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Arrêté - Arrete de Voirie av 25 052 OPERA TP pour La Rue de la Charbonnerie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie av 25 052 OPERA TP pour La Rue de la Charbonnerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Saint ‘Hilaire
de Clisson
N° AV 25-052
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
LE MAIRE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136:
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par la société OPERA TP représenté par M. MARCHAND Christophe et domiciliée au 5 rue du Tertre - 44470 CARQUEFOU, le 11 juin 2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux de génie civile partant du poteau vers le regard du client, point de casse sous chaussée public à 5m du point À, il y a lieu de pratiquer les travaux avec une circulation alternée par panneaux du 7 juillet 2025 au 7 septembre 2025 au 8 Rue de la Charbonnerie sur notre commune.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 7 juillet 2025 au 7 septembre 2025 au 8 Rue de la Charbonnerie sur notre commune la circulation sera réduite à une voie et régulée par un alternat par panneaux B 15 et C 18 sur notre commune.
eux tricolores.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette voie sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de La société OPERA TP.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la commune de Saint Hilaire de Clisson, le Commandant du Groupement de Gendarmerie départemental de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ‘exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : la société OPERA TP
A St Hilaire de Clisson, le 13 juin 2025
ARRET