Procès Verbal - 3 juin 2025

Documents similaires

Procès Verbal - 3 septembre 2024

Procès Verbal - 16 janvier 2025

unknown - 3 juillet 2025

Procès Verbal - Site internet 2024 3

Procès Verbal - 24 avril 2025 1

Déliberation - Liste des deliberations 27 03 2025 3

Procès Verbal - 3 octobre 2024

Déliberation - Liste des deliberations 27 02 2025 6

Déliberation - Liste des deliberations 24 04 2025 2

Déliberation - Liste des deliberations 27 02 2025

Procès Verbal - 3 juin 2025 Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Moisdon-la-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 juin 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, ________________________________________________________________________________

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-cinq, le trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moisdon- la-Rivière, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick GALIVEL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux : 19

Date de convocation du conseil municipal : 27 mai 2025

Présents : 16

MM : Loïc BELAY, Philippe BESNIER, Gérard BLAIS, Patrick GALIVEL, Joseph LALLOUÉ, Christophe LEMERRE, Dominique PLOTEAU, Antoine ROUCHON-MAZERAT. MME: Chrystelle BRUNEAU, Dominique CHIRADE, Véronique GIRE, Marie-Josèphe LEMAITRE, Fanny MARHUENDA, Patricia MAUCHIEN, Annette PIETIN, Hélène SIMON. Absents et Excusés : 3

Gwénaël BAILLIARD, Brigitte BELAY, Éric MAILLARD.

Pouvoirs : 1

Éric MAILLARD (Pouvoir à Marie-Josèphe LEMAITRE).

Votants : 17

En préambule

Le procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2025 est adopté à l’unanimité. Aux termes de l’article L2121-15 du CGCT, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Véronique GIRE, membre du conseil municipal, nommé en début de séance.

DELIBERATIONS

1- Tarifs accueil périscolaire :

Monsieur le Président expose au Conseil Municipal qu’il convient de revoir les tarifs des participations demandées aux familles utilisatrices de l’accueil périscolaire.

Monsieur le Président donne lecture de la proposition de la Communauté de Communes Châteaubriant- Derval d’augmenter les tarifs de 4 % pour la rentrée scolaire 2025/2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Valide les tarifs ci-dessous pour la nouvelle période commençant le 7 juillet 2025, conformément à la proposition de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval, soit :

Tranche Prestation horaire Prestation à la ½ heure

Tranche 1

QF inférieur à 400 €

1.07 € 0.535 €

Tranche 2

QF entre 400 € et 650 €

1.20 € 0.60 €

Tranche 3

QF entre 651 € et 950 €

1.34 € 0.67 €

Tranche 4

QF entre 951 € et 1250 €

1.43 € 0.715 €

Tranche 5

QF supérieur à 1251 €

1.58 € 0.79 €

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUIN 2025

A 20h002- Tarifs des repas restaurant scolaire :

Monsieur le Président expose au Conseil Municipal qu’il convient de revoir le prix des repas payés par les familles à compter de la rentrée scolaire 2025/2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs applicables à compter du 7 juillet 2025 de la façon suivante :

 Repas permanents : 4.30 € soit la carte annuelle : 567.60 €

 Repas occasionnels : 4.60 €

 Repas adultes : 7.50 €

 Panier repas : 2.00 € (en cas d’allergie)

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

3- Règlement intérieur restaurant scolaire :

Monsieur le Président propose de revoir le règlement intérieur du restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal, après lecture et après en avoir délibéré, accepte le nouveau règlement figurant en annexe.

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

4- Restaurant scolaire- Choix du fournisseur des repas :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée selon la procédure adaptée ouverte (conformément aux articles du code de la commande publique) pour le choix d’un prestataire pour la fourniture et livraison en liaison froide de repas cuisinés pour le restaurant scolaire, à compter de septembre 2025.

Il informe le Conseil Municipal, que lors de l’ouverture des plis, la commission d’appel d’offres a retenu la proposition de l’entreprise RESTORIA Parc de l’Angevinière 12 rue Georges Mandel 49000 ANGERS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- entérine la décision de la commission

La proposition est adoptée à l’unanimité.

5- Location 12 rue d’Aval – Podologue Pédicure :

Monsieur le Président expose au Conseil Municipal qu’il convient de revoir le montant de la location accordée à Mme Malika GUIBERT, podologue-pédicure, domiciliée à MOISDON-LA-RIVIERE, concernant une partie du rez-de-chaussée de l’immeuble situé 12 Rue d’Aval, pour exercer son activité professionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe à 188.88 € le montant mensuel auquel s’ajoute l’estimation des charges (eau, électricité), soit 82 €. Le montant de la location à compter du 1er juin 2025 est donc de 270.88 € mensuel. - Le bail du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 se renouvelle par tacite reconduction par période d’un an.

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.6- Location 12 rue d’Aval - Infirmières :

Monsieur le Président expose au Conseil Municipal qu’il convient de revoir le montant de la location accordée à Mme Mélanie FRASLIN domiciliée à MOISDON-LA-RIVIERE et Mme Nathalie TROCHU domiciliée au GRAND AUVERNÉ, infirmières, concernant une partie du rez-de-chaussée de l’immeuble situé 12 Rue d’Aval, pour exercer leur activité professionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe à 196.65 € le montant mensuel auquel s’ajoute l’estimation des charges (eau, électricité), soit 82 €. Le montant de la location à compter du 1er juillet 2025 sera donc de 278.65 € mensuel. - Le bail du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 se renouvelle par tacite reconduction par période d’un an.

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

7- Location 12 rue d’Aval - Ostéopathe :

Monsieur le Président expose au Conseil Municipal qu’il convient de revoir le montant de la location accordée à Mme Léa-Paule SERAULT domiciliée à CARQUEFOU, ostéopathe, concernant une partie du rez-de-chaussée de l’immeuble situé 12 Rue d’Aval, pour exercer son activité professionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe à 238.89 € le montant mensuel auquel s’ajoute l’estimation des charges (eau, électricité), soit 82 €. Le montant de la location à compter du 1er juillet 2025 sera donc de 320.89 € mensuel. - Le bail du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 se renouvelle par tacite reconduction par période d’un an.

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

8- Echange de terrain Commune /Association Notre Dame du Don : (absente : Mme Annette PIETIN)

La commune de Moisdon-la-Rivière souhaite réaliser un échange de terrain avec l’association Notre Dame du Don afin d’aménager le futur Lotissement des Loriettes.

Un bornage a été réalisé le 13 janvier 2025 par la société Air & Géo. Il en résulte un échange de terrains d’une superficie de 26 a 70 ca, cadastrés sections AB n° 175-16p-206p-207p-262p pour la commune de Moisdon-la-Rivière et d’une superficie de 61 a 85 ca (bornage terrain) et 8 a 35 ca (bornage future voie communale), cadastrés sections AB n° 277p-280p pour l’association Notre Dame du Don, soit une soulte à la charge de la commune correspondant au montant négocié pour l’acquisition de 4350 m².

La commune de Moisdon-la-Rivière souhaite réaliser une offre de rachat des 4350 m² à 5 € le m², arrondie à 22 000 €. Les frais liés à cette acquisition, bornage et notaire seraient à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Accepte l’acquisition des 4350 m² au prix de 22 000 €.

 Autorise la prise en charge des frais liés à l’acquisition et l’échange par la commune.  Autorise M. le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à l’acquisition des biens visé ci-dessus et à signer tous les documents exigés.

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

9- Acquisition camion Renault Master :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la commission « matériel » s’est réunie pour réfléchir sur l’acquisition d’un camion Renault Master d’occasion pour les services techniques.Le garage Moisdon Automobiles de Moisdon-la-Rivière a proposé un véhicule diesel d’occasion de 57 000 kms au prix de 21 239.16 € TTC incluant les frais d’immatriculation et le marche pied.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide l’acquisition d’un camion Renault Master d’occasion.

- autorise le Maire à signer le devis présenté par le garage Moisdon Automobiles ZA de Gravotel 44520 MOISDON-LA-RIVIERE qui s’élève à la somme de 21 239.16 € TTC.

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

10- Maison de Santé Pluriprofessionnelle – Avenant plus-value SPIE Lot n°13 :

Monsieur le Président donne lecture au Conseil Municipal d’un avenant n°2 de plus-value correspondant à des alimentations sèche-mains présenté par :

- l’Entreprise SPIE, concernant le lot n°13 - Electricité, et s’élevant à la somme de 1 794.32 € HT.

Le montant du marché est donc porté à :

Marché initial 104 000.00 € HT

Avenant n°1 (moins-value) - 7 60.13 € HT

Avenant n°2 (plus-value) + 1 794.32 € HT

Nouveau montant 105 034.19 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- accepte cette plus-value

- et autorise Monsieur le Maire à la signer

La proposition est adoptée à l’unanimité.

11- Branchement ENEDIS Maison 37 rue de Bel Air :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de raccordement de la maison ROUL située au 37 rue de Bel Air suite à la vente du terrain situé entre la maison et la rue de Bel Air. Il donne lecture au Conseil Municipal de devis présenté par :

- l’Entreprise ENEDIS Raccordement 13 allée des Tanneurs 44000 NANTES, concernant :  Les travaux de branchement pour l’alimentation de la maison s’élevant à la somme de 1382.40 € HT soit 1 658.88 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte ce devis d’un montant de 1 382.40 € HT soit 1 658.88 € TTC

- Et autorise Monsieur le Maire à le signer

La proposition est adoptée à l’unanimité.

12- Raccordement ENEDIS- MSP :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de raccordement de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle située au 35 rue de Bel Air.

Il donne lecture au Conseil Municipal de devis présenté par :

- l’Entreprise ENEDIS Raccordement 13 allée des Tanneurs 44000 NANTES, concernant :  Les travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité s’élevant à la somme de 2 513.40 € HT soit 3 016.08 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte ce devis d’un montant de 2 513.40 € HT soit 3 016.08 € TTC

- Et autorise Monsieur le Maire à le signer

La proposition est adoptée à l’unanimité.13- TE44 Raccordement MSP 35 rue de Bel Air :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de raccordement électrique a été réalisée pour la Maison de Santé Pluriprofessionnelle. L’analyse du projet montre qu’une extension ou une adaptation du réseau électrique existant doit être réalisée.

Il donne lecture au Conseil Municipal d’une proposition financière présentée par :

- l’Entreprise TE44 Parc d’activités du Bois Cesbron 44701 ORVAULT, concernant :  L’adaptation à la charge des ouvrages électriques, liée à un raccordement s’élevant à la somme de 8 462.98 € TTC.

 Réseau électrique pour l’alimentation d’un équipement public propriété d’une collectivité publique s’élevant à la somme de 1 334.22 € TTC.

Le coût estimatif de ces deux catégories de travaux est pris en majorité par le TE44 (65 314.68 € HT au total).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte cette estimation financière d’un montant total de 9 797.20 € TTC. - Et autorise Monsieur le Maire à la signer

La proposition est adoptée à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

Droit de Préemption Urbain : (Délibération du 3 juin 2020)

Le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune n’exercera pas son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées :

- section AB n°32, située 15 chemin de Gravotel

- sections AE n°133 et 209, situées 1 rue du Camp

- section AB n°38, située 3 chemin de Gravotel

- section AA n°100, située rue du Pont Neuf

Devis signés : (> 600 €)

Objet Fournisseur Montant TTC

Entretien des espaces verts site des

Forges ACPM 1 404.80 €

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Un point est réalisé sur la construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle et les modalités de gestion du bâtiment.

La commune a reçu des courriers du département pour l’informer d’une baisse prévisionnelle de la dotation du fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement et à la publicité foncière, passant de 81 964 € en 2024 à 67 865 € pour 2025.

De plus, la réfection de la couche de roulement de la route départementale n°29 en agglomération (rue de Malabry) n’a pas été retenue dans le programme 2025. Une inscription au programme 2026 sera examinée cette année. Un aménagement pour sécuriser l’entrée du bourg par la route départementale n°122, rue du Camp au droit du carrefour avec la route départementale n°178 sera réalisé prochainement.

Les dates des prochaines commissions ont été fixées.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 3 juillet 2025 à 19 heures.

Fin de séance à 22h10.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Patrick GALIVEL Véronique GIRE