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Arrêté - ARRETE 778 Trvx Cour Moussoy 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 778 Trvx Cour Moussoy 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
b , République Française
Hal Département LOIRET \ À] RL | Canton de Montargis
ACTA VILLE DE VILLEMANDEUR VA
ARRETE N° 2025_0778
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX CHEMIN DE LA COUR MOUSSOY
Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ;
- Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu les travaux de mise à niveau de la boîte EU, à réaliser par l'entreprise MERLIN TP domiciliée 415 rue des Merisiers 45700 Pannes, représentée par Monsieur Nicolas GALLET, dans le chemin de la Cour Moussoy ;
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ; - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ;
ARRETONS
Article 1: A compter du 17 novembre 2025, et jusqu’au 28 novembre 2025, le
stationnement et la circulation seront interdits dans le chemin de la Cour Moussoy.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.
Article 4: L'entreprise MERLIN TP est chargée de mettre en place la signalisation
réglementaire appropriée, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire). Le présent arrêté devra être affiché de manière visible au droit de chaque chantier.
Article 5 : À l'issue des travaux, le domaine public devra être intégralement remis en état
par le pétitionnaire, à ses frais.
Article 6: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise MERLIN TP, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification,
soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 #
Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.)
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le
Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de
VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur
de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV
de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise MERLIN TP, les Services Techniques Municipaux
de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 07/11/2025
Le Maire,
LE = DE = ,
+ LT —
” Denise SERRANO
Date d'affichage : 07/11/2025