Compte-Rendu - Compte rendu conseil communautaire du 23 février 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communautaire du 23 février 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Remoray-Boujeons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communautaire du 23 février 2021)Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Transports, +

LACS &

MONTAGNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 FEVRIER 2021 DU HAUT-DOUBS

COMPTE-RENDU

L'an DEUX MILLE VINGT-ET-UN et le vingt-trois février à 20h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières à Labergement-Sainte-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.

Présents: M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. SINIBALDI Jean-Claude (Fourcatier Maison Neuve), Mme ROBBE Jeannine (Gellin), M. MOREL Michel , Mme TISSOT- TRULLARD Géraldine, M. GALLIOT Jean-Baptiste, Mme WALTZER Aurélie, M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), M. SEGUIN Michel (La Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine (Les Fourgs). M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOIREAU Xavier, M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. MARANDIN Gaël, Mme BOILLOT Sandrine, Mme JURCEVIC Lucie (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, Mme BERTHET Sylvie, M. PONCELET Clément (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme PRETRE Brigitte (Saint Antoine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet).

Autres présents : M. PETITE Gilles, M. MESSIKA Anthony, Mme LAINE Corinne, Trésorière. Excusés : M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. GUICHON Alain (Maïbuisson), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet),

Autres absents : Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement-Sainte-Marie), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), Représentés : M. ROUSSELET Camille représenté par M. SINIBALDI Jean-Claude (Fourcatier Maison Neuve),

Monsieur SAILLARD remercie Madame LAINE pour sa présence.

Désignation d’un secrétaire de séance : M. BONNET Dominique

Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 15 décembre 2020 à l'unanimité des membres présents.

| Intervention de représentants de la Gendarmerie

Le Président remercie le Commandant Combe-Chevaleyres et le Major Vergeot d'être présents ce soir et leur laisse la parole pour qu'ils présentent les tendances générales sur la délinquance au niveau de la communauté de brigades des Hôpitaux-Neufs ainsi que les dispositifs qui peuvent être mis en œuvre par la gendarmerie au profit des communes et élus.

- Les tendances générales sur la délinquance :

Baisse des cambriolages et vols liés aux véhicules grâce notamment à un contrôle de zone renforcé et en parallèle aux investigations menées par les enquêteurs qui ont permis l'interpellation de cinq équipes de malfaiteurs entre août et décembre 2020. Diminution également de l'accidentalité par une activité de sécurité routière importante. En revanche, forte hausse des violences intra-familiales.- Dispositifs qui peuvent être mise en œuvre par la gendarmerie

* Développement de la prévention situationnelle par le déploiement notamment de la vidéo-protection dans les communes avec possibilité de diagnostic local de sûreté parle référent sûreté du groupement gendarmerie avant mise en place des caméras afin qu'elles soient positionnées en des endroits stratégiques. Permet aux enquêteurs de résoudre un grand nombre de faits d'atteintes aux biens.

* Dispositif participation citoyenne avec mise en place de référents au niveau des communes afin de co-produire ensemble de la sécurité et intéresser les concitoyens à leur sécurité. Très intéressant en termes de lutte contre les cambriolages notamment. Renforce le lien entre la population, les élus et la gendarmerie. Informations régulières/alertes transmises aux référents par la gendarmerie.

* Inscription SIP (sécurisation des interventions et de la population) pour les professions menacés type “élus/maires" : intégration des coordonnées des élus qui souhaitent en bénéficier dans une base de données pendant 1 an renouvelable qui permet une plus grande réactivité/intervention des gendarmes plus rapide notamment en cas d'agression, de menace à l'encontre des élus.

* Mise en place de réunions publiques dans les prochains mois à l'attention du public sénior à caractère préventif (conseils en cas de démarchage/escroquerie sur le net etc, .….)

* Mise en place réunion lors d'AG de commerçants à caractère préventif (conseils en cas de vol à l'étalage/vol à main armée/en matière de dispositif de défense passif etc...)

* Formation à la gestion des incivilités au profit des élus par les négociateurs régionaux de façon à mieux gérer les incivilités dont les élus peuvent être victimes dans le cadre de leur mandat, conseils pour désamorcer des conflits, renouer le dialogue avec un concitoyen etc... Cette formation devrait être proposée dans les prochains mois.

Le Président remercie le Commandant et le Major pour leur intervention.

Il Finances

2-1 Approbation des Comptes de Gestion, Comptes Administratifs et affectations des résultats

Le Président donne la parole à Monsieur Gilles PETITE qui débute son exposé par une présentation du bilan financier 2020 du tourisme en réponse à une demande faite précédemment par certains élus. Par souci de simplification, il présente ce dossier par thématique, en dépenses et recettes. Il précise qu'il reste par ailleurs disponible pour toute demande de précision si nécessaire.

Monsieur MOREL prend la parole, exprimant sa satisfaction que ce sujet soit abordé avant le vote des comptes administratifs. I| demande à ce que les documents projetés lui soient

envoyés.

Monsieur PETITE acquiesce et indique que le power point sera envoyé à tous les conseillers communautaires.

Monsieur SEGUIN constate que le tourisme représente un investissement important. Il demande s’il est possible de connaître les retombées économiques pour le territoire.

Monsieur POPULAIRE répond que suite à une étude réalisée à l'échelle du Pays du Haut Doubs, le chiffre d'affaires réalisé par l’ensemble des acteurs économiques de la CCLMHD est estimé à 45 millions d'euros, ce qui n'est pas négligeable. De plus, il faut ajouter lestaxes foncières et d'habitation des résidences secondaires présentes sur le territoire et majoritairement affiliées au tourisme. Ces retombées sont en cours d’affinage.

Le Président prend la parole ne contestant pas les propos précédents qui actent que l'activité touristique génère des frais. En revanche, il tient à attirer l’attention de l'assemblée sur le fait que le tourisme permet aussi d'apporter des équipements à la population locale. II prend pour exemple la piscine de Malbuisson ainsi que les sites nordiques qui ne sont pas uniquement fréquentés par les touristes. Au sujet des 1.1 million d'euros de déficit qu'il préférerait nommer « contribution », il ajoute qu'il est très important d’avoir en tête qu'ils concernent essentiellement des emplois qui sont non délocalisables. Au-delà du chiffre d’affaires, il faut aussi voir l'emploi et les bénéfices que cela génère pour le territoire de la CCLMHD. Les choix qui sont faits ne sont pas nouveaux, ils ont été initiés avant la fusion. En les présentant, cela permet de faire un état des lieux et de dresser des perspectives.

Monsieur MOREL abonde dans le sens de Monsieur SAILLARD, ajoutant que cela renforce l'attractivité du territoire. Reprenant les chiffres du déficit global, il n'accepte pas que les commerçants ne participent pas davantage aux efforts de financement de cette activité.

Après ce large débat sur le coût de l’activité touristique pour la communauté de communes le Président demande à Mr PETITE de poursuivre en présentant les résultats des comptes de gestion et des comptes administratifs 2020.

Il présente pour chaque budget les comptes 2020 comparés à ceux de 2018 et 2019 ainsi que les principaux résultats comme les épargnes brutes et nettes, les fonds de roulement, les courbes de remboursement des annuités de prêts, l’évolution des dettes ou encore les ratios de désendettement.

2-1-1 Budget Assainissement

Monsieur Michel FAIVRE demande s’il est possible de connaître le coût approximatif de la participation de la CCLMHD à la STEP de Doubs.

Monsieur PETITE répond qu'elle varie notamment en fonction des investissements faits par la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP). Il est d’ores et déjà connu que de nouveaux travaux vont y être réalisés et que la dépense sera croissante dans les années à venir. Après vérification le montant payé en 2020 s'élève à un peu plus de 170 000€

Approbation du Compte de Gestion 2020

Le Président soumet à l'approbation de l'assemblée le compte de gestion 2020 du budget « assainissement » du comptable.

ll précise que ces écritures sont conformes à celles du compte administratif pour cette même période. Mme LAINE, Trésorière, confirme les propos du Président.

Le Conseil Communautaire, l'exposé du Président entendu et après en avoir délibéré : - constate, à l'unanimité, la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion du budget « assainissement » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020.

Approbation du Compte Administratif 2020

Le Président rappelle qu'après avoir pris connaissance du compte de gestion, le Conseil Communautaire doit voter le compte administratif du budget « assainissement » 2020 :Budget Assainissement

Fonctionnement Investissement !

Résultat de l'exercice 2020 Résultat de l'exercice 2020:

‘Dépenses 2741 711.79 ‘Dépenses 1 392 688.06

Recettes 2 709 472.57 ‘Recettes 1218 247.65

Solde - 32 239.22 iSolde - 174 440.41

Report de 2019 333 364.30 Report de 2019 | 253 214.96

‘Restes à réaliser Restes à réaliser

Dépenses | - Dépenses 1 291 400.00

Recettes - Recettes 895 300.00

Solde - Solde - 396 100.00

Résultats cumulés 2020 Résultats cumulés 2020

Dépenses 2 741 711.79 Dépenses 2684 088.06

Recettes 3 042 836.87 Recettes 2366 762.61

Solde 301 125.08 Solde - 317 325.45

Résultat de clôture au 31/12/2020 avec RAR - 16200.37

Résultat de clôture au 31/12/2020 sans RAR 379 899.63

Après avoir entendu les explications, Monsieur Jean-Marie SAILLARD, Président, se retire et ne participe donc pas au vote. Monsieur Claude LIETTA, 1° Vice-Président met au vote le compte administratif du budget « assainissement » de la CCLMHD pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide d'approuver le compte administratif 2020 du budget « assainissement» de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.

Affectations des résultats 2020

Après avoir présenté le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2020 du budget « assainissement », l'affectation des résultats est proposée.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide l’affectation ci-dessous : - Report de l'excédent d'investissement de 78 774.55 € au compte 001 « résultat reporté investissement »,

- Affectation au compte 1068 d’une somme de 301 125.08 € compte tenu des restes

à réaliser.

2-1-2 Budget Déchets

Monsieur BELOT indique que l'an passé la présentation faisait ressortir les résultats des deux systèmes de facturation, RI et REOM. Il demande s’il en sera de même cette année. Messieurs PETITE et GINDRE indiquent qu'une présentation détaillée sera faite lors de la présentation du budget primitif 2021 et que si certains souhaitent avoir des éléments plus rapidement ils restent disponibles pour évoquer le sujet.

Approbation du compte de gestion 2020

Le Président soumet à l'approbation de l'assemblée le compte de gestion du budget « déchets » du comptable, pour 2020.

Il précise que ces écritures sont conformes à celles du compte administratif pour cette même période. Mme LAINE, Trésorière, confirme les propos du Président.Le Conseil Communautaire, l'exposé du Président entendu et après en avoir délibéré : - constate, à l’unanimité, la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion du budget « déchets » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2020.

Approbation du Compte Administratif 2020

Le Président rappelle qu'après avoir pris connaissance du compte de gestion, le Conseil Communautaire doit voter le compte administratif du budget « déchets » pour 2020 :

Budget Déchets

Fonctionnement iInvestissement:

Résultat de l'exercice 2020 Résultat de l'exercice 2020!

Dépenses 245007095 | Dépenses! 113 003.04 Recettes 2284851.72 | Recettes | 305 179.87

| _{Solde - 16521923 | Solde 192 176.83

Report de 2019 21015231 Report de 2019; 154 733.36

Restes à réaliser ‘Restes à réaliser

‘Dépenses - ‘Dépenses 27020.00

{Recettes - ‘Recettes -

ISolde - ‘Solde j- 27020.00

Résultats cumulés 2020 | Résultats cumulés 2020 |

Dépenses 2 450 070.95 Dépenses 140 023.04

Recettes 2 495 004.03 Recettes __ 459913.23

Solde 44 933.08 Solde 319890.19 |

Résultat de clôture au 31/12/2020 avec RAR 364 823.27

Résultat de clôture au 31/12/2020 sans RAR 391 843.27

Après avoir entendu les explications, Monsieur Jean-Marie SAILLARD, Président, se retire et ne participe donc pas au vote. Monsieur Claude LIETTA, 1° Vice-Président met au vote le compte administratif du budget « déchets » de la CCLMHD pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, décide d'approuver le compte administratif 2020 du budget « déchets» de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.

Affectation des résultats 2020

Après avoir présenté le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2020 du budget déchets, l'affectation des résultats est proposée.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide l'affectation ci-dessous : - Report de l'excédent de fonctionnement de 44 933.08 € au compte 002 « résultat reporté de fonctionnement »

- Report de l'excédent d'investissement de 346 910.19 € au compte 001 « résultat reporté investissement ».2-1-3 Budget ZA du Brey

Approbation du compte de gestion 2020

Le Président soumet à l'approbation de l'assemblée le compte de gestion 2020 du budget « ZA du Brey » du comptable.

Il précise que ces écritures sont conformes à celles du compte administratif pour cette même période. Mme LAINE, Trésorière, confirme les propos du Président.

Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré : - constate, à l’unanimité, la concordance entre le compte administratif et le compte

de gestion du budget « ZA du Brey » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020.

Approbation du Compte Administratif 2020

Le Président rappelle qu'après avoir pris connaissance du compte de gestion, le Conseil

Communautaire doit voter le compte administratif du budget « ZA du Brey » pour la période

du 1°’ janvier au 31 décembre 2020 :

Budget ZA Brey

Fonctionnement Investissement

Résultat de l'exercice 2020

Dépenses 692 348.45 Dépenses 620 144.00

Recettes 701 889.56 Recettes 688 646.00

Solde 9541.11 Solde 68 502.00

Report de 2019 - 5 097.49 Report de 2019 - 688 646.00

Restes à réaliser Restes à réaliser

Dépenses - Dépenses -

Recettes - Recettes -

Solde - Solde -

Résultats cumulés 2020 Résultats cumulés 2020

Dépenses 697 445.94 Dépenses 1 308 790.00

Recettes 701 889.56 Recettes 688 646.00

Solde À 443.62 Solde - 620 144.00

Résultat de clôture au 31/12/2020 avec RAR - 615 700.38

Résultat de clôture au 31/12/2020 sans RAR - 615 700.38

Résultat de l'exercice 2020

Après avoir entendu les explications, Monsieur Jean-Marie SAILLARD, Président, se retire et ne participe donc pas au vote. Monsieur Claude LIETTA, 1° Vice-Président met au vote le compte administratif du budget « ZA du Brey » de la CCLMHD pour la

période du 1° janvier au 31 décembre 2020.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents, décide d'approuver le compte administratif 2020 du budget « ZA du Brey» de la Communauté de

Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.

Affectations des résultats 2020

1. Après avoir présenté le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2020 du budget « ZA du Brey », l'affectation des résultats est proposée.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide l'affectation ci-dessous :-__ Report de l'excédent de fonctionnement au compte 002 pour une somme de 4 443.62€

-__ Report du déficit d'investissement de 620 144.00 € au compte 001« résultat reporté investissement ».

2-1-4 Budget ZA des Longevilles Mont-d'Or

Approbation du compte de gestion 2020

Le Président soumet à l'approbation de l'assemblée le compte de gestion 2020 du budget « ZA des Longevilles » du comptable.

I! précise que ces écritures sont conformes à celles du compte administratif pour cette même période. Mme LAINE Trésorière confirme les propos du Président.

Le Conseil Communautaire, l'exposé du Président entendu et après en avoir délibéré : - constate, à l'unanimité, la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion du budget « ZA des Longevilles » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020.

Approbation du Compte Administratif 2020

Le Président rappelle qu'après avoir pris connaissance du compte de gestion, le Conseil Communautaire doit voter le compte administratif du budget « ZA des Longevilles » pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2020 :

‘Budget ZA Longevilles

‘Fonctionnement Investissement:

Résultat de l'exercice 2020 Résultat de l'exercice 2020:

‘Dépenses 7 923.00 Dépenses 7 923.00

Recettes 7 923.00 Recettes 3 731.00

ISolde - ‘Solde - 4192.00

Report de 2019 - Report de 2019 - 3731.00

Restes à réaliser Restes à réaliser

Dépenses - Dépenses -

Recettes - Recettes ; -

Solde - Solde -

Résultats cumulés 2020 Résultats cumulés 2020

‘Dépenses 7 923.00 Dépenses 11 654.00

Recettes 7 923.00 Recettes 3 731.00

Solde - Solde - 7923.00

Résultat de clôture au 31/12/2020 avec RAR - 7923.00

Résultat de clôture au 31/12/2020 sans RAR - 7 923.00

Après avoir entendu les explications, Monsieur Jean-Marie SAILLARD, Président, se retire et ne participe donc pas au vote. Monsieur Claude LIETTA, 1° Vice-Président met au vote le compte administratif du budget « ZA des Longevilles » de la CCLMHD pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2020.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide d'approuver le compte administratif 2020 du budget « ZA des Longevilles» de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.Affectations des résultats 2020

Après avoir présenté le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2020 du budget « ZA des Longevilles », l'affectation des résultats est proposée.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide l’affectation ci-dessous :

- Report du déficit d'investissement de 7 923 € au compte 001 « résultat reporté investissement ».

2-1-5 Budget ZA de Labergement Sainte-Marie

Approbation du compte de gestion 2020

Le Président soumet à l'approbation de l'assemblée le compte de gestion 2020 du budget « ZA de Labergement » du comptable.

Il précise que ces écritures sont conformes à celles du compte administratif pour cette même période. Mme LAINE, Trésorière confirme les propose du Président.

Le Conseil Communautaire, l'exposé du Président entendu et après en avoir délibéré : - constate, à l'unanimité, la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion du budget « ZA de Labergement » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour la période du 1°” janvier au 31 décembre 2020.

Approbation du Compte Administratif 2020

Le Président rappelle qu'après avoir pris connaissance du compte de gestion, le Conseil Communautaire doit voter le compte administratif du budget « ZA de Labergement » pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020 :

Budget ZA Labergement

Fonctionnement Investissement

Résultat de l'exercice 2020 Résultat de l'exercice 2020

Dépenses 120.00 Dépenses -

Recettes - Recettes -

Solde - 120.00 Solde -

Report de 2019 - 900.00 Report de 2019

Restes à réaliser Restes à réaliser

Dépenses - Dépenses -

Recettes - Recettes -

Solde - Solde -

Résultats cumulés 2020 Résultats cumulés 2020

Dépenses 1 020.00 Dépenses -

Recettes - Recettes -

Solde - 1 020.00 Solde -

Résultat de clôture au 31/12/2020 avec RAR - 1 020.00

Résultat de clôture au 31/12/2020 sans RAR - 1020.00

Après avoir entendu les explications, Monsieur Jean-Marie SAILLARD, Président, se retire et ne participe donc pas au vote. Monsieur Claude LIETTA, 1” Vice-Président met au vote le compte administratif du budget « ZA de Labergement » de la CCLMHD pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2020.Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide d'approuver le compte administratif 2020 du budget « ZA de Labergement Ste Marie » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.

Affectations des résultats 2020

Après avoir présenté le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2020 du budget « ZA de Labergement », l'affectation des résultats est proposée.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide l'affectation ci-dessous : -__ Report du déficit de fonctionnement de 1 020 € au compte 002 « résultat reporté de fonctionnement ».

2-1-6 Budget Général

Suite aux remarques de plusieurs élus, Monsieur SAILLARD précise que si le bilan financier du tourisme a bien fait l'objet d’une présentation à part, il reste inclus au budget général.

Monsieur MOREL trouve que cette situation n’est pas normale. I| devrait y avoir deux budgets bien distincts pour plus de lisibilité. Il informe voter ce budget en l'état mais prévient que la fois prochaine, il ne le votera pas et demandera une présentation article par article. Il estime qu'il faut être respectueux vis-à-vis des élus qui sont responsables. Il ne faut pas essayer de cacher les choses en ne faisant qu'un budget.

Monsieur PETITE répond que les chiffres sont clairs. Lui-même et ses services sont à disposition de tous les élus pour fournir plus d'explications si nécessaire et discuter de l'éventuelle création d'un budget annexe.

Le Président SAILLARD précise que lorsque la fusion des deux collectivités est intervenue, il avait été décidé d'intégrer le budget tourisme au budget général.

Monsieur PETITE rappelle qu'effectivement lors de la fusion le choix avait été fait de supprimer deux budgets annexes. Le budget annexe « Transports Scolaires » sur l'ex-CCHD et le budget annexe « Tourisme » sur l'ex CCMOZL; Les crédits de chacun de ces deux services ont été intégrés au budget général. Cette décision peut bien sûr être revue si nécessaire.

Monsieur SAILLARD indique se porter garant du fait de ne pas vouloir cacher des choses. La preuve en est qu’une présentation liée au tourisme a été faite.

Monsieur BOUVERET demande quelles ont été les justifications de ce choix.

Le Président répond qu'il s'agissait de réduire le nombre important de budgets et de simplifier le travail du service comptabilité. Cela peut être discuté.

Le Président reprend la parole, souhaitant rappeler qu'il est très vigilant à capter le maximum de subventions. A ce titre pour la réfection du toit de la CCLMHD dont le coût s'est élevé à 143 174 €, 66 625 € de subventions ont été mobilisées auprès du Département et de la DETR. En ce qui concerne la chaufferie de la Maison de la Réserve, sur un investissement de 120 225€, la communauté a perçu les aides suivantes : Région 56 654 €, Département : 29 639 € et le Certificat d'Economie d'Energie 3 500 €, soit environ 75 % de subventions. Pour ce qui est du plan numérique pour les écoles, la collectivité a répondu à l'appel à projet et obtenue de l'Etat 30 580 €. D’autres subventions ont également été perçues sur des investissements comme une motoneige, des canons à neige et une dameuse, pour un montant d'environ 65 000 £. Dans ces périodes où il est souvent évoqué le plan de relance il est nécessaire d'être toujours réactif pour pouvoir bénéficier des plans de financement favorables pour la communauté. Il remercie Monsieur PETITE de toujours veiller à cela. Ce dernier en profite pour remercier les services de la CCLMHD pour leur travail.Approbation du compte de gestion 2020

Le Président soumet à l'approbation de l'assemblée le compte de gestion 2020 du budget général du comptable.

Il précise que ces écritures sont conformes à celles du compte administratif pour cette même période. Mme LAINE, Trésorière, confirme les propos du Président.

Le Conseil Communautaire, l'exposé du Président entendu et après en avoir délibéré : - constate, à l’unanimité moins 4 abstentions, la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion du budget « général » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2020.

Approbation du Compte Administratif 2020

Le Président rappelle qu'après avoir pris connaissance du compte de gestion, le Conseil Communautaire doit voter le compte administratif du budget général pour la période du 1* janvier au 31 décembre 2020 :

Budget Général

Fonctionnement Investissement

Résultat de l'exercice 2020 Résultat de l'exercice 2020

Dépenses 6 008 381.12 Dépenses 937 944.96

Recettes 6 579 130.41 Recettes 1198 888.83

Solide 570 749,29 Solde 260 943.87

Report de 2019 2 759 780.22 Report de 2019 - 289 309.36

Restes à réaliser Restes à réaliser

Dépenses - Dépenses 460 000.00

Recettes - Recettes 460 000.00

Solde - Solde -

Résultats cumulés 2020 Résultats cumulés 2020

Dépenses 6 008 381.12 Dépenses 1687 254.32

Recettes 9 338 910.63 Recettes 1658 888.83

Solde 3 330 529.51 Solde - 28 365.49

Résultat de clôture au 31/12/2020 avec RAR 3 302 164.02

Résultat de clôture au 31/12/2020 sans RAR 3 302 164.02

Après avoir entendu les explications, Monsieur Jean-Marie SAILLARD, Président, se retire et ne participe donc pas au vote. Monsieur Claude LIETTA, 1° Vice-Président met au vote le compte administratif du budget général de la CCLMHD pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité moins 4 abstentions, décide d'approuver le compte administratif 2020 du budget « général » de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs.

Monsieur MOREL précise qu'il s'abstient pour la raison évoquée précédemment soit séparer le tourisme du budget général et avoir un budget clair et détaillé, article par article si nécessaire.

Monsieur BELOT indique s'abstenir en raison des 512 000 € alloués au SMMO, précisant

avoir toujours été contre.Affectations des résultats 2020

Après avoir présenté le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2020 du budget « général », l'affectation des résultats est proposée.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité moins 4 abstentions, valide l'affectation ci- dessous :

- Report du déficit d'investissement de 28 365.49 € au compte 001 « résultat reporté investissement »,

-__ Affectation au compte 1068 d’une somme de 28 365.49 €. - Report du solde de l'excédent de fonctionnement de 3 302 164.02 € au compte 002 « résultat reporté de fonctionnement ».

Madame GREUSARD prend la parole pour souligner la qualité de la présentation qui a été faite en cette séance et faisant état de chiffres sur trois ans ce qui permet à chacun de se rendre compte de l’évolution. Elle revient ensuite sur la question de créer un budget séparé pour le tourisme. Elle s'interroge pour savoir si la demande d'une seule commune suffit ou s'il faut soumettre cette requête au vote de l'assemblée.

Le Président répond que le sujet fera l'objet d’un débat.

Madame LAINE intervient sur ce sujet en indiquant que compte tenu du fait que l’année 2021 a débuté et que des mouvements financiers ont déjà été constatées sur les régies de redevances nordiques et taxe de séjour un tel budget ne pourrait être créé au mieux début de l’année 2022.

Le Président remercie Monsieur LIETTA pour avoir assuré la mise au vote de ces budgets, l'assemblée communautaire pour sa confiance et les services administratifs et le Directeur Général pour leur travail ainsi que Monsieur POIX DAUDE pour le suivi financier des dossiers.

2-2 Extinction de dettes

2-2-1 Budget Déchets

Le Président indique que Madame la Trésorière demande l'extinction de la dette (c/6542) des pièces suivantes pour un montant total de 1 929.45 €:

Nom du tiers Année Objet de la dépense Montant | Total |

GENAY MICHEL 2019 |Redevance incitative 93.56 |

2019 |Redevance incitative 489.88 |

2018 |Redevance incitative 664.67 | 1748.81 |

2018 | Redevance incitative 167.81

2017 |Redevanceincitative 167.81 |

2017 | Redevance incitative 165.08 |

GIRAUDEAU VERONIQUE 2019 |Redevance incitative 87.59

2018 |Redevance incitative 71.68 180.64

LM 2018 |Redevance incitative 21.37

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de valider ces extinctions de dettes.

2-2-2 Budget Assainissement

Le Rapporteur indique que Madame la Trésorière demande l'extinction de la dette (c/6542) des pièces suivantes pour un montant total de 113.24 €:Nom du tiers Année Objet de la dépense Montant

GENAY MICHEL 2015 | Part assainissement 113.24

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de valider cette extinction de dettes.

2-2-3 Budget Général

Le rapporteur indique que Madame la Trésorière demande l'extinction de la dette (c/6542) des pièces suivantes pour un montant total de 535.24 €:

Nom du tiers Année Objet de la dépense Montant

GENAY MICHEL 2016 |Redevance spéciale OM 284.10

2015 | Redevance spéciale OM 251.14

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de valider cette extinction de dettes.

Avant de libérer Madame LAINE le Président la remercie pour sa présence et ses éclairages.

Il Compétence Mobilité

Le Président passe la parole à Monsieur BOUVERET qui rappelle la loi d'orientation des mobilités (dite loi « LOM ») du 24 décembre 2019 qui oblige les communautés de communes à statuer sur la prise de compétence liée à l'organisation des mobilités sur leur territoire ;

L'article 9 de l'ordonnance N°2020-391 du 01 avril 2020 a modifié l'échéance avant laquelle les conseils communautaires doivent délibérer pour prendre ou non la compétence d'organisation de la mobilité. Initialement prévue au plus tard le 31 décembre 2020, la date de délibération du Conseil Communautaire a été repoussée au 31 mars 2021.

La LOM a pour objectif de couvrir l'intégralité du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Pour cela, elle permet notamment aux communautés de communes qui le souhaitent de se doter de la compétence d'organisation de la mobilité et de devenir AOM.

Afin de se laisser la possibilité de développer des services de mobilité adaptés au territoire, Monsieur BOUVERET, Vice-Président chargé du dossier, propose que la Communauté de Communes devienne autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire. || rappelle que si la compétence n'est pas transférée à la communauté, elle reviendra à la Région. Dans le cas contraire, les communes auront 3 mois, soit au plus tard jusqu'au 30 juin 2021 pour confirmer un transfert de la compétence à la Communauté de Communes.

La conférence des Maires du 12 janvier, les membres du Bureau le 09 février ont abordé cette question et les Vice-Présidents le 11 février ont donné un avis favorable pour que la Communauté prenne cette compétence.

Le Président prend la parole exposant que les autres EPCI s'orientent vers la prise de cette compétence. Il précise qu'il serait judicieux que ce soit une décision uniforme sur les cinq communautés de communes du Pays. La question de ce soir n'est pas « de prendre la compétence mobilité juste pour la prendre », mais surtout de savoir ce qu'il va en être fait. Il rappelle que de toute façon, les communes la perdront au 31 juillet 2021 au profit de l'intercommunalité ou de la Grande Région selon le choix qui sera fait. Il rappelle que la Région gardera le transport scolaire, ce qui est important car cette compétence n'est pas remise en cause. |! estime que la CCLMHD a tout intérêt à prendre la compétence mobilité car, comme l’expliquait Monsieur BOUVERET, la collectivité n'a pas la compétence voirie etdonc, hors agglomération, elle n’arrivera pas à aller chercher des financements pour un dossier sans la compétence mobilité. Il en réfère à la note émanant de la cohésion des territoires qu'il trouve parlante et qui levait un certain nombre d’inquiétudes.

Monsieur PERRIN rappelle que si la communauté décide de prendre la compétence toutes les communes devront ensuite se prononcer.

Monsieur SEGUIN se demande si cela ne risque pas de coûter un jour à la collectivité à l'instar de ce qui s'est passé pour le Syndicat Mixte du Mont d'Or pour lequel l'intercommunalité n’intervenait pas au début pour ensuite se voir solliciter.

Monsieur SAILLARD en convient mais ajoute que quelques fois il y a des opportunités à saisir et peut-être que celle-ci en est une.

Monsieur BOUVERET indique que l'intercommunalité sera malgré tout maître de ce qu'elle fera. Beaucoup de compétences échappent aux communes pour être pilotées loin du terrain. il reste intéressant de gérer en local. Dans le cas où tous les EPCI adhérents au PAYS prendraient cette compétence, elle pourrait être transférée à ce dernier qui organiserait la mobilité sur l'ensemble des territoires couverts par les cinq intercommunalités le constituant.

Madame BULLE LESCOFFIT estime que ce dossier n’est pas clair. En effet, il est difficile de comprendre quelque chose quand on a déjà du mal à estimer quel sera le périmètre de compétence de la Communauté de Communes. Le fait est que les transports scolaires restent à la Région, après avoir relevé du Département antérieurement. Cette nouvelle réforme ne change rien à cela mais indique que peut-être, il sera possible aux collectivités d'intervenir sur les voies douces. Jusque-là il était possible de passer par les fonds de concours pour obtenir des aides sur la mise en place de ces tracés. C’est la raison pour laquelle elle ne voit pas l'intérêt de ce transfert de compétence qui complique les choses et manque de lisibilité. Sans revenir sur l'étude présentée en commission qui portait entre autres sur la navette ski-bus et qui aurait, selon elle, dû être plus poussée sur l'ensemble du territoire, elle ne pense pas que les petites communes comprendront l'efficience de cette décision. C’est pourquoi elle s'abstiendra sur ce point.

Monsieur BOUVERET acte la remarque et convient qu'il dispose de très peu d'éléments. |l a fallu aller chercher l'information. Il en veut pour preuve le courrier reçu seulement début janvier 2021. Malgré tout il lui semble important de savoir ce que la collectivité veut faire de son territoire.

Monsieur BELOT estime que si les communes perdent toutes les compétences, il n’y aura plus que des EPCI.

Monsieur BOUVERET répond que l'échelon communal subit cet état de fait. Les gouvernements changent mais la marche en avant reste la même. Chaque fois des compétences leurs sont enlevées.

Madame BULLE LESCOFFIT intervient, arguant qu'il s’agit bien de positionnement et c'est justement sur ce point que, si personne ne fait jamais connaitre son désaccord sur tout ce qui se passe actuellement au niveau territorial, notamment en termes de transfert de compétence, cela ne sera jamais remis en question et cela continuera ainsi. A la lecture du courrier qui a été transmis, elle relève que le transfert de la mobilité a été expérimenté dans les communautés urbaines et d'agglomération et que, du coup, cela va être généralisé à l'ensemble du territoire. Elle ne voit pas comment il est possible de comparer une expérimentation en milieu urbain au sein de grandes agglomérations avec la réalité de terrain du territoire de la CCLMHD. Cela n'a rien à voir. La ruralité reste toujours niée et ce dossier est une nouvelle preuve de cette négation. C’est pour cela qu'il faut montrer son désaccord avec toutes les pseudo-avancées qui sont proposées en ce moment.

Le Président convient que la collectivité se trouve confrontée à devoir prendre une décision, rapide de surcroit, et que ce n'est pas simple. Il juge qu'il faut toujours essayer de faire le rapprochement avec le centre de décision. Celui- ci se trouverait à Dijon si toutefois laCCLMHD ne prenait pas la compétence. C'est l'enjeu qu'il souhaite faire comprendre à l'assemblée. Il ne nie pas que le fait de devoir prendre cette compétence ne posera pas de problème à terme. Mais cela permettra peut-être quand même de mieux canaliser les efforts et de pouvoir faire certains choix alors que dans le cas contraire la collectivité risque d'être absente du circuit de décision.

Madame GREUSARD souhaite ajouter qu'au-delà de la notion de centre de décision, il y a aussi celle du financier. A ce niveau, elle trouve que les choses ne sont pas claires. Elle souligne que les administrés sont tous demandeurs de services et notamment de transports, surtout lorsqu'ils n'existent pas. Dès lors qu'il est mis en place, et que l'usager doit participer à son financement, ce dernier n'est d'accord qu'à hauteur d'une somme modique. Dès que le prix augmente, il n'y a plus personne. La fréquentation est très aléatoire. En résumé, les services sont très bien quand ils n'existent pas.

Le Président se montre conscient que malgré les éléments apportés, toutes les interrogations n'auront pas eu de réponses. Il propose au Conseil de se prononcer.

Monsieur PERRIN intervient, indiquant être lui-aussi très partagé sur le dossier du fait du manque d’information et de la méconnaissance des conséquences induites par un tel vote.

Cependant, si la collectivité souhaite engager un projet futur, qu'elle en a la compétence, et qu’une majorité se dégage au sein de l'assemblée communautaire, elle aura la possibilité de le faire. En revanche, dans le cas où la Région aurait toute la compétence et que la CCLMHD ait un projet, il faudra alors que cette dernière aille batailler avec la Région pour que celle-ci juge de le réaliser ou non. Dans le premier cas, elle demandera probablement à la collectivité de payer. Il lui semble que la CCLMHD gardera quand même plus de liberté de manœuvre si elle dispose de la compétence, même si le sujet est mal défini.

Le Conseil après avoir entendu les explications et au vu des éléments présentés et notamment le courrier du 29 janvier 2021 signé du Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du Ministre délégué chargé des Transports, par 38 voix « Pour » et 6 abstentions :

- _Accepte de devenir autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire ; - Sollicite les conseils municipaux des communes membres afin qu'ils se prononcent sur le transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs.

IV Compétence Eau potable

Monsieur LIETTA, Vice-Président rappelle que :

- la Loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRÉ), a rendu obligatoire le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement collectif » des communes aux communautés de communes au 01

janvier 2020.

- la Loi n°2018-702 du 03 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes, a aménagé les modalités du transfert de ces compétences aux communautés de communes avec l'introduction d’un mécanisme de minorité de blocage, repoussant la prise de compétence au 01 janvier 2026.

- la position unanime des Vice-Présidents lors des réunions du 21 janvier et du 11 février de prendre avant la date limite du 01 janvier 2026 la compétence « eau ». - les positions très majoritaires de la commission « Assainissement » (réunion du 08 février) et du Bureau (réunion du 09 février) de transférer la totalité de la compétence « Eau » à la communauté avant la date limite du 01 janvier 2026.

Il souligne ensuite qu'il est important d’avoir à l'esprit que la ressource en eau issue du tunnel du Mont d'Or se situe sur le territoire de la CCMLHD et que ce sont les services et les élus de la collectivité qui ont permis que l'étude soit menée à bien. Le risque sur ce dossier est d’avoir à subir le fait que la gestion de cette compétence soit remise à un grand syndicat,qui pourrait être le Syndicat des Eaux de Joux. Il insiste pour ne pas perdre la main sur la gestion de cette ressource sachant que la CCLMHD dispose de personnels et de conseils compétents en la matière.

Monsieur BELOT intervient, indiquant que le Syndicat des Eaux de Joux a participé financièrement à l'étude portant sur l’eau du tunnel. Il ajoute qu'avant de parler de transfert de la compétence « eau » ne serait-ce pas mieux de commencer par une étude globale pour toutes les communes pour plus de lisibilité et seulement ensuite s'attaquer au dossier de la compétence.

Le Président reprécise les choses en soulignant que, comme indiqué dans la note de synthèse, il ne s’agit pas de prendre une décision sur le transfert de la compétence mais bien de décider de lancer une étude sur ces questions.

Monsieur MOREL intervient, arguant qu'il serait mieux d’adhérer à des projets par conviction. Pour l'instant, la collectivité se positionne plutôt par peur de l'avenir dans le cas de la mobilité et peur de Pontarlier pour l'eau. Il juge que la Communauté de Communes doit prendre la partie « production » de la compétence Eau dans l'intérêt communautaire. Par contre, prendre la distribution reste plus compliqué.

Monsieur PERRIN indique que la date butoir de 2026 sera peut-être modifiée. Cependant, il faut effectivement faire des études pour se préparer à cette échéance. Il précise qu'à l'heure actuelle, dans bon nombre de communes du territoire, sauf celles qui sont en affermage, ce sont des élus bénévoles qui se déplacent lorsque des alarmes se mettent en route sur les pompes ou les réservoirs. Il estime que ce travail conséquent doit être chiffré et entrer dans le calcul du coût qui sera impacté à la collectivité.

À la demande du Président, Monsieur MESSIKA expose qu'il est extrêmement compliqué d'avoir une vue d'ensemble sur ce qui se passe sur le territoire intercommunal. Un rapprochement auprès des communes a déjà été fait du temps de Monsieur CHEVASSU pour connaitre leur gestion comptable et le prix de l’eau, qui peut varier fortement d’un endroit à l’autre (de 1 à 3 €). Il y a aussi une diversité dans les procédures de gestion, soit en régie, en délégation de service ou encore prestation de services. Aussi, il s'agit de dresser un état des lieux complet de la situation comme indiqué dans la note.

En parallèle de cela, il faudra réaliser un schéma directeur d'eau potable : -__ lister l'existant auprès de chaque collectivité compétente en matière de production soit les 32 communes de la CCLMHD, idem pour la partie distribution, - Chiffrer le patrimoine qui existe et le travail qui est fait pour évaluer ce qui devra être mise en place, notamment au niveau de la production.

ll précise qu'une telle étude se déroule sur un an et demi voire deux ans et qu'elle peut être financée à hauteur de 80 % par l'Agence de l'Eau.

Le Président souligne que Monsieur MESSIKA a parfaitement résumé les enjeux. Compte tenu de la durée de l'étude, estimée à deux ans, il pense qu'il est nécessaire de réfléchir le plus rapidement possible à ces enjeux et ne pense pas que l'échéance de 2026 sera reportée.

Le Conseil Communautaire, après ce large débat et après avoir délibéré à l’unanimité : - décide d'engager d’une étude de transfert de compétence « eau potable » et d’un schéma directeur concernant la production, le transport et la distribution d'eau potable ;

- charge le Président de signer toute pièce correspondant à cette décision.V Pays du Haut Doubs - Augmentation des cotisations

Le Président informe le Conseil Communautaire que dans le cadre du mandat 2020-2026 il est proposé de renforcer les moyens en ingénierie du Syndicat Mixte du Pays du Haut Doubs afin de faire face aux nouveaux chantiers qui s'ouvrent pour le territoire.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications et pris connaissant de la note rédigée par les services du Pays décide à l’unanimité : - le renforcement de l’équipe du Syndicat Mixte par le recrutement d'un nouveau chargé de mission sur les enjeux obligatoires et structurants pour l’ensemble du territoire,

- l'augmentation, en conséquence, de la cotisation des EPCI de 0.50€ (passage de 2.50 à 3 € par habitant) sur les trois prochaines années. A l'issue de cette période une évaluation sera produite pour quantifier les bénéfices de l'opération.

VI SYDED - Modifications statutaires

Le Président informe le Conseil Communautaire que le comité syndical du SYDED du 4 décembre 2020 a validé à l'unanimité diverses modifications statutaires concernant

notamment:

e la transformation de la CAGB en Grand Besançon Métropole, par arrêté Préfectoral du 19 juin 2019, qui nécessite une modification de l’article 1 et de l’article 7; e l'extension des domaines d'activités pour lesquels le SYDED est habilité à exercer au regard de besoins émis par les collectivités adhérentes dans l'article 4 et dans l'article 6.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président et en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver les nouveaux statuts du SYDED présentés

en annexe.

Le Président profite de ce point pour rappeler que les actions menées par le SYDED sont faites pour profiter aux communes, y compris celles du SIEL. Il les invite à faire appel à ses services lorsqu'il y a des projets de réfection d'éclairage public par exemple. Ce syndicat dispose d'un fond de transition énergétique doté d’un million d'euros par an et qui sert justement à aider les collectivités menant des projets vertueux en termes d'économie d'énergie ou d'énergies renouvelables

VII ZAE des Longevilles Mont d’Or - Acquisition de terrains

Le Président SAILLARD informe le Conseil Communautaire que ce dossier concerne un des membres de sa famille. l! décide donc de quitter la séance et donne la Présidence à Monsieur LIETTA 1° Vice-Président pour évoquer ce point.

Monsieur MINITTI rappelle qu'en 2020 il avait été décidé d'acquérir les terrains nécessaires à la réalisation d'une Zone d'Activité Economique sur le territoire de la commune des Longevilles Mont d’Or, soit :

- la parcelle ZC 54 appartenant à Mme SAILLARD Anny d'une surface de 11 560 m2 au prix de 12€/m2 pour 9 910 m2 et 1 650 m2 au prix de 2€/m2.

- la parcelle ZC 55 appartenant à Mr MOUHAT Henri d’une surface de 11 940 m2 au prix de 12€/m2 pour 4 691 m2 et 2€/m2 pour 7 249m2.

La Communauté de Communes a été prévenue en fin d'année par le Notaire que la délibération devait être prise au vu d'une estimation des domaines alors qu'il l'avait depuis

de nombreux mois.Le service compétent de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs a donc été sollicité et la réponse a été la suivante :

- Valeur vénale du terrain constructible 8€/m2

- Valeur vénale du terrain non constructible 2€/m2

Le Conseil Communautaire prend acte de cette estimation mais rappelle le contexte très particulier du secteur :

- Forte pression foncière liée, d'une part, à l’activité agricole très dynamique (zone AOC Comté) et d'autre part, à la demande de terrains constructibles nécessaires pour répondre à la demande d'implantation de nouvelles entreprises (Zone frontalière). Cette double pression entraine une raréfaction de l'offre foncière et une augmentation des prix.

Dans ce contexte et afin de participer au développement économique du territoire le Conseil Communautaire prend acte de l'estimation des domaines mais décide à l’unanimité :

-_ la validation des prix, à savoir, 12€/m2 pour le terrain constructible et 2€/m2 pour le terrain non constructible

- d'autoriser Monsieur LIETTA Vice-Président de la Communauté de Communes à signer les actes authentiques à recevoir par Maître Sandrine ROUX-FOIN, Notaire à PONTARLIER ainsi que tous les autres documents nécessaires à ces acquisitions.

VII Déchets — Gestion des biodéchets, proposition d'étude regroupée

Monsieur GINDRE Vice-Président rappelle que la loi du 10 février 2020, transposition de la directive-cadre européenne sur les déchets (UE 2018/851), impose aux collectivités compétentes en matière de collecte des déchets la gestion des biodéchets produits sur le territoire, et fixe au 31/12/2023 son application.

Cette gestion peut s'entendre par la mise en place d'une collecte spécifique, mais également par la mise en place d'une gestion de proximité (composteurs autonomes ou partagés.….).

Pour évaluer les possibilités éventuelles, et en mesurer l'efficience et les coûts engendrés, Préval Haut-Doubs propose de réaliser une étude collective à son échelle, et de globaliser la réflexion de la collecte à celle du traitement.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu les explications, approuve à l’unanimité l'engagement d'une étude de gestion des biodéchets par PREVAL HAUT- DOUBS.

IX Tourisme - Convention relative à l’organisation d’une manche de la Coupe de France de VTT à Métabief

Point ajourné. La compétition ne pouvant se faire en raison du contexte sanitaire actuel.X Economie - Proposition d'accompagnement à la mise en œuvre du Fonds Régional des Territoires (FRT) et Règlement d'application communautaire

Monsieur MINNITI rappelle que lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2020 il

avait été décidé :

- de valider la proposition de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) pour une mission d'ingénierie afin d'accompagner la Communauté dans le but de rédiger le règlement d'application communautaire pour une somme de 2 500€ H.T. - de reporter sa décision sur le volet « entreprises » consistant à monter et instruire les dossiers de demandes de subventions des entreprises en raison du choix fait de réaliser une enquête.

Les membres de la commission « Economie » et du « Bureau » se sont réunis mardi 16 février pour étudier la nouvelle offre d'accompagnement faite par la CCI qui ramène le montant de la participation financière par dossier de 350€ à 175€ H.T Cette baisse a été obtenue en reprenant certaines missions confiées initialement à la CCI et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) comme l'envoi des dossiers de demandes de subventions

aux entreprises et la vérification de leur complétude.

Madame BULLE LESCOFFIT demande s’il est complètement exclu que la CCLMHD fasse le travail sur ses propres forces.

Monsieur MINNITI répond que les services n'ont pas les moyens de réaliser ce travail. De plus, les délais sont courts, les entreprises ont besoin de cette aide financière rapidement.

A la question de Monsieur SEGUIN, Monsieur MINNITI précise que le montant moyen de l'aide par entreprise devrait être compris entre 500 et 800 €, que ce montant reste faible mais que le choix proposé a été de soutenir le maximum d'entreprises à une moindre hauteur.

Le Président reprend la parole, soulignant qu'il y a ce que veut la collectivité et ce que veut la Région qui reste très vigilante sur l’utilisation des fonds. Là où la CCLMHD donne 1€, la Région donne 3€. C'est la raison pour laquelle il faut un règlement et un suivi pointus.

Madame TISSOT-TRULLARD demande si l'enveloppe allouée sera entièrement consommée et dans le cas contraire où sera dirigé la somme restante.

Monsieur MINNITI répond qu'il a été décidé que la totalité de l'enveloppe serait consommée et donc de la répartir en fonction du nombre de dossiers.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications décide par 42 voix « pour » et 1 voix « contre » :

- de valider l'accompagnement proposé par la CCI et la CMA à raison de 175€ H.T/dossier

- décide que le coût de cette prestation ne sera pas déduit de l'enveloppe du Fonds régional de notre territoire et que par conséquent un crédit estimé entre 15 et 17 000€ sera ouvert au budget primitif.

- d'autoriser le Président à signer le devis.

Le Président propose ensuite de passer au vote du règlement et rappelle que les membres de la commission « Economie » et du « Bureau » se sont réunis mardi 16 février pour le travailler.

Le Conseil Communautaire après avoir pris connaissance du projet et entendu les explications décide par 41 voix « pour» et 1 voix «contre» (Mr PONCELET ne participant pas au vote, son épouse pouvant bénéficier du dispositif) :- de valider le règlement d'application local joint à cette délibération et autorise le Président à le signer ainsi que tous les autres documents nécessaires à sa mise en place.

XI Ressources Humaines

11-1 Création d’un poste permanent à temps non complet

Monsieur POIX-DAUDE Vice-Président informe le Conseil Communautaire qu'un agent, actuellement technicien contractuel au service Assainissement a demandé à être stagiairisé au grade d’adjoint technique de catégorie C.

Aujourd'hui, dans un souci d'intégration dans la fonction publique des agents contractuels il est proposé au Conseil Communautaire de créer un poste à temps non complet (80%) d’adjoint technique au service assainissement.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications décide à l’unanimité : - la création, à compter du 1° Mars 2021, d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (80%),

- de préciser que ce poste sera inscrit au tableau des effectifs à compter du 1° Mars 2021

- de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. - d'autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier d'embauche

11-2 Avancement de grade

Monsieur POIX-DAUDE Vice-Président, chargé des affaires générales informe l'assemblée que :

- Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

- Considérant les possibilités d'avancements de grades, la nécessité de mieux organiser les services ainsi que les besoins de la Communauté,

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 12 décembre 2018,

Propose à l'assemblée :

- La suppression des emplois permanents à compter du 01 Mars 2021 comme suit :

Grade Effectif actuel

Technicien 1

Agent spécialisé principal de 2eme classe des écoles maternelles 2 Rédacteur Principal 2%" classe 1

Adjoint Technique 1

Attaché Principal 1

- La création des emplois permanents à compter du 01 Mars 2021 comme suit :

Grade Effectif actuel

Technicien Principal 2°" classe 1

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

Adjoint Technique Principal de 2°"* classe

2

Rédacteur Principal 1ère classe 1

1

1 Attaché hors classeLe Conseil Communautaire après avoir entendu les explications décide à l’unanimité : - de valider ces mouvements de grades, la création de ces emplois, ainsi que le nouveau tableau des effectifs au 1° Mars 2021.

- de préciser que les crédits nécessaires aux modifications de ces emplois seront inscrits au budget.

Monsieur POIX-DAUDE informe ensuite l'assemblée du départ de Madame Marie-Christine BENOIT qui sera remplacée par Madame Rachel LAMBERT au poste de facturation des déchets.

Monsieur PONCELET indique qu'il a été informé du départ de Monsieur Quentin LACROIX, et demande s'il sera remplacé, ce à quoi il lui est répondu d’une façon affirmative.

Le Président précise que Monsieur LACROIX était en CDD car en remplacement d'un agent en disponibilité.

XIL Décisions du Président

Décision 2020-013 du 8 décembre 2020 relative à la conclusion avec le SIVOM des Hauts du Doubs d'un bail de location à usage d'habitation pour la mise à disposition de l'appartement sis 41b, rue Cart Broumet 25240 Mouthe, pour une durée de 3 mois, soit du 14 décembre 2020 au 14 mars 2021 pour un loyer mensuel de 400 €, et la conclusion d'un bail de location saisonnière avec les salariés, embauchés au Service des pistes - Ski Nordique pour la saison 2020/2021.

XIII Questions diverses

Point sur le siège de la communauté

Monsieur POURCELOT Vice-président en charge des bâtiments expose que les bureaux actuels de la CCLMHD ne sont plus forcément adaptés à l’activité et qu'il y a des améliorations à faire notamment pour les locaux situés sous les toits. De plus, avec les futures prises de compétences, il faudra accueillir de nouveau collaborateurs donc prévoir plus de bureaux.

ll rappelle qu'une étude avait déjà été faite en 2013 par le cabinet PAILLARD qui tendait à agrandir les bureaux en reprenant des travées de rangement.

Une deuxième option serait de créer un nouveau siège sur une commune plus centrée.

Monsieur MOREL précise que l'étude du cabinet PAILLARD avait pris en compte l’espace de deux travées soit 150 m2, la même surface que la salle de réunion mais à l'étage.

Aujourd’hui, il pense qu'il y a d’autres priorités que de construire un nouveau siège. Monsieur POURCELOT demande aux maires d'informer la communauté s'ils ont un éventuel terrain disponible.

Véhicule 4x4 pour le service assainissement

Le Président informe l'assemblée avoir signé le bon de commande.Prochaine conférence des Maires

Le Président informe l'assemblée qu'elle se tiendra le 16 mars prochain.

Enfin avant de lever la séance le Président tient à avoir une pensée particulière pour Monsieur Michel COTHENET, ancien Commissaire de Massif, qui a très largement œuvré pour notre territoire et qui est récemment décédé.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 00 h 15.

Le secrétaire de séance Le Président

M. Dominique Bonnet M. Jean-Marie Saillard

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