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Convocation - Convocation des électeurs
Document publié le Lundi 20 septembre 1976 par la commune d'Iteuil.
Lien du pdf (Convocation - Convocation des électeurs)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Liberté Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
D é c r e t n ° 2 0 2 4 - 2 2 6 d u 1 2 m a r s 2 0 2 4 p o r t a n t c o n v o c a t i o n d e s
e u r o p é e n
________________
Le Premier ministre,
et des outre-mer,
Vu l'Acte du 20 septembre 1976 modifié portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct ;
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des F
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-
européen, notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 2016-
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76- 97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016- 1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Décrète :
Article 1er. - Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 juin 2024 en vue de procéder à des représentants au Parlement européen.
Article 2. - -Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint- Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, les électeurs sont convoqués le samedi 8 juin 2024 en vue de procéder au même scrutin.
Article 3. - r du
heures ouvrés.
Article 4. -
le samedi 8 juin 2024 à zéro heure à -Pierre-et-Miquelon, de Saint Barthélemy, de Saint-Martin, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Polynésie française et des circonscriptions consulaires du continent américain, où elle prendra fin le vendredi 7 juin 2024 à zéro heure.
Article 5. - complémentaires et des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et
janvier 1976 susvisée.
Toutefois, en Nouvelle- ir des listes électorales et des listes
des dispositions des articles L. 11-2, L. 17, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 7-1, R. 17 et R. 18 du code élec
14 mai 2018 susvisés.
Article 6. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41, de l'article R. 208, de l'article R. 305, de l'article R. 320 et de l'article R. 335 du code électoral svisé.
Le scrutin ne pourra en aucun cas être clos après 20 heures (heure légale locale). Les arrêtés seront publiés et affichés dans chaque commune, circonscription administrative, ambassade ou poste consulaire intéressé cinq jours au moins avant le jour du scrutin.
Article 7. - - -mer, chargée des outre-
mer, et le ministre délégué auprès du min
commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, sont chargés, Journal officiel de la
République française.
Fait le 12 mars 2024.
Gabriel ATTAL
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald DARMANIN
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Stéphane SÉJOURNÉ
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Marie GUÉVENOUX
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger,
Franck RIESTER