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Arrêté - 04 2025 arrete de la circulation et du stationnement au n 588 rue Voltaire entreprise SATCOMS CONCEPT
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2025 arrete de la circulation et du stationnement au n 588 rue Voltaire entreprise SATCOMS CONCEPT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la voirie routière, Vu la demande par courriel en date du 10 janvier 2025, pour le dossier référence n° 2025011000550P émanant de l’entreprise SATCOMS Concept / Energie, 18 Chemin de Croisette, 62118 ROEUX, relative aux travaux de création d’adduction aerosouterraine électrique à effectuer au n° 588 rue Voltaire à Raimbeaucourt pour le compte d’ENEDIS, Vu la demande d’ENEDIS de permission de voirie ou d’accord technique émis le 22/11/2024 affaire : 21417229, Vu l’accord technique préalable (ATP-DO24-89474) du Conseil Départemental du Nord, direction de la Voirie, arrondissement de Douai délivré à ENEDIS CALAIS en date du 22/11/2024, référence 21417229, Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux, ARRETE Article 1 : A partir du lundi 27 janvier jusqu’au vendredi 28 février 2025, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés dans la rue Voltaire face au n° 588 RD0008, PR16 + 475 aux abords des ouvrages comme suit : - Circulation alternée manuellement /alternée par feux tricolores, - Vitesse des véhicules limitée à 30km/h, - Dépassement des véhicules interdits. - Stationnements interdits aux abords des ouvrages en cours de réalisation sauf pour les services de secours, Article 2 : L’entreprise SATCOMS Concept / Energie, est autorisée à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande à condition de se conformer aux prescriptions suivantes : ➢ Prescriptions techniques de l’ATP n° ATP-DO24-9474 : - Il est préconisé que la réfection aura une largeur minimale de 1 mètre, ➢ Prescriptions de la commune : - la dépose et repose des bordures doivent être faites afin d’obtenir un compactage optimal, avec une remise en état à l’identique de l’intégralité des accès. - Le reprise des enrobés doit être réalisée sur toute la largeur du trottoir. Article 3 : L’entreprise SATCOMS Concept / Energie est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux. Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. Article 4 : L’entreprise SATCOMS Concept / Energie est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information : - au Commandant General de la Police de Douai, - au SDIS 59 circulation.g5@sdis.fr, - au service collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, - au Directeur d’EVEOLE à Guesnain, Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif, Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Fait à Raimbeaucourt, Le 10 janvier 2025 le Maire Alain MENSION Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr Hôtel de Ville 59283 RAIMBEAUCOURT Notifié à l’entreprise SATCOMS Concept / Energie Par courriel : le 13 janvier 2025 Publié en ligne sur le site internet de la commune le 13 janvier 2025 ARRETE DE POLICE MUNICIPALE Restriction de la circulation et du stationnement N°04/2025