragraphe 5.4.
3.5.1.2 Le concessionnaire
Le concessionnaire fait état des principaux travaux suivants :
Travaux d’entretien et de réparation :
• 25 nettoyages des postes de relèvement sur 11 postes dont 6 sur le PR Houquetot Grand Mare et 3 sur le PR Houquetot Petite Mare
• 1 intervention de curage préventif le 27/07/2021 sur le réseau de BORNAMBUSC (945 ml de canalisation curée, soit 4,40% du linéaire total)
• Pas d’ITV réalisée
• 2 interventions de désobstruction sur canalisation le 27/03/2021 à Manneville La Goupil dont le linéaire programmé est de 40ml (le taux de curage sur branchements et canalisations est de 1,66/1000 abonnés). Contrôles de la conformité de 19 branchements pour vente
Taux moyen de renouvellement des
réseaux d’assainissement=
(Ln + Ln-1 + Ln-2 + Ln-3 + Ln-4) / 5
Longueur du réseau hors branchements |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 46
Opérations de renouvellement :
• STEP de Manneville la Goupil :
o Campagne de piégeage des ragondins (6 captures) ;
o Remplacement de débitmètre électromagnétique entrée ; o Intervention nid de guêpes poste ancienne STEP ;
• STEP de Virville :
o Remplacement de pompe de recirculation ;
• Postes de refoulements :
o Remplacement de pompe 1 et 2 de Houquetot Grand Mare ; o Remplacement de pompe Manneville Allée des pommiers ; o Remplacement pompe Manneville Allée des rosiers ;
Dépenses relevant d'un fonds de renouvellement : Solde à la fin de l’exercice :
19 400,57 €
• Dotation de l’exercice : 10 671,60 €
• Dépense de l’exercice : 6 629,17 €
Dépenses relevant de la garantie de continuité du service : 0 €
Travaux neufs :
• 1 branchement neuf à Virville
3.5.2 Projets à l’étude
Les projets prévus par la collectivité sont détaillés au paragraphe 5.4.
Le concessionnaire fait état des propositions d’améliorations suivantes :
STEP de Manneville La Goupil :
• La surface du poste d’entrée de la station pourrait être réduite (la surface actuelle correspond à l’ancienne station) ;
• La station reçoit des eaux claires parasites, les zones d’infiltrations sont saturées en cas de pluies, inondant le champ voisin ;
• Le fauchage raisonné entraine des difficultés d’accès pour les changements d’aire d’infiltration ;
Poste de Mainville :
• L’accès au poste Hameau les champs, est de plus en plus impraticable, rétrécissement de celui-ci, non stable ;
Réseau :
• D’une manière générale, lutte contre les eaux claires parasites ; • Sensibilisation des riverains pour ne pas jeter les lingettes dans le réseau ; • Diagnostic assainissement lancé en 2022 (IRH)
3.5.3 Programme pluriannuel de travaux
Aucun programme pluriannuel de travaux n’a été défini et délibéré en Conseil Communautaire. Le Schéma Directeur d’Assainissement commencé en 2021 permettra de définir une programmation pluriannuelle de travaux sur l’ensemble du territoire communautaire. |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 47
3.6 ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L’EAU
3.6.1 Abandons de créances ou versements à un fonds de solidarité
Aucune demande d’abandon de créances à caractère social n’a été reçue par le concessionnaire sur l’exercice 2021.
3.6.2 Taux d’impayés
Le taux d’impayés correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année 2021 sur les factures émises au titre de l’année précédente. Le taux d’impayés correspond aux retards de paiement à année N-1.
2018 2019 2020 2021
Montant des impayés au 31/12/N en € TTC (sur factures N-1) 1 127 € 2 272 € 3 072 € 3 806 €
Montant facturé N - 1 en € TTC 205 036 € 198 971 € 211 229 € 203 659 €
Taux d'impayés 0,55% 1,14% 1,45% 1,87%
3.6.3 Echéanciers de paiement
2018 2019 2020 2021
Nombre d'échéanciers de paiements ouverts au cours de l'année 32 31 18 13
3.7 PRIX GLOBAL DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les tableaux suivants détaillent le prix global de l’eau potable (EP) et de l’assainissement collectif (AC), toutes taxes et redevances comprises pour une consommation de 120 m3 (soit l’équivalent de la consommation annuelle d’une famille de 4 personnes).
Les graphiques associés présentent la répartition du prix de l’eau au 1er janvier 2022.
• Manneville La Goupil, Houquetot et Virville |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 48
Au 1er janvier 2022, la facture d’un abonné desservi par l’eau potable et
l’assainissement collectif et consommant 120 m3 d’eau est de 773,93 € TTC, soit
6,45 € TTC /m3 (augmentation de 2,59 % par rapport à l’année précédente).
• Bornambusc
1er janvier 2021
(Selon RAD+ délibération
n°136/2020
1er janvier 2022
(Selon RAD) Variation
TOTAL € TTC Service Eau Potable 271,79 279,76 +2,93%
Part du concessionnaire 135,82 143,38 +5,57%
Part de la Collectivité 57,60 57,60 -
Redevance pollution 50,40 50,40 -
Redevance prélèvement 13,80 13,80 -
TVA EP 14,17 14,58 +2,93%
TOTAL € TTC Service
Assainissement 482,61 494,17 +2,40%
Part du concessionnaire 254,53 265,04 +4,13%
Part de la Collectivité 162,00 162,00 -
Redevances modernisation 22,20 22,20 -
TVA AC 43,87 44,92 +2,40%
Total € TTC Eau et
Assainissement 754,39 773,93 +2,59% |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 49
Au 1er janvier 2022, la facture d’un abonné desservi par l’eau potable et
l’assainissement collectif et consommant 120 m3 d’eau est de 748,61 € soit 6,24
€/m3 (augmentation de 2,68 % par rapport à l’année précédente).
1er janvier 2021
(Selon RAD+ délibération
n°136/2020
1er janvier 2022
(Selon RAD) Variation
TOTAL € TTC Service Eau Potable 246,47 254,44 +3,24%
Part du Concessionnaire 135,82 143,38 +5,57%
Part de la Collectivité 57,60 57,60 -
Redevance pollution 26,40 26,40 -
Redevance prélèvement 13,80 13,80 -
TVA EP 12,85 13,26 +3,24%
TOTAL € TTC Service
Assainissement 482,61 494,17 +2,40%
Part du Concessionnaire 254,53 265,04 +4,13%
Part de la Collectivité 162,00 162,00 -
Redevances modernisation 22,20 22,20 -
TVA AC 43,87 44,92 +2,40%
Total € TTC Eau et
Assainissement 729,07 748,61 +2,68% |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 50
Chapitre 4 - Secteur d’Ecrainville
4.1 LES CHIFFRES CLES |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 51
4.2 CARATERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
4.2.1 Intervenants
Communauté de Communes Campagne
de Caux
Concessionnaire – Eaux de Normandie
ZA Route de BOLBEC
76 110 GODERVILLE
: 02 35 29 65 85 (standard)
: 02 35 29 29 13 (service eau)
PA des Hautes Falaises
76400 SAINT LEONARD
: 09 69 36 52 65
4.2.2 Territoire desservi
Le secteur d’Ecrainville concerne 3 communes : ECRAINVILLE, SAINT SAUVEUR
D’EMALLEVILLE et SAUSSEUZEMARE EN CAUX.
Territoire desservi par le réseau d’assainissement collectif du secteur d’Ecrainville |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 52
4.2.3 Mode de gestion du service
Le service assainissement collectif de ce secteur est exploité en affermage par la société EAUX DE NORMANDIE (SUEZ). Le contrat de DSP a pris effet le 10/05/2010, pour une durée de 12 ans. Il arrivera à échéance le 09/05/2022.
Le contrat a fait l’objet de 3 avenants en date du :
• 01/07/2011 relatif au transfert du contrat Lyonnaise des Eaux vers Eaux de Normandie ;
• 01/07/2017 relatif à la prise de compétences de la Communauté de Communes de Criquetot l’Esneval au 1er juillet 2017 puis au rattachement des communes d’Ecrainville, Sausseuzemare en Caux et Saint Sauveur d'Emalleville vers la Communauté de communes Campagne de Caux au 1er janvier 2018) ;
• 01/01/2018 relatif à la mise à jour du patrimoine, aux données énergétiques et de la télésurveillance des postes, aux nouvelles obligations relatives à l’exploitation des ouvrages, aux nouvelles dispositions réglementaires et à la révision de la rémunération.
Le concessionnaire exerce les missions de : collecte eaux usées, refoulement et relèvement, dépollution et gestion clientèle.
4.2.4 Estimation de la population desservie
Une personne est dite desservie par le service lorsqu’elle est domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le nombre de personnes desservies comprend les résidents saisonniers.
L’estimation de la population desservie sur ce secteur n’est pas détaillée par
commune dans le RAD 2021. Elle est néanmoins estimée par le concessionnaire à 2
742.
4.2.5 Nombre d’abonnements
Au 31/12/2021, le nombre d’abonnés est réparti de la façon suivante :
Communes Abonnés 2019 Abonnés 2020 Abonnés 2021 Variation (N/N-1)
ECRAINVILLE 255 267 268 +0,37%
SAUSSEUZEMARE EN CAUX 132 132 129 -2,27%
SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE 310 308 306 -0,65%
TOTAL 697 707 703 -0,57%
Le nombre d’abonnés desservis sur ce secteur est estimé à 703, soit 3,90
habitants/abonnement en moyenne.
Ce rapport est important car généralement compris entre 2,5 et 3. En effet, la valeur de la population raccordée estimée correspond au nombre total d’habitants de ces 3 communes (INSEE - pop légales 2016). Ce rapport est donc surestimé par l’intégration des habitants relevant du SPANC dans l’estimation de la population desservie. |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 53
4.2.6 Volumes facturés
2020 2021 Variations
Volumes facturés (m3) 63 573 71 831 +12,99%
Volume traité (m3) 75 762 77 075 +1,73%
Lagune d'Ecrainville 22 692 25 915 +14,20%
Lagune de Sausseuzemare en Caux 21 960 21 960 -
Lagune de Saint Sauveur d’Emalleville 31 110 29 200 -6,14%
En 2021, 71 831 m3 ont été facturés et 77 075 m3 sont traités sur ce secteur.
4.2.7 Caractéristiques du réseau d’assainissement et des ouvrages d’épuration des eaux usées associés
Les principaux ouvrages structurants le réseau d’assainissement du territoire de ce secteur sont :
2019 2020 2021 Variation
Ouvrages d'épuration
Nombre d'ouvrages d'épuration 3 3 3 -
Canalisations
Longueur totale du réseau (ml) 19 944 19 891 20 156 +1,33%
Linéaire de réseau gravitaire (ml) 15 603 15 549 15 827 +1,78%
Linéaire de réseau de refoulement (ml) 4 341 4 342 4 329 -0,28%
Branchements
Nombre de branchements 702 713 710 -0,42%
Postes de refoulement
Nombre de PR 10 10 10 -
Ouvrages annexes
Nombre de regards 341 341 353 +3,5%
Le linéaire de canalisations de collecte des eaux usées sur ce secteur est de 20,1
kml. Il est de type séparatif.
Poste de relèvement Trop-pleins Poste de relèvement Trop-pleins
PR LA MARE RECHER à Ecrainville Oui PR FERME NAVARRE à Saint Sauveur d'Emalleville Non
PR LE VAL MIELLE à Ecrainville Non PR Presbytère N°55 à Saint Sauveur d'Emalleville Non
PR ROUTE DE CRIQUETOT à Ecrainville Non PR ROUTE DE LA REGIE à Saint Sauveur d'Emalleville Non
PR LES RENEAUX à Sausseuzemare en
Caux Non
PR ROUTE DES ACACIAS à Saint
Sauveur d'Emalleville Non
PR RUE D'ENFER à Sausseuzemare en
Caux Non
PR RUE DES 2 EGLISES à Saint
Sauveur d'Emalleville Non |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 54
Le secteur d’Ecrainville dispose de 3 ouvrages d’épuration :
• La lagune d'Ecrainville ;
• La lagune de Sausseuzemare en Caux ;
• La lagune de Saint Sauveur d’Emalleville.
Type de
traitement
Année de
mise en
service
Capacité
nominale
(en EH)
Population
raccordée
(date)
Nombre de communes
raccordées Exutoire
Lagune d'Ecrainville Lagunage naturel 1982 500 330 (EDN- 2021) 1 (Ecrainville) Infiltration dans le premier bassin
Lagune de Sausseuzemare en Caux Lagunage naturel 1986 400 317 (EDN - 2020) 1 (Sausseuzemare-en-Caux) Aire d'infiltration
Lagune de Saint Sauveur d’Emalleville Lagunage naturel 1979 600 793
(EDN - 2019) 1 (Saint-Sauveur-d'Emalleville) Bassin pluvial |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 55
Source : Fiche SATESE – Visite du 14/10/2020 Source : Fiche SATESE – Visite du 05/07/2021
Source : Fiche SATESE – Visite du 15/03/2022
Type de filière de traitement
Date de mise en service
Estimation de la population raccordée
Capacité nominale
Débit (temps sec)
MES
DBO5
DCO
NTK
Pt
Date de l'autorisation de rejet
Lieu de rejet
Paramètres Concentration (24H) Rendement
MES 30 mg/l nr
DBO5 25 mg/l nr
DCO 90 mg/l nr
NTK nr nr
NGL nr nr
Pt nr nr
Type de filière de traitement
Plan d'épandage
Production de boues (2021)
Lagune de Saint Sauveur d’Emalleville
Installation de traitement des effluents
Lagunage naturel
1979
793 EH
(source et date : EdN - 2019)
Capacité nominale d'épuration (source: SATESE 2020)
600 EH
90 m3/j
nr
36 kg/j
nr
nr
nr
Prescriptions de rejets
Arrêté du 15 février 2016
Bassin pluvial
Gestion des boues produites
-
-
-
Type de filière de traitement
Date de mise en service
Estimation de la population raccordée
Capacité nominale
Débit (temps sec)
MES
DBO5
DCO
NTK
Pt
Date de l'autorisation de rejet
Lieu de rejet
Paramètres Concentration (24H) Rendement
MES nr nr
DBO5 35 mg/l 60%
DCO 200 mg/l 60%
NTK nr nr
NGL nr nr
Pt nr nr
Type de filière de traitement
Plan d'épandage
Production de boues (2021)
Lagune de Sausseuzemare en Caux
Installation de traitement des effluents
Lagunage naturel
1986
317 EH
(source et date : EdN - 2020)
Capacité nominale d'épuration (source: SATESE 2021)
400 EH
60 m3/j
nr
24 kg/j
nr
nr
nr
Prescriptions de rejets
Circulaire du 04 novembre 1980
Aire d'infiltration
Gestion des boues produites
-
-
-
Type de filière de traitement
Date de mise en service
Estimation de la population raccordée
Capacité nominale
Débit (temps sec)
MES
DBO5
DCO
NTK
Pt
Date de l'autorisation de rejet
Lieu de rejet
Paramètres Concentration (24H) Rendement
MES 30 mg/l 50%
DBO5 25 mg/l 60%
DCO 90 mg/l 60%
NTK nr nr
NGL nr nr
Pt nr nr
Type de filière de traitement
Plan d'épandage
Production de boues (2021)
nr
Prescriptions de rejets
Arrêté du 24 février 1983
-
Infiltration dans le premier bassin
Gestion des boues produites
-
-
Lagune d'Ecrainville
Installation de traitement des effluents
Lagunage naturel
1982
nr
nr
330 EH
(source et date : EDN - 2021)
30 kg/j
Capacité nominale d'épuration (source: SATESE 2022)
500 EH
nr
nr |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 56
L’arrêté du 21 juillet 2015 modifié par l’arrêté du 31 juillet 2020 oblige les mesures des paramètres suivants en fonction de la capacité des ouvrages d’épuration :
Nombre d’équivalents-habitants 200 < X < 500 500 < X < 1000
Nombre de bilan 24h à réaliser 1 fois tous les 2 ans 1 fois par an
Paramètres à analyser DBO5, DCO et MES DBO5, DCO et MES
Au regard des divers niveaux de capacité des ouvrages de traitement du secteur, il est ainsi normal de ne pas retrouver les mêmes paramètres mesurés sur les stations d’épuration du secteur. Sur la base des bilans d’autosurveillance (bilans 24h) réalisés en 2021, les rendements épuratoires des unités de traitement de ce secteur sont présentés ci-dessous. Les valeurs présentées ci-après sont des moyennes annuelles :
Pour Sausseuzemare, pas de données en 2021.Les bilans sont réalisés 1 année sur 2.
En 2021, 1 bilan d’autosurveillance a été réalisé sur chacune des 2 autres lagunes.
Lagune de Saint Sauveur d’Emalleville - 2021 Lagune d'Ecrainville - 2021
Lagune de Sausseuzemare en Caux – 2020 |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 57
Quelques définitions :
Les matières organiques consomment l’oxygène dissous dans l’eau en se dégradant. Le degré de pollution s’exprime en DBO5 et DCO.
DBO5 (Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours) : représente la quantité
d’oxygène nécessaire aux micro-organismes présents dans l’eau pour oxyder (dégrader) l’ensemble de la matière organique d’un échantillon d’eau maintenu à 20°C en 5 jours.
DCO (Demande Chimique en Oxygène) : permet d’apprécier la concentration en
matières organiques ou minérales, dissoutes ou en suspension dans l’eau au travers de la quantité d’oxygène nécessaire à leur oxydation (dégradation) chimique totale.
MES : Matières En Suspension
Les eaux usées ont très souvent une teneur importante en composés d'azote et de phosphore, matières nutritives qui favorisent la croissance des végétaux aquatiques entraînant une prolifération d'algues microscopiques qui détériorent la qualité des milieux aquatiques avec comme conséquences un déséquilibre du milieu, l’apparition de mousses nauséabondes…
Il est donc essentiel de maîtriser ces rejets dans le milieu naturel.
L’azote peut se trouver sous quatre formes dans les eaux usées : azote organique, azote ammoniacal, nitrites, nitrates.
NK (azote Kjeldahl) : représente les formes réduites de l’azote, soit l’azote
organique et l’azote ammoniacal.
NGL (azote global) : représente l’azote sous l’ensemble de ses formes.
4.3 TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE
4.3.1 Modalités de tarification
Les tarifs concernant la part du concessionnaire (43% du prix total) sont fixés par le
contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base (fixés au début du contrat) d’une formule de révision.
Entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2022, l’application de la formule d’indexation a conduit à une augmentation de 8,76 % de la part fixe et une augmentation de 8,83 % de la part proportionnelle du concessionnaire.
L’assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité (43% du prix total).
Entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2022, la part collectivité n’a subi à aucun changement tarifaire.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est
assujetti à la TVA au taux de 10%. |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 58
Le tableau suivant présente l’évolution des tarifs de l’assainissement entre 2021 et 2022 :
Rémunération
du service
1er janvier 2021
(selon RAD
+délibération
n°136/2020)
1er janvier 2022 Variation
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an) Abonnement - - -
Part proportionnelle (€ HT/m3) Consommation 1,490 1,490 -
Part du concessionnaire
Part fixe (€ HT/an) Abonnement 36,9800 40,2200 +8,76%
Part proportionnelle (€ HT/m3) Consommation 1,0870 1,1830 +8,83%
Taxes et redevances
Modernisation réseaux collecte
(€ HT/m3) - AESN Consommation 0,1850 0,1850 -
TVA 10% 10% -
Redevance de modernisation des réseaux de collecte :
Cette redevance, calculée chaque année par l’Agence de l’Eau pour chaque commune, lui est reversée afin de permettre les investissements nécessaires au maintien et à l’amélioration de la dépollution des eaux usées. Depuis le 1er janvier 2008, elle concerne toutes les collectivités équipées d’un réseau collectif.
Au 1er janvier 2022, la redevance de modernisation des réseaux de collecte est la
même pour l’ensemble des communes de ce secteur équipées d’un réseau collectif,
elle est de 0,185 €/m3, soit aucune modification par rapport à l’année précédente.
Pour plus de détail, se reporter au site de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (www.eau-seine-normandie.fr)
4.3.2 Facture d’assainissement collectif type
Les composantes de la facture d’assainissement collectif d’un ménage de référence (120 m3) sont exposées ci-après. |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 59
Au 1er janvier 2022, pour un usager consommant 120 m3 d’eau potable, le prix
théorique de la facture d’assainissement collectif s’élève à 421,50 € TTC, soit 3,51
€ TTC/m3 (+4,01% par rapport à 2021).
4.4 INDICATEURS DE PERFORMANCE
4.4.1 Taux de desserte par un réseau de collecte des eaux usées
Nombre d’abonnés desservis en assainissement collectif (B) : 703
Nombre d’abonnés relevant de l’assainissement non collectif : 394
Nombre potentiel d’abonnés à desservir par un réseau de collecte : 1 097 (sous réserve de viabilité économique).
Nombre d’abonnés desservis en eau potable (A) : 1 144
Le taux de desserte peut donc être estimé (B/A) à 61,45 %.
4.4.2 Connaissance patrimoniale et gestion des réseaux d’assainissement
L’arrêté du 2 décembre 2013 assure l’articulation entre l’obligation de réaliser un descriptif détaillé introduite par le décret du 27 janvier 2012 et l’arrêté du 2 mai 2007 sur le RPQS.
Il modifie notamment les critères d’évaluation des indices de connaissance et de
gestion patrimoniale des réseaux en introduisant un nouveau barème de 0 à 120 points
(précédent barème sur 100 points).
Il précise qu’il faut que ce nouvel indice atteigne un total de 40 points sur les 45 premiers points accessibles pour que le service dispose d’un descriptif détaillé. L’atteinte de ce seuil de 40 points conditionne l’attribution des points suivants alloués par le barème (entre les cotations 45 et 120 points - effet « palier »).
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale a été calculé conformément à ce
nouveau barème. Cette disposition introduit une rupture avec les valeurs des années
antérieures de cet indice.
1er janvier 2021
(Selon RAD+
délibération n°
136/2020))
1er janvier 2022 Variation
Part de la collectivité 178,80 178,80 -
Part du concessionnaire 167,42 182,18 +8,82%
Redevances AESN 22,20 22,20 -
Taxes 36,84 38,32 +4,01%
Montant total € HT 368,42 383,18 +4,01%
Montant total € TTC 405,26 421,50 +4,01% |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 60
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
1er échelon de connaissance : Détail des 15 premiers points à obtenir
+15 points
0 point Absence de plan de réseau de transport ou plan incomplet ✓
+10 points
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau
✓
+5 points
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
✓(+5)
Si les 15 points précédents sont obtenus :
2ème échelon de connaissance : Détail des 30 points à obtenir
+15 points
+ 10 points
VP.252 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision des informations cartographiques
✓
+ 1 point
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres (par 10 % du linéaire renseigné après les 50 % - le 5ème point est renseigné pour au moins 95 % du linéaire total de réseau) ✓ (+5)
+15 points
+ 10 points
VP.254 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
✓
+ 1 point
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose (par 10 % du linéaire renseigné après les 50 % - le 5ème point est renseigné pour au moins 95 % du linéaire total de réseau) ✓
Si au moins 40 points sur les 45 précédents sont obtenus :
3ème échelon de connaissance : Détail des 75 points à obtenir pour compléter l’objectif de connaissance patrimoniale
+75 points
+ 5 points
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie (par 10 % du linéaire renseigné après les 50 % - le 5ème point est renseigné pour au moins 95 % du linéaire total de réseau)
✓(+5)
+ 1 point VP.257 - Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ...) ✓
+ 10 points
VP.258 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) ✓
+ 10 points VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux ✓
+ 10 points VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau ✓
+ 10 points
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
✓
+ 10 points VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service de ce
secteur est de 95 points sur 120.
Pour information, la moyenne nationale de cet indice en 2018 était de 63/120 points d’après l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (Rapport 2021). |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 61
4.4.3 Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
Cet indicateur (P203.3) permet d’évaluer la conformité du réseau de collecte d’un service d’assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU.
L’indicateur de conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies est du
ressort de la Police de l’Eau.
Sur la base des fiches ROSEAU établies et transmises par les services de la DDTM – Bureau de la Police de l’Eau, l’état de la conformité de la collecte des effluents (P203.3) est rappelé.
P203.3 – Conformité de la
collecte des effluents 2020 2021
Lagune d’Ecrainville Sans objet Non diffusé pour le moment
Lagune de Sausseuzemare en Caux Sans objet Non diffusé pour le moment
Lagune de Saint Sauveur
d’Emalleville Sans objet Non diffusé pour le moment
4.4.4 Conformité de la dépollution
4.4.4.1 Conformité réglementaire du système d’assainissement
→ Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions nationales issues de la
directive ERU (P204.3) :
Cet indicateur permet d’évaluer la conformité des équipements de l’ensemble des stations d’épuration d’un service d’assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU.
Sur la base des fiches ROSEAU établies et transmises par les services de la DDTM – Bureau de la Police de l’Eau, l’état de la conformité des équipements et des performances d’épuration (P204.3) est rappelé.
P204.3 – Conformité des
équipements et performances 2020 2021
Lagune d’Ecrainville Non Non diffusé pour le moment
Lagune de Sausseuzemare en Caux Non Non diffusé pour le moment
Lagune de Saint Sauveur
d’Emalleville Oui Non diffusé pour le moment
→ Conformité de la performance des ouvrages d’épuration du service aux
prescriptions nationales issues de la directive ERU (P205.3) :
Cet indicateur permet d’évaluer la conformité de la performance de l’ensemble des stations d’un service, au regard des dispositions réglementaires issues de la Directive européenne ERU.
Ces indicateurs sont à établir par la Police de l’Eau qui doit l’adresser à l’exploitant en vertu de l’article 22 de l’arrêté du 21 juillet 2015. |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 62
Sur la base des fiches ROSEAU établies et transmises par les services de la DDTM – Bureau de la Police de l’Eau, l’état de la conformité de la performance des ouvrages d’épuration (P205.3) est rappelé.
P205.3 – Conformité de la
performance des ouvrages 2020 2021
Lagune d’Ecrainville Non Non diffusé pour le moment
Lagune de Sausseuzemare en Caux Non Non diffusé pour le moment
Lagune de Saint Sauveur
d’Emalleville Oui Non diffusé pour le moment
NB : Le concessionnaire précise néanmoins dans le RAD 2021 que la lagune de Saint Sauveur d’Emalleville est conforme et celle d’Ecrainville est non conforme.
→ Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des
prescriptions de l’acte individuel pris en application de la Police de l’Eau (P254.3) :
Le taux de conformité des performances des équipements d’épuration correspond au nombre de bilans conformes aux objectifs de rejets spécifiés par arrêté préfectoral rapportés au nombre total de bilans « 24 heures » effectués (pour les usines de plus de 2 000 EH). Pour établir la performance globale, dans le cas de plusieurs usines de dépollution, le taux de chaque usine est pondéré par la charge en DBO5 arrivant sur le système de traitement.
Les STEP de ce secteur ne sont pas concernées car leur capacité nominale est
inférieure à 2 000 EH.
4.4.4.2 Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon les filières conformes à la réglementation
Une filière de traitement est dite conforme si elle est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. L’indicateur est le pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme.
La gestion des filières boues des stations d'épuration a été fortement impactée par
la crise sanitaire provoquée par le COVID-19. En effet, afin de limiter le risque de
propagation du COVID-19 via la valorisation agronomique des boues d'épuration
urbaines, le législateur a fixé des principes contraignants d'hygiénisation des boues
produites à compter du 24 mars 2020 avant épandage (arrêté du 30 avril 2020). Les
Collectivités et leurs concessionnaires ont dû adapter les filières de traitement et
d'évacuation de leurs boues en conséquence.
Les refus de dégrillage et les boues de curage ne sont pas pris en compte.
En 2021, aucun volume de boues n’a été évacué des 3 lagunes de ce secteur. |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 63
4.4.5 Taux de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’assainissement est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années, par la longueur du réseau.
Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées, ainsi que les sections réhabilitées.
Avec Ln, le linéaire de réseau remplacé pour l’année 2021, il se calcule de la façon suivante pour la période 2017-2021 :
En 2021, il n’y a pas eu de renouvellement de canalisations. Le taux moyen de
renouvellement des réseaux est nul.
En estimant que la durée de vie d’un réseau d’assainissement est de 40 à 50 ans, il serait nécessaire de prévoir un taux moyen de renouvellement de 2% par an. Pour information, la moyenne nationale de cet indicateur en 2018 était de 0,43% d’après l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (Rapport 2021) .
4.5 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
4.5.1 Etudes et travaux engagés au cours de l’exercice
4.5.1.1 La collectivité
Les études et travaux engagés par la collectivité en 2021 sont détaillés au paragraphe 5.4.
4.5.1.2 Le concessionnaire
Le concessionnaire fait état des principaux travaux suivants :
Travaux d’entretien et de réparation :
• Nettoyage des postes de relèvement (4 fois / an)
• Interventions de curage préventif : 1 885 ml de canalisation curées, soit 9,4% du linéaire total.
• 1 désobstruction sur réseaux et 2 désobstructions sur branchement • 71 réponses aux DT et DICT
• 30 contrôles de raccordement pour vente, 4 hors vente, et 27 enquêtes sur branchement
• 1 réparation sur branchement
• 1 intervention en astreinte sur le réseau
• 3 contrôles réglementaires des équipements électriques sur les postes à Ecrainville, 5 à Saint-Sauveur-D’Émalleville, et 1 à Sausseuzemare en Caux • Interventions préventives et correctives sur les PR
• 10 débouchages sur les PR : 3 sur les PR à Ecrainville, 5 sur les PR à St Sauveur d'Emalleville, et 2 sur PR RUE DES 2 EGLISES à Sausseuzemare en Caux.
Taux moyen de renouvellement des
réseaux d’assainissement=
(Ln + Ln-1 + Ln-2 + Ln-3 + Ln-4) / 5
Longueur du réseau hors branchements |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 64
Dépenses relevant d'une garantie pour continuité du service : 0 €
Dépenses relevant du programme contractuel de renouvellement : 1 521,37 €
Travaux de renouvellement sur les installations :
• SAUSSEUZEMARE EN CAU-LAGUNE HAMEAU COUARDE à Sausseuzemare en Caux-RVT (renouvellement Grille Caillebotis Prétraitement): 1 521,37 €
Travaux neufs :
• 1 branchement neuf à Sausseuzemare, 143 route du Pont.
4.5.2 Projets à l’étude
Les projets prévus par la collectivité sont détaillés au paragraphe 5.4.
Le concessionnaire fait état des propositions d’améliorations suivantes :
Travaux à prévoir sur les ouvrages :
• Sans objet (fin de contrat le 09 mai 2022).
4.6 ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L’EAU
4.6.1 Abandons de créances ou versements à un fonds de solidarité
Le montant des abandons de créance réalisé est pour le concessionnaire de 0 €.
Le nombre de demandes d'abandons de créances reçues et n’ont pas acceptés est égal à 2.
4.6.2 Taux d’impayés
Le taux d’impayés correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année 2021 sur les factures émises au titre de l’année précédente. Le taux d’impayés correspond aux retards de paiement à année N-1.
2018 2019 2020 2021
Montant des impayés au 31/12/N en € TTC (sur factures N-1) nr nr nr 6 462 €
Montant facturé N - 1 en € TTC nr nr nr 240 110 €
Taux d'impayés 1,64% 0,9% 1,59% 2,69 %
4.6.3 Echéanciers de paiement
2018 2019 2020 2021
Nombre d'échéanciers de paiements ouverts au cours de l'année 6 11 10 10 |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 65
4.7 PRIX GLOBAL DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les tableaux suivants détaillent le prix global de l’eau potable (EP) et de l’assainissement collectif (AC), toutes taxes et redevances comprises pour une consommation de 120 m3 (soit l’équivalent de la consommation annuelle d’une famille de 4 personnes).
Les graphiques associés présentent la répartition du prix de l’eau au 1er janvier 2022.
1er janvier 2021
(selon RAD)
1er janvier 2021
(Selon délibération
n°136/2020)
1er janvier 2022 Variation*
TOTAL TTC Service Eau Potable 233,14 228,08 229,53 +0,63%
Part du concessionnaire 112,39 112,39 113,76 +1,22%
Part de la Collectivité 80,40 75,60 75,60 -
Redevance pollution 26,40 26,40 26,40 -
Redevance prélèvement 1,80 1,80 1,80 -
TVA EP 12,15 11,89 11,97 +0,63%
TOTAL € TTC Service
Assainissement 405,26 405,26 421,50 +4,01%
Part du concessionnaire 167,42 167,42 182,18 +8,82%
Part de la Collectivité 178,80 178,80 178,80 -
Redevances modernisation 22,20 22,20 22,20 -
TVA AC 36,84 36,84 38,32 +4,01%
Total € TTC Eau et
Assainissement 638,40 633,34 651,02 +2,79%
* Les données prises pour le calcul de la variation sont les prix au 1er janvier 2021 et les prix au 1er janvier 2022 selon la délibération n°136/2020 et le RAD 2021
Au 1er janvier 2022, la facture d’un abonné desservi par l’eau potable et
l’assainissement collectif consommant 120 m3 d’eau est de 651,02 € TTC, soit 5,43
€ TTC/m3 (+2,79 % par rapport à l’année précédente). |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 66
Chapitre 5 - Données financières
5.1 RECETTES DU SERVICE
5.1.1 Recettes de la collectivité
Les recettes du service d’assainissement collectif sur l’année 2021 sont :
2020 2021 Variation
Exploitation 613 245,01 € 608 551,20 € -0,77%
Recettes d’exploitation 514 709,96 € 608 551,20 € +18,23%
Subventions d’exploitation 98 535,05 € 0,00 € -100,00%
Produits financiers 0,00 € 0,00 € -
Investissement 528 512,68 € 26 182,82 € -95,05%
Subventions d'équipements 14 761,80 € 6 653,00 € -54,93%
Emprunts et dettes assimilés, et réserves 511 703,40 € 19 529,82 € -96,18%
Autres immobilisations financières 2 047,48 € 0,00 € -100,00%
TOTAL 1 141 757,69 € 634 734,02 € -44,41%
Les données collectivités sont issues des comptes administratifs de la Communauté de Communes Campagne de Caux
5.1.2 Recettes du concessionnaire
5.1.2.1 Secteur de Bretteville-Saint-Maclou-Goderville
Recettes du concessionnaire
2019* 2020 2021 Variation
Facturation du service aux abonnés 64 630 € 329 550 € 480 068 € +45,67%
Travaux attribués à titre exclusif 0 € 10 587 € 26 796 € +153,10%
Produits accessoires 0 € 15 € 207 € +1280,00%
TOTAL 64 630 € 340 152 € 507 071 € +49,07%
*Les données « recettes du concessionnaire » sont issues du RAD Eaux de Normandie 2019 que pour le secteur Bretteville Saint Maclou. En revanche, en 2020 et 2021, les données comprennent les 2 secteurs fusionnés.
5.1.2.2 Secteur de Manneville-la-Goupil
Recettes du concessionnaire
2019 2020 2021 Variation
Facturation du service aux abonnés 93 322 € 100 295 € 106 890 € +6,58%
Travaux attribués à titre exclusif 1 685 € 3 633 € 1 407 € -61,27%
Produits accessoires 125 € 178 € 308 € +73,03%
TOTAL 95 132 € 104 106 € 108 605 € +4,32%
Les données « recettes du concessionnaire » sont issues du RAD VEOLIA 2021. |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 67
5.1.2.3 Secteur d’Ecrainville
Recettes du concessionnaire
2019 2020 2021 Variation
Facturation du service aux abonnés 97 940 € 110 439 € 126 715 € +14,74%
Travaux attribués à titre exclusif 7 812 € 0 € 0 € -
Produits accessoires 2 094 € 0 € -831 € -100,00%
TOTAL 107 846 € 110 439 € 125 884 € +13,99%
Les données « recettes du concessionnaire » sont issues du RAD Eaux de Normandie 2021.
5.2 ETAT DE LA DETTE DU SERVICE
L’état de la dette au 31 décembre 2021 fait apparaître les valeurs suivantes :
2019 2020 2021 Variation
Encours de la dette au 31 décembre 2 041 443,01 € 1 860 939,63 € 1 698 965,35 € -8,70%
Montant remboursé durant l'exercice 174 203,86 € 191 138,31 € 189 706,35 € -0,75%
Dont en capital 149 511,46 € 165 503,38 € 161 974,28 € -2,13%
Dont en intérêts 24 692,40 € 25 634,93 € 27 732,07 € 8,18%
Dépenses réelles d'exploitation 60 547,29 € 148 169,21 € 402 214,03 € +171,46%
Recettes réelles d'exploitation 842 737,39 € 613 245,01 € 608 551,20 € -0,77%
Epargne brute annuelle 782 190,10 € 465 075,80 € 206 337,17 € -55,63%
Durée d'extinction de la dette (année) 2,61 4,00 8,23 +105,78%
Les données collectivités sont issues des comptes administratifs 2021 de la Communauté de communes Campagne de Caux
L’épargne brute annuelle est de 206 337,17 € en 2021. L’encours de la dette étant
de 1 698 965,35 €, la durée d’extinction de la dette du service d’assainissement est
de 8,23 années.
5.3 AMORTISSEMENT DES BIENS DU SERVICE
Durant l’exercice 2021, la collectivité n’a pas réalisé d’amortissement des biens du service d’assainissement. Les opérations de rétrocession et transfert du patrimoine dans le cadre de la prise de compétence ne sont pas finalisées. |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 68
5.4 ETUDES ET TRAVAUX ENGAGES PAR LA COLLECTIVITE AU COURS DE L’EXERCICE ET PROJETS A L’ETUDE
• Lancement du Schéma Directeur d’Assainissement ;
• Transfert d’effluent Bréauté-Vattetot sous Beaumontv ;
• Etude Transfert Ecrainville St Sauveur (Topo/etude) ;
• Etude Réhabilitation de réseau sur Bec de Mortagne ;
• Déconnexion EP Goderville ;
• Transfert Lagune Daubeuf Serville.
Les projets d’amélioration du service programmés par la Collectivité :
• Création STEP St Sauveur
5.5 PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX
Un programme pluriannuel de travaux a été défini et délibéré en Conseil Communautaire en 2021 via DSP.
Le Schéma Directeur d’Assainissement commencé en 2021 permettra de définir une programmation pluriannuelle de travaux sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Campagne de Caux. |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 69
Chapitre 6 - ANNEXES
6.1 Synthèse de la tarification du service assainissement collectif au 1er janvier 2022
Le taux de TVA applicable est de 10%
Agence de
l'eau
Part fixe
(€ HT/an)
Part variable
(€ HT/m3)
Part fixe
(€ HT/an)
Part variable
(€ HT/m3)
Redevance
modernisation
ANGERVILLE BAILLEUL - BSM 16,3600 € 1,2900 € 0,0000 € 1,3350 € 0,1850 €
ANNOUVILLE VILMESNIL - BSM 16,3600 € 1,2900 € 0,0000 € 1,3350 € 0,1850 €
AUBERVILLE LA RENAULT- BSM 16,3600 € 1,2900 € 0,0000 € 1,3350 € 0,1850 €
BEC DE MORTAGNE- BSM 16,3600 € 1,2900 € 0,0000 € 1,3350 € 0,1850 €
BENARVILLE- BSM 16,3600 € 1,2900 € 0,0000 € 1,3350 € 0,1850 €
BORNAMBUSC - M LG 0,0000 € 2,2087 € 0,0000 € 1,3500 € 0,1850 €
BREAUTE- BSM 16,3600 € 1,2900 € 0,0000 € 1,3350 € 0,1850 €
BRETTEVILLE DU GRAND CAUX- BSM 15,3400 € 1,2100 € 0,0000 € 1,0500 € 0,1850 €
DAUBEUF SERVILLE- BSM 16,3600 € 1,2900 € 0,0000 € 1,3350 € 0,1850 €
ECRAINVILLE - Criquetot 40,2200 € 1,1830 € 0,0000 € 1,4900 € 0,1850 €
GODERVILLE 16,3600 € 1,2900 € 0,0000 € 1,0500 € 0,1850 €
GONFREVILLE CAILLOT- BSM 16,3600 € 1,2900 € 0,0000 € 1,3350 € 0,1850 €
GRAINVILLE YMAUVILLE- BSM 16,3600 € 1,2900 € 0,0000 € 1,3350 € 0,1850 €
HOUQUETOT- MLG 0,0000 € 2,2087 € 0,0000 € 1,3500 € 0,1850 €
MANNEVILLE LA GOUPIL- MLG 0,0000 € 2,2087 € 0,0000 € 1,3500 € 0,1850 €
MENTHEVILLE- BSM 16,3600 € 1,2900 € 0,0000 € 1,3350 € 0,1850 €
SAINT MACLOU LA BRIERE- BSM 16,3600 € 1,2900 € 0,0000 € 1,3350 € 0,1850 €
SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE - Criquetot 40,2200 € 1,1830 € 0,0000 € 1,4900 € 0,1850 €
SAUSSEUZEMARE EN CAUX - Criquetot 40,2200 € 1,1830 € 0,0000 € 1,4900 € 0,1850 €
TOCQUEVILLE LES MURS- BSM 16,3600 € 1,2900 € 0,0000 € 1,3350 € 0,1850 €
VATTETOT SOUS BEAUMONT- BSM 16,3600 € 1,2900 € 0,0000 € 1,3350 € 0,1850 €
VIRVILLE- MLG 0,0000 € 2,2087 € 0,0000 € 1,3500 € 0,1850 €
Commune
Rémunération du
concessionnaire
Rémunération de la
collectivité
Total
€ HT
Total
€ TTC
Total du
m3 € TTC
Total
€ HT
Total
€ TTC
Total du
m3 € TTC
Total
€ HT
Total
€ TTC
Total du
m3 € TTC
Total
€ HT
Total
€ TTC
Total du
m3 € TTC
ANGERVILLE BAILLEUL 100,66 € 110,73 € 3,69 € 184,96 € 203,46 € 3,39 € 269,26 € 296,19 € 3,29 € 353,56 € 388,92 € 3,24 €
ANNOUVILLE VILMESNIL 100,66 € 110,73 € 3,69 € 184,96 € 203,46 € 3,39 € 269,26 € 296,19 € 3,29 € 353,56 € 388,92 € 3,24 €
AUBERVILLE LA RENAULT 100,66 € 110,73 € 3,69 € 184,96 € 203,46 € 3,39 € 269,26 € 296,19 € 3,29 € 353,56 € 388,92 € 3,24 €
BEC DE MORTAGNE 100,66 € 110,73 € 3,69 € 184,96 € 203,46 € 3,39 € 269,26 € 296,19 € 3,29 € 353,56 € 388,92 € 3,24 €
BENARVILLE 100,66 € 110,73 € 3,69 € 184,96 € 203,46 € 3,39 € 269,26 € 296,19 € 3,29 € 353,56 € 388,92 € 3,24 €
BORNAMBUSC 112,31 € 123,54 € 4,12 € 224,62 € 247,08 € 4,12 € 336,93 € 370,63 € 4,12 € 449,24 € 494,17 € 4,12 €
BREAUTE 100,66 € 110,73 € 3,69 € 184,96 € 203,46 € 3,39 € 269,26 € 296,19 € 3,29 € 353,56 € 388,92 € 3,24 €
BRETTEVILLE DU GRAND CAUX 88,69 € 97,56 € 3,25 € 162,04 € 178,24 € 2,97 € 235,39 € 258,93 € 2,88 € 308,74 € 339,61 € 2,83 €
DAUBEUF SERVILLE 100,66 € 110,73 € 3,69 € 184,96 € 203,46 € 3,39 € 269,26 € 296,19 € 3,29 € 353,56 € 388,92 € 3,24 €
ECRAINVILLE 125,96 € 138,56 € 4,62 € 211,70 € 232,87 € 3,88 € 297,44 € 327,18 € 3,64 € 383,18 € 421,50 € 3,51 €
GODERVILLE 92,11 € 101,32 € 3,38 € 167,86 € 184,65 € 3,08 € 243,61 € 267,97 € 2,98 € 319,36 € 351,30 € 2,93 €
GONFREVILLE CAILLOT 100,66 € 110,73 € 3,69 € 184,96 € 203,46 € 3,39 € 269,26 € 296,19 € 3,29 € 353,56 € 388,92 € 3,24 €
GRAINVILLE YMAUVILLE 100,66 € 110,73 € 3,69 € 184,96 € 203,46 € 3,39 € 269,26 € 296,19 € 3,29 € 353,56 € 388,92 € 3,24 €
HOUQUETOT 112,31 € 123,54 € 4,12 € 224,62 € 247,08 € 4,12 € 336,93 € 370,63 € 4,12 € 449,24 € 494,17 € 4,12 €
MANNEVILLE LA GOUPIL 112,31 € 123,54 € 4,12 € 224,62 € 247,08 € 4,12 € 336,93 € 370,63 € 4,12 € 449,24 € 494,17 € 4,12 €
MENTHEVILLE 100,66 € 110,73 € 3,69 € 184,96 € 203,46 € 3,39 € 269,26 € 296,19 € 3,29 € 353,56 € 388,92 € 3,24 €
SAINT MACLOU LA BRIERE 100,66 € 110,73 € 3,69 € 184,96 € 203,46 € 3,39 € 269,26 € 296,19 € 3,29 € 353,56 € 388,92 € 3,24 €
SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE 125,96 € 138,56 € 4,62 € 211,70 € 232,87 € 3,88 € 297,44 € 327,18 € 3,64 € 383,18 € 421,50 € 3,51 €
SAUSSEUZEMARE EN CAUX 125,96 € 138,56 € 4,62 € 211,70 € 232,87 € 3,88 € 297,44 € 327,18 € 3,64 € 383,18 € 421,50 € 3,51 €
TOCQUEVILLE LES MURS 100,66 € 110,73 € 3,69 € 184,96 € 203,46 € 3,39 € 269,26 € 296,19 € 3,29 € 353,56 € 388,92 € 3,24 €
VATTETOT SOUS BEAUMONT 100,66 € 110,73 € 3,69 € 184,96 € 203,46 € 3,39 € 269,26 € 296,19 € 3,29 € 353,56 € 388,92 € 3,24 €
VIRVILLE 112,31 € 123,54 € 4,12 € 224,62 € 247,08 € 4,12 € 336,93 € 370,63 € 4,12 € 449,24 € 494,17 € 4,12 €
Consommation de 90 m3 Consommation de 120 m3
Commune
Consommation de 30 m3 Consommation de 60 m3 |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 70
6.2 Note d’information 2021 de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 71 |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 72 |Communauté de Communes Campagne de Caux RPQS assainissement collectif – Exercice 2021
|SIDESA 73