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unknown - ca Vente de Caveaux 2018 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milhaud. Lien du pdf (unknown - ca Vente de Caveaux 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, MILHAUD - BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX :- CA - 2018

REPUBLIQUE FRANÇAISE

- MILHAUD (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE MILHAUD (2)

Numéro SIRET : 21300169600094

POSTE COMPTABLE : CENTRE FIN. PUB. NIMES AGGLO

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX (3)

ANNEE 2018

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1MILHAUD - BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX :- CA - 2018

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

ITT - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14

Bi - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 18

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions 19

A5 - Etalement des provisions 20

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées 23

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 24

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

Page 2MILHAUD - BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX :- CA - 2018

CL.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 25 D2 - Arrêté et signatures 26

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-38 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres

communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-38 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3MILHAUD - BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX - CA - 2018

| Code INSEE MILHAUD CA | BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX 2018

| | — INFORMATIONS GENERALES 1 | | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1)

Fiscal Financier

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate

Informations financières -— ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

Encours de dette/population

DGF/population

©

©

M

O

O1

BB

©

ND

—

— [æ)

Encours de la dette/recettes

Dépenses réelles de fonctionnement/population

Produit des impositions directes/population

Recettes réelles de fonctionnement/population

Dépenses d'équipement brut/population

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

réelles de fonctionnement (2)

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-83 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.

Page 4MILHAUD - BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX :- CA - 2018

| | — INFORMATIONS GENERALES 1 | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |

POUR MEMOIRE

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3. - Sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Il — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du }.

Page 5MILHAUD - BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX :- CA - 2018

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| VUE D'ENSEMBLE A1 |

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement A 19 522,00 | G 9 449,19

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) | Section d'investissement B 0,00 | H 0,00

+ +

Report en section de C 8 844,64 |1 0,00 RE ERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | J 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

| TOTAL (réalisations + | = A+B+C+D 28 366,64 | = G+H+1+J 9 449,19 | reports)

RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 | K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00

N+1 (1) ——— TOTAL des restes à réaliser à DEF 0,00 | = ka 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement || = A+C+E 28 366,64 | = G+1+K 9 449,19

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 0,00 | =H+J+L 0,00

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 28 366,64 | = G+H+1+J+K+L 9 449,19

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 | « 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 | L 0,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00

Page 6MILHAUD - BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX :- CA - 2018

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Page 7MILHAUD - BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX :- CA - 2018

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) ch Restes à Crédits

Mandats émis arg- réaliser au annulés rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 25 000,00 19 522,00 0,00 0,00 5 478,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 25 000,00 19 522,00 0,00 0,00 5 478,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de 25 000,00 19 522,00 0,00 0,00 5 478,00 fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00

042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement

TOTAL 25 000,00 19 522,00 0,00 0,00 5 478,00

Pour information (3) 8 844,64

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts Prod Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis oc réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 33 844,64 9 446,19 0,00 0,00 24 398,45

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 33 844,64 9 446,19 0,00 0,00 24 398,45

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 3,00 0,00 0,00 -3,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 33 844,64 9 449,19 0,00 0,00 24 395,45 fonctionnement

042 Opérat ° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat ° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement

TOTAL 33 844,64 9 449,19 0,00 0,00 24 395,45

Pour information (3) 0,00

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 0483.

(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

Page 8MILHAUD - BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX :- CA - 2018

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Il

A3

Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat ° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information (2) 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser rue , (BP+DM+RAR N1) Titres émis au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent”° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45. | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect°de fonctionnement (1) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

Page 9MILHAUD - BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX :- CA - 2018

Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser : un , Titres émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information (2) 0,00

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Page 10MILHAUD - BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX :- CA - 2018

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Qperte réelles Spérs d'ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 19 522,00 19 522,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 19 522,00 0,00 19 522,00

Pour information 8 844,64 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Spérees réelles DpéraEs d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement —-Total 0,00 0,00 0,00

Pour information 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 11MILHAUD - BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX :- CA - 2018

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT 2pértes réelles pre d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 9 446,19 9 446,19

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 3,00 0,00 3,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 9 449,19 0,00 9 449,19

Pour information 0,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT 2pérens réelles pes d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat ° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat ° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00

Pour information 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 12MILHAUD - BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX :- CA - 2018

Ill — VOTE DU BUDGET

| SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES Ai

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) n

art (1) ouverts ce Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés

31/12

011 Charges à caractère général 25 000,00 19 522,00 0,00 0,00 5 478,00

6068 Autres matières et fournitures 25 000,00 19 522,00 0,00 0,00 5 478,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 25 000,00 19 522,00 0,00 0,00 5 478,00

= (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 25 000,00 19 522,00 0,00 0,00 5 478,00

= a+b+c+d+e

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 0,00 0,00 0,00

(6)

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 0,00 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 25 000,00 19 522,00 0,00 0,00 5 478,00

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 8 844,64

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Page 13MILHAUD - BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX :- CA - 2018

Ill — VOTE DU BUDGET

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Page 14

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer)

art(1) eants . Restes à Crédits

ouverts Titres émi Produits réaliser annulés (BP+DM+RAR N-1) es emis rattachés éarlser au 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 33 844,64 9 446,19 0,00 0,00 24 398,45

7078 Autres marchandises 33 844,64 9 446,19 0,00 0,00 24 398,45

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 33 844,64 9 446,19 0,00 0,00 24 398,45

(a) = 70+73+74+75+013

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 3,00 0,00 0,00 -3,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3,00 0,00 0,00 -3,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 33 844,64 9 449,19 0,00 0,00 24 395,45

=a+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00

(5)

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 33 844,64 9 449,19 0,00 0,00 24 395,45

DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information 0,00MILHAUD - BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX :- CA - 2018

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D! 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.

Page 15

Il — VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

ant pere (D Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges iransférées (6) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 0,00 0,00 0,00 0,00 L'EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1MILHAUD - BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX :- CA - 2018

Ill — VOTE DU BUDGET

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.

Page 16

SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ ILE Crédits ouverts : sn: restes à Crédits art (1) Libellé (1) (BP+DM4RAR N-1) Titres émis réaliser au annulés

31/12

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 0,00 0,00 0,00 0,00 L’'EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1MILHAUD - BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX :- CA - 2018

Ill — VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Page 17MILHAUD - BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX - CA - 2018

Page 18MILHAUD - BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX :- CA - 2018

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS A4

A4 — ETAT DES PROVISIONS

Date de Montant des Montant total Montant de la a .

L Ds constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de oc . SOLDE

l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ….).

Page 19MILHAUD - BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX :- CA - 2018

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS A5

A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.

Page 20MILHAUD - BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX :- CA - 2018

ressources propres

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 | 1 0.00 PROPRES =A + B ’ ?

16 Emprunits et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

I dépenses au 31/12 D001 de l’exercice Il

précédent (N-1)

| Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

La L |

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

139146 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

29... Prov. pour dépréciat ° immobilisations

39... Prov. dépréciat ° des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation | TOTAL

exercice RO01 de l’exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 ou ou IV

(LL précédent précédent

Total

ressources 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 propres

disponibles

Montant

à couvrir des ressources

Ressources

Solde

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8

A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Durée Montant de la Montant Montant de la de a . . dotation aux

Nature de la ,2 dépense amorti au titre . . : l’étale- Date de la L « . amortissements Exercice dépense RP transférée au des exercices , . Solde (1) ee ment délibération ce de l’exercice transférée compte 481 précédents (en (1) (ll) (c/6812)

mois) (II)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 11).

Durée Montant de la Montant Montant de la de ï , , dotation aux

Nature de la , dépense amorti au titre . . ' l’étale- Date de la o e . amortissements Exercice dépense Re transférée au des exercices ; , Solde (1) oc ment délibération Le de l'exercice transférée compte 481 précédents (en {) ) (c/6862)

mois) (HI)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + I).

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IV —- ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

A9 — CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.

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IV — ANNEXES IV

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Di

D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Taux appliqués

Bases notifiées Variati par décision de Lu Produit voté par Variation du . / . . ariation des , : Variation de , , . Libellés (si connues à la bases/N-1 (%) l'assemblée taux/N-1 (%) l'assemblée produit/N-1 date de vote) ° délibérante ° délibérante (2e)

Ce)

Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00

TFPB 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

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